aux côtés de Christiane Bouchart

Merci Monsieur le Maire et Monsieur le Président de votre accueil,
Je ne boude pas mon plaisir d’ouvrir ce temps d’échange autour de 10 ans de
politique publique d’ESS…temps qui se veut aussi joyeux et festif…
Et oui notre réseau, a 10ans … Ce n'est pas encore l'âge de la majorité, mais
pourtant bien l'âge de raison : notre présence dans le paysage politique en
atteste clairement.
En dix ans, le contexte économique a changé :
Les crises financières, économiques mais également écologiques et sociales
accroissent les inégalités, détériorent la qualité de vie, exacerbent la
concurrence…et en même temps réinterrogent les modèles économiques, la
consommation, la croissance…
Dans ce contexte les valeurs de l’économie sociale et solidaire trouvent des
échos auprès de la population en quête de sens et d’autres formes de
richesse… Il y a une prise de conscience : un modèle économique plus
respectueux des femmes, des hommes et de la planète est non seulement
possible, mais il répond à des attentes nouvelles. Les modes de faire alliant
activités et développement local s'accentuent.
On peut dire que le processus de reconnaissance de l’économie sociale et
solidaire coïncide avec cette prise de conscience et le développement
d’entreprises sociales innovantes.
Le RTES aujourd’hui reconnu comme réseau de collectivités sur cette
thématique, a contribué à la mise en œuvre, la visibilité et l’évaluation des
politiques publiques, à la confrontation des points de vue avec les acteurs des
territoires et à la promotion de cette économie alternative au modèle
capitaliste.
Petit retour en arrière… début 2002, les statuts de notre réseau sont déposés
en Saône et Loire, suite à la fois à une réunion de fondation à la mairie de Lyon
en septembre 2001 (je tiens à avoir à ce moment une pensée particulière pour
guislaine Gouzou Testu maire adjointe de Lyon qui nous a quitté ). et à
l'assemblée générale constitutive, fruit d'un rapprochement entre le RCES une
association des "communes solidaires" et une autre des "villes solidaires".

Quatre collectivités sont à son origine et je tiens à les saluer : la Ville de
Grenoble, la communauté d'agglomération du sud-est toulousain (Sicoval) mon
cher Henri, la ville de Saint-Denis Monsieur le maire, et le Syvom Accord en
Saône-et-Loire avec Pierre Jacob qui fut le premier président de notre réseau.
Vingt autres territoires assistent à cette fondation, je ne les citerai pas tous
mais nous y étions pour une majorité d’entre nous jeunes élus municipaux
ayant sollicités cette délégation dans la dynamique lancée par le secrétaire
d’état Guy Hascoêt.
Si le besoin de faire réseau entre collectivités, d’échanger sur nos pratiques
reste présent, nous avons beaucoup progressé à la fois au travers des temps de
débats et d’échanges nationaux avec les structures de l’ESS ( la CNCRES, Le
MES, la CGSCOP…) ( on compte plus de 30 manifestations d’envergure)…mais
nous avons aussi construit notre réflexion au travers d’ouvrages, et j’en citerai
ici 3 :
- En 2007, une co-édition avec le Centre de Recherche et d'Information sur la
Démocratie et l'Autonomie (CRIDA) sur : « Les politiques publiques d'économie
solidaire, un enjeu d'avenir pour les initiatives locales »
-En 2010, l’étude réalisée par Développement et Humanisme, « jeunes et
initiatives économiques solidaires. Elle explicite les raisons qui ont amené des
personnes de moins de trente ans à créer une entreprise, ou à prendre des
responsabilités dans une association, socialement innovante et porteuse de
sens.
En 2011, avec l’ARF et l’AVISE le guide sur l’utilité sociale.
Je pense que le réseau a toujours été au fait des enjeux de nos territoires et
une part importante de l'activité du RTES consiste à défendre et promouvoir
l'économie sociale et solidaire. C'est ainsi que les administrateurs, mais aussi
de nombreuses collectivités adhérentes, ont participé aux travaux du labo de
l’ESS lancés par Claude Alphandéry en 2009. Puis à la réussite des Etats
généraux de l'ESS, à la fois dans les régions et au Palais Brongniart, à Paris, en
juin 2011. Dans ce cadre, le réseau a notamment écrit trois "cahiers
d'espérance" sur la place de l'utilité sociale, sur la politique de la Ville et sur la

