Tournée FHF NPC Hainaut

FHF NORD PAS-DE-CALAIS
Tournée FHF NPC sur les Territoires de Santé
PROJET RC des discussions - Synthèse
La FHF Nord Pas-de-Calais est allée à la rencontre des établissements publics sanitaires dans
chaque territoire de santé de la région Nord Pas-de-Calais.
Le 19 décembre 2014 avec les établissements du Hainaut –Cambrésis au CH de Valenciennes
Le 06 février 2015 avec les établissements de l’Artois-Douaisis au CH d’Arras
Le 10 avril 2015 avec les établissements de la Métropole au CH de Seclin
Le 18 juin 2015 avec les établissements du Littoral au CH de Dunkerque
La majorité des établissements publics de santé étaient représentés par leur directeur et/ou leur président de CME,
quelques élus étaient présents.
Pour la FHF NPC : l’exécutif régional avec systématiquement Rémi PAUVROS Président, Dr Ziad KHODR Vice-Président,
Carmen SOLÉ Secrétaire Générale, étaient présents et selon les disponibilités des uns et des autres également JeanOlivier ARNAUD Vice-Président, Serge GUNST Vice-Président, Marie-Christine PAUL Vice-Présidente.
INTRODUCTION :
Rémi PAUVROS rappelle toujours en introduction, qu’il a souhaité initier une tournée des
territoires, pour venir à la rencontre des offreurs publics de soins sur le territoire. L’objectif est de
balayer, avec les représentants des établissements, les freins, et de promouvoir les initiatives
territoriales en matière de coopération, et de lancer les réflexions des territoires, sur la
configuration des futurs GHT en région, qui pourront être portées et accompagnées par la FHF
auprès de l’ARS.
La FHF Nord Pas-de-Calais souhaite que les établissements publics dans chaque territoire
prennent conscience que le contexte aujourd’hui et les réflexions autour de la future loi de santé
permettent aux établissements publics, d’anticiper la construction d’un projet médical de
territoire, et de démontrer une capacité collective à créer un parcours du patient.
Il faut prendre conscience collectivement, qu’aujourd’hui, le parcours de soins du patient et
l’accessibilité aux soins n’est pas identique d’une région à l’autre, ni même, au sein d’une même
région, d’un territoire à l’autre. Les disparités semblent avoir été creusées durant les dernières
décennies.
Il s’agit donc de faire des propositions avant que l’ARS n’impose des coopérations pour des
raisons basiques de démographie médicale ou d’économies.
Un diaporama d’introduction est systématiquement présenté par Carmen SOLÉ avec 3 parties au
diaporama décliné dans chaque territoire : le contexte actuel, les éléments du diagnostic
territorial (les besoins, l’offre – parts de marché, caractéristiques des établissements,
démographie médicale, poids économique - état des coopérations) et la construction collective de
l’intérêt à agir.
Ci-joint le relevé de conclusions des débats dans les territoires :
FHF NPC Tournée RC
- Littoral.doc
FHF NPC Tournée RC
- Métropole.doc
FHF NPC Tournée RC
- Artois.doc
FHF NPC Tournée RC
- Hainaut.doc
Le Dr Jean-Yves GRALL, Directeur Général de l’ARS a pris soin d’associer à ses propres démarches
(GPEC, Dialogues de gestion) les partenaires que sont la FHF, le CHRU de Lille, et la Faculté de
médecine, il faut donc en profiter, d’autant que l’ARS offre actuellement une écoute plutôt favorable aux
établissements publics.
Par ailleurs, dans le cadre des dialogues de gestion qui font suite au lancement du plan triennal
d’économies sur l’ONDAM, l'ARS met souvent l’accent sur l’adaptation du capacitaire (en HC) et des
effectifs à l’activité.
FHF NPC - Projet RC Synthèse tournée FHF NPC des territoires – septembre 2015
1
Toutes ces démarches semblent concourir vers le même objectif d’efficience et de rationalisation
des dépenses des établissements publics, et les contraintes qui en découleront pourraient servir
à la justification d’une concentration et à une réduction de l’offre.
La FHF NPC rappelle, systématiquement que les efforts doivent porter sur l’ensemble des offreurs
de soins.
Dans les analyses sur l’organisation et les activités, et pour la réponse aux besoins, il faut donc
tenir compte aussi de l’offre, de l’activité, et des moyens du secteur privé, ce que pour l’instant
l’ARS se refuse à faire.
