II. Application à l’Amérique latine 1. Introduction Différents accords régionaux ont été contracté à travers le continent américain et en particulier entre les pays d’Amérique du Sud. Parmi ceux-ci, on retrouve : La Communauté andine, fondée en 1992 et impliquant le Chili, la Bolivie le Pérou et l’Equateur. La Communauté des Caraïbes regroupant les principales îles des Caraïbes. Le Marché commun d’Amérique centrale constitué du Costa Rica, El Salvador, Guatemala, du Honduras et le Nicaragua. L’ Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, l’Equateur, le Mexique, le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay et le Venezuela se sont associés en 1980 pour former l’ALADI (Association Latino-américaine d’Intégration). L’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay décident en 1991 de se regrouper pour former le Marché commun du Sud, MERCOSUR. Un projet au niveau du continent américain voit le jour, la ZLEA, zone de libre échange des Amériques : En décembre 1994, lors du premier Sommet des Amériques tenu à Miami, 34 pays lancent l’idée d’une zone de libre échange à travers le continent américain. Objectifs du sommet : - Promouvoir la prospérité par le biais de l’intégration économique et du libre échange. - Vaincre la pauvreté et la discrimination. - Garantir un développement durable et conserver un environnement naturel pour les générations futures. Objectifs généraux de la ZLEA : - Etablir une zone de libre échange où seront progressivement éliminées les barrières au commerce de biens et de services et à l’investissement, en concluant les négociations au plus tard en l’an 2005. - Maximiser l’ouverture des marchés par de hauts niveaux de discipline à travers un accord équilibré et intégré. - Offrir des possibilités tendant à faciliter l’intégration des économies de petites tailles afin de maximiser leurs possibilités et niveau de développement. - S’assurer que les politiques développées coïncident avec les exigences de l’OMC et des autres organismes internationaux. - Respecter et promouvoir les droits des travailleurs et les normes fondamentales du travail reconnues internationalement (OIT. Institutions : L’organisation des Etats Américains. La Banque Inter-Américaine de Développement. La commission des Nations Unies pour l’Amérique Latine et les Caraïbes. (retour relations US) 2. Le MERCOSUR 2.1 Historique Le processus d’intégration économique entre les onze pays d’Amérique latine a débuté en 1960 avec la création de l’ALAC ( Association Latino-américaine de Libre Commerce) et a été reformulé en 1980 par la création de l’ALADI. Tandis que le premier accord entre les onze pays était plurilatéral, le second admettait des accords bilatéraux entre les pays membres. C’est dans ce contexte que l’Argentine et le Brésil ont entamé dès 1986 un processus différent d’ Association Préférentielle. L’Uruguay y fut associé par des accords bilatéraux avec chaque pays fondateur. Cet accord fut ratifié et en 1987 s’esquissa un projet de création d’un marché commun dans un délai de dix ans. Après cette première phase d’intégration en Amérique latine, l’Uruguay et le Paraguay s’associèrent au projet qui adopta le nom de Marché Commun du Sud, MERCOSUR. (Retour introduction) 2.2 Traité d’Asunción A travers la signature du traité d’Asunción, le MERCOSUR (Marché commun du Sud) a été constitué en 1991 par les gouvernements de la République Fédérative du Brésil, la République Argentine, la République Orientale de l'Uruguay et la République du Paraguay, avec le Chili et la Bolivie comme membres associés. Créé à l'origine pour consolider la démocratie, le MERCOSUR forme, au-delà d'une simple zone de libre-échange, une véritable union douanière et a prévu une intégration renforcée. Comme l'Union européenne, il a vocation à élaborer des politiques communes, voire à envisager la création d'une monnaie commune. Le MERCOSUR a établi un tarif extérieur commun (TEC) pour 85 % des produits, avec les exceptions notables de l'informatique et des télécommunications, et libéralisé le commerce intra-zone pour 90 % des produits échangés, avec des régimes spéciaux pour l'automobile et le sucre. Les intérêts économiques des pays membres pour ces produits divergeant considérablement, ils préférèrent préserver leur autonomie en ces secteurs. Le Traité d’Asunción implique : Un accroissement des dimensions des marchés nationaux