Droit Constitutionnel

18/04/2017
© Pascal Vesvre
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Institutions Politiques
Professeur : Mr CHALVIDAN

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SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : LES SOURCES HISTORIQUES DU PARLEMENTARISME DUALISTE (1789 – 1958) ......................3
SECTION 1 : 1789 OU L'AFFRONTEMENT DES DIFFERENTES CONCEPTIONS DU POUVOIR ........................................................3
§ 1 : La révolution française a fondé une société .................................................................................................................3
§ 2 : La révolution cherche encore sa forme de gouvernement ...........................................................................................3
SECTION 2 : LE MOUVEMENT GENERAL DE L'EXPERIENCE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE ..............................................5
§ 1 : Le refus initial de la collaboration et la logique d'affrontement .................................................................................5
§ 2 : L'invention du dualisme ................................................................................................................................................7

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CHAPITRE 1 : Les sources historiques du parlementarisme dualiste (1789 – 1958)
En France le pouvoir s'est construit pour atteindre cette forme complexe qu'est l'État moderne. Deux éléments, la
structure territoriale, la structure politique.
Deux idées paradoxales :
 Une idée de continuité qui s'applique à la structure territoriale de l'État. Avant comme après 1789 l’histoire est allé
à sens unique dans le sens de la construction progressive d'un État de type unitaire fortement centralisée même si
aujourd'hui ce développe un fort courant de décentralisation.
 Pour le régime politique, continuité aussi : notre régime reste fortement marqué de culture monarchique (la
tradition autoritaire). La traduction césariste d'un pouvoir personnel fort.
Continuité, mais une rupture essentielle, celle de la révolution de 1789. Il est indispensable de comprendre l'enjeu
politique de cette révolution de 1789.
Section 1 : 1789 où l'affrontement des différentes conceptions du pouvoir
un phénomène politique comme 1789 est un phénomène complexe. Notre perspective, la perspective
constitutionnelle et plus précisément les analyses d'un auteur Jean-Jacques Chevalier dans son histoire de la
constitution française de 1789 à nos jours (éditions Dalloz). Jean-Jacques Chevalier part de l'idée que dans une
révolution il y a deux aspects. Un aspect social au sens large, une révolution veut promouvoir un changement de
société. Et un aspect politique : changement des formes de pouvoir, du mode de gouvernance.
Jean-Jacques Chevalier prend comme guide de lecture de l'événement de 1789 une phrase d'un publiciste, Prevost-
Paradol en 1868 « la France nouvelle ».
« La révolution française a fondé une société ; elle cherche encore ce gouvernement ».
De fait cette phrase résume bien toute notre histoire constitutionnelle moderne.
§ 1 : La révolution française a fondé une société
1789 fut d'abord une révolution sociale pour remettre en cause la société traditionnelle d'ancien régime qui
correspondait à une structure très hiérarchisée. Les trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. Et
politiquement c'était la monarchie absolue de droit divin. Une société de type holiste qui laisse peu de place à
l'individualité.
C'est cette structure de type holiste qui est contestée intellectuellement par tous les penseurs libéraux et
politiquement le point de départ de la contestation va être la convocation des états généraux, où les députés des
trois ordres sont porteurs de tous les cahiers de doléances qui synthétisent les critiques, les rancoeurs contre l'ordre
social existant. Contre tous les privilèges. Ces états généraux ouvrent le 5 mai 1789 à Versailles et dès le 16 juin les
représentants du tiers état considérant qu'ils représentent les 96/100èmes de la nation se proclament Assemblé
National et invitent les représentants des autres ordres à les rejoindre. Louis XVI refuse voyant la portée symbolique
et, finalement, le 27 juin ordonnent aurochs entend de la noblesse et du clergé de rejoindre ceux du tiers état.
L'assemblée prend le nom d'assemblée constituante. Première constitution dans son sens moderne.
Comme le dit Prévost-Paradol la constituante se préoccupe d'abord de politique, elle jette les bases d'un nouvel
ordre social. De façon négative et positive.
 Négativement, nuit du 4 août 1789 dans laquelle elle vote l'abolition de tous les privilèges d'ancien régime.
 Positivement, le 26 août 1789 le vote de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (c'est la citoyenneté
qui donne des droits).
