partie ii : l`heritage constitutionnel de la revolution (1799

PARTIE II : L’HERITAGE CONSTITUTIONNEL DE LA
REVOLUTION (1799-1870)
C’est la période mal aimée, car le XIXème siècle veut renier la Révolution. Elle va être suivie
de régimes non démocratiques pendant 70 ans : 2 monarchies, 2 Empires.
Or, ce XIXème siècle est riche au niveau politique : il est la répétition constante de la RF,
comme si elle devait toujours recommencer tant qu’elle n’avait pas trouvé son équilibre. Elle
ne le trouvera qu’entre 1879 et 1895.
La RF s’arrête en 1799, et pourtant, lorsque Bonaparte confisque la Révolution c’est au nom
de la République et c’est officiellement pour consolider la Révolution. Or, tout cela est
illusoire, puisque Bonaparte va confisquer la RF à son profit pour une raison très simple : un
pouvoir exécutif non élu va inféoder le pouvoir législatif.
 C’est la fin de la tradition révolutionnaire.
 Il instaure un régime inédit : la monocratie. (pouvoir exécutif concentré sur sa seule
personne avec l’instauration du Consulat à Vie en 1802, et un Empire et restaure la
monarchie en 1804).
 Or, avec l’instauration de la Monarchie, la Révolution est morte.
La chute de Bonaparte intervient pour des motifs extérieurs (campagne de Russie). Cette
chute emporte le discrédit de toute forme de régime depuis 1789. Par conséquent, on décide
de renouer avec un pouvoir antérieur à la Révolution. Les anglais nous imposent une
restauration monarchique. Louis XVIII frère de Louis XVI devient Roi de France puis
Charles X en 1824.
 On revient à l’Ancien Régime. C’est la Restauration
 La restauration n’a de restauration que son nom. C’est trompeur, car c’est en vérité
une monarchie constitutionnelle qui se met en place : Louis XVIII sait qu’il ne peut
être accepté qu’à la condition d’établir une Constitution libérale (1814).
Cette Constitution renoue ne vérité avec l’héritage de la RF (séparation effective des
pouvoirs, régime représentatif, monocratique, sauvegarde des droits comme fondement de
l’ordre constitutionnel.
 C’est une Constitution très moderne. Elle va trouver l’équilibre et va réussir là où la
Révolution avait échoué : la collaboration des Pouvoirs. La représentation politique
devient adulte. On trouve cet équilibre entre les pouvoirs par le parlementarisme.
 Régime à l’Anglaise : roi arbitre et neutre qui nomme son Gouvernement qui reflète
la majorité à la Chambre.
 Ce régime fonctionne jusqu’en 1830. C’est par l’insurrection que les Français
renversent Charles X car il refuse le parlementarisme. Les députés vont confisquer
cette Révolution de 1830 (les Trois Glorieuses) à leur profit. Ils ne veulent pas de la
République Démocratique, par peur de la Terreur.
 Ils vont duper les parisiens en changeant de Roi (Louis-Phillipe Duc d’Orléans, Roi
des Français).

 On va garder la Constitution de 1814 en la libéralisant davantage. Ce régime, comme
il est équilibré et pondéré, fonctionne jusqu’en 1848 (Insurrection Parisienne : ils
veulent le suffrage universel, plus démocratique). C’est rebelote, la Révolution est de
retour (pour nous jouer un mauvais tour) et elle réussi.
 La Seconde République va être fondée. Or, cette seconde ne va pas fonctionner car
elle représente mal les pouvoirs. Elle veut inféoder l’exécutif. Or, celui-ci refuse d’être
soumis (le Président de la République LN Bonaparte). Pour la seconde fois, la
République va faire le berceau d’un Bonaparte.
 Ne pouvant se résoudre à un régime démocratique, va faire un Coup d’Etat au prétexte
de sauver la République (le 2 décembre 1851) et restaure le Second Empire.
 Il est très autoritaire pendant 10 ans, et se libéralise peu à peu à partir de 1860. C’est la
bataille de Sedan de 1870 qui met fin à l’Empire. Au contraire du premier, celui-ci
allait vers toujours plus de démocratique, car il donne aux Français la culture de la
démocratie (culture du SU).
Chapitre I : le Régime napoléonien, ou la Révolution confisquée.
Ce sont deux régimes qui se succèdent : le Consulat de novembre 1799 à mai 1804 : c’est la
République qui survit. C’est ensuite l’Empire, de mai 1804 et mai 1814. Ces deux régimes
ont en commun d’être dominés par le même homme : Bonaparte jusqu’en 1804 et Devient
Napoléon 1er à compter de 1804. Ce régime est donc monocratique.
Bonaparte est issu de la RF. Au début, Bonaparte fait des concessions à la Révolution pour se
faire accepter des révolutionnaires. Puis il va confisquer la plus en plus la Révolution à son
profit. A partir de 1804, la Révolution n’est plus.
Cette RF va être constitutionnellement confisquée dès 1799 par la Première Constitution.
En principe, conformément au Coup d’Etat, les 3 étaient consuls provisoires (Bonaparte,
Sieyès et Ducaud) : ils ne devaient pas rédiger de Constitution, mais devaient coordonner les
travaux de 2 commissions parlementaires issues des 2 anciens conseils. Mais ce ne sont pas
les Commissions qui vont rédiger la Constitution, mais une poignée d’individus.
Bonaparte réunit dans son domicile parisien Sieyès et les autres. C’est Bonaparte qui en vérité
dicte la Constitution. C’est Bonaparte qui déforme les idées de Sieyès à son profit, et on
demande aux membres de la Commission de signer le texte
 On a court-circuité le travail des commissions !
 « la confiance doit venir d’en bas, et le pouvoir d’en haut ». Il ne sera pas constitué de
façon démocratique, mais ira simplement chercher une légitimité par le biais du
plébiscite.

