Gouverner la France depuis 1946

DOSSIER N°4a
L’échelle de l’Etat-nation : gouverner la France depuis 1946
DOSSIER N°4a
Gouverner la France depuis 1946
Durée : 4h (programme 2014). Février/Mars.
Mise en œuvre du programme : Le programme nous invite à étudier les échelles
de gouvernement : trois ont été retenues (nationale, continentale, mondiale).
L’étude des échelles de gouvernement dans le monde vise à analyser les évolutions
du pouvoir politique depuis 1945. La question centrale qui se pose est celle de la
place de l’État-nation donc du rôle de l’Etat. Il s’agit d’analyser dans quelle mesure
les deux nouvelles échelles de gouvernement du monde, Europe et monde, ont
remis en cause la souveraineté de l’État-nation.
Introduction : Commençons par l’échelle nationale qui correspond en France à deux
régimes politiques distincts : la IVe et la Ve Républiques, respectivement de 1946
à 1958 et depuis 1958.
(Explication du sens du sujet) Le sujet invite à réfléchir sur le rôle de l’Etat
depuis 1945, sur les différents modes de gouvernement et d’administration à
l’échelle d’un Etat-nation et comment ils ont évolué.
(Analyse des termes du sujet) :
« Gouverner» : action de diriger et administrer, liée à son acteur principal (la
France) ; le pouvoir exécutif (chef de l'Etat et gouvernement) détermine et met
en oeuvre la politique de l'Etat.
« la France» : l'ensemble du territoire métropolitain et les territoires et
collectivités d'outre-mer ; il faudra ne pas oublier les échelles de gouvernement
(centrale, régionale, départementale et municipale).
« depuis 1946» : formulation qui invite à une analyse chronologique et
implicitement à « périodiser les continuités et ruptures chronologiques », i.e. le
tournant de la fin des années 1970 - début des années 1980, pendant lequel le
rôle de l'Etat passe de l'intervention large dans tous les domaines à une
redéfinition de son rôle dans l'acte de gouverner, certains évoquent un tournant
néolibéral.
Comprendre l'évolution du rôle de l'État à travers le principal débat actuel : eston passé d'un État-providence à un État libéral ? Mise en valeur de la rupture du
début des années 1980 (1983).
Pb : Comment évolue le rôle de l'État dans le gouvernement de la
France depuis 1946 ? Comment est-on passé d’un Etat centralisé et légitime à
1
un effacement progressif de la tradition centralisatrice, voire à une remise en
cause de la légitimité de l’Etat ?
Vocabulaire: - Nationalisations et planification / privatisations- CNR- Extension du
droit de vote (femmes et militaires)- Rôle des syndicats- Rôle de l'ENA- Étatprovidence- Modèle français (cf. Pascal Gauchon)- Modèle gaulliste- Modèle
néolibéral- DATAR- Décentralisation / intercommunalité / collectivités
territoriales- Tournant de 1983 / Rigueur- Mondialisation- DésindustrialisationRéférendums décisionnels locaux
(p.295/296, manuel Hachette TL/ES) Les deux photographies qui servent de
documents d’ouverture illustrent tout à la fois le rôle prépondérant du chef de
l’État dans les institutions politiques de la Ve République et la variété des
domaines d’intervention de l’État en France.
I – LA IVème REPUBLIQUE DE 1946 A 1958 : LES ORIGINES DE LA
CONSTRUCTION D’UN ETAT CENTRALISE ET UNITAIRE 2 heures
Quels défis la IVe République a-t-elle affrontés de 1946 à 1958 ?
La naissance de la IVe République fut longue et difficile puisque la
Constitution ne fut adoptée qu’en 1946, après la démission du général De Gaulle. La
IVe République ne dura que 12 ans, et s’acheva par le retour du retour du général
De Gaulle en 1958. Pourquoi ces difficultés ? Quelles furent les forces politiques
dominantes de la période ? Quel bilan peut-on faire de ces 12 années ?
1 - Une unité nationale restaurée : 1 heure
a) La République renaît de ses cendres :
La France est le 4e grand pays vainqueur de la Seconde Guerre mondiale (le
général De Lattre de Tassigny est à Reims pour recevoir la capitulation allemande
le 8 mai 1945). La France redevenue une République reçoit un siège permanent au
Conseil de Sécurité de l’ONU (1945).
Mais cette victoire est fragile : deux pouvoirs coexistent en France
même. Celui du GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) dirigé
par le général De Gaulle de 1944 à 1946 et représenté par les Commissaires de la
République qu’il a nommés dans les départements (équivalent des préfets actuels).
