2. Les comptes financiers trimestriels de l`Union monétaire

A usage officiel
STD/NAES/FA(2003)4
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Organisation for Economic Co-operation and Development
03-Oct-2003
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Français - Or. Anglais
DIRECTION DES STATISTIQUES
Comptes nationaux et statistiques économiques - Comptes financiers
L’UTILISATION DES COMPTES FINANCIERS POUR L’ÉVALUATION DE LA STABILITÉ
FINANCIÈRE
Document préparé par R. Mink and N. Silva, Direction Générale des Statistiques, ECB
Groupe de travail de l'OCDE sur les statistiques financières
Château de la Muette, Paris
6-7 octobre 2003
Commençant à 9h30 le premier jour
JT00150757
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STD/NAES/FA(2003)4 A usage officiel
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STD/NAES/NA(2003)4
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L’UTILISATION DES COMPTES FINANCIERS POUR L’EVALUATION DE LA STABILITE
FINANCIERE
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1. Introduction
La crise financière asiatique de la fin des années 90 a souligné l’importance d’une identification des
sources potentielles de risque financier et d’approches alternatives permettant d’évaluer les faiblesses des
économies nationales et des secteurs institutionnels spécifiques au sein de ces économies. Elle a également
encouragé une étude précise des menaces à la stabilité financière macroéconomique venant compléter les
analyses microéconomiques réalisées dans le cadre de la surveillance financière.
Depuis sa création en juin 1998, la Banque centrale européenne (BCE) est impliquée dans le
processus d’évaluation de la stabilité financière dans l’Union européenne, par le biais du Comité sur le
contrôle bancaire du Système européen des banques centrales (SEBC), dans une perspective englobant
aussi bien la zone euro dans son ensemble que chaque pays de l’Union pris individuellement. Le Comité
sur le contrôle bancaire a déjà publié plusieurs rapport à ce sujet
2
, la plupart basés sur des données issues
de statistiques de bilans d’institutions financières monétaires ou de statistiques correspondantes provenant
de rapports de contrôle disponibles. Dans le rapport, le fait que l’évaluation de la stabilité financière repose
sur des ensembles de données plutôt incomplets et non harmonisés pour les pays de l’Union européenne et
les pays de la zone euro dans son ensemble constituait l’une de ses faiblesses. C’est notamment le cas des
données sur les institutions financières non monétaires, mais aussi sur les sociétés non financières et les
ménages.
Les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire permettent d’avoir un ensemble exhaustif de
données financières pour la zone euro et ses principaux secteurs institutionnels. A partir de telles données,
des ensembles de comptes comparables peuvent être fournis pour la zone euro et les pays « pre-in » afin
d’en évaluer la stabilité financière. Les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire, pris comme
cadre au sein du Système de comptabilité nationale (SCN 1993), s’attachent à calculer et à analyser des
flux financiers entre les différents secteurs de l’économie de la zone euro, et les stocks de ces mêmes
secteurs.
Les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire sont encore en cours d’élaboration par la
BCE, qui cherche à améliorer la couverture des secteurs et instruments financiers. Cependant, les tableaux
trimestriels sur le financement et placements des agents non financiers, des sociétés d’assurance et des
fonds de pension de la zone euro fournissent déjà des informations détaillées sur les transactions
financières et les bilans. Ils servent à évaluer la solidité financière de ces secteurs, en appréciant par
exemple leur niveau d’endettement.
Ce document est organisé comme suit. La deuxième partie décrit le cadre méthodologique du système
des comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire, dans le contexte d’une analyse de la stabilité
financière. La troisième partie met l’accent sur les initiatives de la BCE sur le thème de l’analyse
1
Les opinions émises dans ce document ne sont pas nécessairement celles de la BCE.
2
Ces rapports sont présentés plus avant dans la troisième partie.