coopération entre collectivités et entre acteurs, sujets qui restent toujours
d’actualité.
Le RTES n'est pas borné aux frontières de l'hexagone. Il est membre du Réseau
Intercontinental de Promotion de l'Economie Sociale et Solidaire (RIPESS). A ce
titre, il a été représenté par des administrateurs aux rencontres tenues à Dakar
en 2005, au Luxembourg en 2009, à Québec en 2011. Et de sa propre initiative,
le RTES a organisé deux journées internationales de l'ESS, en 2007, à Lille.
Plus que jamais la dimension européenne est d’actualité, que ce soit dans la
réflexion sur les financements des associations et des entreprises de l’ESS
( autour des Service d'Intérêt Economique Général ) mais aussi dans la
définition ou reconnaissance des statuts des entreprises sociales ou des
coopératives ou encore dans l’accès aux fonds structurels .C'est à cette échelle
européenne qu'il nous sera possible d'atteindre des tailles critiques et
d'affirmer l'ESS comme un modèle alternatif de développement.
Au-delà de la reconnaissance de l'ESS comme modèle économique à part
entière, le RTES a accompagné la mise en œuvre de politiques construites avec
les acteurs, affirmant une transversalité à l'intérieur des collectivités et
impliquant des coopérations entre elles. Au côté d'autres acteurs, nous avons
contribué à l'expansion des valeurs et des pratiques de l'ESS dans toutes les
strates de la République.
Les politiques publiques ont évolué :
Nous sommes partis de plans pluriannuels de développement de l’ESS, articulés
parfois entre villes et régions et sommes arrivés aujourd’hui à un vrai maillage
territorial où les politiques d’ESS sont reconnus dans les schémas de
développement économique.
La force du RTES, notre réseau, est de rassembler tous les niveaux de
collectivités (villes, intercommunalités, régions et départements), et L’ESS
trouve sa place dans tous les champs des politiques publiques, le
développement économique, la cohésion sociale,la formation, le tourisme,
l'agriculture, la culture, la petite enfance, les transports... Bref nous avons tous
des exemples qui montrent que l’ESS apporte des réponses innovantes aux
besoins des habitants de nos territoires et aussi…et qu’elle irrigue aujourd’hui

ou pollennise l’économie capitaliste…je pense que l’ESS n’a pas besoin d’un
choc de compétitivité mais bien d’un choc de solidarité , car elle est faite avant
tout pour créer de l’échange social et de la richesse à partager entre individus
et non de la concurrence entre territoires et individus , dans une guerre de
chacun contre tous. Et là on peut regretter que la première version de ce qui
sort dans la loi de décentralisation n’évoque dans son volet économique, ni la
coopération ni l’ESS mais nous parle de compétitivité et d’innovation
technologique avec un bémol sur l’innovation non technologique. pourquoi ne
pas parler de d’innovation sociale ?
C’est aussi en développant un travail partenarial avec les réseaux de
collectivités ( ARF, ADF, AMF, ADGVF…) que nous continuerons à faire avancer
collectivement cette économie dans toutes nos politiques…
Aujourd'hui, l'Etat annonce une loi "économie sociale et solidaire" pour le
printemps 2013. C'est sans doute une chance historique pour l'ESS dans notre
pays. Mais c'est bien la richesse des politiques locales qui en est le socle et le
tremplin.
De ce point de vue nous pensons que cette loi prendra de la force et servira la
promotion de l‘ESS si elle intégre plusieurs principes auxquels nous tenons
comme par exemple :
- La reconnaissance de l’utilité sociale de l’activité des entreprises et
initiatives de l’ESS, leur appui au développement du service public, et à
ce titre les justes compensations de la mise en oeuvre des missions
d’ intérêt général
- L’inscription de la promotion de l'ESS dans l’ensemble des schémas
directeurs des politiques publiques (pas uniquement régionaux et pas
uniquement économiques)
- l’inscription de démarches de coopération territoriale dans les contrats
de plan Etat-Région, dans les SRDEI (Stratégie Régionale de
Développement Economique et d'innovation) et dans les dispositifs de
financement public (notamment les dispositifs de financement liés au
développement économique, ou à l’aménagement du territoire)

- L’affirmation du principe général de proportionnalité des aides publiques
à l’ESS par rapport à son poids économique.
Le RTES a une place prépondérante à jouer aujourd'hui et demain…A nous de
nous en saisir …Et dans 10 ans ceux qui nous aurons relayés pourront être fiers
de ce que nous aurons semés avant eux » ….
Et parce que le développement de l'ESS ça se fête, place au débat et à la
convivialité !!