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CECA l’ Europe des six
Au lendemain de la Seconde Guerre
mondiale, l'Europe cherche un
moyen de consolider la paix. À la
suite du coup de Prague qui renforce
la peur de l'expansion soviétique, la
France, les pays du Benelux
(Belgique, Pays-Bas et Luxembourg)
et le Royaume-Uni signent le 17
mars 1948 le Traité de Bruxelles qui
prévoit une Union occidentale,
instituant une collaboration en
matière économique, sociale,
culturelle, et de défense collective8.
La Communauté économique européenne
(CEE) est l'entité internationale, de type
supranational, instituée par le traité de
Rome ; elle se dote d'une capacité
autonome de financement, indépendante
du plan Marshall mise en place dans le
cadre de l'Organisation européenne de
coopération économique (OECE). Ce
traité fonde également une troisième
communauté européenne d'une durée
indéfinie, l'Euratom ou Communauté
européenne de l'énergie atomique (CEEA),
entre les membres des deux autres
communautés (la CECA originelle et la
nouvelle CEE)11,15,16.
les fondamentaux du projet sont:
La Second Guerre Mondiale
avait causé des souffrances
terribles pour les habitants de
plusieurs pays européens. Pour
cette raison, beacoup de pays
décidé de chercher à éviter les
contrastes et à trouver le moyen
de construire une Europe
pacifique.
1 L'Union reçoit la personnalité juridique.
2 La Charte des droits fondamentaux
acquiert force contraignante .
3 La création d'une présidence stable du
Conseil européen
4 La décision sur la base de la double
majorité.
5 La création d'un Haut représentant pour
les Affaires étrangères.
6 Une certaine extension du vote à la
majorité qualifiée.
Au sommet de Strasbourg du décembre 1989, on
approuve définitivement, et le plan rentre dans le texte
de l’accord de Maastricht de 1991/1993. L’introduction
d’une monnaie unique, au lieu d’autres alternatives
(taux d’échange fixes garantis, par exemple) est une
décision politique avant d'être économique : elle
représente, avec la coopération CFSP en politique
extérieure, une multilatéralisation de la politique
allemande, considérée par Kohl un prix à payer (déjà
en 1988, le pays renonce au symbole de sa puissance
économique) pour obtenir l’aval des autres États
européens à la réunification soudaine. Par contre, les
contraintes fortes des critères de Maastricht, poussés
par l’Allemagne, représentent la volonté que l’euro soit
aussi fort que le mark, et la BCE aussi indépendante
que la Bundesbank.
Le 7 juin 1979, les citoyens des neuf États membres de la Communauté européenne
élisent pour la première fois les députés du Parlement européen au suffrage universel
direct. La plus forte participation est celle de la Belgique avec 91 % (le vote est
obligatoire en Belgique) et la plus faible celle de la Grande-Bretagne, avec 31 %. En
France, elle s'élève à 60 %. Le Parlement, dont le siège est à Strasbourg, a un rôle
consultatif. Mais il est également compétent pour légiférer aux côtés du Conseil des
ministres et exerce un contrôle sur la Commission. Élu en juin au suffrage universel, le
Parlement européen siégeant à Strasbourg procède, lors de sa première session, le 17
juillet 1979, à l'élection de son président. À la majorité absolue et au deuxième tour,
l'ancienne ministre française de la Santé, Simone Veil (52 ans), l'emporte. Madame Veil,
qui conduit la liste UDF (Union pour la démocratie française), le parti du président
Valéry Giscard d’Estaing, est connue du grand public pour son combat en faveur de la
légalisation de l'interruption volontaire de grossesse en 1975. Élue pour cinq ans à la
présidence du Parlement européen, elle s'attache jusqu'en 1982 à promouvoir
l'élargissement de l'Europe tout en ayant à cœur d'améliorer les conditions sociales des
Européens.
Le préambule
rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde
notamment des éléments tels que l’approfondissement de
l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses
ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi
l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect
des droits fondamentaux et le caractère démocratique des
institutions de l’Union.
Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de
l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de
renforcer l’économie de ses membres et d’en assurer la
convergence, et de promouvoir le progrès économique.
Cependant le préambule prend aussi en compte les données
sociales et environnementales de l'économie
Le préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en
œuvre une politique étrangère et de sécurité commune
notamment avec l’établissement progressif d’une politique
de défense commune devant à terme mener à la mise en
place d'une défense commune.
Le traité de Maastricht précise aussi les conditions du futur
passage à la monnaie unique. Afin de permettre une certaine
harmonie nécessaire à l’union monétaire, les européens
décident de critères de convergence conditionnant pour
chaque pays membre la possibilité d’intégrer l’union
monétaire :
le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 1,5 % celui
des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation
;
le déficit budgétaire doit être inférieur à 3 % du PIB ;
un endettement public inférieur à 60 % du PIB ;
les taux d’intérêts réels à long terme ne doivent pas excéder
de 2 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles ;
pas de dévaluation monétaire dans les deux années précédant
l’intégration à l’union monétaire.
Suite à la ratification du traité de Maastricht l'euro deviendra
la monnaie de la France, en 1999 pour les marchés financiers
puis en 2002 comme monnaie fiduciaire.
Le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel
indique qu'une révision de la Constitution
est nécessaire pour permettre la ratification
du traité1.
Le Parlement réuni en congrès adopte
alors, le 23 juin 1992, une loi
constitutionnelle qui crée un titre XV
intitulé « Des communautés européennes
et de l'Union européenne ». Le Conseil
constitutionnel reconnaît dans une décision
du 2 septembre la compatibilité de la
Constitution ainsi révisée avec le traité2.
Un référendum autorise la ratification du
traité le 20 septembre 1992. Avec une
participation de 69,70 %, le « oui »
l'emporte avec 51,05 % des suffrages
exprimés.