grâce à l’intégration et donc accélération du développement économique avec justice sociale. Ce dernier objectif atteint par l’amélioration des interconnections physiques, la coordination des politiques macroéconomiques et la complémentarité des différents secteurs de l’économie, tout en préservant l’environnement. L’importance d’obtenir une insertion internationale appropriée, en tenant compte de la consolidation des grands espaces économiques et l’évolution des évènements internationaux. Un nouvel avancement pour le développement progressif de l’intégration d’Amérique latine en accord avec l’objectif du traité de Montevideo qui a institué l’ALADI. Le besoin de promouvoir le développement scientifique et technologique des Etats Parties et de moderniser leur économie pour élargir l’offre et la qualité des biens et services, afin d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Tous ces fondements ont débouché sur la décision des quatre pays de construire un Marché Commun qui a été formé le 31 décembre 1994 avec la dénomination de « Marché commun du Sud » (MERCOSUR), et qui est basé sur la réciprocité de droits et d’obligations entre les parties. Ce marché commun implique : La libre circulation des marchandises, de services et les facteurs de production, au moyen de l’élimination des droits de douane et des restrictions non-tarifaires. L’établissement d’un Tarif Externe Commun (TEC) (retour effets statiques)et l’entreprise d’une politique commerciale commune. La coordination politique macroéconomique et sectorielle entre états membres dans les secteurs : du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’industrie, des questions fiscales et monétaires, du change, des services, de la douane, du transport et des communications, mais aussi d’autres qui sont convenus pour assurer les conditions adéquates de compétitivité parmi des états membres. L’obligation entre Etats membres d’harmoniser leur législation sur les questions appropriées pour renforcer le processus d’intégration. 2.3 Structures institutionnelles : Le fonctionnement d’un tel projet nécessite des bases institutionnelles solides afin d’inciter les Etats membres à respecter les accords. Selon le protocole d’Ouro Preto, la structure institutionnelle du MERCOSUR fut établie de la manière suivante : Le Conseil du Marché Commun regroupant les ministres des affaires étrangères et ministres de l’économie. Le groupe du Marché Commun. Ces deux organes ont le pouvoir de négocier et de signer des accords avec des pays tiers et des organisations internationales. La commission commerciale MERCOSUR est responsable de la coordination de la politique commerciale commune et de la mise en œuvre du T.E.C. Il existe également différents organes consultatifs : la commission parlementaire jointe, le forum consultatif économico-social et le secrétariat administratif. Le MERCOSUR est un traité international ratifié par les états membres ; et les organes établis sont inter-gouvernementaux plutôt que supranationaux. Il semble important de souligner que contrairement au régime en cours à l’OMC, il n’existe pas d’organe de règlement des différends. Ceux-ci se règlent donc habituellement par négociation. 2.4 Analyse des différents articles. (texte intégral) 2.4.1 Politique tarifaire intérieure L’article 5 du traité établit que le programme agréé de libéralisation, devait consister en une politique « de réductions progressives linéaires automatiques des tarifs », accompagnée de l’élimination des restrictions non-tarifaires ou des mesures équivalentes avec comme objectif principal d’arriver à un « zero tariff » au 30 décembre 1994 (veille du marché commun) et mettant ainsi fin à cette période de transition. Ils débutèrent cette politique à partir d’une situation où initialement les taxes douanières avaient été harmonisées selon le principe de « la nation la plus favorisée ». En effet, le taux appliqué par un des membres vis à vis de ses partenaires sera désormais le taux le plus favorable qu’elle pratiquait antérieurement envers un de ses partenaires. En dehors du processus décrit ci-dessus pour les produits non-soumis à exception, le Régime d’Adéquation Finale à l’Union Douanière, dans le cadre du traité d’Asunción, établit un régime transitoire pour un groupe de produits déterminés et limités. Ce régime avait pour objectifs de faciliter les processus de reconversion et de changement structurels de secteurs productifs spécifiques, tendant à les adapter à la meilleure concurrence inter-régionale et à l’existence d’importants changements dans les conditions productives des marchés mondiaux. On a donc établi ce mécanisme intra-MERCOSUR composé de listes de produits originaires de chaque pays membre et dont l’importation inter-régionale a un traitement douanier soumis aux mêmes conditions que le processus de dédouanement décrit ci-dessus mais dont l’échéance est portée au 01 janvier 1999 pour l’Argentine et le Brésil et au 01 décembre 2000 pour le Paraguay et l’Uruguay. 