Cours pour les étudiants de bachelor FRA 1501

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Cours pour les étudiants de bachelor FRA 1501. (Svein Erling Lorås)
Mercredi 30 mars, 14.15 - 16.00 Aud.2 GS
LA FRANCE ET L’EUROPE
En 1950, au moment de la déclaration Schumann qui a conduit à l’établissement de la
Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, le concept de l’Europe avait un sens
surtout géographique et culturel.
Aujourd’hui, le nom d’Europe a, en français, un sens surtout politique. Pour les Français
l’Europe veut surtout dire l’Union européenne. Cela fait qu’un Francais peut poser à un
Norvégien la question : Pourquoi ne faites-vous pas partie de l’Europe ? Question assez
étonnante pour un Norvégien, qui n’a quand même pas le sentiment d’appartenir à l’Afrique,
l’Asie ou l’Amérique. Mais quand on regarde une pièce de monnaie de l’euro on se rend
compte que - Tiens ! Nous ne faisons plus partie de l’Europe. Même pas géographiquement !
Espérons que les petits Français n’apprennent pas la géographie européenne uniquement à
l’aide des pièces de monnaie.
Dans cette évolution depuis 1950, au cours de laquelle l’Europe est devenue une importante
entité politique, la France a joué un rôle clé. Nous allons prêter une attention particulière à ce
rôle à propos des thèmes que je vais traiter aujourd’hui . Les thèmes sont
1) Comment caractériser l’Union européenne ?
2) Quelles sont les institutions et les politiques de l’UE ?
3) Comment l’union a-t-elle évolué historiquement ? Là nous allons aussi parler de l’histoire
de l’Europe avant la construction européenne. L’axe franco-allemand est un sous-thème
important.
4) Le traité de Constitution et le débat en France là-dessus.
Pour simplifier je parlereai le plus souvent de l’Union pour toute la période depuis le traité de
Rome en 1957. Mais il faut se rappeler que la dénomination « Union européenne » n’est
devenue officielle qu’à partir du traité de Maastricht en 1992. Avant on parlait de la
Communauté européenne, pour désigner une coopération qui portait surtout sur l’économie.

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1) COMMENT CARACTÉRISER L’UNION EUROPÉENNE ? NATURE
POLITIQUE, IDENTITÉ, MEMBRES
Pour commencer nous allons dresser un tableau de l’Union européenne telle qu’elle est
aujourdhui. L’UE est une coopération entre des Etats souverains qui ont décidé d’abandonner
une partie de leur souveraineté à des institutions supranationales, pour obtenir une influence
réelle sur leurs partenaires en échange d’une souverainté et d’une indépendance formelle,
qu’on a commence à considérer comme illusoires à bien des égards. Le but suprême était
d’assurer la paix en Europe. Le moyen en était la coopération économique, ce qui devait
assurer non seulement la paix, mais aussi la prospérité dans le cadre d’une économie de
marché social. Il y avait d’autres buts qui au départ étaient plus implicites, mais non moins
importants, et qui occupe une place préponderante dans le traité de Constitution qu’on discute
aujourd’hui en France, et qui sera soumis au référendum le dimanche 29 mai. Ces buts sont :
Assurer la démocratie, la tolérance, l’égalité entre les sexes et les races, l’Etat de droit, les
droits de l’homme, la diversité culturelle, pour en nommer les plus importants. Ces valeurs
constituent des critères d’adhésion, parfois nommés les critères de Copenhague, d’après le
sommet à Copenhague il y a quelques années où ils ont été adoptés.
Le transfert de souveraineté portait au départ sur des domaines bien délimités et
surtout de caractère économique. Mais le champ d’action de l’Union s’est étendu et il
concerne aujourd’hui une série de domaines, remplaçant ou encadrant l’action des Etats qui
en font partie où qui y sont associés, tel que la Norvège. L’union se mêle aujourd’hui de la
politique sociale, de la protection de l’environnement, de la politique étrangère, de la lutte
contre la criminalité. Mais l’intensité de cette action et le degré d’autorité de l’Union sont très
inégaux selon les domaines. Le budget et les moyens coercitifs de l’UE sont aussi très
modestes par rapport aux Etats. (TRANSPARENT, FØRLAND, s.178, 60% de plus que le
budget norvégien pour 380 millions d’habitants (Europe des 15)). Les domaines où l’Union a
un grand pouvoir, c’est la politique de concurrence intérieure (le marché unique), la politique
commerciale (les tarifs, les négociations), la politique monétaire (surtout pour les membres de
la zone de l’euro), alors que son rôle est modeste et se fait encore par tâton dans des domaines
comme la politique étrangère, la défense commune, la politique sociale, l’éducation et le
domaine de l’impôt. L’Union est financée par trois sources: les prélèvements sur les
importations agricoles (droits de douane), sur une part de la TVA et un pourcentage du
produit nationale brut des pays membres.
On peut dire que, à part la politique monétaire et commerciale, les Etats ont abandonné
peu de leurs pouvoirs dits régaliens - c’est-à-dire les pouvoirs qui constituent historiquement

