Rapport National Burundi

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REPUBLIQUE DU BURUNDI
JEAN NTUNGUMBURANYE
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Fax : 00257225636
Tél.mobile : 0025779997676
A1 – 01271 -FORMATION SYNDICALE SUR LA SECURITE ET LA
PROTECTION SOCIALE
TURIN DU 11 MAI AU 22 MAI 2009
Montréal : 23 – 29 mai 2009
RAPPORT NATIONAL PRESENTE PAR JEAN NTUNGUMBURANYE
PAYS :BURUNDI
PLAN DU RAPPORT NATIONAL
I.
Contexte national : -Structure politique et économique (politique
économique,
Produits locaux, exportations et importations)
Structure sociale et du travail (éducation, sécurité
Sociale et Emploi)
II.
Structure et fonction des syndicats dans le pays :
III.
Description du système de sécurité sociale
IV.
Participation des organisations des travailleurs dans le système de sécurité
sociale.
V.
Principaux problèmes relatifs à la participation des syndicats dans le
système de la sécurité sociale.
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1. Contexte national, politique et économique du BURUNDI
Le Burundi est un très petit pays d’Afrique Centrale de 27.834 km 2. Il est situé
au sud du RWANDA, à l’ Ouest Est de la République Unie de TANZANIE et à l’Est
de la République Démocratique du CONGO et comptant une population de plus de 8
millions d’habitants avec une densité moyenne de 213 hab /km2 . Ce pays est, de part
sa flore et sa faune, situé en Afrique de l’Est. La pluviométrie y est intense 9 mois sur
12 mois.
La principale activité est l’agriculture qui occupe plus de 90% de la population. C’ est
une colonie belge qui a accédé à l’indépendance en 1962.
Le régime politique est présidentiel, les femmes sont représentées dans les instances de
prise de décision à 30 pour cent.
Les services ne sont pas développés. Le secteur primaire englobe à lui seul 93%
de toute l’activité économique du pays. La mécanisation agricole est encore absente et
l’économie est tributaire des recettes d’exportation générées par le café, le thé et le
coton. Ce pays a été également marqué par la guerre civile entre Hutu et Tutsi, les
deux principales communautés ethniques du pays. A cause de cette guerre, le pays a
connu une chute considérable et les variables marco économiques ont connu une
baisse sensible.
Ainsi le PIB par habitant a passé de 200 USD en 1990 à 100 USD en 2000. Les
séquelles de cette guerre civile laissent entrevoir une population désemparée ; le SIDA
y fait rage et la misère dans les collines est aggravée par les fluctuations
climatologiques qui frappe le littoral de l’Afrique de l’Est.
Sur le plan politique,
Le pays est entré en Démocratie en 1993, malgré le bilan sombre ci haut précité,
le retour progressif de la paix laisse pointer une lueur d’espoir à l’horizon car le
dernier mouvement rebelle des FNL actuellement en cantonnement va bientôt entrer
dans l’armée nationale et dans les institutions.
Le Burundi réunit d’énormes conditions pour le tourisme. Sa politique en
matière du commerce est destinée à créer un environnement propice à l’intégration
régionale et internationale, afin de promouvoir les produits nationaux sur les marches
internationaux.
Pour atteindre cet objectif, le Burundi participe à des accords multinationaux et
régionaux avec l’OMC, le COMESA, la CEEAC, la CEPGL, et depuis 2007 fait partie
de la Communauté des pays de l’Afrique de l’Est.
Concernant le secteur de l’éducation,
Malgré un vaste programme lancé par le gouvernement pour une scolarisation
universelle, le parcours reste long, car 95% de la population est analphabète et parmi
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eux, les filles traînent les pieds plus que les garçons. Des efforts du gouvernement dans
ce domaine s’affichent clairement.
Sur le plan sanitaire, le problème se pose à deux niveaux :
- Il y a une carence remarquable de médecins due aux faibles rémunérations. La
plupart de
Médecins ont décidé de quitter le pays pour s’embaucher ailleurs.