2.4.2 Politique tarifaire extérieure Le Tarif extérieur commun (TEC) fut approuvé en décembre 1994. Il établit l’application d’un même traitement douanier pour les importations que réalisent les Etats membres vers les autres pays non membres. Il fut mis en vigueur le 01 janvier 1995. Il comporte des exceptions transitoires présentant 3 caractéristiques différentes : - - - Jusqu’à 300 items douaniers provenant de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay en vigueur jusqu’en l’an 2001 et jusqu’à 399 articles provenant du Paraguay en vigueur jusqu’en l’an 2006. Toutes ces exceptions ont un processus de diminution linéaire, progressif et automatique annuel. Il s’effectue donc un processus de convergence vers le TEC correspondant. Exceptions dans le domaine des biens de capital avec une convergence à un droit douanier commun de 14% atteint en 2001 pour l’Argentine et le Brésil et en 2006 pour le Paraguay et l’Uruguay. Les secteurs de l’informatique et des télécommunications, font aussi exception et doivent converger vers un taux maximum commun de 16% en 2006. 2.4.3 Politique commerciale commune L’adoption d’une politique commerciale commune envers les pays tiers est considérée par les pays du MERCOSUR comme étant un complément indissociable à la mise en œuvre d’un tarif extérieur commun et MERCOSUR a défini les éléments principaux d’une telle politique. En termes de relations avec les pays tiers, on attend également du MERCOSUR qu’il soit un accord régional ouvert : le Paraguay, à l’instar des autres pays membres, a déclaré que cet accord est « un processus ouvert et flexible, le contraire de l’idée de constitution d’une forteresse et de vieux concepts isolationnistes ». Ceci peut signifier plusieurs choses : d’un côté, le MERCOSUR peur prendre la forme de régionalisme ouvert dans lequel la libéralisation est également appliquée envers les pays tiers. Et de l’autre côté, l’accord peut aussi s’ouvrir à l’entrée ou à l’échange de concessions avec d’autres pays ou blocs régionaux. Afin d’évaluer ces possibilités, regardons tout d’abord la politique commerciale extérieure commune dans le contexte multilatéral de l’OMC, deuxièmement dans le contexte de l’ALADI et finalement en respect vis à vis des relations bilatérales avec d’autres pays ou groupes de pays. 1. Au sein de l’OMC. Malgré l’objectif de mise sur pied d’une politique commerciale commune, les pays membres du MERCOSUR continuent d’être représentés individuellement, en comparaison avec l’Union Européenne, où la commission parle au nom de ses membres. 2. Relations entre les pays du MERCOSUR et les autres pays de l’ALADI. La première priorité pour le MERCOSUR dans ses relations avec les pays tiers se situe au sein de l’ALADI, où les autres membres ont aussi entrepris des réformes unilatérales. Dans ce contexte, les pays du MERCOSUR renégocient les accords sur la complémentarité économique que les membres individuels ont avec les autres participants de l’ALADI dans le but de créer un accord unique entre le MERCOSUR et chaque partenaire. Dans cette optique, des négociations sont en cours pour établir un accord de libre échange (FTA) avec le Mexique et le Panama. Dans l’avenir, il est probable que d’autres pays membres actuellement de l’ALADI, comme le Chili et la Bolivie déjà membres associés, rejoignent la grande famille du MERCOSUR. 