ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE au cahier des charges d’achat de formation Mise en concurrence pour : HABILITATION ELECTRIQUE BS BE MANOEUVRE Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Délégation Territoriale Cœur-de-France (Régions Ile-de-France ET/OU Centre Val-de-Loire) Références : CDC_09_039_2017_GUIDE2017_HABELEC FAFSEA – Délégation Territoriale Cœur-de-France Page 1 ARTICLE 1-PRESENTATION DU MARCHE ET DES LOTS Le marché se compose d’un lot unique. Il s’agit d’un marché annuel multi-attributaire. Lot n°1 : Habilitations électriques BS BE Manœuvre (norme NF C18-510) ARTICLE 2- DETAIL DES LOTS Lot n°1 : Habilitations électriques BS BE Manœuvre Secteurs d’activités concernés : Tous secteurs Publics concernés : Salariés des entreprises adhérentes au FAFSEA sur l’ensemble du territoire de la Délégation Cœur-de-France Objectif(s) de la formation : Etre habilité pour effectuer des travaux d’ordre non électrique ou des manœuvres de disjoncteur dans les locaux d’accès réservés aux électriciens ou au voisinage des pièces nues sous tension ou effectuer des petits dépannages hors tension. Contenu de formation : Connaitre les risques spécifiques liés aux activités réalisées en environnement électrique. Mettre en application les prescriptions de sécurité de la norme NF C18-510 lors de l’exécution d’opérations à proximité ou sur les ouvrages électriques et appareillages électroniques. Adopter une conduite pertinente à tenir en cas d’accident d’origine électrique. Durée de la formation : 14 heures soit 2 jours. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour. Rythme proposé : Continu ou discontinu ARTICLE 3-DEFINITION DES PRESTATIONS DEMANDEES Les stagiaires ressortissants du FAFSEA sont inscrits sur des stages interentreprises organisés par le prestataire. Le prestataire devra nous faire une proposition tarifaire en heure/stagiaire TTC ou net de taxes. La proposition tarifaire du centre comprendra : - La mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi de la formation - La mise a disposition du matériel pédagogique et des ressources documentaires adaptés à la formation suivie - L’animation de la formation par un/des formateur(s) qualifié(s) - Les supports de cours individuels Les frais annexes (repas, hébergement…) ne doivent pas être inclus dans le coût de la prestation. ARTICLE 4- PERIODE DE REALISATION FAFSEA – Délégation Territoriale Cœur-de-France Page 2 Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du centre de formation grâce au bulletin d’inscription FAFSEA. Ces formations pourront débuter du 01/01/2017 au 31/12/2017 en entrées/sorties permanentes. ARTICLE 5- LIEUX DE REALISATION Les formations se dérouleront en présentiel en centre de formation exclusivement. Le centre doit nous préciser ses différents sites d’intervention disponibles pour la formation et les examens le cas échéant en présentant leur caractéristiques principales au regard de la formation dispensée. ARTICLE 6- RELATIONS PRESTATAIRE/FAFSEA Le fonctionnement pratique des prestations est présenté dans le contrat de collaboration. Le prestataire devra se conformer aux exigences prévues dans ce document pour tout ce qui concerne les règles administratives et financières relatives à l’action, dans le cadre du plan de formation interentreprises du FAFSEA. Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le prestataire de formation s’engage à répercuter l’ensemble des obligations liées à ce cofinancement et notamment en termes de publicité de l’action. FAFSEA – Délégation Territoriale Cœur-de-France Page 3