- Des infrastructures sanitaires ne sont pas encore implantées dans les différentes
localités du pays
Quant à la situation de l’emploi,
le marché du travail au Burundi se caractérise par :
-
La prédominance du travail indépendant et du travail informel,
le secteur structuré comporte autour de 200.000 personnes
-
Une faible productivité du travail et donc des salaires relativement faibles
-
Une forte croissance de la population active en raison de la croissance
démographique et de l’urbanisation, rendant difficile l’absorption de nouveaux
revenus relativement bas ;
Si on analyse l’évolution des indicateurs relatifs à l’emploi et aux conditions de
travail pour la période de 1990 à 2004, on dégage des conclusions suivantes :
La structure de l’emploi par secteur montre la prédominance du secteur primaire sue
les deux autres (secondaire et territoire).
De 1990 à 2004, les effectifs de la Main d’œuvre du secteur primaire sont passé
de 2,2 millions à 3,1 millions, ceux du secteur secondaire de 48,024 à 64,836, tandis
que du tertiaire, de 105,106 à 140,439. Le secteur primaire représente entre 93% et
94% du total.
Au cours de la même période, le secteur secondaire intervient pour 2% et le secteur
tertiaire pour 4%. Le secteur secondaire est constitué d’entreprises de très petites
tailles tandis que le secteur tertiaire est dominé par le commerce.
Le nombre de travailleurs du secteur privé a augmenté malgré les effets
désastreux de la crise sur le secteur productif privé moderne à cause du personnel des
ONG qui a gonflé ces effectifs, mais dont le nombre n’est pas connu.
D’après le rapport du Ministère du Travail, de 1990 à 2004, on enregistre un taux de
croissance de 35,8%. Ces effectifs restent néanmoins très faibles car ils ne représentent
que 1,1% de la population active en 2004.
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Le secteur non structuré a enregistré 19 346 créations d’emplois de 1990 à
2004. Ce secteur représente entre 63% et 64% des effectifs du secteur privé. Malgré la
crise et la décision de ne pas faire des recrutements, sauf dans le secteur de l’éducation
et de la santé, les effectifs de la Fonction Publique sont passés de 28,763 à 39768 en
2004. Ces effectifs en 2004 s’élèvent à 1,2% de la population active.
Le secteur parapublic n’est pas très dynamique. Ainsi de 1990 à 2004, il n’a
créé que 7.587 emplois. Ce secteur ne représente que 0,89% de la population active.
Compte tenu de ce qui précède, dans les politiques actuelles, la promotion de l’emploi
figure parmi les principales missions que le Gouvernement du Burundi met en avant.
II. STRUCTURE ET FONCTION DES SYNDICATS DANS LE PAYS
Au BURUNDI, les syndicats des travailleurs ont une structure horizontale et
verticale
A la tête des syndicats, il y a une confédération des syndicats du BURUNDI
« COSYBU »dirigée par un Comité Confédéral avec son bureau exécutif et des
comités provinciaux interprofessionnels.
Au niveau national, chaque syndicat se dote d’un comité national, des comités
provinciaux, communaux et des sections de base au sein des entreprises et des
administrations centrales des Ministères.
Les syndicats professionnels ne cessent pas de naître avec le projet
syndicalisation des travailleurs du secteur de l’économie informel.
La confédération des syndicats du Burundi compte à ce jour 29 syndicats avec 42 000
membres et les syndicats libres et indépendants c'est-à-dire non confédérés sont autour
de 20.
Jusqu’à maintenant, les femmes travailleuses ne sont pas suffisamment
engagées sur le bien fondé de se syndiquer.
Ce handicap se répercute sur la représentation des dirigeants syndicaux. Sur les
28 syndicats affiliés à la COSYBU, seules 4 femmes sont à la tête des syndicats, tandis
que sur 56 membres du comité confédéral, on en compte qu’une douzaine.
