Réalisation de l’étude environnementale du PLUi de l’Agglomération Décomposition du prix global et forfaitaire DPGF Page 1 sur 4 INTITULE DE LA PRESTATION PRIX UNITAIRE €HT Tranche ferme : Diagnostic environnemental Ce prix rémunère forfaitairement l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP. Il comprend notamment : Les repérages sur le terrain, l’analyse des données Les échanges avec le prestataire du PLUi La réalisation du diagnostic environnemental à intégrer dans le rapport de présentation La synthèse des enjeux à prendre en compte Le dossier d’évaluation environnemental à envoyer à l’autorité administrative compétente de l’Etat en matière d’environnement 6 réunions minimum dont 1 comité de pilotage (Le prix est établi pour des réunions d’1/2 journée et comprend le déplacement, la préparation, l’animation et la conclusion) LE FORFAIT Tranche conditionnelle 1 : Evaluation environnementale Ce prix rémunère forfaitairement l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP. Il comprend notamment : L’état initial de l’environnement basé sur celui établi en tranche ferme et complété si besoin L’analyse des incidences sur l’environnement du PLUi La motivation des choix d’aménagement retenus au regard des conséquences sur l’environnement Les mesures compensatoires envisagées Le résumé non technique et la proposition des dispositifs de suivi à mettre en place concernant l’environnement 3 réunions minimum (Le prix est établi pour des réunions d’1/2 journée et comprend le déplacement, la préparation, l’animation et la conclusion) LE FORFAIT DPGF Page 2 sur 4 Tranche conditionnelle 2 : Etude dérogatoire à l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme Ce prix rémunère forfaitairement l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP. Il comprend notamment : La réalisation du document d’étude dérogatoire L’état des lieux et diagnostic La présentation du projet avec le scénario de développement La traduction règlementaire du projet et l’analyse de son impact au regard des thèmes visés par l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme 3 réunions minimum (Le prix est établi pour des réunions d’1/2 journée et comprend le déplacement, la préparation, l’animation et la conclusion) LE FORFAIT Tranche conditionnelle 3 : Elaboration du RLPI Ce prix rémunère forfaitairement l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP. Il comprend notamment : Les actions d’animation et de concertation, les documents de communication et d’information La réalisation d’un document présentant le règlement intercommunal de publicité qui sera annexé au PLUi : Le rapport de présentation (diagnostic, enjeux architecturaux et paysagers, orientation, explications des choix retenus) Le règlement Les annexes (le document graphique) 4 réunions minimum dont 1 comité de pilotage 1 comité de pilotage de validation (Le prix est établi pour des réunions d’1/2 journée et comprend le déplacement, la préparation, l’animation et la conclusion) LE FORFAIT Montant des 4 phases (€HT) Montant de la TVA Montant total des 4 phases (€ TTC) DPGF Page 3 sur 4 Prix unitaires pour des prestations complémentaires INTITULE PRIX € HT Réunion de travail Ce prix rémunère à l’unité la présence et la participation du titulaire (tenir compte d’une possibilité de produire des éléments de présentation et de support pour la réunion) (Le prix est établi pour des réunions d’une durée maximum de 2h30 et comprend le déplacement, la préparation ainsi que le travail de suivi de la réunion) L’UNITE Réunion publique Ce prix rémunère à l’unité la présence et la participation du titulaire (Le prix est établi pour des réunions d’une durée maximum de 2h30 et comprend le déplacement, la préparation ainsi que le travail de suivi de la réunion) L’UNITE DPGF Page 4 sur 4