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Conditions générales de vente
Paiement :
- Le premier acompte de 20 %, encaissé à la signature du présent contrat
- Le second acompte de 20 % le jour du mariage
- Le solde à la remise des épreuves, des livres et autres prestations
Droit à l’image :
Nous soussignés, les futurs mariés
Autorisons l’exploitation des images de notre mariage pour tout événement relatif à
la promotion du photographe Stéphane Toupet (exposition, publication, book,
publicité, salon et sites internet de Stéphane Toupet).
Nous déclarons avoir pris connaissance du tarif complet ci-joint.
Les fichiers numériques sont et demeurent la propriété de Stéphane Toupet, auteur
des photographies.
Article premier :
Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.
Article 2 : Acomptes
Un chèque de 20 % de la totalité de la somme est demandé le jour de la signature du
contrat, un autre de 20% le jour du mariage.
Article 3 : Solde
Le solde est réglé le jour de la remise du travail fini (photos des mariés et celles des
invités si commande des invités il y a).
Article 4 : Commande des invités
Les mariés sont chargés de la commande des invités, de la restitution des photos à
ces invités.
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Article 5 : Annulations
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements
indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être
tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter,
dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des
obligations.
Article 6 : Délais de livraison
30 jours maximum après la commande des mariés et des invités.
Article 7 :
Les frais de port sont à la charge des mariés ainsi que les frais de déplacement fixés
plus haut dans les options.
Article 8 :
À tout moment, les mariés peuvent passer à l’option supérieure, ou les nouvelles
modalités de l’option choisie seront énoncées sur un avenant à ce contrat.
Article 9 : Droits d’auteur.
Toutes les photos réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe.
L’utilisation des photos par les mariés doit rester dans le cercle familial. Toute
reproduction, diffusion, location, exposition publique n’est pas autorisée.
Fait à : ……………………………………... Le :…………………………………….
Signatures des futurs mariés
Signatures du photographe
(Précédé de la mention : lu et approuvé)
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