3. Relations avec le continent américain Les principales relations bilatérales des membres du MERCOSUR avec des pays ne participant pas à l’ALADI sont dominées par des propositions d’accord de Zone de Libre échange avec les Amériques (ZLEA). Une zone de libre échange à l’échelle continentale permettrait d’étendre et de consolider les réformes récentes de libéralisation commerciale dans la région sud-américaine. De plus, la participation des Etats-Unis à cette zone commerciale en renforcerait considérablement la crédibilité, fournissant une garantie importante de la volonté du MERCOSUR de s’orienter vers l’extérieur. Cependant, parmi les pays membres l’enthousiasme concernant la ZLEA n’est pas uniforme. Certains pays craignent de voir leur autonomie substantiellement réduite dans des domaines sensibles tels que l’investissement, les services et les propriétés intellectuelles. Certainement, une telle zone de libre échange pousserait la libéralisation des barrières extérieures au-delà de celle en vigueur actuellement dans la zone MERCOSUR. Il semble également vraisemblable que les Etats-Unis exigeraient des opportunités d’investissement croissantes, dans ces pays où l’investissement est sujet à de nombreuses restrictions, bien que les bases d’un traité avec les U.S.A visant à encourager le commerce et l’investissement aient été jetées en 1991. Dans le même ordre d’idées, si on considère le NAFTA comme un modèle, il serait nécessaire d’appliquer les principes de la Nation la Plus Favorisée (avec une possibilité limitée d’exceptions et de réserves. 4. Relations avec l’Union Européenne. L'Union européenne, qui est aujourd'hui le premier partenaire économique du MERCOSUR, en est aussi le premier fournisseur et le premier client, devant les Etats-Unis. Les importations du MERCOSUR ont fortement augmenté pendant la décennie 1990, alors que ses exportations stagnaient ; la conséquence en est l'apparition d'un fort déficit commercial avec le reste du monde, et corrélativement un fort excédent commercial pour l'Union européenne. A la faveur de l'ouverture économique décidée au début de la décennie, l'Union européenne est devenue le premier investisseur du MERCOSUR, en termes de flux, même si les Etats-Unis restent dominants en termes de stocks. L'Union européenne a un intérêt stratégique à dialoguer avec le MERCOSUR pour instaurer un monde réellement multipolaire. Au-delà de la conquête de parts de marchés, il s'agit de défendre ensemble une certaine vision du monde, qui n'est pas exactement celle que les Etats-Unis souhaiteraient voir diffusée sur l'ensemble de la planète. L’Union Européenne a également beaucoup à perdre dans le projet ZLEA, elle risque en effet de voir ses possibilités d’exportation diminuer de façon radicale (effet statique d’une union douanière). Plus formellement, un accord de coopération institutionnel a été signé le 20 mai 1992. Les relations entre les deux unions douanières n’ont cessé de s’approfondir jusqu’en 1994 et ont ainsi permis de définir un programme de travail sur les progrès de la libéralisation des échanges commerciaux réciproques. Un accord-cadre interrégional de coopération a d’ailleurs été signé en décembre 1995 en vue de mettre en place les conditions de la création de l’Association interrégionale de libre-échange. 5. Relations avec l’Empire Nippon On remarque également une tendance aux rapprochements des relations commerciales du MERCOSUR avec l’APEC. 2.4.4 MERCOSUR et droits de propriété intellectuelle Jusqu’il y a peu, la protection des droits de propriété intellectuelle dans le MERCOSUR présentait des divergences significatives par rapport aux pratiques étrangères. Cette protection portait surtout sur les processus de production plutôt que sur les produits eux-mêmes et les brevets non-exploités tombaient rapidement dans le domaine public. Malgré que cela ait contribué au développement de l’industrie domestique, cela fut aussi une source de tension dans les relations internationales et il ne fait aucun doute que cela eut des conséquences négatives sur les pays en voie de développement ( royalties supérieures pour couvrir les risques). Les états membres sont maintenant contraints par les dispositions de l’OMC, qui devraient imposer un certain degré d’harmonisation au sein du MERCOSUR. (pour plus d’informations : World Intellectual Property Organization) 2.4.5 Pousser plus loin l’intégration 1. L’intégration des services financiers dans le MERCOSUR Le système financier intra-MERCOSUR est relativement faiblement intégré, excepté dans le système bancaire. En effet, il existe encore à l’heure actuelle de considérables asymétries dans les marchés financiers. Un réseau de banques nationales, le Red Banosur, fut mis sur pied dans le but de découvrir de nouveaux mécanismes opérationnels afin de promouvoir