Il nous appartient de le rappeler, d’élargir l’analyse et de les intégrer dans nos démonstrations.
Le premier concurrent des hôpitaux publics reste le secteur privé.
SYNTHESE :
Le constat régional : Les 15 zones de proximité actuelles (qui n’ont pas d’existence juridique
pour l’ARS) correspondent toutes aux zones d’influence d’un hôpital public de « proximité ».
Un (ou parfois plusieurs) de ces hôpitaux sur chaque territoire de santé (4 territoires dont le
périmètre n’a pas changé depuis la construction du premier SROS), a un effet d’attraction sur
les médecins et en fait un (ou des hôpitaux) de recours territorial.
Il existe également, un ou des hôpitaux « satellites » à orientation plus ciblée qui complètent
l’offre de cet hôpital « de recours territorial » (médecine, moyen séjour, long séjour,
hébergement).
Il existe toujours une offre concurrente privée face à l’hôpital « de recours territorial ». Cette
offre privée a une forte valeur marchande et est soumise à une importante concentration,
depuis quelques années.
Un accord majoritaire sur chaque territoire, compte-tenu de l’historique et des spécificités de
chaque territoire, qui ne sont pas comparables entre eux, s’est dégagé sur 3 hypothèses.
Cependant, certains établissements ont rappelé que la question du nombre de GHT
n’a pas beaucoup de sens si la question de la finalité et des enjeux n’est pas posée.
Les parcours de soins, les équilibres financiers, les enjeux sociaux, et l’aménagement
du territoire font également partie de l’équation.
Un certain nombre de principes se dégagent donc d’abord de cette tournée.
DES PRINCIPES :
1- Le GHT devra être d’abord fondé sur la volonté des acteurs à partager la stratégie
médicale et la construction du projet médical de territoire.
Nous progressons d’une médecine du séjour vers une médecine du parcours.
Pour répondre à la réorganisation des établissements privés qui se restructurent en
concentrant leur offre, le secteur public doit également mettre en avant une stratégie de
groupe public fondée sur une solidarité médicale plus importante.
Pour éviter la concurrence entre établissements publics et dépasser les partenariats
concurrentiels, la stratégie publique commune doit reposer sur la stratégie médicale du
parcours et de l’offre de soins et non sur la gestion partagée de certaines fonctions, qui
sont des outils, certes indispensables, mais qui découleront du projet médical
stratégique qui sera adopté.
Le GHT doit d’abord se définir par son action et pas seulement par son périmètre. Cette
action doit être pertinente sur un projet médical partagé et l’organisation d’une
gradation des soins, d’où pourra découler l’harmonisation puis la gestion partagée de
certaines fonctions support.
Cela suppose un schéma de proximité intégrant le médico-social, et pour le soin une
logique de parcours en intégrant les étapes des différentes prises en charge : de l’amont
FHF NPC - Projet RC Synthèse tournée FHF NPC des territoires – septembre 2015
2
avec la médecine de ville, par l’hospitalisation dans le cadre d’une filière gradué, vers l’aval
avec le SSR et le retour à domicile.
Il y a des activités médicales socles qu’il faut absolument maintenir en proximité dans un
hôpital de proximité, et des activités de surspécialités que tous les hôpitaux ne peuvent pas
développer mais, dont le maintien permet souvent de rester attractifs vis-à-vis des jeunes
Praticiens Hospitaliers.
La région dispose de gros atouts, car les recompositions ont déjà été largement réalisées, et
depuis de nombreuses années, en exemple les services d’urgence actuels qui constituent le
socle de l’offre publique.
L’analyse des filières : Le projet médical, les plateaux techniques, la permanence des
soins…
2- Il faudra trouver des leviers pour favoriser l’intérêt et la volonté des acteurs et leur
intérêt à agir à la construction et au suivi du projet.
Sur la base de l’obligation pour les uns :
a. Entre chaque établissement
b. Chaque directeur
Sur la base du volontariat pour d’autres :
c. chaque médecin
d. les élus
e. les personnels
f. les usagers
g. les patients
h. …
Avec des formes différentes d’intéressement :
i. Organisationnel
j. Financier
k. Innovation, recherche
l. …
3- La mise en place d’outils communs d’outils partagés et la clarification de règles du jeu
communes seront nécessaires : Gestion commune des moyens (SIH, DIM,…) et
organisation de la gouvernance.