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la souverainté des Etats nationaux, quand ceux-ci font leur apparition à l’aube de la modernité
- c’est-à-dire fin du moyen-âge. Max Weber: Le contrôle du territoire, le monopole de la
violence intérieure, l’armée, le droit de frapper et décider le cours de la monnaie, l’impôt. la
protection.
Du point de vue de la science politique, l’UE est une organisation exceptionnelle dans
l’histoire non seulement de l’Europe, mais du monde. C’est pourquoi il est parfois difficile de
saisir sa nature. Jacques Delors, l’a caractérisée comme un OPNI - Objet politique non-
identifié (jouant sur le terme OVNI - Objet volant-non identifié - UFO). Delors est d’ailleurs
un Francais et l’un des commissaires les plus influents de l’histoire de l’union, de 1985 à
1995. L’Union comme OPNI : Elle n’est ni un super-État, ni une organisation internationale.
Elle est par certains aspects une fédération, comme les États-Unis ou l’Allemagne. Mais elle a
beaucoup moins de puissance sur les États qui la composent, et ceux-ci sont culturellement et
linguistiquement beaucoup plus disparates. En même temps il n’y a aucune organisation
internationale où on trouve une coopération si intense, si étendue, contraignante et si
démocratique que dans l’Union. C’est une coopération volontaire entre des pays qui avaient
déjà établi leur souveraineté et leur spécificité culturelle depuis longtemps. Voilà pourquoi il
n’est pas probable que les Etats-Unis d’Europe se réalisent de notre vivant, et peut-être
jamais. Beaucoup d’observateurs pensent qu’on a atteint un niveau d’intégration qu’on ne
dépassera pas et que le traité de Constitution dresse des limites infranchissables (le Parlement
le dit explicitement dans son interpretation de la Constitution, lors de son vote massivement
en faveur de la Constitution récemment). Et la Constitution elle-même est peut-être trop
ambitieuse. Sa ratification n’est pas acquise, même pas dans un des pays qui constitue le
noyau historique de l’Union, à savoir la France. Elle est carrément improbable en la Grande-
Bretagne.
Passons de ces observations générales aux faits les plus fondamentales. D’abord: Qui
sont membres de l’Union. Plus facile de dire qui ne l’est pas? A savoir l’Islande, la Norvège,
la Suisse, la Russie et les ex-républiques de l’URSS, à l’exception des pays baltes qui sont
membres, quelques pays du Balkan. Candidats: la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la
Croatie sont des candidats. 25 membres. Ca peut dépasser la trentaine.
Le plus grand défi pour l’Europe actuellement : La taille et la diversité economique,
politique et culturelle. Nécessité d’une réforme institutionnelle. Et c’est pourquoi on vote
actuellement la Constitution. Les institutions ont été peu modifiées depuis l’Europe des six :
France, Allemagne, Italie, Benelux.