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macroprudentielle et de la surveillance financière. La quatrième partie présente le travail actuellement
fourni par la BCE sur les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire, et réfléchit à la façon dont
utiliser à l’avenir les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire pour analyser la stabilité
financière. Enfin, la cinquième et dernière partie conclut ce rapport.
2. Les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire et l’analyse de la stabilité financière
2.1. Cadre méthodologique des comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire
La conception d’un système de comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire repose
essentiellement sur six éléments conceptuels : son intégration dans le SCN 93 ou dans son équivalent
européen, le Système européen de comptes économiques intégrés (SEC 1995) ; le choix des actifs et des
passifs financiers ; la classification de l’économie en secteurs institutionnels ; le critère d’évaluation au
prix du marché ; le principe de comptabilité sur la base des droits et des obligations; et enfin la ventilation
des actifs financiers avant tout en fonction de leur échéance initiale.
Le SEC 1995 enregistre les flux et les stocks dans un ensemble séquentiel de comptes décrivant le
cycle économique, depuis la formation du revenu, sa distribution et sa redistribution, jusqu’à son
accumulation sous forme d’actifs. Les flux rendent compte « de la création, de la transformation, de
l’échange, du transfert ou de la disparition d’une valeur économique ». Les flux de formation, de
distribution et de redistribution du revenu et leur utilisation sous forme de consommation finale
apparaissent dans le « compte des opérations courantes ».
Un deuxième groupe de comptes de flux, les comptes d’accumulation, retrace les différents
changements dans les actifs et les passifs des unités institutionnelles regroupées en secteurs, et la variation
de leur valeur nette, c’est-à-dire la différence entre l’actif et le passif. Les stocks d’actifs et de passifs
forment les « comptes de patrimoine ». Les comptes d’accumulation comprennent le « compte de capital »
(opérations sur actifs non financiers), le « compte d’opérations financières », le « compte des autres
changements du volume d’actifs » et le « compte de réévaluation ».
Tableau 1
Éléments du système de comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire
1) Comptes de flux (variations des actifs et passifs financiers, dues aux opérations et autres flux
a) Compte d’opérations financières
b) Compte des autres changements du volume d’actifs
c) Compte de réévaluation
2) Comptes de patrimoine financier (encours des actifs et passifs financiers)
Les comptes financiers, tels qu’ils ont été définis pour les comptes financiers trimestriels de l’Union
monétaire, regroupent le compte d’opérations financières, le compte de patrimoine financier et les autres
changements correspondants du volume d’actifs et le compte de réévaluation, comme le montre le
tableau 1.
Le SEC 1995 distingue sept catégories d’actifs ou d’instruments financiers. Ils sont classés selon des
critères de liquidité et des caractéristiques juridiques (voir tableau 2). Il est aussi prévu de procéder à une

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division ultérieure de la liste des actifs financiers, en particulier en prenant comme critères l’échéance et la
capacité du marché
3
.
Tableau 2
Nomenclature des actifs financiers d’après le SEC 1995
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (S.1)
Numéraire et dépôts (F.2)
Numéraire (F.21)
Dépôts transférables (F.22)
Autres dépôts (F.29)
Titres autres que les actions (F.3)
Titres autres que les actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33)
à court terme (F.331)
à long terme (F.332)
Produits financiers dérivés (F.34)
Crédits (F.4)
à court terme (F.41)
à long terme (F.42)
Actions et autres participations (F.5)
Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement
collectif (F.51)
Actions cotées (F.511)
Actions non cotées (F.512)
Autres participations (F.513)
Parts d’organismes de placement collectif (F.52)
Provisions techniques d’assurance (F.6)
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de
pension (F.61)
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (F.62)
Autres comptes à recevoir/ à payer (F.7)
Crédits commerciaux et avances (F.71)
Autres (F.79)
Les codes SEC 1995 sont entre parenthèses.
En plus des actifs financiers, les comptes de patrimoine comprennent aussi des actifs non financiers –
qui peuvent ensuite être divisés entre actifs produits et non produits. La valeur nette est la différence entre
tous les actifs (produits, non produits et financiers) et les passifs. Il faut bien différencier la valeur nette de
la situation financière nette, qui est la différence entre le stock d’actifs financiers et le passif.