Cela suppose de s’accorder sur les définitions, de compter de la même manière –
convergence, harmonisation, homogénéisation – Tableaux de bord communs…
La réponse humaine : la réflexion des établissements publics doit se poursuivre sur une
analyse commune d'une gestion et d'un accompagnement prévisionnel et territorial
des ressources humaines.
La réponse financière : la réflexion des établissements publics doit se poursuivre sur
une analyse médico-économique : Cela suppose de reformater la T2A et de travailler
sur plusieurs modèles économiques qui pourront cimenter les coopérations.
De ce fait, il faudra demander à l’ARS des crédits FIR complémentaires pour articuler ces
démarches. Les établissements ont l’opportunité de créer un ou des modèles médicoéconomiques, et pourquoi pas un financement mixte T2A-FIR.
La réponse juridique : la réflexion des établissements publics doit se poursuivre sur une
analyse juridique, compte-tenu des degrés de coopération ou d'intégration souhaités et
selon la thématique.
FHF NPC - Projet RC Synthèse tournée FHF NPC des territoires – septembre 2015
3
De nombreuses INTERROGATIONS subsistent :
-
-
-
sur la place de la psychiatrie dans les GHT : peurs d’isolement et/ou de dilution…
sur l’application du principe de l’appartenance d’un établissement ayant une activité de
psychiatrie à plusieurs GHT au titre du projet médical,
sur le poids du CHRU de Lille dans un GHT de la Métropole, et du risque de dégradation de la
performance des autres établissements,
sur la poursuite de certaines coopérations existantes avec des ESPIC,
sur l’obligation d’adhérer, qui ne doit pas exclure des niveaux d’intégration différents pour les
établissements qui le composent, en fonction de leurs ressources et de leur niveau de
maturité dans la coopération,
sur les réticences à la mise en place d’une démarche qui aboutirait à des pré-fusion ou des
formes d’« Assistance Publique » territoriale, ou sur la construction d’un GHT sous forme de
« superstructure »,
sur la clarification des objectifs à court et moyen terme, (économies, concentration, ….)
sur la non capitalisation des expériences passées, notamment dans le cadre des CHT,
sur le deuil annoncé de certaines activités, pour certains établissements,
sur l’attractivité, la mobilité des médecins et des patients,
sur la répartition de la pénurie médicale et sa conséquence sur la concentration de l’offre de
soins,
sur l’impératif d’harmonisation des pratiques de recrutement,
sur la notion d’exercice professionnel « partagé », et d’équipe médicale de territoire,
sur les coûts induits de ces nouvelles organisations (déplacements, transferts, …)
sur le positionnement des collectivités territoriales et de leurs élus,
…
DES HYPOTHESES :
HYPOTHESE 1 : 5 ou 6 GHT à l’échelle de la région Nord Pas-de-Calais
Il ressort de la tournée FHF Nord Pas-de-Calais et au stade actuel de maturation sur le projet
de Loi, qu’un accord majoritaire sur chaque territoire, compte-tenu de l’historique et des
spécificités de chaque territoire, qui ne sont pas comparables entre eux, a semblé se dégager
sur au maximum 6 GHT.
Territoire de l’ARTOIS : 2 GHT, avec les CH de Lens d’une part et le CH d’Arras d’autre
part comme locomotives de 2 GHT. Ce territoire qui avait constitué la plus grande CHT
de France, fait aujourd’hui le constat de la difficulté à développer un projet partagé sur
une si grande échelle.
Le GHT Lens Béthune regrouperait les Hôpitaux de Béthune, Lens, HéninBeaumont, et La Bassée (situé sur le territoire de la Métropole).
L’association de l’AHNAC à ce groupement se posera rapidement.
Le GHT Arras Douai regrouperait les hôpitaux d’Arras, Douai, Bapaume, du
Ternois, et de Somain.
Territoire du HAINAUT : le GHT du Hainaut-Cambrésis, avec le CH de Valenciennes
comme chef de file, regrouperait les CH d’Avesnes, de Fourmies, de Felleries-Liessies,
de Maubeuge, de Haumont, de Jeumont, de Cambrai, du Cateau-Cambrésis, du
Quesnoy, de Denain, de Saint Amand les Eaux et de Valenciennes. Il ne semble pas y
avoir de contestation sur ce constat.
Territoire du LITTORAL : 1 ou 2 GHT, avec les CH de Dunkerque et Boulogne sur Mer
comme locomotives, et en corolaire l’interrogation du CHAM de son lien avec la
Picardie.