le commerce intra-régional. Le groupe du marché commun est chargé entre autres de déceler les incohérences dans les régimes de marché de capitaux et systèmes financiers et de définir les priorités de la coopération, basées sur la supervision, l’échange d’informations, la privatisation, le blanchiment d’argent et les relations externes. La coordination des services financiers pourrait être étendue à la gestion de certains principes de base incluant les standards comptables et d’audit, la compatibilité des systèmes et liaisons des réseaux. Jusqu’à ce jour, peu d’actions furent entreprises par le MERCOSUR dans ce sens. 2. Réformes Afin d’améliorer l’intégration économique au sein du MERCOSUR, certaines réformes des états seraient nécessaires. L’une d’elles concerne la privatisation de certains services publics, visant à contrôler les déficits publics et donc à réduire la dette extérieure, mais également à assurer une certaine transparence dans la gestion et l’approvisionnement public des gouvernements et des entreprises non-privatisées. Cela part d’une considération microéconomique, l’efficience de l’allocation des ressources, rendue nécessaire par un environnement plus compétitif. Cette amélioration doit être entreprise de manière coordonnée entre états membres, et permettrait d’arriver à mener une politique de concurrence plutôt qu’à systématiser les mesures anti-dumping sur le commerce intra-régional. De plus, l’assurance d’une orientation extérieure du MERCOSUR serait encouragée si les gouvernements des pays membres choisissaient de signer l’ « Agreement on governement procurement » de l’OMC. Cela semblerait tout à fait compatible avec le besoin de gestion prudente des budgets nationaux, et les disciplines sur la transparence et l’ouverture ainsi introduites serviraient également de limites à la corruption présente dans les contrats d’approvisionnements. 2.5 Evaluation du MERCOSUR : quels impacts sur l’Argentine ? De 1990 à 1998, les échanges commerciaux entre les pays membres du MERCOSUR ont été multipliés par six en passant de 3 à plus de 21 milliards de dollars. Désormais, le Brésil représente environ 30 % des exportations argentines tandis que l'Argentine absorbe environ 10 % des exportations brésiliennes. On relève que de janvier à novembre 1998, l'Argentine a dégagé un excédent de 1,1 milliard de dollars dans son commerce bilatéral avec le Brésil ( le montant de ces échanges avec son voisin est passé de 2 à 15 milliards de dollars entre 1990 et 1997). L'Argentine exporte la moitié de sa production automobile (450.000 véhicules) chez son grand voisin qui absorbe aussi respectivement 95 % et 86 % de ses exportations de riz et de lait. Dans le contexte actuel (crise financière, politique et sociale fin 2001), on peut se demander quel a été l’impact du MERCOSUR sur les fondamentaux macroéconomiques argentins, et sur la crise financière, politique et sociale que subit ce pays depuis 1999. La récession qui a frappé le Brésil et l'Argentine à la suite de la crise monétaire n'a pas été sans conséquences sur le commerce bilatéral entre les deux pays. En début d'année 1999, on enregistrait ainsi une baisse de l'ordre de 25 % des flux commerciaux entre les deux partenaires. La dévaluation du Réal en 1999 (environ 35 %), conjuguée à l’appréciation du dollar auquel est fixée la monnaie argentine (currency board), a entraîné une appréciation réelle du peso, et donc une perte de compétitivité des produits argentins qui se marque par un net recul des exportations (et plus particulièrement vers le Brésil) pour cette année. D’un autre côté, les entreprises brésiliennes sont devenues très bon marché, et on a assisté à une vague de FDI en provenance d’Argentine vers le Brésil. Ceci a aggravé la position extérieure nette de l’économie argentine. Ceci a contraint les Argentins à prendre des mesures antidumping ainsi que de décider la mise en place de quotas d'importations, comme dans les secteurs du textile et de la chaussure. Comme on pouvait le prévoir, la forte interdépendance entre les économies formant le MERCOSUR a abouti à un phénomène de contagion. Le MERCOSUR constitue -même virtuellement- un exemple d'intégration économique auquel devraient se joindre les autres pays de l'Amérique latine. Il représente la seule solution alternative à l'intégration dans un grand marché de libre échange dominé par les Etats-Unis.