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Quant aux fonctions des syndicats dans le pays,
ces derniers ont la mission de :
-
-
-
-
Défendre les intérêts moraux et sociaux professionnels des travailleurs ;
Encourager et développer les capacités de chaque travailleur et leader syndical
par la formation et l’éducation ouvrière en vue de promouvoir une vie
descente ;
Garder leur attachement aux principes de dialogue et de concertation avec ses
partenaires ;
S’investir dans la consolidation de l’unité et de la solidarité syndicale tant
nationales qu’internationales ;
Lutter contre toute forme d’exploitation de l’homme par l’homme
particulièrement dans les rapports de production qu’il joue un rôle d’avantgarde dans la gestion saine de l’économie nationale ;
Lutter pour la répartition équitable du revenu national et de participer à la
gestion des biens produits par les travailleurs en vue d’instaurer un climat
favorable à la justice et à la paix sociale.
Représenter les travailleurs dans les conseils d’administration des organismes
de sécurité sociale et au conseil national du travail.
III. DESCRIPTION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE
A. Evolution historique de la sécurité sociale
1. La sécurité sociale est souvent perçue comme une institution complexe,
difficile à situer dans les limites précises. Dans sa philosophie, la sécurité sociale n’est
pas une idée nouvelle. Dans notre société, elle est le résultat d’une longue évolution
dont le premier modèle est la famille. En effet, cette dernière a toujours joué un rôle
important de protection sociale et ce dans le bonheur comme dans le malheur.
2. Cependant, à cause du progrès technique, de l’urbanisation et du
développement économique de la société, l’éclatement de la famille a abouti à un
individualisme involontaire dans lequel l’unique salaire ne suffit plus pour satisfaire
ses obligations vis-à-vis de la famille surtout en cas de survenance et d’un risque
fâcheux qui diminue partiellement ou complètement sa force de travail.
La sécurité sociale s’est alors chargée de collectiviser les risques dont le coût des
conséquences dépasse les possibilités financières des individus et des familles.
3. Le terme « Sécurité sociale » fut employé officiellement pour la première fois
dans le titre d’une loi des Etas Unis : la loi de 1935 sur la sécurité sociale qui ne
couvrait que les risques vieillesse, décès, invalidité et chômage. Ce terme ne tarda pas
à être adopté par l’Organisation Internationale du Travail. Cependant, son apparition
dans le droit positif, son expansion et son universalité ont été accélérées par les effets
de la crise qui a accompagné la seconde guerre mondiale . Enfin, le droit à la sécurité
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sociale a été reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10
Décembre 1948 , en ces termes notamment :
« Toute personne en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale ;
elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels
indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité grâce à l’effort
national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des
ressources de chaque pays »
(Article 22 de la Déclaration ).
4. L’Institut de la Sécurité Sociale et son inscription sur la liste des droits
fondamentaux de l’homme universellement reconnus sont donc , dans chaque pays ,
tributaires du niveau de développement économique et du rapport des forces sociales
en présence .
B. Situation au Burundi .
5. Au Burundi comme en Afrique en général et à la différence des pays
d’Europe Occidentale, l a Sécurité sociale moderne n’est pas née à la suite des
revendications syndicales. Les structures actuelles ont été « exportées » par les anciens
pays colonisateurs à partir d’une doctrine internationale en la matière et les normes
internationales du travail que l’OIT venait d’édicter.
6. Après l’accession du Burundi à la souveraineté nationale, le système de
sécurité sociale en vigueur a été dominé par les régimes suivants :
-
Le régime général de sécurité sociale comprenant la branche des pensions et
celles des risques professionnelles en faveur des personnes soumises au Code
du Travail et aux militaires. La gestion de ce régime a été confiée à l’Institut
National de Sécurité Sociale ( INSS) par la loi du 20 Juillet 1962 .
-
Le régime d’assurance – maladie - maternité en faveur des agents publics et
assimilés basé sur le financement collectif autonome et dont la gestion est
confiée à la Mutuelle de la Fonction Publique depuis l’entrée en vigueur du
Décret – loi du 27 juin 1980 .