A cette occasion pour renforcer le symbole de l’unité retrouvée, a été créée
l’ENA en 1945, pépinière de préfets et de grands commis de l’Etat. Puis
opposition au pouvoir central, le CNR (conseil national de la Résistance fondé par
Jean Moulin en 1943 dans la clandestinité) qui réunit les forces de la Résistance
2
intérieure (autour de trois grands mouvements politiques : Parti Communiste,
SFIO, Démocrate Chrétiens du MRP = Mouvement républicain populaire). Ex. à
Nice le communiste Virgile Barel (instituteur communiste de Contes) dirige la
commission municipale avant d’être élu député.
Les femmes ayant joué un rôle important dans la Résistance, elles
obtiennent le droit de voter (1944) et participent aux élections (1945). Face à
la légalité républicaine restaurée, l’épuration1 fait le procès des collaborateurs,
mais sans atteindre les vrais acteurs (voir n°4 p. 255 : femmes tondues pour avoir
couché avec des Allemands). Laval et Pétain sont condamnés (juillet et août
1945), seul le premier est exécuté. Il y aura près de 10.000 exécutions
prononcées par des tribunaux parfois improvisés, puis 120.000 condamnations par
procès (c’est le résistantialisme2 triomphant.
b) Les Français « se retroussent les manches » : (Maurice Thorez)
La reconstruction est conduite par l’Etat en application du programme du
CNR. C’est la naissance de l’Etat providence. L’Etat est centralisé et unitaire.
Trois types de mesures sont pris : 1. Nationalisations des entreprises du
secteur de l’énergie cad passage d’une entreprise privée à une propriété de l’Etat,
l’Etat devient dirigiste mais pas collectiviste (Charbonnage de DF, EDF, GDF,
Commissariat Energie Atomique), des banques (BNP, Caisse Nationale Epargne,
Crédit Lyonnais, Société Générale), des transports (Air France), de l’armement
(avionneurs). S’y ajoute Renault (nationalisée pour fait de collaboration, RNUR).
2. Planification indicative, confiée à Jean Monnet (Commissaire général au Plan),
dès janvier 1946. 3. Politique sociale : création de la Sécurité sociale (1945)
réunissant les prestations maladie, allocations familiales (pour relancer la natalité),
retraites ; création des Comités d’entreprises chargés de gérer les œuvres
sociales dans l’entreprise et de participer à sa gestion.
c) Les Français choisissent une Constitution :
Le 21 octobre 1945, les électeurs s’étaient prononcés au suffrage
universel intégral en faveur de la République (96% de oui au référendum), et
avaient désigné les députés de l’Assemblée constituante. Le scrutin de liste à la
proportionnelle (nombre de sièges proportionnel aux voies obtenues par chaque
liste) permit aux trois grands partis de la Résistance de remporter les ¾ des
sièges (PCF, SFIO, MRP).
Deux thèses s’affrontent : le général De Gaulle veut un exécutif fort
(pour lui les partis affaiblissent l’Etat par leurs divisions) et un Etat centralisé
1
Action visant à punir tous ceux qui ont collaboré avec l’occupant. On distingue une épuration « sauvage »
(exécutions arbitraires et règlements de comptes) et une épuration légale (procès).
2
Manière dont certains résistants ont accaparé le pouvoir (chanoine Desgranges).
3
dirigé par des fonctionnaires (ENA 1945). Il exprime son idéal de gouvernement
lors du discours de Bayeux du 16 juin 1946 (voir document sonore). Les partis de
gauche (PCF, SFIO) veulent un régime parlementaire (assemblée unique
possédant l’essentiel des pouvoirs). Le général n’ayant pas convaincu les députés, il
démissionna (janvier 1946), mais le projet socialiste fut repoussé (mai 1946).
La Constitution adoptée fut un compromis (octobre 1946) : voir
organigramme n°1 p. 300. Elle repose essentiellement sur trois principes. 1°) La
souveraineté nationale : les élections législatives (tous les 5 ans) ont lieu au
suffrage universel direct à la proportionnelle. L’Assemblée nationale est donc bien
l’expression de la volonté populaire. 2°) La prédominance d’un législatif
bicaméral. Les Français ont adopté un régime parlementaire. Le pouvoir législatif
est partagé entre l’Assemblée nationale et le Conseil de la République (élu tous les
6 ans au SUI). Les deux chambres désignent le Président de la République, dont
la fonction est honorifique. Deux présidents de la République ont été
successivement désignés : Vincent Auriol, socialiste SFIO (1947-1954), et René
Coty, indépendant (1954-1958). 3°) La faiblesse du pouvoir exécutif : le pouvoir
de faire appliquer les lois est attribué au Président du Conseil, qui forme le
gouvernement. Mais ce dernier est responsable de ses actes devant l’Assemblée
nationale, qui le soumet au principe de la double investiture (choix du Président du
Conseil, puis vote d’acceptation du gouvernement), et peut le renverser à tout
moment.
