Annexe technique

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ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE
au cahier des charges d’achat de formation
Mise en concurrence pour :
TECHNIQUES DE TAILLE
Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA
Région ILE DE FRANCE
Références : CDC_09_0021_2015_GUIDE_2016_TAILLE

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ARTICLE 1-PRESENTATION DU MARCHE ET DES LOTS
Le marché se compose d’un lot unique. Il s’agit d’un marché annuel multi-attributaire.
Lot n°1 : Techniques de taille ; arbustes haies et rosiers
ARTICLE 2- DETAIL DES LOTS
Lot n°1 : Techniques de taille ; arbustes haies et rosiers
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts
Publics concernés : Salariés d’entreprises du paysage
Nombre de sessions : Maximum 5 sessions
Objectif(s) de la formation : Acquérir les connaissances pour tailler les arbustes, haies et
rosiers.
Contenu de formation :
- Connaissance et utilisation en sécurité des outils de coupe
- Techniques de taille
- Exercices pratiques de mise en situation
Durée de la formation : 21 heures soit 3 jours maximum. La formation se déroulera sur une
durée maximale de 7 heures par jour.
Rythme proposé : Continu ou discontinu
Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Le stage devra avoir lieu à une période
de l’année compatible avec les exigences de la formation (applications pratiques)
ARTICLE 3-DEFINITION DES PRESTATIONS DEMANDEES
Les stagiaires ressortissants du FAFSEA sont inscrits sur des stages interentreprises
organisés par le prestataire.
Le prestataire devra nous faire une proposition tarifaire en heure/stagiaire TTC ou net
de taxes.
Le nombre maximum de places est indiqué pour chaque lot pour permettre au prestataire de
dimensionner son offre de services. Ces chiffres sont donnés sous réserve de la disponibilité
des fonds et ne sauraient engager le FAFSEA.
La proposition tarifaire du centre comprendra :
- la mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi de la formation
- La mise a disposition du matériel pédagogique et des ressources documentaires
adaptés à la formation suivie
- L’animation de la formation par un/des formateur(s) qualifié(s)
- Les supports de cours individuels
Les frais annexes (repas, hébergement…) ne doivent pas être inclus dans le coût de la
prestation.

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ARTICLE 4- PERIODE DE REALISATION
Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du centre de formation grâce au
bulletin d’inscription FAFSEA. Ces formations pourront débuter du 01/01/2016 au 31/12/2016
selon les inscriptions.
ARTICLE 5- LIEUX DE REALISATION
Les formations se dérouleront en présentiel en centre de formation exclusivement. Le centre
doit nous préciser ses différents sites d’intervention disponibles pour la formation et les
examens le cas échéant en présentant leur caractéristiques principales au regard de la
formation dispensée.
ARTICLE 6- RELATIONS PRESTATAIRE/FAFSEA
Le fonctionnement pratique des prestations est présenté dans le contrat de collaboration. Le
prestataire devra se conformer aux exigences prévues dans ce document pour tout ce qui
concerne les règles administratives et financières relatives à l’action, dans le cadre du plan
de formation interentreprises du FAFSEA.
Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le
prestataire de formation s’engage à répercuter l’ensemble des obligations liées à ce
cofinancement et notamment en termes de publicité de l’action.
ARTICLE 7-EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le marché sera attribué aux candidats ayant présenté les offres les plus avantageuses au
regard des critères de sélection pondérés suivants :
CRITERE 1
PONDERATION
Le coût
30 %
CRITERE 2
PONDERATION
La capacité de programmation des actions selon les inscriptions
15 %
CRITERE 3
PONDERATION
La qualité des intervenants :
- Qualité, qualification et expérience des intervenants
- Références du prestataire
15 %
CRITERE 4
PONDERATION
La qualité de la formation :
- Pertinence et description des contenus
- Moyens matériels mis à disposition
20 %
CRITERE 5
PONDERATION
Capacité à délocaliser les formations dans des lieux adaptés au
plus près des entreprises participantes
20 %