MERCOSUR25.04

II. Application à l’Amérique latine
1. Introduction
Différents accords régionaux ont été contracté à travers le continent américain et en
particulier entre les pays d’Amérique du Sud. Parmi ceux-ci, on retrouve :
- La Communauté andine, fondée en 1992 et impliquant le Chili, la
Bolivie le Pérou et l’Equateur.
- La Communauté des Caraïbes regroupant les principales îles des
Caraïbes.
- Le Marché commun d’Amérique centrale constitué du Costa Rica, El
Salvador, Guatemala, du Honduras et le Nicaragua.
- L’ Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, l’Equateur, le Mexique,
le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay et le Venezuela se sont associés en 1980 pour
former l’ALADI (Association Latino-américaine d’Intégration).
- L’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay décident en 1991 de se
regrouper pour former le Marché commun du Sud, MERCOSUR.
Un projet au niveau du continent américain voit le jour, la ZLEA, zone de libre
échange des Amériques :
En décembre 1994, lors du premier Sommet des Amériques tenu à Miami, 34 pays
lancent l’idée d’une zone de libre échange à travers le continent américain.
Objectifs du sommet :
- Promouvoir la prospérité par le biais de l’intégration économique et du libre
échange.
- Vaincre la pauvreté et la discrimination.
- Garantir un développement durable et conserver un environnement naturel pour
les générations futures.
Objectifs généraux de la ZLEA :
- Etablir une zone de libre échange où seront progressivement éliminées les
barrières au commerce de biens et de services et à l’investissement, en concluant
les négociations au plus tard en l’an 2005.
- Maximiser l’ouverture des marchés par de hauts niveaux de discipline à travers
un accord équilibré et intégré.
- Offrir des possibilités tendant à faciliter l’intégration des économies de petites
tailles afin de maximiser leurs possibilités et niveau de développement.
- S’assurer que les politiques développées coïncident avec les exigences de l’OMC
et des autres organismes internationaux.
- Respecter et promouvoir les droits des travailleurs et les normes fondamentales
du travail reconnues internationalement (OIT.
Institutions :
- L’organisation des Etats Américains.
- La Banque Inter-Américaine de Développement.
- La commission des Nations Unies pour l’Amérique Latine et les Caraïbes.

(retour relations US)
2. Le MERCOSUR
2.1 Historique
Le processus d’intégration économique entre les onze pays d’Amérique latine a débuté en
1960 avec la création de l’ALAC
( Association Latino-américaine de Libre Commerce) et a été reformulé en 1980 par la
création de l’ALADI. Tandis que le premier accord entre les onze pays était plurilatéral, le
second admettait des accords bilatéraux entre les pays membres.
C’est dans ce contexte que l’Argentine et le Brésil ont entamé dès 1986 un processus
différent d’ Association Préférentielle. L’Uruguay y fut associé par des accords bilatéraux
avec chaque pays fondateur. Cet accord fut ratifié et en 1987 s’esquissa un projet de création
d’un marché commun dans un délai de dix ans. Après cette première phase d’intégration en
Amérique latine, l’Uruguay et le Paraguay s’associèrent au projet qui adopta le nom de
Marché Commun du Sud, MERCOSUR.
(Retour introduction)
2.2 Traité d’Asunción
A travers la signature du traité d’Asunción, le MERCOSUR (Marché commun du Sud) a
été constitué en 1991 par les gouvernements de la République Fédérative du Brésil, la
République Argentine, la République Orientale de l'Uruguay et la République du Paraguay,
avec le Chili et la Bolivie comme membres associés. Créé à l'origine pour consolider la
démocratie, le MERCOSUR forme, au-delà d'une simple zone de libre-échange, une véritable
union douanière et a prévu une intégration renforcée. Comme l'Union européenne, il a
vocation à élaborer des politiques communes, voire à envisager la création d'une monnaie
commune. Le MERCOSUR a établi un tarif extérieur commun (TEC) pour 85 % des produits,
avec les exceptions notables de l'informatique et des télécommunications, et libéralisé le
commerce intra-zone pour 90 % des produits échangés, avec des régimes spéciaux pour
l'automobile et le sucre. Les intérêts économiques des pays membres pour ces produits
divergeant considérablement, ils préférèrent préserver leur autonomie en ces secteurs.
Le Traité d’Asunción implique :
- Un accroissement des dimensions des marchés nationaux grâce à
l’intégration et donc accélération du développement économique avec justice
sociale.
- Ce dernier objectif atteint par l’amélioration des interconnections
physiques, la coordination des politiques macroéconomiques et la
complémentarité des différents secteurs de l’économie, tout en préservant
l’environnement.