 Cette Constitution est volontairement très courte. Symbole d’une ère qui s’affiche, la
Constitution ne comporte pas de préambule et donc ne comporte pas de déclarations
de droits. C’est l’ère révolutionnaire qui s’achève.
 Constitution de l’an VIII : elle n’est pas précédé d’une DDHC. On rompt avec l’idée
d’un contrat social.
Ce régime est important car il constitue une rupture au plan constitutionnel et politique car il
renie l’héritage politique de la Révolution.
Cette Constitution de l’An VIII va inverser la logique dans l’organisation des pouvoirs car elle
va consacrer une prééminence du pouvoir exécutif : il y a un reniement des idéaux
révolutionnaire. De plus, l’organe législatif existe toujours, mais il est émietté. Ses pouvoirs
vont être quasiment nuls. Néanmoins, Bonaparte doit maquiller cette confiscation de la RF, et
doit donner des gages d’attachement à cette Révolution. Il va donc faire des concessions de
façade de pur forme à l’héritage révolutionnaire.
Section I : La primauté monocratique de l’exécutif
Dès le consulat, c’est le pouvoir personnel de Bonaparte qui prédomine sur le reste des
institutions publiques. Les évolutions postérieures du régime ne vont faire qu’aggraver ce
principe (confiscation de plus en plus grande des pouvoirs)
♣ 1 la Constitution du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)
Ce pouvoir exécutif qui prédomine dans la Constitution est appelé Gouvernement pour la
première fois. Il est confié en l’an VIII à trois consuls qui sont nommés pour une durée de 10
ans par le Sénat. Ils sont en principe indéfiniment rééligibles. Il y a néanmoins une exception
de taille : les 3 premiers consuls de l’An VIII sont directement nommés par l’article 39 de la
Constitution de l’An VIII (article 39)
 Bonaparte, Cambacérès et Lebrun sont nommés 3 premiers consuls
 Le pouvoir exécutif est censé être collégial, mais c’est une collégialité illusoire. Le
Premier consul concentre tous les pouvoirs dans la mesure (art. 40 et 42) dans la
mesure où les deux autres consuls n’ont que des voies consultatives. Or, le premier
consul qui décide seul en dernier ressort a des pouvoirs démesurés.
En effet, l’article 44 de la Constitution affirme que « c’est le Gouvernement qui propose les
lois ( !!) et fait les règlements nécessaires pour leur exécution ».
 Pour la première fois, l’exécutif détient l’essentiel du pouvoir législatif, puisqu’il a
l’initiative de la loi
 La Révolution est morte : la loi n’est plus l’expression de la volonté générale et n’est
plus le fait de représentants élus de la nation abstraite
 C’est un souverain physique qui propose seul la loi.