Fondements à l'opposé de ceux de l'ordre ancien. Ce n'est plus la hiérarchie, l'appartenance. Mais la liberté et
l’égalité.
Les 17 articles qui constituent la constitution ne sont que le déploiement de ces deux fondements (liberté, égalité).
Les individus possèdent des droits naturels et imprescriptibles. La liberté, égalité, des droits : propriété, sûreté et la
résistance à l'oppression.
La déclaration détaille le contenu de ces droits fondamentaux. La liberté comprend la liberté d'opinion, de croyances,
d'expression.
La propriété interdit les expropriations, sauf nécessité publique légalement constatée.
La sûreté interdit les arrestations arbitraires, la rétroactivité des lois. Implique la légalité des infractions et des
peines. La présomption d'innocence.
Les constituants constituent un nouvel ordre social. Jean-Jacques Chevalier : « le monde de l'ordre social de
l'individualisme égalitaire ». C'est en 1791 que l'on se préoccupe de régime politique. Cet ordre social c'est celui
dans lequel nous sommes toujours et plus que jamais. L'ordre social de l'individualisme, de la recherche incessante
de la légalité, de la modernité occidentale, à n'en social qui tend à se globaliser et à se mondialiser.
§ 2 : La révolution cherche encore sa forme de gouvernement
Cette seconde proposition de Prévost-Paradol paraît plus contestable surtout si on prétend qu'elle est vraie en 1868
mais qu'elle est encore valable aujourd'hui. Il faut essayer de la vérifier et de l'expliquer.
A. Essai de vérification historique
Cette formule de Prévost-Paradol semble devenir assez évidente si on se contente de reprendre les principaux
événements politiques et constitutionnels qui se sont enchaînés.

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À travers cette fresque il semble évident que le choc de 1789 a déclenché une turbulence constitutionnelle dont les
effets se font encore sentir.
En septembre 1791 la constituante vote la première constitution écrite française qui est toujours monarchique. Le
mouvement révolutionnaire se poursuit avec les journées révolutionnaires de 1792 qui entraînent la suspension de
la constitution. On rentre dans la phase révolutionnaire proprement dite avec une élection d'une nouvelle assemblée
la Convention. Le 21 septembre 1792 c'est la proclamation de la première République (l’an I). Le 21 janvier 1793,
exécution de Louis XVI. Avril 1793, formation au sein de l'assemblée du comité de salut public. Le 24 juin 1793, le
vote d'une nouvelle constitution, la constitution montagnarde. Très importante car elle est l'application intégrale des
idées de Rousseau.
Époque de la terreur, des victoires militaires de la République contre la coalition des monarchies européennes. À
partir de 1794 la pression révolutionnaire retombe. Le 27 juillet 1794 Robespierre est guillotiné à son tour. S'ouvre la
période de la réaction thermidorienne qui débouchera le 22 août 1795 (le cinq fructidor an III) sur le vote d’une
nouvelle constitution de l'an III qui met en place le régime du directoire. Le régime instable qui finira le 18 brumaire
an VIII par le coup d'état du général Bonaparte.
En décembre 1799 et voter une nouvelle constitution. La constitution de l'an VIII qui servira de base juridique d'abord
au régime du Consulat puis à partir de 1802 du Consulat à vie et en 1804 au Premier Empire. Premier Empire qui
s'écroulera le 7 avril 1814. Louis XVIII rentre d'exil et repart aussitôt le 1er mars 1815 quand Napoléon débarque de
l'île d'Elbe où il avait été exilé et reprend le pouvoir avec une nouvelle Constitution, l'acte additionnel aux
Constitutions de l'Empire. Les 100 jours, le 18 juin 1815 la défaite de Waterloo met fin définitivement à l'empire.
Louis XVIII rentre définitivement et octroie la charte constitutionnelle de 1814 qui est un texte capital : la première
installation en France du régime parlementaire. L'époque de la Restauration. Louis XVIII meurt en 1824,8 succès de
son frère sous le nom de Charles X. Monarque autoritaire qui finit par déclencher la révolution de juillet 1830 qui met
fin à la Restauration.