FHF NPC - Projet RC Synthèse tournée FHF NPC des territoires – septembre 2015
4
Territoire de la METROPOLE : 1 GHT, avec le CHRU de Lille comme chef de file,
périmètre déterminé notamment par le regroupement du secteur privé lucratif de la
Métropole.
Ce GHT de la Métropole Lilloise regrouperait les Hôpitaux du versant nord-est :
Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Wasquehal, ceux de Flandres Lys : Armentières,
Hazebrouck, Bailleul, ceux du sud de la Métropole : Seclin-Carvin, Loos-Haubourdin, et
le CHRU de Lille.
HYPOTHESE 2 : 4 GHT = 1 GHT par territoire de santé
Pour rappel : la politique médicale territoriale sur le Hainaut, promue par l’ARS (rencontre du 26
novembre 2014 de présentation de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences),
a semblé logique à tous les établissements publics du territoire Hainaut : il y aura une organisation de la
GPEC avec le CH de Valenciennes comme chef de file et comme porteur et expérimentateur de la
démarche.
Ce schéma (1 chef de file) par territoire pour la GPEC sera reproduit sur les autres territoires,
c’est le souhait de l’ARS.
Sur la Métropole, le CHRU de Lille en est le chef de file.
Sur le Littoral, le CH de Boulogne sur Mer a également été désigné par l’ARS.
Sur l’Artois, l’ARS a désigné un binôme comme chef de file, les CH d’Arras et de Lens.
Le périmètre de la GPEC correspond-t-il en miroir à celui des GHT ? Peut-on déconnecter les deux
démarches ?
La question reste posée…
Cependant, il faut souligner que l’ARS a lancé la démarche sur la GPEC, puis lancera le dispositif des
Groupements Hospitaliers de Territoire, lorsque la loi sera votée et mise en œuvre, avec à n’en pas
douter, le souhait pour l’ARS d’une convergence voire une superposition de périmètre entre ces deux
démarches.
HYPOTHESE 3 : Quid de la « Grande Région » ?
Cette hypothèse n’en est qu’à l’état de réflexion et doit être menée dans le cadre d’un minimum de
cohérence en matière de politique de santé publique, entre les territoires de santé et les GHT de la
grande région Nord Pas-de-Calais Picardie…
Certaines zones de proximité du Pas-de-Calais, compte-tenu des distances entre les
établissements, ont exprimé leur interrogation sur leur vocation à s’orienter vers les territoires de
Picardie.
Actuellement, en Picardie, il existe 5 territoires, d’une densité de population moins importante
(500 000 ha environ par territoire) qui ont tous constitué une CHT.
Ces CHT devraient se transformer en GHT. Le périmètre de ces futurs GHT ne semble pas être
remis en cause par l’ARS actuelle.
Cette question doit être posée au Dr JY GRALL, qui a été désigné Directeur Général, préfigurateur
de l’ARS grande région.
CONCLUSIONS :
La FHF Nord Pas-de-Calais souhaite fonder sa contribution sur des propositions simples et
opérationnelles, compte tenu des réalités et des volontés locales.
Notre objectif n’est pas d’imposer aux établissements une quelconque vision ni être le relais
des souhaits de l’ARS, mais, chaque établissement public devra être obligatoirement membre
FHF NPC - Projet RC Synthèse tournée FHF NPC des territoires – septembre 2015
5
d’un GHT, en conséquence, anticiper la construction d’un projet médical de territoire, et
démontrer une capacité collective à créer un parcours du patient est notre seul enjeu.
La stratégie médicale devra être discutée, travaillée et confortée dans l’opérationnalité par les
groupes de réflexion hospitaliers publics qui se sont constitués déjà depuis plusieurs années,
dans chaque territoire (les G8 ou autres…), en co-construction entre les directeurs et les
médecins, avec en regard les éléments de la démarche de politique médicale territoriale
(GPEC) lancée par l’ARS.
Les instances de la FHF seront informées et suivront ces réflexions.
Pendant la période estivale, un document sera formalisé pour être ensuite remis comme
contribution de la FHF Nord Pas-de-Calais à l’ARS.
Par ailleurs, ces réflexions devront se poursuivre dans le cadre de la « Grande Région ».
FHF NPC - Projet RC Synthèse tournée FHF NPC des territoires – septembre 2015
6