- L’importance d’obtenir une insertion internationale appropriée, en
tenant compte de la consolidation des grands espaces économiques et l’évolution
des évènements internationaux.
- Un nouvel avancement pour le développement progressif de
l’intégration d’Amérique latine en accord avec l’objectif du traité de Montevideo
qui a institué l’ALADI.
- Le besoin de promouvoir le développement scientifique et
technologique des Etats Parties et de moderniser leur économie pour élargir l’offre
et la qualité des biens et services, afin d’améliorer les conditions de vie de leurs
habitants.
Tous ces fondements ont débouché sur la décision des quatre pays de construire un
Marché Commun qui a été formé le 31 décembre 1994 avec la dénomination de « Marché
commun du Sud » (MERCOSUR), et qui est basé sur la réciprocité de droits et d’obligations
entre les parties.
Ce marché commun implique :
- La libre circulation des marchandises, de services et les facteurs de
production, au moyen de l’élimination des droits de douane et des restrictions
non-tarifaires.
- L’établissement d’un Tarif Externe Commun (TEC) (retour effets
statiques)et l’entreprise d’une politique commerciale commune.
- La coordination politique macroéconomique et sectorielle entre états
membres dans les secteurs : du commerce extérieur, de l’agriculture, de
l’industrie, des questions fiscales et monétaires, du change, des services, de la
douane, du transport et des communications, mais aussi d’autres qui sont
convenus pour assurer les conditions adéquates de compétitivité parmi des états
membres.
- L’obligation entre Etats membres d’harmoniser leur législation sur les
questions appropriées pour renforcer le processus d’intégration.
2.3 Structures institutionnelles :
Le fonctionnement d’un tel projet nécessite des bases institutionnelles solides afin
d’inciter les Etats membres à respecter les accords. Selon le protocole d’Ouro Preto, la
structure institutionnelle du MERCOSUR fut établie de la manière suivante :
- Le Conseil du Marché Commun regroupant les ministres des affaires
étrangères et ministres de l’économie.
- Le groupe du Marché Commun.
Ces deux organes ont le pouvoir de négocier et de signer des accords avec des pays tiers et
des organisations internationales.

- La commission commerciale MERCOSUR est responsable de la
coordination de la politique commerciale commune et de la mise en œuvre du
T.E.C.
Il existe également différents organes consultatifs : la commission parlementaire jointe, le
forum consultatif économico-social et le secrétariat administratif.
Le MERCOSUR est un traité international ratifié par les états membres ; et les organes
établis sont inter-gouvernementaux plutôt que supranationaux. Il semble important de
souligner que contrairement au régime en cours à l’OMC, il n’existe pas d’organe de
règlement des différends. Ceux-ci se règlent donc habituellement par négociation.
2.4 Analyse des différents articles.
(texte intégral)
2.4.1 Politique tarifaire intérieure
L’article 5 du traité établit que le programme agréé de libéralisation, devait consister en une
politique « de réductions progressives linéaires automatiques des tarifs », accompagnée de
l’élimination des restrictions non-tarifaires ou des mesures équivalentes avec comme objectif
principal d’arriver à un « zero tariff » au 30 décembre 1994 (veille du marché commun) et
mettant ainsi fin à cette période de transition. Ils débutèrent cette politique à partir d’une
situation où initialement les taxes douanières avaient été harmonisées selon le principe de « la
nation la plus favorisée ». En effet, le taux appliqué par un des membres vis à vis de ses
partenaires sera désormais le taux le plus favorable qu’elle pratiquait antérieurement envers
un de ses partenaires.
En dehors du processus décrit ci-dessus pour les produits non-soumis à exception, le Régime
d’Adéquation Finale à l’Union Douanière, dans le cadre du traité d’Asunción, établit un
régime transitoire pour un groupe de produits déterminés et limités. Ce régime avait pour
objectifs de faciliter les processus de reconversion et de changement structurels de secteurs
productifs spécifiques, tendant à les adapter à la meilleure concurrence inter-régionale et à
l’existence d’importants changements dans les conditions productives des marchés mondiaux.
On a donc établi ce mécanisme intra-MERCOSUR composé de listes de produits originaires
de chaque pays membre et dont l’importation inter-régionale a un traitement douanier soumis
aux mêmes conditions que le processus de dédouanement décrit ci-dessus mais dont
l’échéance est portée au 01 janvier 1999 pour l’Argentine et le Brésil et au 01 décembre 2000
pour le Paraguay et l’Uruguay.
2.4.2 Politique tarifaire extérieure
Le Tarif extérieur commun (TEC) fut approuvé en décembre 1994. Il établit l’application
d’un même traitement douanier pour les importations que réalisent les Etats membres vers les
autres pays non membres. Il fut mis en vigueur le 01 janvier 1995. Il comporte des exceptions
transitoires présentant 3 caractéristiques différentes :