Ce système permet aux grands partis politiques présents à l’Assemblée
nationale de gouverner, dès lors qu’ils peuvent s’insérer dans des systèmes
d’alliances entre formations politiques apparentées. Mais, faute de majorité stable
à l’Assemblée nationale, ce système est la cause principale de l’instabilité
ministérielle, qui sera une des caractéristiques de la IVe République.
2 – Les caractères de la vie politique instable et fragile : 1 heure
a) Le gouvernement du Tripartisme (1946 à 1947) :
(1EL : 10/11/46, 182 PCF, 102 SFIO, 173 MRF) Les trois partis au pouvoir
étaient le PCF (Communistes, Maurice Thorez), la SFIO (Socialistes, Léon Blum,
Vincent Auriol), le MRP (Mouvement Républicain Populaire réunissant les
Démocrates Chrétiens). Mais les débuts de la guerre d’Indochine et surtout de
la guerre froide conduisirent à la rupture de la coalition (les ministres
communistes furent renvoyés en mai 1947, le mouvement syndical se divisa : CGT
procommuniste contre FO anti-communiste).
b) Le glissement au centre (1947 à 1954) :
L’expérience de la « 3e Force » (1947 à 1951) : SFIO et MRP
gouvernèrent ensemble contre les Communistes et les Gaullistes (partisans du
4
général De Gaulle qui crée le RPF le 14 avril 1947, dissout en 1953). Les
gouvernements de cette période adoptèrent une politique extérieure atlantiste
(tournée vers les Etats-Unis : adhésion à l’OTAN en 1949, à la CECA en
1951) et colonialiste (Indochine).
(2EL : 17/06/51, 103 PCF, 107SFIO, 121RPf) Le retrait de la SFIO du
gouvernement (querelle scolaire) conduit à une période de domination du centredroit (1951 à 1954) marquée par l’instabilité gouvernementale (voir la caricature de
Sennep n°4 p. 301 du 30/12/1952 après la démission de Pinay), sauf durant le
gouvernement d’Antoine Pinay (1952) qui s’efforça de stabiliser la monnaie et de
lutter contre l’inflation.
Trois problèmes urgents restèrent sans solution durant cette période : la
crise sociale marquée par la pénurie de logements (l’abbé Pierre défend les sansabri en 1953) et le mécontentement des petits commerçants et artisans
touchés par l’inflation (Pierre Poujade crée le mouvement poujadiste en 1953 :
nationalisme xénophobe, antisémite et hostile au parlementarisme) ; la défense
européenne (un projet de CED, Communauté européenne de défense, divise les
Français en 1954 car il conduirait au réarmement allemand) ; la politique coloniale
(l’enlisement des troupes françaises dans la guerre d’Indochine conduit au
désastre de Diên Bien Phû en mai 1954).
c) L’effondrement de la IVe République (1954 à 1958) :
Le gouvernement de Pierre Mendés France (juin 1954 à février 1955) : cet
homme politique du parti radical essaya de résoudre les problèmes cités cidessus en formant un gouvernement de centre-gauche et en adoptant une nouvelle
manière de gouverner, le « mendésisme » (voir n°5 p. 301). Voulant restaurer le
pouvoir exécutif, le Président du Conseil s’adresse directement aux citoyens
et adopte la devise « gouverner c’est choisir » (il signe les accords de Genève).
Mais il échoue dans tous les domaines (montée du poujadisme, rejet de la CED
par l’Assemblée en août 1954, début du soulèvement algérien en novembre 1954).
(3EL : 02/01/56, 150PCF, 94SFIO, 83MRP, 109Indépendants, 52UDCA) Le
gouvernement de Guy Mollet (février 1956 à juin 1957) : ce politicien socialiste
SFIO forma un Front Républicain qui permit la signature du Traité de Rome
(création de la CEE, 1957). Mais il choisit la répression armée en Algérie : les
troupes du général Massu gagnèrent la bataille d’Alger (1956-1957) contre le FLN
(Front de libération nationale) par l’envoi massif des soldats du contingent.
L’armée française s’enlisait dans la guérilla et adoptait des méthodes illégales
(tortures, « corvées de bois » c’est-à-dire exécutions sommaires).
La chute de la IVe République : le 13 mai 1958, jour de l’investiture de
Pierre Pflimlin (MP), le général Massu prenait la tête d’un « Comité de salut
public » à Alger, pensant avoir l’appui de l’armée régulière dirigée par le général
Salan. Pour éviter une guerre civile, ce dernier fit appel au général De Gaulle
retiré à Colombey-les-Deux-Églises. Le 1er juin 1958, l’Assemblée nationale
5
acceptait l’investiture du général De Gaulle et lui accordait les pleins pouvoirs
pour rédiger une nouvelle Constitution. La IVe République venait de
disparaître.
Bilan : 11 ans de vie politique difficile (de 1947 à 1958), deux présidents de la
République sans véritable action (René Coty de 1947 à 1954, Vincent Auriol de
1954 à 1958), 22 gouvernements successifs. Mais la IVe République si décriée
méritait-elle sa mauvaise réputation ?
