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2 - Visibilité - Le Bailleur s'engage à ne rien faire qui puisse diminuer la visibilité de
l'emplacement loué, à arracher ou couper toute végétation pouvant masquer totalement ou
partiellement ledit emplacement.
3 - Liberté d'accès - Le Bailleur garantit au Preneur et à ses préposés le libre accès de la
partie d'immeuble louée, afin qu'ils puissent réaliser tous travaux d'installation ou d'entretien.
4 - Transmission du contrat - En cas de vente ou de succession, le Bailleur ou ses ayants-
droit s'engagent à prévenir le notaire et l'acquéreur de l'existence du présent bail.
En cas d'expropriation, le Bailleur s'oblige à informer l'autorité expropriante de l'existence du
présent contrat.
En cas de location de l'immeuble dont l'emplacement publicitaire est une partie, le Bailleur
s'oblige à communiquer au locataire copie du présent contrat et de l'informer des obligations
qui en découlent.
ARTICLE 5 - Obligations du Preneur
1 - Affichage publicitaire - Le Preneur s'oblige à ne faire sur l'emplacement loué que de la
publicité par peinture, affiches ou panneaux.
Il s'oblige à installer à ses frais et risques sur les lieux loués le matériel suivant :
- [Nombre] panneaux en aluminium d'une dimension de [Dimension],
- dispositif d'éclairage comprenant [Descriptif],
2 - Entretien - Pendant la durée du présent contrat, le Preneur s'oblige à maintenir en parfait
état de fonctionnement et d'entretien les installations ci-dessus visées ainsi que
l'emplacement loué et d'en assumer tous les frais y relatifs.
Faute d'exécution de cette obligation, et après mise en demeure, le Bailleur pourra obtenir, à
l'expiration d'un délai d'un mois, du juge des référés, à son choix, soit l'exécution des travaux
nécessaires, soit la résolution du contrat et la remise des lieux en bon état aux frais du
Preneur, en application de l'article L. 581-25 du Code de l'environnement.
3 - Démontage - En fin de contrat, quel qu'en soit le motif, le Preneur s'oblige à démonter à
ses frais et risques les installations susvisées et de remettre en son état antérieur le mur
ayant supporté ses installations, dans les trois mois suivant l'expiration du contrat.
4 - Pendant toute la durée du bail, le Preneur pourra consentir toutes sous-locations ou
céder à tous tiers le bénéfice du présent contrat.
Il restera garant de son exécution à l'égard du Bailleur.
ARTICLE 6 - Loyer
1 - Montant et modalités de paiement - Le présent bail est consenti et accepté moyennant un
loyer [mensuel, annuel, etc.] d'un montant de [Montant] euros.
Ledit loyer sera payable d'avance le [Date] de chaque mois.
Le paiement du premier terme du loyer doit avoir lieu le [Date].