Service de recouvrement des investissements d`Énergie NB

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Service de recouvrement des investissements d’Énergie NB – APPEL
D’OFFRES
MATÉRIEL
AU REBUT
Transformateurs de rebut Quantité = 2
Numéro de suivi
6146 & 6145
Emplacement du
matériel excédentaire
Fredericton, N.-B. (239, rue Gilbert)
Description
Appareil no 279: Transformateur électrique de marque Pioneer à 69 KV 1962
Poids du noyau et bobine 18 400 lbs/ Poids du réservoir et raccords 11 825 lbs/ huile résiduelle <1ppm BPC / Poids
total de l'appareil 41 825 lbs / Approx. Dimensions approximatives de l'appareil: 11'2"HX15'5"LX9'7"H
Appareil no 657 Transformateur électrique de marque Kuhlman à 69 KV
Poids du noyau et bobine 17 500 lbs / Poids du réservoir et raccords 15 500 lbs/ Dimensions: 12’8”L X 13’H x 8’7”W /
BPC / huile résiduelle <1ppm
L’appareil ne peut pas être transporté couché car il y a de l’huile résiduelle (toute l’huile a été vidangée)
L’acheteur doit fournir une grue pour le chargement et les appareils doivent être enlevés du site dans leur état actuel.
Visite du site sur rendez-vous seulement 506-478-4452
Veuillez remplir la soumission et fournir les renseignements nécessaires, sinon celle-ci pourrait être refusée.
Exigences
o L’acheteur doit se conformer à toutes les exigences de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail du
Nouveau-Brunswick, chapitre 0-0.2, de son Règlement général (Règlement du Nouveau-Brunswick 91-191) et
des autres règlements connexes. L’acheteur doit également connaître et respecter les normes et les
méthodes de travail du propriétaire, le manuel de sécurité d'entreprise, les directives écrites du propriétaire
relatives à la sécurité et les exigences en matière de sécurité du ministère de la Sécurité publique du
Nouveau-Brunswick, ainsi que toutes les ordonnances pertinentes des gouvernements fédéral, provincial et
municipaux.
o Le matériel au rebut doit être ramassé dans les sept jours d’un avis.
o L’acheteur doit payer le montant intégral du matériel au rebut avant de le ramasser (à moins d’indication
contraire d’Énergie NB).
o L’acheteur doit être en règle avec les Comptes d’Énergie NB.
o L’acheteur doit se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité du site.
o Le matériel au rebut doit être pesé aux pesées d’Énergie NB ou à des pesées approuvées par Énergie NB.
o Tous les écarts doivent être signalés par écrit dans les 72 heures qui suivent le ramassage du matériel
excédentaire, sinon le montant total sera facturé. Les écarts doivent être signalés par courriel
([email protected]) ou par télécopieur (506-458-4000) au Service de recouvrement des
investissements.

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Documents/renseignements à présenter avec la soumission (s’il y a lieu)
o Le nom de deux références professionnelles (de préférence d’autres services publics) avec qui il sera
possible de communiquer.
o Le processus de manipulation du matériel aux fins d’élimination; le nom des entreprises à qui le matériel sera
vendu et où il sera transformé.
o Une licence de brocanteur du Nouveau-Brunswick (une copie de la licence devra être fournie par le
soumissionnaire le plus offrant).
o Une preuve d’assurance responsabilité au montant de 2 millions de dollars et d’assurance automobile au
montant de 3 millions de dollars.
o Une carte ou un certificat de transport de marchandises dangereuses.
o Un certificat de Travail sécuritaire NB.
o Un agrément d’exploitation du gouvernement du Nouveau-Brunswick visant la collecte et le transport des
huiles usées et des huiles contaminées par les BPC.
Conditions (s’il y a lieu)
o Le matériel ou l’équipement est vendu tel quel, sur place sans aucune garantie.
o Le poids du matériel excédentaire et du matériel au rebut est estimatif.
o Énergie NB se réserve le droit de rejeter toute soumission. La soumission la mieux-disante ne sera pas
nécessairement acceptée.
o Énergie NB se réserve le droit d’attribuer un contrat à plus d’un acheteur pour des parties des travaux décrits
dans le présent document.
o La TVH (13 %) est en sus.
Remarque importante pour les soumissionnaires américains ou étrangers : L’acheteur est l’importateur attitré. Les
redevances douanières, les droits de douane, les frais de courtage et les frais d’expédition sont à la charge de
l’acheteur.