3 - La IVe république reconstruit l’autorité de l’Etat : bilan du rôle de l’Etat
Avec les valeurs républicaines issues de la Libération et reprend la
plupart des modes de fonctionnement de la IIIe République. Aussi l’Etat sous la
IVè République valorise la dimension sociale, conséquence de la réhabilitation de
l’action du Front Populaire et avec le poids des communistes et des socialistes dans
les mouvements de la résistance d’où la mise en place de l’Etat-providence
(principe de solidarité et de justice sociale) inspiré du Welfare State.
Ainsi L’Etat intervient dans l’économie pour garantir le progrès social,
approche interventionniste keynésienne. La IVe poursuit le programme social
commencé dans ce sens à la Libération comme la loi organisant la sécurité sociale
(1946) d’où la planification et les nationalisations.
L’Etat se donne de nouveaux moyens en renforçant et en contrôlant
l’administration et la fonction publique (Professionnalisation de la formation
des hauts fonctionnaires (ENA créée 1945). Conséquence : apparition d’une élite
politico-administrative censée servir l’Etat sans dépendre des gouvernements
successifs et transitoires, émergence de la figure du technocrate
En fait la IVe ne tombe que sur sa mauvaise gestion de la décolonisation.
II - L’ETAT GAULLIEN de 1958 à 1974 : L’APOGEE DU ROLE DE L’ETAT :
1- La Ve République : l’Etat omniprésent
Document support possible : affiche du oui au référendum de 1962 (Hachette
Istra p.305)
a) Contexte de la naissance de la Vè République : le produit de circonstances
La Ve est le produit des circonstances (guerre d’Algérie) et de l’application
des conceptions gaullistes ce qui explique le renforcement et la personnalisation du
pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif
La Cinquième République a été marquée par la personnalité de son
fondateur, le général De Gaulle. Commenter la photographie : portrait officiel d’un
véritable « monarque républicain » ?
6
L’élaboration de la Constitution : C’est l’œuvre du gouvernement d’Union
nationale dirigé par le général de Gaulle, composé d’experts et de fidèles du
général, dont le plus éminent est Michel Debré (ministre de la justice). La
Constitution reprend le projet présenté par le général de Gaulle lors du
discours de Bayeux, le 16 juin 1946 (commémoration de la première ville libérée
en 1944). Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958 (80 % de oui,
seuls les communistes, des socialistes et radicaux ont défendu la Quatrième
République). Voir affiche de 1958 : répondre à quatre questions. 1) Présentez le
document. 2) Quels étaient les enjeux du référendum ? 3) A quoi font allusion les
chaînes brisées et que signifie le slogan en bas de l’affiche ? 4) Quelle fut la
portée de ce document ?
b) Les institutions de la Ve République : renforce l’exécutif
Le Président de la République (général De Gaulle) voit son autorité
renforcée (il est chef de l’Etat : garant de l’indépendance nationale et de
l’intégrité du territoire, il dirige la diplomatie et les armées ; il est aussi chef
du gouvernement : il nomme le premier ministre (Michel Debré en 1959) et les
ministres, peut dissoudre l’assemblée nationale et avoir recours au référendum,
légiférer par ordonnances et exercer les pleins pouvoirs par l’article 16) ; le
Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, est responsable
devant l’assemblée nationale (qui peut déposer une motion de censure, le
gouvernement peut poser la question de confiance à l’assemblée nationale pour
imposer une décision difficile).
Un parlement bicaméral : l’Assemblée Nationale est composée de députés
élus au suffrage universel direct, qui votent les lois et le budget (majorité U.N.R.
et C.N.I.P. en novembre 1958) ; le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans
par le collège électoral (les sénateurs votent les lois et le budget après
l’assemblée nationale, qui a le dernier mot en cas de désaccord).
Le Conseil Constitutionnel : composé de 9 sages nommés pour 9 ans, il est le
gardien de la Constitution et il contrôle les élections.
c) Les débuts du régime, 1958-1962 :
Le général De Gaulle surmonte le problème de la décolonisation en Afrique
noire (création de la Communauté française, indépendance accordée entre 1958 et
1960), la crise algérienne (à la suite du discours d’Alger du 4 juin 1958, il met fin
à l’indigénat, adopte le projet d’autodétermination qui mécontente les colons
français et conduit au référendum de janvier 1961), ce qui entraîne le putsch des
généraux Salan, Challe, Jouhaud et Zeller à Alger en avril 1961, conduit à la
répression des manifestations du FLN (Paris le 17 octobre 1961, préfet
Maurice Papon), et à la naissance de l’OAS qui fait des attentats comme celui du
Petit Clamart (22 août 1962), poussant le général de Gaulle à signer les accords
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d’Evian le 18/03/1962), débouchant sur la crise intérieure de 1962
(mécontentement des rapatriés d’Algérie : 1M de « pieds-noirs » et de « harkis »,
contestation de la politique gaullienne par l’opposition, d’où la révision de la
Constitution par référendum du 28 octobre 1962 : le Président sera élu au
suffrage universel direct à deux tours ; dissolution de l’assemblée nationale.
