2008

TABLE NOMINATIVE 2008 - DÉBATS DU SÉNAT
VIAL (Jean-Pierre)
sénateur (Savoie)
UMP
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement
public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de
l'industrie.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et
l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.
DÉPÔTS
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant
aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins
quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
[n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et
autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à
la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94
(2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales
[n° 133 (2008-2009)] (11 décembre 2008) - Collectivités
territoriales - Économie et finances, fiscalité.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
- (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités
territoriales - Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice
du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie
mobile des collectivités territoriales) (p. 7531) : intervient sur le
sous-amendement n° I-229 de M. Jean Arthuis (extension de
l'éligibilité au FCTVA des dépenses en matière d'accès à
Internet) déposé sur l'amendement n° I-15 de la commission
(rétablissement de cet article dans sa version initiale).
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