Annexe technique

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ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE
au cahier des charges d’achat de formation
Mise en concurrence pour :
HABILITATION ELECTRIQUE BS BE MANOEUVRE
Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA
Délégation Territoriale Cœur-de-France (Régions Ile-de-France ET/OU Centre Val-de-Loire)
Références : CDC_09_039_2017_GUIDE2017_HABELEC

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ARTICLE 1-PRESENTATION DU MARCHE ET DES LOTS
Le marché se compose d’un lot unique. Il s’agit d’un marché annuel multi-attributaire.
Lot n°1 : Habilitations électriques BS BE Manœuvre (norme NF C18-510)
ARTICLE 2- DETAIL DES LOTS
Lot n°1 : Habilitations électriques BS BE Manœuvre
Secteurs d’activités concernés : Tous secteurs
Publics concernés : Salariés des entreprises adhérentes au FAFSEA sur l’ensemble du
territoire de la Délégation Cœur-de-France
Objectif(s) de la formation : Etre habilité pour effectuer des travaux d’ordre non électrique ou
des manœuvres de disjoncteur dans les locaux d’accès réservés aux électriciens ou au voisinage
des pièces nues sous tension ou effectuer des petits dépannages hors tension.
Contenu de formation : Connaitre les risques spécifiques liés aux activités réalisées en
environnement électrique. Mettre en application les prescriptions de sécurité de la norme NF
C18-510 lors de l’exécution d’opérations à proximité ou sur les ouvrages électriques et
appareillages électroniques. Adopter une conduite pertinente à tenir en cas d’accident
d’origine électrique.
Durée de la formation : 14 heures soit 2 jours. La formation se déroulera sur une durée
maximale de 7 heures par jour.
Rythme proposé : Continu ou discontinu
ARTICLE 3-DEFINITION DES PRESTATIONS DEMANDEES
Les stagiaires ressortissants du FAFSEA sont inscrits sur des stages interentreprises
organisés par le prestataire.
Le prestataire devra nous faire une proposition tarifaire en heure/stagiaire TTC ou net
de taxes.
La proposition tarifaire du centre comprendra :
- La mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi de la
formation
- La mise a disposition du matériel pédagogique et des ressources documentaires
adaptés à la formation suivie
- L’animation de la formation par un/des formateur(s) qualifié(s)
- Les supports de cours individuels
Les frais annexes (repas, hébergement…) ne doivent pas être inclus dans le coût de la
prestation.
ARTICLE 4- PERIODE DE REALISATION

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Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du centre de formation grâce au
bulletin d’inscription FAFSEA. Ces formations pourront débuter du 01/01/2017 au 31/12/2017
en entrées/sorties permanentes.
ARTICLE 5- LIEUX DE REALISATION
Les formations se dérouleront en présentiel en centre de formation exclusivement. Le centre
doit nous préciser ses différents sites d’intervention disponibles pour la formation et les
examens le cas échéant en présentant leur caractéristiques principales au regard de la
formation dispensée.
ARTICLE 6- RELATIONS PRESTATAIRE/FAFSEA
Le fonctionnement pratique des prestations est présenté dans le contrat de collaboration. Le
prestataire devra se conformer aux exigences prévues dans ce document pour tout ce qui
concerne les règles administratives et financières relatives à l’action, dans le cadre du plan
de formation interentreprises du FAFSEA.
Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le
prestataire de formation s’engage à répercuter l’ensemble des obligations liées à ce
cofinancement et notamment en termes de publicité de l’action.