2 - De Gaulle réorganise le sommet de l’Etat :
a) L’Etat comme solution et espoir :
A partir de 1962 l’instance de décision n’est plus le gouvernement soumis aux
partis mais la présidence (le président décide, le gouvernement exécute). Le chef
de l’Etat devient par essence supérieur au chef du gouvernement. Multiplication
des technocrates aux postes ministériels (grands commis de l’Etat)
De Gaulle affiche une volonté de modernisation. L’Etat encourage la
croissance grâce à une entente entre les technocrates et le patronat (pas
d’étatisation de l’économie). Il augmente les ressources publiques (35% du PIB en
1960, 39% en 1970) permise par les Trente Glorieuses.
b) Les grands projets du gaullisme, 1958-1969 : Etat apparait protecteur et
omniprésent
Ils sont d’ordre économique et surtout politique (idée de grandeur
nationale).
La croissance économique : le Franc est dévalué et remplacé par le Nouveau
Franc (1NF=100AF, réforme monétaire de 1960). Le moteur de la croissance est
la politique industrielle de l’Etat (Concorde 1969). Les Français entrent dans la
société de consommation de masse (appareils ménagers, automobile,
télévision), dans le cadre d’une croissance urbaine accélérée (construction des
H.L.M. dans les banlieues de grandes villes). Le général de Gaulle a favorisé
la naissance des grandes surfaces en faisant appel à Leclerc.
L’indépendance nationale : la France possède l’arme atomique (1960), se retire
du commandement unifié de l’O.T.A.N. (1966), encourage les partisans de
l’indépendance du Québec (1967). Le général De Gaulle pratique une politique
d’ouverture à l’est et refuse l’entrée du Royaume-Uni dans la C.E.E. (ce pays
est le « cheval de Troie » des Etats-Unis en Europe).
Document support possible : extrait discours de Malraux sur l’enjeu de la
culture (Hachette Istra p.317)
Enfin l’action culturelle sur la société de l’Etat éclairé, création du Ministère
des affaires culturelles 1959. Son poids sur la société en partie dénoncé en
1968 mais pas sa finalité protectrice qui fait consensus.
8
c) Les limites du gaullisme :
La méthode gaullienne est critiquée car recours fréquent au
référendum, conférences de presse, dissolution, voir dossier p.304/305). Cela
provoque la montée des oppositions car l’opposition reproche au président « un
exercice solitaire du pouvoir » selon l’expression de Valéry Giscard d’Estaing
qui était son ministre des finances (notion de « monarque républicain »). Avec la
crise de mai 1968 la politique de De Gaulle est contestée. Malgré la victoire du
parti gaulliste U.D.R. lors des législatives de juin 1969, de Gaulle se trouve isolé
lors du référendum d’avril 1969, et le général est contraint à la démission. C’est la
fin de la République gaullienne.
Après mai 1968 apparition d’un discours politique dénonçant une «société bloquée »
à cause des excès de l’état bureaucratique. Pompidou reste le défenseur de l’Etat
gaullien interventionniste et autoritaire en phase avec la majorité de l’opinion
publique
Cf doc citation de Pompidou dans Bezes p.121 (conversation rapportée par
Peyrefitte dans « Le mal français », Plon, 1976, p.96)
Mais les réformes giscardiennes échouent à sortir le pays de la crise.
Succède la brève réponse de l’expérience socialiste : l’Etat égalisateur (1981-83).
Document support possible : extrait des 101 propositions de 1981 (Nathan
p.310)
Conclusion de la 2ème partie:
Depuis la Révolution, l’Etat-Nation est une construction permanente qui
s’est imposée en France comme la seule forme d’organisation répondant aux
exigences des citoyens. Cette construction s’accélère à la Libération par
l’extension de l’action de l’Etat dans le domaine économique et social, l’Etat-Nation
devient l’Etat-providence. Il atteint son apogée dans la période gaullienne en
cumulant la concentration du pouvoir, l’omniprésence de l’action administrative et
l’accompagnement de la croissance économique. A la fin de la période, cette
omniprésence commence à susciter des réticences mises en évidences par
l’épisode de Mai 68.
