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AL_3462 Certifications ISO 9001/14001 Dossier de candidature Procédure négociée avec publicité AL_3462 certifications III. 2.1 Aspects administratifs 1. Identification de l’entreprise candidate L'entreprise Nom de la firme : ……………………………………………… Forme juridique : ……………………………………………… Adresse du siège d’exploitation : ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… Numéro de TVA : ……………………………………………… Tel. ……………………………………………… Fax ……………………………………………… Personne de contact en charge de la présente candidature : Nom, prénom : ……………………………………………… Fonction : ……………………………………………… Adresse postale : ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… Téléphone : ……………………………………………… Email : ……………………………………………… GSM : ……………………………………………… Back up - personne de contact en charge de la présente candidature : Nom, prénom : ……………………………………………… Fonction : ……………………………………………… Adresse postale : ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… page 2 / 5 Téléphone : ……………………………………………… Email : ……………………………………………… GSM : ……………………………………………… 2. Déclaration formelle relative à l’usage des langues : Je soussigné, PRENOM NOM, FONCTION, déclare que SOCIETE - est à même d’utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.). 3. Déclaration sur l’honneur Je soussigné, PRENOM NOM, FONCTION, déclare sur l’honneur que SOCIETE ne se trouve pas dans un cas d’exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l’AR du 16/07/2012, prouvées par les attestations suivantes : (Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.) - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que la société n’est pas en situation de faillite, ou situation similaire. - Un extrait récent du casier judiciaire. - Une attestation récente émanant de l’Administration des Contributions Directes dont il résulte que la société est en ordre en matière d’impôts, conformément à l’article 68 de l’AR du 16/07/2012. - Une attestation récente émanant de l’Administration de la TVA qui prouve que la société est en ordre en matière de taxe. - Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d’existence, conformément à l’article 67 de l’AR du 16/07/2012. Pour les entreprises candidates étrangères, il s’agit d’attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB. III 2.2 Capacité économique et financière 1. Bilans et comptes de résultats : Joints en annexe à la présente candidature Ou page 3 / 5 Lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement : ………… Ou Documents non joints à la présente candidature car société belge 2. Si groupe, dernier rapport annuel et financier du groupe Joint en annexe à la présente candidature Ou Lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement : ……… III 2.3 Capacité technique 1. Participation. Lot 1 Oui – non Lot 2 Oui- non Lot 3 Oui - non- 2. Description du fonctionnement. 3. Par lot, prestations similaires, min 2. client (*) Nom de l'entreprise transport public ……………………………................................................................... Date …………………………….................................….............................. …………………………….................................….............................. …………………………….................................….............................. …………………………….................................….............................. Description des services …………………………….................................….............................. …………………………….................................…............................... …………………………….................................….............................. …………………………….................................…............................... * Dupliquer ce tableau autant de fois que nécessaire page 4 / 5 4. Preuve de l’accréditation par BELAC. Joint en annexe à la présente candidature des certificats Annexes Sont joints en annexe à la présente candidature: ………………..........................……………………….. ………………..........................……………………….. ………………..........................……………………….. Signature(s) Fait à (lieu) : ……………………………………………… Date : ……………………………………………… Nom Fonction Signature …………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. …………………………….. . ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- page 5 / 5
