Réalisation de l`étude environnementale du PLUi de l

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Réalisation de l’étude environnementale du PLUi de l’Agglomération
Décomposition du prix global et forfaitaire

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INTITULE DE LA PRESTATION
PRIX UNITAIRE €HT
Tranche ferme : Diagnostic environnemental
Ce prix rémunère forfaitairement l’ensemble des prestations
décrites dans le CCTP.
Il comprend notamment :
Les repérages sur le terrain, l’analyse des données
Les échanges avec le prestataire du PLUi
La réalisation du diagnostic environnemental à intégrer
dans le rapport de présentation
La synthèse des enjeux à prendre en compte
Le dossier d’évaluation environnemental à envoyer à
l’autorité administrative compétente de l’Etat en matière
d’environnement
6 réunions minimum dont 1 comité de pilotage (Le prix est
établi pour des réunions d’1/2 journée et comprend le
déplacement, la préparation, l’animation et la conclusion)
LE FORFAIT
Tranche conditionnelle 1 : Evaluation
environnementale
Ce prix rémunère forfaitairement l’ensemble des prestations
décrites dans le CCTP.
Il comprend notamment :
L’état initial de l’environnement basé sur celui établi en
tranche ferme et complété si besoin
L’analyse des incidences sur l’environnement du PLUi
La motivation des choix d’aménagement retenus au regard
des conséquences sur l’environnement
Les mesures compensatoires envisagées
Le résumé non technique et la proposition des dispositifs de
suivi à mettre en place concernant l’environnement
3 réunions minimum (Le prix est établi pour des réunions
d’1/2 journée et comprend le déplacement, la préparation,
l’animation et la conclusion)
LE FORFAIT

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Tranche conditionnelle 2 : Etude dérogatoire à
l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme
Ce prix rémunère forfaitairement l’ensemble des prestations
décrites dans le CCTP.
Il comprend notamment :
La réalisation du document d’étude dérogatoire
 L’état des lieux et diagnostic
 La présentation du projet avec le scénario de
développement
 La traduction règlementaire du projet et l’analyse de
son impact au regard des thèmes visés par l’article
L111-1-4 du code de l’urbanisme
3 réunions minimum (Le prix est établi pour des réunions
d’1/2 journée et comprend le déplacement, la préparation,
l’animation et la conclusion)
LE FORFAIT
Tranche conditionnelle 3 : Elaboration du RLPI
Ce prix rémunère forfaitairement l’ensemble des prestations
décrites dans le CCTP.
Il comprend notamment :
Les actions d’animation et de concertation, les documents
de communication et d’information
La réalisation d’un document présentant le règlement
intercommunal de publicité qui sera annexé au PLUi :
 Le rapport de présentation (diagnostic, enjeux
architecturaux et paysagers, orientation, explications
des choix retenus)
 Le règlement
 Les annexes (le document graphique)
4 réunions minimum dont 1 comité de pilotage
1 comité de pilotage de validation
(Le prix est établi pour des réunions d’1/2 journée et
comprend le déplacement, la préparation, l’animation et la
conclusion)
LE FORFAIT
Montant des 4 phases (€HT)
Montant de la TVA
Montant total des 4 phases (€ TTC)

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Prix unitaires pour des prestations complémentaires
INTITULE
PRIX € HT
Réunion de travail
Ce prix rémunère à l’unité la présence et la participation du
titulaire (tenir compte d’une possibilité de produire des
éléments de présentation et de support pour la réunion)
(Le prix est établi pour des réunions d’une durée maximum de
2h30 et comprend le déplacement, la préparation ainsi que le
travail de suivi de la réunion)
L’UNITE
Réunion publique
Ce prix rémunère à l’unité la présence et la participation du
titulaire
(Le prix est établi pour des réunions d’une durée maximum de
2h30 et comprend le déplacement, la préparation ainsi que le
travail de suivi de la réunion)
L’UNITE