III – L’EROSION DU ROLE DE L’ETAT DE 1974 A NOS JOURS :
1 – Rupture idéologique avec le gaullisme : sous la présidence de VGE
Document support possible : une analyse du parcours de VGE « du notable au
technocrate » par B François (Bordas p.275)
9
VGE premier énarque président, le premier président non gaulliste. Rupture
idéologique : ses convictions libérales en matière économique mais aussi
sociétale. Le recours aux experts technocrates serait la solution à la crise
consécutive au choc pétrolier. Pour ces technocrates marqués par le
néolibéralisme c’est en fait l’Etat-providence qui est responsable de la durée de
la crise en France.
VGE se présente comme un président expert de l’administration. Il se
démarque du gaullisme et en réduisant le rôle de l’Etat dans le domaine
économique avec l’abandon de secteurs économiques non-concurrentiels
(textile, sidérurgie). A partir de 1975 déficit budgétaire persistant alimentant
de nouvelles critiques sur la croissance des dépenses de l’Etat supérieures à la
croissance économique. Le gouvernement Barre « meilleur économiste de France »
(1976-81) symbolise les nouvelles priorités données à l’expertise financière.
2
Le retour éphémère de l’’Etat-providence face aux crises : 1981 à
1986 sous F. Mitterrand (1981-1995) :
La première alternance socialiste est un retour au keynésianisme. Mitterrand
élu sur un programme de relance. Alors que Giscard proposait moins d’Etat la
Nation a choisi le candidat qui en proposait davantage, apogée du volontarisme
aménageur.
Nationalisations massives (finances, industries, 1982) Conséquence, en
1983 un salarié sur 4 est dans le secteur public. Interventions directes sur
l’économie par l’augmentation du SMIC. Indirectes par les multiples réformes
étendant les droits sociaux financés par alourdissement de la fiscalité
permettant d’imposer « l’égalité des chances » dans l’Education (ZEP en 1982).
Mais aussi volonté de réformer l’Etat par deux voies différentes. La
décentralisation (lois de 1982 et 1983) qui met en place un contre-pouvoir
local plus proche des citoyens. La revalorisation de la fonction publique (1983
loi Le Pors) qui réhabilite le modèle du citoyen-fonctionnaire indépendant des
élites et du capital. Donc un ensemble de mesures promises par le programme
commun dont la mise en pratique s’accompagne de la présence de ministres
communistes jusqu’en 1984.
T : 1ère cohabitation (86-88) et le tournant de la rigueur : la fin de l’Etat
interventionniste.
Document support possible : extrait de la déclaration de politique générale de
Chirac en 1986 (Nathan p.311)
Période marquée par l’abandon du keynésianisme : l’Etat serait devenu
trop pauvre, son administration est directement touchée par la compression des
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coûts. Une majorité de Français sont déçus devant cette renonciation à l’action
volontariste de l’Etat. Conduit à la première cohabitation (1986-88) qui permet
la mise en œuvre du programme libéral du gouvernement Chirac marqué par
une vague de privatisations, démantèlement du secteur public pour redynamiser
le secteur privé et une Volonté de réformer l’Etat qui serait nécessaire pour
faire face à la mondialisation (dérégulation commencée en GB et EU) et aux
exigences de la construction européenne. Recherche de l’efficacité au moindre
coût (compétitivité étendue à l’administration) sur le modèle américain du « New
Public Management » inspiré du secteur privé.
La réélection de Mitterrand en 1988 met fin à la cohabitation mais ne
remet pas en cause la mise en adéquation de l’Etat avec les exigences du
libéralisme. L’Etat socialiste ne fait qu’accompagner la crise, converti au réalisme
économique de l’environnement libéral, il n’agit plus que sur lui-même. Sans le dire
officiellement le PS est devenu social-démocrate acceptant l’économie de
marché et privilégiant l’adaptation au lieu de la transformation. Les mesures
prises ne sont plus des réformes à long terme contre le système capitaliste
mais des actions marginales d’accompagnement du système comme la création du
RMI (1988). Le pouvoir d’agir sur la société semble s’être déplacé vers les
entreprises et le secteur financier.
T : Le consensus national sur l’Etat-providence est mis à mal par la fin des
Trente Glorieuses et la crise économique durable à partir de 1974. Les
solutions libérales et keynésiennes échouent et entrainent un recul de l’action
de l’Etat dans la sphère économique. Les gouvernements se succèdent sans
parvenir à rétablir la confiance dans la capacité de l’Etat à satisfaire les besoins
des citoyens. La nécessité de réformer l’Etat apparait urgente mais la nature de la
réforme est source de polémique.
3 - L’Etat en question depuis 1995 (élection de J. Chirac): une nouvelle
gouvernance entre alternance et cohabitation
A la fin des années Mitterrand, l’Etat perd de ses prérogatives à cause
de nouvelles instances (Europe, régions) qui disposent d’une légitimité
démocratique et décisionnelle. L’Etat semble n’avoir plus la capacité à intervenir à
son échelle en particulier dans le domaine de l’emploi, la protection sociale, la
santé, l’éducation. Ce principe correspond au programme néo-libéral mis en œuvre
avec la seconde cohabitation (Balladur 1993) et le début du septennat Chirac
(1995) dans le contexte de l’adhésion au traité de Maastricht et de la disparition
du contre-modèle communiste.
