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Téléphone :
Email :
GSM :
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2. Déclaration formelle relative à l’usage des langues :
Je soussigné, PRENOM NOM, FONCTION, déclare que SOCIETE
- est à même d’utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et le néerlandais
(correspondance, visites, réunions, etc.).
3. Déclaration sur l’honneur
Je soussigné, PRENOM NOM, FONCTION, déclare sur l’honneur que SOCIETE
ne se trouve pas dans un cas d’exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l’AR
du 16/07/2012, prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il
ressort que la société n’est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
- Un extrait récent du casier judiciaire.
- Une attestation récente émanant de l’Administration des Contributions Directes dont il
résulte que la société est en ordre en matière d’impôts, conformément à l’article 68 de
l’AR du 16/07/2012.
- Une attestation récente émanant de l’Administration de la TVA qui prouve que la société
est en ordre en matière de taxe.
- Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations
de sécurité sociale et d’existence, conformément à l’article 67 de l’AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s’agit d’attestations équivalentes, délivrées par les
autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être
obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la
STIB.
III 2.2 Capacité économique et financière
1. Bilans et comptes de résultats :
Joints en annexe à la présente candidature
Ou