Lire la suite - Comité national d`éthique médicale

REPUBLIQUE TUNISIENNE
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
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COMITE NATIONAL D’ETHIQUE MEDICALE
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SPECIFICITES ET ROLE
DES COMITES D’ETHIQUE.
EXEMPLE DE LA TUNISIE
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
Tunis, le 16 janvier 2003

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Pr B. HAMZA
Président du Comité National d’Ethique Médicale

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Des domaines de la médecine posent
aujourd’hui des problèmes de bioéthique, demandent
davantage de questionnement, et mettent notre
conscience et la réponse qui s’ensuit, à la rude épreuve
du respect des principes fondamentaux de l’éthique.
La science a en effet démontré que la
révolution thérapeutique, et biologique, le
développement de la génétique pouvaient donner à
l’homme, des espoirs, mais aussi des angoisses.
L’on sait que les nouvelles connaissances en
biotechnologie peuvent avoir des incidences éthiques et
morales lorsqu’elles sont confrontées à des dérives, à
des dévoiements à l’occasion des applications
irrationnelles.
En effet, nous assistons aujourd’hui à une
aventure biologique, objet de grands bouleversements
entre autres : diagnostic prénatal, diagnostic pré-
implantatoire, diagnostic de sexe, manipulation
génétique, clonage reproductif et thérapeutique ... Cette
aventure nous amène à repenser les rapports entre
l’homme et l’évolution de plus en plus rapide des
connaissances, les risques de dérives et de nuire à la
dignité de l’homme, son inviolabilité, sa sécurité, sa

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manière de naître, de se développer, de vieillir et
mourir.
Aussi, pour parer aux applications
irrationnelles des connaissances aux conséquences
immorales et contraire à l’éthique, les communautés
internationales, régionales et nationales se sont-elles
dotées d’instruments de régulation.
Parmi les instruments nationaux de
régulation, l’on peut citer les comités nationaux
d’éthique médicale. Ce sont des comités à compétence
consultative pour les sciences de la vie, tournée vers le
développement des sciences biomédicales. Ces comités
n’ont pas pour mission de légiférer ou de réglementer.
Cependant, de part leur qualité nationale, de part la
qualité et le savoir des corps professionnels médicaux,
philosophiques, sociaux et culturels qui y sont
représentés, ils constituent une référence, à la fois à la
détermination d’une politique de santé, ses
implications éthiques et au respect des connaissances.
C’est pour parer aux applications
irrationnelles et à d’éventuelles dérives, que la Tunisie
s’est dotée d’un comité d’éthique médicale. Ainsi, l’on
peut dire que la Tunisie est le premier pays arabo-
musulman à avoir prévu dans son arsenal législatif,
l’éventualité de la résurgence de problèmes moraux et

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éthiques soulevés par la recherche dans le domaine de
la biologie et par une application pratique.
La spécificité du comité de Tunisie est,
comme le précise l’article 8 de la loi 29-7-91 relative à
l’organisation sanitaire « un organisme consultatif de
la santé publique » au même titre que :
 Le Conseil Supérieur de la Santé Publique ;
 Le Conseil Supérieur de la Population ;
 Le Conseil National du Médicament ;
 Le Conseil National des Equipements
Médico-techniques ;
 Les Conseils Régionaux de la Santé
Publique ;
 Le Conseil National des Etablissements
Sanitaires privés.
Ainsi le Comité National d’Ethique Médicale
de Tunisie (CNEM) est-il perçu dans un ensemble
législatif. Les attributions, la composition et les
modalités de fonctionnement des organismes
consultatifs de la santé publique lui sont spécifiques et
fixées par décret.
La composition du Comité est
pluridisciplinaire. Il comporte 29 membres dont 17