D’où la réduction drastique du secteur public avec les privatisations
massives. Ce processus est amplifié sous le gouvernement Juppé (1995-97)
avec l’extension de la réforme des retraites à la fonction publique. Cependant sous
11
la 3 cohabitation (1997- 2002) Jospin mène une politique de social démocratie
avec quelques réformes spectaculaires sur la forme mais d’impact limité par le
respect du cadre libéral inchangé (ex les 35 heures avec perte de salaire, CMU).
Mais plus le retour de l’Etat-providence, au contraire Ratification du traité
d’Amsterdam (1999) pérennisant l’ouverture du marché intérieur à la concurrence
internationale.
Les réformes libérales s’accélèrent avec la réélection de Chirac (2002)
Jacques Chirac procède toutefois en 2000 à une réforme de la Constitution
ramenant à cinq ans le mandat présidentiel. Il dure ainsi aussi longtemps qu'une
législature, ce qui réduit la probabilité d'une cohabitation mais ne la rend pas
impossible. Quant à N. Sarkozy, RPR, chef de l’Etat de 2007 à 2012, il se comporte
comme un chef d’entreprise/un manager. Ce dernier préconisait l’abandon du
modèle de l’Etat bureaucratique fondé au XIXe.
T : La fin des années Mitterrand consacre l’abandon progressif de l’Etatprovidence jugé coûteux et inefficace. Les élites administratives influencées
par le secteur privé s’efforcent de mettre en place un Etat-stratège sur le
modèle du management d’entreprise durant les années 90. Cependant, la Nation
ne partage pas unanimement cette approche dans la mesure où elle conserve la
nostalgie de l’Etat protecteur en période de crise quand l’appareil administratif
semble toujours indispensable dans la plupart des domaines.
4 - L'affirmation de nouvelles échelles de pouvoir :
Depuis 1981, de nouvelles échelles de pouvoir se sont affirmées et la
déconcentration de l'administration s'est intensifiée. En 1982, une loi institue
vingt-deux régions dotées de conseils régionaux élus, avec des présidents de
région. À ces régions métropolitaines s'ajoutent les communautés et territoires
d'Outre-Mer. Les collectivités territoriales voient leurs pouvoirs renforcés. Les
départements s'impliquent dans la gestion des collèges et dans les structures
d'aide sociale ; les régions entretiennent les lycées et s'occupent par exemple de
la politique des transports.
Ces nouvelles échelles de gouvernance possèdent des compétences élargies et
diminuent le poids de l’Etat à l’échelle nationale.
1er janvier 2016, avec la création de 13 régions métropolitaines, plus 5
DROM, cela renforce les compétences des régions en diminuant leur nombre et
ceci dans le but d’imiter de se rapprocher du modèle allemand les länders, qui sont
des Etats autonomes (17).
Conclusion générale :
12
Depuis 1946, le gouvernement de la France a connu de profondes mutations qui se
sont principalement traduites par un recul du pouvoir de l'État. Si celui-ci demeure
un acteur central, il doit désormais cohabiter avec les institutions européennes et
locales, avec lesquelles il partage une partie de ses anciennes prérogatives.
D'abord engagé dans un renforcement de son pouvoir et une extension de ses
domaines d'action, l’Etat a ensuite entamé un processus de délégation du pouvoir
vers le haut (l'Europe) et vers le bas (les collectivités territoriales).
Ce faisant, il s'est aussi débarrassé de certains dossiers brûlants, laissant à
d'autres le soin de faire le « sale boulot » (gestion des coûteuses prestations
sociales, entretien des infrastructures, etc.). Il n'est donc pas certain que l'État
ait perdu autant qu'il n'y paraît lors de ces délégations de pouvoir successives.
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Composition
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14.
Les grandes phases de la vie politique française (1945-1969) (du référendum de 1945 à la paralysie des
institutions 1945-54, l'agonie et la mort de la IVe République 1954-58, la République gaullienne 195869).
Quelle place le général de Gaulle occupe-t-il dans la vie politique intérieure française de 1944 à
1969 ? (De Gaulle chef du Gouvernement provisoire, l’opposant à la IVe et le fondateur de la Ve
République, la République gaullienne : 1958-1969).
La présidence de la République sous la Ve République : institutions et pratiques (la présidence de la
République au cœur des institutions, 1958-1969 : la pratique gaullienne, 1969-2008 : un présidentialisme
maintenu).
Le président de la République depuis 1958 (les héritages, le pouvoir présidentiel, l’exercice du pouvoir
par les présidents).