Bonaparte n’est pas élu, mais ne tient pas son pouvoir du droit divin contrairement au Roi.
 Sa légitimité pour l’heure est nulle. Il n’a aucune légitimité religieuse ou
démocratique.
 On organise autoritairement le pouvoir constitutionnel.
 C’est Bonaparte proposera les lois, car c’est lui seul qui les promulgue.
Ce Gouvernement consulaire a en outre les prérogatives classiques du pouvoir exécutif, en
plus d’avoir l’essentiel du pouvoir législatif : selon l’article 47, « il veille à la sûreté
intérieure et extérieure de l’Etat ».
● Sûreté intérieure : Ce Gouvernement dispose de l’administration, qui est nouvelle, calquée
sur le modèle autoritaire de la Constitution : elle n’est plus le fait d’organes élus (ce qui était
le cas sous la Révolution). Elle reposera sur des agents nommés par le chef de l’Etat. Ce sont
les préfets à la tête de chaque département.
 Ils sont les relais du chef de l’Etat sur tout le territoire.
 Cette administration traversera l’histoire sans changer, (1982 : décentralisation !)
● Sûreté extérieure : le chef de l’Etat devient chef des armées et négocie les traités. Il a donc
à sa disposition la police et l’armée. Il pourra facilement asseoir son autorité.
Néanmoins, Bonaparte ne va pas faire tout tout seul. Il va se faire aider. Et pour gouverner, il
dispose essentiellement de ministres et d’un Conseil d’Etat. Il va prendre appui sur une
bureaucratie moderne (départements ministériels)
Les ministres : ce sont les créatures du chef de l’Etat. C’est lui qui les nomme et les
révoque discrétionnairement. Ils sont conçus comme de hauts fonctionnaires qui doivent
diriger leur département ministériel. Mais ces départements ministériels inaugurent ce que va
être la bureaucratie des 2 siècles à venir : un pouvoir exécutif qui centralise l’administration.
En principe, ils n’ont pas de pouvoir politique : ce sont les porte-plume du chef de l’Etat. Ils
ne forment pas de conseil. Il les convoque individuellement ses ministres.
Le conseil d’Etat : il est l’organe le plus important pour gouverner. Il est créé par la
Constitution de l’An VIII. Les membres sont nommés et révoqués discrétionnairement par le
Chef de l’Etat. Il est censé agir sous la direction des consuls et est donc présidé par le Premier
Consul. C’est un rouage essentiel du Gouvernement, car selon l’article 52, « ce CE prépare
les projets de loi du Gouvernement les règlements d’administration publique ».
C’est un organe nommé, non élu qui pour la première fois détient une prérogative qui jusque
ici ne pouvait relever que des élus de la nation (rédiger la loi). La loi n’est plus l’expression
de la souveraineté populaire ou nationale. Elle est l’expression de la volonté d’un
exécutif nommé.
La Révolution est confisquée. Cette confiscation est symbolisée par le Conseil d’Etat, organe
contre-révolutionnaire car il viole le principe de séparation des pouvoirs et des fonctions. Car
il mélange tous les pouvoirs.
Il exerce la tutelle sur les départements et les communes et concrètement, c’est lui qui rédige
tous les règlements de l’administration publique.
Il est composé de 5 sections administratives. Avec les ministres, il est l’organe qui centralise
l’administration sur Paris. Il a donc une fonction législative, et une fonction exécutive. Il a en

plus une fonction judiciaire, car on va créer en 1806 une commission du contentieux
pour le contentieux administratif. Il est donc juge.
♣ 2 l’aggravation du système.
Cette aggravation va résulter essentiellement des 2 Constitution de l’An X et de l’An XII (le
régime napoléonien a connu 3 Constitutions). Ces 2 dernières ne font que modifier
constitutionnellement celle de l’an VIII.
La Constitution de l’An X qui résulte d’un sénatus-consulte du 4 août 1802. C’est
une modification de la Constitution votée par le sénat. Elle augmente les pouvoirs du premier
consul qui est désormais nommé à vie dans ses fonctions.
C’est donc désormais le consulat viager. Les 2 autres consuls luis sont plus que jamais
inféodés car eux aussi sont nommés à vie par le Sénat mais sur proposition du premier consul.
La Constitution de l’an XII qui résulte d’un sénatus-consulte du 18 mai 1804 transforme le
premier consul en Empereur. (article Ier : « le Gouvernement de la République est confié à
un Empereur qui prend le titre d’empereur des Français »).
 Absurdité juridique ! C’est obscène !
On reconstitue donc une monarchie au profit de Bonaparte qui devient Napoléon Ier. Une
nouvelle dynastie est créée : le pouvoir devient héréditaire comme sous l’ancien régime. On
reprend les lois de dévolution de la couronne comme sous l’ancien régime (héréditaire,
descendant directe, de mâle en mâle) avec une seule modification : il est prévu que le Pouvoir
impérial puisse être dévolu par adoption. On estime que le pouvoir impérial peut être dévolu
par l’adoption (comme les Empereurs Romains).
Avec une restauration monarchique, la Révolution est définitivement morte. Tout cela se
vérifie aussi lorsque l’on observe les organes législatifs.
Section II : la dislocation du pouvoir législatif.
Le procédé choisi pour amoindrir le pouvoir législatif va être la multiplication des
assemblées. On va multiplier les Assemblées dont les compétences sont aménagées dès l’An
VIII de sorte à ce que ces Assemblées se neutralisent mutuellement. Malgré ces précautions
prises, tout cela n’empêchera pas Bonaparte d’aggraver cette dislocation à son profit.
♣ 1 Le système législatif dans la Constitution de l’an VIII
Cette Constitution consacre la mise en place de 4 assemblées. En effet, il y a une assemblée
particulière : il faut compter le Conseil d’Etat qui intervient parmi les assemblées car c’est
techniquement lui qui élabore les lois avec une particularité, le CE dépend organiquement du
pouvoir exécutif.
 POV organique : relève du pouvoir législatif
 POV des fonctions : relève du pouvoir exécutif.