-
Le régime d’assurance- maladie- maternité pour le secteur privé structuré
institué par une loi récente n° 1/002 du 29 février 2000
Il importe ici de signaler que ce dernier régime tant attendu , existe depuis plus
d’une année . Mais , il n’ a pas été encore reconnu de mesures d’accompagnement
visant notamment la mise en place d’un organisme de sécurité sociale chargé de la
gestion de tout ou partie du secteur concerné .
7. Il existe aussi des régimes d’assistance sociale qui sont prévus et servis dans
le cadre de l’emploi à savoir :
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-
Le régime des pensions et des rentes en faveur des fonctionnaires et des
magistrats dont la gestion est assurée par les services publics du Ministère de la
Fonction
Publique ;
-
Le régime des allocations familiales institué par le Décret – loi n° 1/145 du 21
octobre 1971 , dont la gestion est assurée par l’employeur dans le cadre de la
rémunération
8. En définitive , six branches de sécurité sociale sont organisées au Burundi
.Il s’agit de :
-
-
La branche des pensions de vieillesse ;
La branche des pensions d’invalidité ;
La branche des pensions de survivants ;
La branche des risques professionnelles ; La branche d’assurance-maladie ;
La branche d’assurance –maternité .
9. Il convient de signaler que sur le plan des normes internationales du
travail neuf branches constituent le système complet de sécurité sociale à
savoir ;
Les soins médicaux
Les indemnités de maladie ;
Les prestations de maternité ;
Les prestations d’invalidité ;
Les prestations de vieillesse ;
Les prestations de survivants ;
Les prestations d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
Les prestations de chômage
Les prestations familiales .
10. A l’état actuel des choses , une importance innovation est intervenue
dans le système de sécurité sociale en vigueur . En effet , notre pays s’est doté
d’un Code de la Sécurité Sociale promulgué par la loi n° 1/10 du 16 Juin 99.
Bien que le Burundi ne soit aujourd’hui conformé à la convention n° 102 de l’OIT
qui fixe la norme minimum de sécurité sociale à trois branches au moins sur les
neuf ci-avant , il convient de savoir que si les branches en vigueur chez nous sont
loin de couvrir la totalité des salariés du secteur public et privé .
11. Il a été en effet signalé que les prestations dues en cas de maladie ne
s’étendent pas encore aux salariés du secteur privé . De même , les prestations
prévues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne sont pas
encore servies aux fonctionnaires et aux magistrats . Quant aux prestations dues
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en cas de vieillesse , d’invalidité ou de décès , elles sont servies dans le cadre de
l’emploi , par l’employeur public
IV. PARTICIPATION DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
DANS LE SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE
Au Burundi , la sécurité sociale a été organisée presque exclusivement par
l’Etat et ce n’est que très récemment que les travailleurs issus aussi des syndicats
ont commencé à s’impliquer dans le domaine et initier les réformes en la matière .
Au regard de leurs forces sociales, l’Etat a commencé à son tour à les associer aux
différents projets.
A l’état actuel des choses, il y a lieu d’affirmer que la sécurité sociale est
organisée d’une manière concertée . Les syndicats participent dans les organes de
gestion de régimes de sécurité sociale autrement dit les conseils d’administration et
sont associés dans l’élaboration des textes de loi , ex. Code de la sécurité sociale de
1999 .
V. PRINCIPAUX PROBLEMES RELATIFS A LA PARTICIPATION DES
SYNDICATS AU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE
La gestion des régimes de sécurité sociale est assurée par les partenaires à
savoir :
l’Etat les employeurs et les travailleurs par intermédiaire de leurs représentants
syndicaux .
Les problèmes majeurs que rencontrent les syndicats sont de deux formes :
1. La détermination du plafond des cotisations : les syndicats veulent que leurs
cotisations surtout pour la pension soient importantes pour préparer leur avenir et
les employeurs s’y opposent jalousement sous peur de contribuer beaucoup .
2. La révision tardive des rémunérations octroyées aux pensions et survivants
qui sont souvent modiques.
3. La culture syndicale non encore développée,
4. La non maîtrise des systèmes de sécurité sociale.