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Environnement
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le propriétaire s’engage à gérer ses affaires environnementales dans le respect des lois, des règlements, des
normes et des lignes directrices applicables, établis par les divers organismes de réglementation. Pour
donner suite à cet engagement, le propriétaire a mis en œuvre, dans l’ensemble de ses entreprises
d’exploitation, des systèmes de gestion environnementale (SGE) conformes à la norme ISO 14001.
L’entrepreneur doit se conformer aux exigences en matière de protection de l’environnement susmentionnées
et prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour protéger l’environnement touché par les travaux
qu’il doit réaliser.
RESPONSABILITÉS ENVIRONNEMENTALES
Le propriétaire s’engage à protéger l’environnement et à mettre en œuvre des systèmes de gestion
environnementale qui sont conformes à la norme internationale ISO 14001:2004 Systèmes de management
environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation.
L’entrepreneur pourrait devoir se conformer à des procédures environnementales précises lorsqu’il réalise
des travaux qui pourraient avoir un impact sur l’environnement. Selon les services qui seront fournis, le détail
de ces procédures sera communiqué à l’entrepreneur par la personne-ressource sur le chantier.
De plus, l’entrepreneur est incité à protéger l’environnement et à se conformer aux règlements applicables en
matière d’environnement.
L’entrepreneur doit savoir que toute activité de brûlage doit être réalisée conformément aux règlements sur la
qualité de l’air, dans des installations approuvées à cette fin.
Si l’entreprise de transformation se situe à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, l’entrepreneur doit fournir les
documents des organismes de réglementation appropriés en matière de transport et d’environnement, ainsi
qu’une preuve d’assurance, qui prouvent clairement que le transformateur et les transporteurs sont autorisés
à exécuter ces travaux.
Le Règlement sur les BPC interdit l’importation à partir des États-Unis ou de tout autre pays signataire de la
Convention de Bâle et l’exportation vers ces mêmes pays de matières contenant des BPC à une
concentration égale ou supérieure à 2 mg/kg (parties par million).
En ce qui concerne les exportations vers les États-Unis, l’Environmental Protection Agency des États-Unis
(USEPA) a indiqué à Environnement Canada que toutes traces de BPC à une concentration supérieure à
2 mg/kg doivent être complètement éliminées des produits contenant des BPC pour que leur exportation aux
États-Unis soit autorisée, que ce soit aux fins de recyclage, de réutilisation, de remise à neuf ou d’élimination

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SOUMISSION
Numéro de suivi 6145/6146 Transformateurs de rebut
Envoyez votre soumission, accompagnée des renseignements nécessaires, d’ici le 9 mai
2016 (20 h HAA) _______________.
TOUTES LES SOUMISSIONS DOIVENT ÊTRE TRANSMISES EN UTILISANT L’ADRESSE
COURRIEL OU LES NUMÉROS DE TÉLÉCOPIEUR SUIVANTS :
nbpowersurpl[email protected]
506-458-4000
LES SOUMISSIONS TRANSMISES PAR D’AUTRES MOYENS SERONT REJETÉES.
Veuillez indiquer si vous revendez le matériel ou si vous le mettez au rebut.
Revente ________ Mise au rebut _________ Utilisation _________
Renseignements nécessaires
Nom de l’entreprise _____________________________________________
Adresse _____________________________________________
_____________________________________________
Courriel _____________________________________________
Téléphone _____________________________________________
Poids approximatif
Soumission : ______ $/lot
Entrepreneur
Date
Signature
Veuillez remplir le présent document et fournir les renseignements nécessaires, sinon la
soumission pourrait être rejetée.
Si le soumissionnaire retenu retire son offre après que l’offre a été approuvée, le Service de
recouvrement des investissements d’Énergie NB pourrait choisir de ne pas accepter de
soumissions de ce soumissionnaire pour une période déterminée.