PEP-RE0001-ed1-2010 11 24 page : Page 3 sur 4
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Association Loi 1901
Vérifications à effectuer :
Caractérisation des processus dans la phase fin de vie :
- procédés d’élimination des déchets
- procédés de valorisation des déchets
- transport
Adéquation des données d’ACV / produit (transport et
scénarios de fin de vie)
Vérification de l’inventaire du cycle de vie et respect de la
règle de coupure (flux intermédiaires non remontés < 5%
des flux de référence)
- identification de l’écart constaté
Flux intermédiaires non comptabilisés au-delà des règles flux
admis dans le PCR
Qualité des données d’ICV spécifiques (si applicable)
- documentation des données primaires
- documentation de l’affectation des flux
- documentation des données manquantes
Vérification de la représentativité des modules d’ICV :
- Cohérence entre les libellés de module d’ICV et les
éléments du flux de référence
- cohérence entre les modules utilisés et les éléments du
flux de référence (technologie, géographie, temporel) .
- appréciation du niveau d’information des modules
d’ICV
- Rapport
accomp.
- Base de
données
d’ICV