Suit une période trouble et Louis-Philippe d'Orléans issus de la branche cadette des Bourbons, est appelé sur le
trône avec promulgation de la charte du 14 août 1830 qui approfondit l'évolution vers le parlementarisme et met en
place la monarchie de juillet. Elle va durer jusqu'à la révolution de 1848 qui proclamera la seconde République avec
une nouvelle constitution du 4 novembre 1848 qui prévoit déjà un Président élu au suffrage universel direct. Le
premier président élu et le prince Louis-Napoléon Bonaparte qui, en 1852 par coup d'état, restaure l'empire :
Napoléon III. Second Empire qui s'effondre le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan face à la Prusse.
Prévost Paradol écrivait en 1868 et il est évident que lorsqu'ils regardent cette cascade de révolutions et de
constitutions et de régimes politiques il peut écrire que la révolution n'a pas trouvé sa forme constitutionnelle du
gouvernement.
Cela continu après 1870, s'ouvre une période incertaine de cinq ans. Hésitations entre monarchie et république. Les
trois lois constitutionnelles de 1875 mettent en place une troisième République qui va durer jusqu'à la défaite de
1940.
Le Parlement vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain qui développe le régime de l'État français, régime de
Vichy, une dictature traditionaliste de même type que celles qui s'installent en Espagne avec Franco et en Italie avec
Mussolini. Ce régime dur jusqu'à la libération en 1944 et cède la place au GPRF (Gouvernement Provisoire de la
Réplique Française du général De Gaulle). Le GPRF finit par adopter la constitution de 1946 qui mettent en place la
quatrième République qui s'effondrera dans les événements d'Algérie pour céder la place en mai 1958 à la Ve
République et le retour du général De Gaulle.
Aux portes de la Ve république le choc de la révolution continue à se faire sentir et la France n'a toujours pas de
forme stable de gouvernement.
B. Essai d'explication
Quelle est la raison de cette instabilité politique ?
Elle peut se comprendre si l'on repart de la nouvelle société elle appelait inévitablement un régime politique qui soit
en concordance avec ses postulats fondamentaux. C'est-à-dire un régime dans lequel les individus participeraient de
façon libre, égale, à l'exercice du pouvoir politique. C'est ce régime qu’avait dessiné Rousseau avec sa théorie de
souveraineté populaire dans laquelle chaque individu déciderait librement et directement du bien commun avec tous
les risques que cela représente. Avec celui de la dictature de la majorité débouchant sur la dictature d'un
groupuscule ou d'un homme chargé de faire appliquer cette volonté majoritaire. Le référendum, principal instrument
de la volonté populaire, est plus ou moins voué à se transformer en plébiscite : le peuple abandonne sa
souveraineté aux mains d'un homme providentiel chargé de l'appliquer. Logique du césarisme démocratique.
Michel Debré : « La souveraineté populaire est l'acte de toutes les dictatures ».
C'est ce régime d'individualisme démocratique qui est dans la continuité de la révolution. Mais il est évident que ce
régime ne pouvait pas immédiatement se mettre en place en 1789 pour deux raisons :
 La révolution de 1789 n'a pas été une révolution populaire, mais une révolution bourgeoise déclenchée par la
bourgeoisie libérale.
 La logique de la souveraineté populaire ce leur tête en 1789 une double résistance :

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 Celle des élites bourgeoises autour des idées de Siyès et de la souveraineté nationale dont l'objectif était
d'arracher le pouvoir législatif au roi pour le confier à un parlement qu'il contrôlerait.
 Celle de la tradition monarchique, autoritaire d'un pouvoir personnel fort qui ne disparaît pas du jour au
lendemain. La France de 1789 reste attachée au roi. Si Louis XVI est guillotiné ce qu'il a tenté de fuir.
Elle va rester très fort pendant longtemps, ce qui permet de comprendre les restaurations monarchiques et la facilité
avec laquelle vont se développer des régimes autoritaires.
En 1789 un contexte politique avec trois acteurs, trois conceptions du pouvoir :
 Le peuple, dont le pouvoir est inscrit dans la logique de la révolution.
 Le parlement, pour les idées libérales le parlement et le siège de la souveraineté.
 Le roi, c'est-à-dire la tradition d'un pouvoir exécutif fort et personnalisé.
Toute notre histoire va se dérouler entre ses trois personnages.
En 1789 nous avons un combat politique entre trois conceptions du pouvoir.
Une mise en place non-violent du pouvoir du peuple ne pouvait se faire qu'évolutivement, par un processus de
collaboration entre le roi et le parlement. Processus qui aurait permis, comment en Grande-Bretagne, par le biais
des élections, d'intégrer progressivement le peuple.