Les institutions de la Ve République et leur fonctionnement de 1958 à 1988 (aux origines de la
Constitution, les fondements institutionnels de la Ve République, le fonctionnement des institutions).
Comment ont évolué les institutions de la Ve République depuis 1958 ? (la mise en place des
institutions de la Ve République : 1958-1962, des institutions enracinées : 1962-1969, des institutions
consolidées : 1969-2002 ?).
Quelles grandes évolutions la vie politique française a-t-elle connues depuis 1958 ? (la République
gaullienne, la transition libérale, l’affaiblissement du pouvoir présidentiel).
La France à la fin des années 1960 (la croissance économique en voie d’essoufflement, le pouvoir
gaullien de plus en plus contesté, une politique extérieure ambitieuse et isolée).
L’évolution politique de la France de 1969 à 2002 (une République en héritage : la division des droites
[1969-1981 : une République modernisée], la République mitterrandienne [1981-1995 : alternances et
cohabitations], l’ère Chirac : 1995-2002 [une démocratie sous la menace des extrêmes]).
La France et les Français face à la décolonisation : 1945-1962 (les Français apparemment peu touchés
par la décolonisation : 1945-1954, la IVe République emportée par la guerre d’Algérie : 1954-1958, De
Gaulle et la décolonisation : 1958-1962).
De l’Empire à l’Europe, 1944-2002 (l’ambition de la puissance : l’Empire et l’Europe 1944-1958, De
Gaulle : la France et l’Europe entre les deux Grands 1958-1969, la construction européenne et les relations
Nord-Sud 1969-2002).
La France dans le monde de 1945 à nos jours (1945-1957, 1957-1992, 1992 à nos jours).
Forces et faiblesses de la diplomatie française depuis 1945 (un passé de grande puissance, un des pays
fondateurs de l’Union européenne, une force économique et militaire).
La politique extérieure de la France depuis 1945 (le rattrapage du temps perdu de 1945 à 1962, la
conservation du rang de 1962 à 1981, la tentation d’un premier rang hors concours de 1981 à 2003).
Etude de documents
1.
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3.
4.
5.
6.
7.
8.
Le Parlement sous la IVe République, 1946-1958 : la toute-puissance ? (N).
Les institutions de la Ve République depuis 1962 (N).
Le préfet, représentant d’un Etat centralisé (N).
L’école nationale d’administration, ENA, depuis 1945 (N).
L’Etat, un acteur économique depuis 1946 (N).
La décentralisation depuis 1982 (N).
La Commune, héritage et avenir (N).
La monnaie, un échelon européen de la décision (N).
Programme
Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions.
6 heures (DST 2h). NATHAN COTE 2012.
Problématique
Quels défis la IVe République a-t-elle affrontés de 1946 à 1958 ? Pourquoi les institutions ont-elles peu
changé depuis 1958 ?
Chronologie
1946 : constitution de la IVe République.
1947 : Auriol président, départ des communistes.
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1954 : Coty président, défaite en Indochine.
1957 : traité de Rome.
1958 : constitution de la Ve République.
1962 : révision de la constitution.
1965 : élection présidentielle au suffrage universel.
1974 : majorité à 18 ans.
1982 : loi de décentralisation.
2000 : quinquennat (appliqué 2002) et parité.
Etude d’un document
1. Le Parlement sous la Ve République (N).
Vocabulaire
Accords de Grenelle
Alliances françaises, Alternance
Article 16
Autodétermination
Ballottage
Bipolarisation
Centralisation
Cohabitation, Conscription, Collectivité territoriale, Conseil européen, Coopération transfrontalière
DATAR
Décentralisation, Décolonisation, Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
Dissuasion
DOM
Etat centralisé, Etat providence
Eurogroupe
Exception culturelle
Fait majoritaire
Force de dissuasion
Francophonie
Gauchisme, Gauchistes, Gaullien
Harki
Investiture, Intercommunalité
Libéralisme
Majorité qualifiée
Minorité nationale
Motion de censure
Nationalisation
OAS
Parlement, Participation
Pieds-noirs
Plan, Planification
Poujadisme, Pouvoirs publics
Présidentialisation, Privatisation
Putsch
Quinquennat
Référendum, Régime d’assemblée, Régime parlementaire, Régime semi-présidentiel, Référendum décisionnel
local
Rigueur
Scrutin majoritaire uninominal à deux tours, Scrutin proportionnel, Scrutin uninominal à deux tours
SMIC
Souverainistes, Souveraineté
Supranationalité, Suffrage indirect
TOM
Tripartisme, Troisième Force
UDF
UMP
ZEE
15
Biographie
Debré (Michel), Defferre (Gaston)
Bibliographie
MAURIAC (Claude), Mauriac et Fils, Grasset, 1986.
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pp. 22-33, « 1984 : la dernière bataille de l’Ecole », L’Histoire, n° 135, juillet août 1990, pp. 110-113, « Les
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