- Jusqu’à 300 items douaniers provenant de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay
en vigueur jusqu’en l’an 2001 et jusqu’à 399 articles provenant du Paraguay en
vigueur jusqu’en l’an 2006. Toutes ces exceptions ont un processus de diminution
linéaire, progressif et automatique annuel. Il s’effectue donc un processus de
convergence vers le TEC correspondant.
- Exceptions dans le domaine des biens de capital avec une convergence à un droit
douanier commun de 14% atteint en 2001 pour l’Argentine et le Brésil et en 2006
pour le Paraguay et l’Uruguay.
- Les secteurs de l’informatique et des télécommunications, font aussi exception et
doivent converger vers un taux maximum commun de 16% en 2006.
2.4.3 Politique commerciale commune
L’adoption d’une politique commerciale commune envers les pays tiers est considérée par les
pays du MERCOSUR comme étant un complément indissociable à la mise en œuvre d’un
tarif extérieur commun et MERCOSUR a défini les éléments principaux d’une telle politique.
En termes de relations avec les pays tiers, on attend également du MERCOSUR qu’il soit un
accord régional ouvert : le Paraguay, à l’instar des autres pays membres, a déclaré que cet
accord est « un processus ouvert et flexible, le contraire de l’idée de constitution d’une
forteresse et de vieux concepts isolationnistes ». Ceci peut signifier plusieurs choses : d’un
côté, le MERCOSUR peur prendre la forme de régionalisme ouvert dans lequel la
libéralisation est également appliquée envers les pays tiers. Et de l’autre côté, l’accord peut
aussi s’ouvrir à l’entrée ou à l’échange de concessions avec d’autres pays ou blocs régionaux.
Afin d’évaluer ces possibilités, regardons tout d’abord la politique commerciale extérieure
commune dans le contexte multilatéral de l’OMC, deuxièmement dans le contexte de
l’ALADI et finalement en respect vis à vis des relations bilatérales avec d’autres pays ou
groupes de pays.
1. Au sein de l’OMC.
Malgré l’objectif de mise sur pied d’une politique commerciale commune, les pays membres
du MERCOSUR continuent d’être représentés individuellement, en comparaison avec
l’Union Européenne, où la commission parle au nom de ses membres.
2. Relations entre les pays du MERCOSUR et les autres pays de l’ALADI.
La première priorité pour le MERCOSUR dans ses relations avec les pays tiers se situe au
sein de l’ALADI, où les autres membres ont aussi entrepris des réformes unilatérales. Dans ce
contexte, les pays du MERCOSUR renégocient les accords sur la complémentarité
économique que les membres individuels ont avec les autres participants de l’ALADI dans le
but de créer un accord unique entre le MERCOSUR et chaque partenaire. Dans cette optique,
des négociations sont en cours pour établir un accord de libre échange (FTA) avec le Mexique
et le Panama. Dans l’avenir, il est probable que d’autres pays membres actuellement de
l’ALADI, comme le Chili et la Bolivie déjà membres associés, rejoignent la grande famille du
MERCOSUR.