En France, cette problématique de collaboration va être refusée en 1789 - 1791, on va rentrer dans une logique
d'affrontement entre les différentes conceptions du pouvoir. C'est cette logique qui explique le caractère très haché
de notre histoire constitutionnelle et qui permet de comprendre, lorsque viendra le temps de la collaboration,
pourquoi le parlementarisme français sera dualiste est pas moniste. Il devra intégrer ces trois conceptions et
notamment celle d'un pouvoir exécutif fort.
En 1791 : double exclusion. Les élites bourgeoises libérales du tiers état vont exclure le peuple du jeu politique en
instituant pour les élections parlementaires à suffrage censitaire. Conséquence, la logique de l'individualisme
égalitaire au coeur de la révolution se trouve mise en jeu politique. Elle ne va pas cesser de miner, de contester tous
les régimes successifs au point de parvenir à les renverser avec le concours de chefs militaires prestigieux dans
lequel on retrouve la figure du roi. La deuxième exclusion, en 1791 ces élites libérales vont marginaliser le roi,
d'abord comme lui donnant qu'un rôle restreint dans la constitution et enfin en la guillotine.
Ce meurtre du père a laissé un traumatisme de la conscience politique française. On ne va pas cesser dans la vie
politique française de chercher un roi. C'est ce qui explique les restaurations et cette présente constance dans la vie
publique française, de Robespierre à De Gaulle, du césarisme démocratique. C'est ce césarisme qui maintient la
tradition d'un pouvoir exécutif fort que le parlementarisme devra intégrer.
Section 2 : Le mouvement général de l'expérience constitutionnelle française
Ce mouvement est déclenché par la double exclusion du peuple du roi. La vie politique française à se caractériser
par le rythme a d'autant. Mouvement de balancier qui fait alterner tantôt des régimes de notables à dominante
parlementaire, tantôt des régimes de pouvoir fort s'appuyant directement sur la souveraineté populaire. C'est ce
mouvement qui fait avancer notre histoire paisiblement vers la démocratie. À chaque régime de pouvoir exécutif fort
correspond une avancée du suffrage universel qui renforce l'exécutif mais qui ensuite est récupéré dans le cadre
des élections législatives et renforce la légitimité du Parlement.
§ 1 : Le refus initial de la collaboration et la logique d'affrontement
La composition de l'assemblée constituante : trois tendances. À droite il y a les représentants de la noblesse, les
aristocrates dont certains sont progressistes mais reste attaché au pouvoir du roi.
À gauche l'assemblée, autour de Robespierre, il y a un groupe limité d'extrémistes qui s'appuient sur les clubs
révolutionnaires et sur le peuple des faubourgs. Le programme : la souveraineté populaire, la démocratie directe
chère à Rousseau.
Entre les deux, le centre où le marais. La grosse majorité des députés du tiers état avec des ecclésiastiques du bas
clergé tel Siyès et quelques nobles progressistes comme le marquis de La Fayette qui rentre juste de son épopée
américaine voulut aller aider les colonies américaines à s'affranchir de la tutelle britannique. Il y a connu le
constitutionnalisme américain et la constitution de 1787. Ce centre déjà divisé. D'un côté un centre-droit composé de
monarchiens, tout en étant favorables à la démocratie parlementaire penchent plutôt du côté du pouvoir royal
(Mounier). Et un centre-gauche avec de grands noms révolutionnaires si elles avaient La Fayette, Mirabeau,
Barnave. Le point commun c'est la référence anglo-saxonne, la monarchie limitée, soit sous sa forme anglaise soit
sous sa forme adaptée américaine. Pour tous le coeur du pouvoir, le parlement. Ce moment-là, c'est la naissance de
la vie politique française moderne.
Jean-Jacques Chevallier : « c'est dès l'assemblée constituante que l'on voit débuter et s'amplifier l'incurable débat à
la fois équivoque et fondamental de la droite et de la gauche avec sa double composante d'une part pour ou contre
l'exécutif, reflets ou menaces du pouvoir personnel, d'autre part pour ou contre l'église catholique et romaine. Si bien
que tout ait eu de nos régimes politiques successifs jusqu'à la Ve république pourrait porter comme sous-titre,
présence de la révolution française ».
Sous la Ve république qui va se passer des éléments importants.