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Passons maintenant aux institutions et aux politiques
2) LES INSTITUTIONS
Nous allons faire rapidement le tour de ces institutions . Lire plus dans le livre de Pedro Estop
Garanto:
1) La Commission - c’est l’organe exécutif. Le gouvernement? Aussi l’organe le plus
supranational.
Dirigée par un président le Portugais José Barrosso. Pour le moment 25 commissaires. Un par
État-membre, qui fournit une liste des candidats nationaux, à partir de laquelle le Président
fait son choix qui doit être entériné par le Parlement. A l’automne 2004 le Parlement a
contraint Barrosso de renvoyer Rocco Buttiglione, à cause de ses remarques sur la place de la
femme, ainsi que des remarques insinuant l’immoralité des actes homosexuels. Le nombre
sera réduit à 20 dans quelques années, si la Constitution est ratifiée. Siège à Bruxelles.
Les Etats ont le droit de proposer des candidats, mais les commissaires doivent jurer de ne
travailler que pour le bien commun de l’Union. On ne doit pas parler de son commissaire.
Mais le commissaire français Pascal Lamy a été convoqué au Quai d’Orsay pour avoir adopté
des positions peu favorables à la France. En principe inadmissible. (l’aspect supranational)
En coopération avec le Conseil et le Parlement, la Commssion prend trois sortes de décisions,
énumérées dans l’ordre selon leur force contraignante pour les Etats membres et leurs
habitants:
Les réglementations - Des règles détaillées qui doivent être incorporées dans la législation
nationale
Les directives - Indiquent les buts à atteindre, mais laissent aux États-membres le choix des
moyens
Les avis/les recommandations - de simples conseils, qui n’ont pas un caractère contraignant
+
Propose le budget et les lois au Conseil et le Parlement
Met en œuvre les décisions
Surveillent les Etats
Effectue des études (Livres blancs (prévisions), livres verts (évaluations de l’action de l’UE))
Présidents de la Commission avant : Jacques Delors, Jean Monnet (CECA)
Traditionnellement la France joue un rôle auprès de la Commission

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Le Conseil (en réalité les Conseils) Représente les Etats. L’élement intergouvernemental.
Fonction législatif, mais aussi de direction (sutrout le Conseil européen)
Présidé à tour de rôle de six mois (présidence actuelle Luxembourg) par un des membres. La
Constitution: Au moins un an.
Les conseils spécialisés. Réunissent les ministres du domaine concerné. Les plus importants:
Affaires étrangères, Economie et finances, agriculture.
Rôle.
-Législation et budget, le plus souvent avec le Parlement. (Codécision)
-Vote à l’unanimité, à la majorité simple ou - le plus souvent - à la majorité qualifiée
(Constitution : double majorité -> 55% des Etats, 65% de la pop.)
Se réunit à Bruxelles
Assisté par COREPER, représentant permanent des gouvernements, qui prépare les Conseils.
« L’œil des gouvernements », depuis de Gaulle.
Les déliberations et les votes sont secrets, pour favoriser les compromis et l’esprit
supranationale. Mais des ouvertures sont en cours. Le Conseil sera aussi tenu d’informer les
parlements nationaux de ses intitiatives à l’avance (Constitution). Contrôle démocratique.
La France joue un rôle important par son statut de grand pays et pays fondateur (pondération
des voix) Socieuse de préserver ce rôle, surtout de garder la parité avec l’Allemagne qui a
30% plus d’habitants. Voilà pourquoi la France a accepté le mauvais traité de Nice.
Le Conseil européen (det europeiske råd - ne pas confondre avec le Conseil d’Europe -
Europarådet): Les chefs d’Etat/premiers ministres. Institutionalisé depuis 1974. Donne les
grandes orientations politiques de l’Union, dégage les compromis importants. Est devenu une
institution de plus en plus importante. Présidence tournante pour des périodes de six mois
actuellement. La Constitution : Deux ans et demi
Le Parlement
L’élément transnationale et démocratique. Partage le pouvoir législatif. Elu au suffrage
universel depuis 1979. 732 repr qui siègent pendant cinq ans, Allemagne 99, Malte 5. Au
départ purement consultatif, choisi parmi les membres des parlements nationaux. Maintenant