Surplus Tender Template

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Service de recouvrement des investissements d'Énergie NB – Soumission
MATÉRIEL
EXCÉDENTAIRE
1962 Transformateur électrique Pioneer à 69 KV
Numéro de suivi
Emplacement du matériel
excédentaire
Fredericton, N.-B. (239, rue Gilbert)
Description
Énergie NB vend un transformateur électrique d'occasion de marque Pioneer.
Poids du noyau et bobine 18 400 lbs / Poids du réservoir et raccords 11 825 lbs
L'huile demeure dans l'appareil / <1ppm BPC / Poids total de l'appareil 41 825 lbs
HV69000/39800LV2400/1385
Dimensions approximatives de l'appareil: 11'2"HX15'5"LX9'7"H
Consulter la plaque signalétique pour les renseignements et dessins
L’acheteur doit fournir une grue pour le chargement et les appareils doivent être enlevés du site dans leur
état actuel.
Visite du site sur rendez-vous seulement 506-478-4452
Exigences
o L'acheteur doit se conformer à toutes les exigences de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick,
chapitre 0-0.2, de son Règlement général (Règlement du Nouveau-Brunswick 91-191) et des autres règlements
connexes. L'acheteur doit également connaître et respecter les normes et les méthodes de travail du propriétaire, le
manuel de sécurité d'entreprise, les directives écrites du propriétaire relatives à la sécurité et les exigences en matière de
sécurité du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, ainsi que toutes les ordonnances pertinentes des
gouvernements fédéral, provincial et municipaux.
o Le matériel excédentaire doit être ramassé dans les sept jours d’un avis.
o L’acheteur doit payer le montant intégral du matériel excédentaire avant de le ramasser (à moins d’indication contraire
d’Énergie NB).
o L’acheteur doit être en règle avec les Comptes d’Énergie NB.
o L’acheteur doit se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité du site.
o Le matériel excédentaire doit être pesé aux pesées d’Énergie NB ou à des pesées approuvées par Énergie NB.
o Tous les écarts doivent être signalés par écrit dans les 72 heures qui suivent le ramassage du matériel excédentaire,
sinon le montant total sera facturé. Les écarts doivent être signalés par courriel ([e-mail]) ou par
télécopieur (506-458-4000) au Service de recouvrement des investissements.
Documents/renseignements à présenter avec la soumission (s’il y a lieu)

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o Le nom de deux références professionnelles (de préférence d’autres services publics) avec qui il sera possible de
communiquer.
o Le processus de manipulation du matériel aux fins d’élimination; le nom des entreprises à qui le matériel sera vendu et
où il sera transformé.
o Une licence de brocanteur du Nouveau-Brunswick (une copie de la licence devra être fournie par le soumissionnaire le
plus offrant).
o Une preuve d’assurance responsabilité au montant de 2 millions de dollars et d’assurance automobile au montant de
3 millions de dollars.
o Une carte ou un certificat de transport de marchandises dangereuses.
o Un certificat de Travail sécuritaire NB.
o Un agrément d’exploitation du gouvernement du Nouveau-Brunswick visant la collecte et le transport des huiles usées et
des huiles contaminées par les BPC.
o
Conditions (s’il y a lieu)
o Le matériel ou l’équipement est vendu tel quel, sur place sans aucune garantie.
o Le poids du matériel excédentaire et du matériel au rebut est estimatif.
o Énergie NB se réserve le droit de rejeter toute soumission. La soumission la mieux-disante ne sera pas nécessairement
acceptée.
o Énergie NB se réserve le droit d’attribuer un contrat à plus d’un acheteur pour des parties des travaux décrits dans le
présent document.
o La TVH (13 %) est en sus.
Remarque importante pour les soumissionnaires américains ou étrangers : L’acheteur est l’importateur attitré. Les redevances
douanières, les frais de douane, les frais de courtage et les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
Environnement
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
L’acheteur s’engage à gérer ses affaires environnementales dans le respect des lois, des règlements, des normes et des lignes
directrices applicables, établis par les divers organismes de réglementation. Pour donner suite à cet engagement, le propriétaire a
mis en œuvre, dans l’ensemble de ses entreprises d’exploitation, des systèmes de gestion environnementale (SGE) conformes à la
norme ISO 14001.
L’entrepreneur doit se conformer aux exigences en matière de protection de l’environnement susmentionnées et prendre toutes les
mesures pratiques nécessaires pour protéger l’environnement touché par les travaux qu’il doit réaliser.

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RESPONSABILITÉS ENVIRONNEMENTALES
Le propriétaire s’engage à protéger l’environnement et à mettre en œuvre des systèmes de gestion environnementale qui sont
conformes à la norme internationale ISO 14001:2004 Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices
pour son utilisation.
L’entrepreneur pourrait devoir se conformer à des procédures environnementales précises lorsqu’il réalise des travaux qui pourraient
avoir un impact sur l’environnement. Selon les services qui seront fournis, le détail de ces procédures sera communiqué à
l’entrepreneur par la personne-ressource sur le chantier.
De plus, l’entrepreneur est incité à protéger l’environnement et à se conformer aux règlements applicables en matière
d’environnement.
L’entrepreneur doit savoir que toute activité de brûlage doit être réalisée conformément aux règlements sur la qualité de l’air, dans
des installations approuvées à cette fin.
Si l’entreprise de transformation se situe à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, l’entrepreneur doit fournir les documents des
organismes de réglementation appropriés en matière de transport et d’environnement, ainsi qu’une preuve d’assurance, qui prouvent
clairement que le transformateur et les transporteurs sont autorisés à exécuter ces travaux.
Le Règlement sur les BPC interdit l’importation à partir des États-Unis ou de tout autre pays signataire de la Convention de Bâle et
l’exportation vers ces mêmes pays de matières contenant des BPC à une concentration égale ou supérieure à 2 mg/kg (parties par
million).
En ce qui concerne les exportations vers les États-Unis, l’Environmental Protection Agency des États-Unis (USEPA) a indiqué à
Environnement Canada que toutes traces de BPC à une concentration supérieure à 2 mg/kg doivent être complètement éliminées
des produits contenant des BPC pour que leur exportation aux États-Unis soit autorisée, que ce soit aux fins de recyclage, de
réutilisation, de remise à neuf ou d’élimination.

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SOUMISSION
NUMÉRO DE SUIVI 6146 - Transformateur électrique Pioneer à 5 000 KVA
Envoyez votre soumission, accompagnée des renseignements nécessaires, d’ici le _: 31 décembre 2015
(20 h HNA) _______________.
Inspection du matériel excédentaire sur rendez-vous seulement; composez le 506-478-4452.
TOUTES LES SOUMISSIONS DOIVENT ÊTRE TRANSMISES EN UTILISANT L’ADRESSE COURRIEL OU LE
NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR SUIVANTS :
[email protected]
506-458-4000
Veuillez indiquer si vous revendrez le matériel ou si vous le mettrez au rebut.
Revente ________ Mise au rebut _________ Utilisation _________
Renseignements nécessaires
Nom de l’entreprise _____________________________________________
Adresse _____________________________________________
_____________________________________________
Courriel _____________________________________________
Téléphone
Poids approximatif
41,825lbs
Soumission : ______ $
Entrepreneur
Date
Signature
Veuillez remplir le présent document et fournir les renseignements nécessaires, sinon la
soumission pourrait être rejetée.
Si le soumissionnaire retenu retire son offre après que l’offre a été approuvée, le Service de
recouvrement des investissements d’Énergie NB pourrait choisir de ne pas accepter de
soumissions de ce soumissionnaire pour une période déterminée.