L’étendue d’une économie (le concept de résidence) ou d’une zone économique servant de base à
l’établissement des systèmes de comptabilité du SEC 1995 est fonction de la notion de pôle d’intérêt
économique. Toutes les unités institutionnelles qui « ont un pôle d’intérêt économique sur le territoire
économique » doivent être considérés comme résidentes. Le SEC 1995 regroupe les unités institutionnelles
résidentes en cinq secteurs, selon leur type de comportement économique : sociétés non financières,
sociétés financières, administrations publiques, ménages, institutions sans but lucratif servant les ménages.
La plupart d’entre eux peuvent à leur tour être divisés en sous-secteurs. Le secteur des « sociétés
financières » par exemple peut être scindé en : banque centrale, autres institutions financières monétaires,
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Ce serait un avantage pour la stabilité financière d’avoir un ensemble d’instruments basés sur des considérations
de risque.

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autres intermédiaires financiers (à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension), auxiliaires
financiers, sociétés d’assurance et fonds de pension. On peut en faire de même pour les secteurs
« administrations publiques » et « reste du monde », ce dernier s’appliquant à tous les flux et positions
transnationaux (se référer au tableau 3).
Tableau 3
Nomenclature d’une économie par secteur institutionnel et sous secteur d’après le SEC 1995.
Sociétés non financières (S.11)
Sociétés financières (S.12)
Banque centrale (S.121)
Autres institutions financières monétaires (S.122)
Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de
pension (S.123)
Auxiliaires financiers (S.124)
Sociétés d’assurance et fonds de pension (S.125)
Administrations publiques (S.13)
Administration centrale (S.1311)
Administrations d’États fédérés (S.1312)
Administrations locales (S.1313)
Administrations de sécurité sociale (S.1314)
Ménages (S.14)
Institutions sans but non lucratif au service des ménages (S.15)
Reste du monde (S.2)
Union Européenne (S.21)
Pays tiers et organisations internationales (S.22)
Les codes SEC 1995 sont entre parenthèses.
D’après les principes du SEC 1995, les flux et les stocks devraient être enregistrés à la valeur de
l’échange, c’est-à-dire la valeur à laquelle les actifs financiers sont ou peuvent être créées, liquidés,
échangés (ou l’être prétendument) entre unités institutionnelles. C’est pourquoi le SEC 1995 recommande
que les prix du marché soient la référence générale pour l’évaluation, notamment lorsque l’échange est
réalisé ou peut être réalisé sur le marché. On enregistre généralement une transaction lorsque la valeur est
créée, liquidée, échangée ou pris en charge ; et non pas, par exemple, en suivant le principe du fait
générateur (c’est-à-dire lorsque le paiement est effectué). De plus, les postes des comptes de patrimoine et
des comptes de flux associés sont exprimés en chiffres bruts, sans compenser les actifs et les passifs et/ou
les positions intersectorielles.
La division initiale entre les deux types d’échéance –court terme et long terme – repose en général sur
une durée limite d’un an et, dans des cas exceptionnels, de deux ans. Les actifs financiers à court terme
sont ceux qui possèdent au départ une échéance allant jusqu’à un an, et, dans des cas exceptionnels, allant
jusqu’à deux ans maximum. En revanche, les actifs à long terme sont ceux dont l’échéance est d’emblée
supérieure à un an et, dans des cas exceptionnels, supérieure à deux ans minimum.
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Pour établir les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire, plusieurs modifications doivent
être faites, car la nomenclature des secteurs (présentée dans le tableau 3) se place du point de vue de
l’économie nationale. Les modifications portent, par exemple, sur le secteur des sociétés financières, dans
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es types de classification et d’autres problèmes méthodologiques sont examinés plus en détail dans la Partie 2.3
– Problèmes méthodologiques.