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Antonios Vlassis, Université de Liège-FNRS
Éléments introductifs

Quelle est déjà la place de la coopération
interorganisationnelle concernant des
aspects qui touchent la Convention de
2005 et quelle pourrait être la place de
cette coopération à l’ère du numérique?
Originalité de la question
 Union européenne et Convention de 2005
 5ème session de la Conférence des Parties
et résolution sur le numérique

(i) Organisations multilatérales
en tant qu’observateurs







15 sessions du Comité et de la Conférence, 2007-2015
Organisation internationale de la Francophonie,
organisation partenaire (13 participations), première
organisation adoptant une résolution sur la CDEC et le
numérique
Assemblée parlementaire de la Francophonie (13)
Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les
sciences (8), Conseil de l’Europe (5), Organisation
islamique pour l’éducation, la culture et les sciences (5),
Union latine (5).
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (6),
entre 2007 et 2010.
Union internationale des télécommunications (4)
Conférence des Nations Unies pour le commerce et le
développement (CNUCED-2) ou la Banque mondiale (1)
(ii) Objectifs de la coopération
interorganisationnelle

Coopération interorganisationnelle en matière d’industries culturelles presque non-existante avant la
Convention de 2005

-
Assistance technique
UNESCO-Commission européenne, Expert facility project dans le cadre de la CDCE, 13 missions
d’assistance technique, 4 projets sur le numérique
Projet pilote multi-agences sur le potentiel économique des industries créatives dans cinq pays
(Mozambique, Sénégal, Zambie, Trinité et Tobago et Fidji), CNUCED-OIT-UNESCO-UE avec le
support institutionnel du groupe ACP.
-
Assistance financière
Groupe ACP-UE, ACP Cultures+, 30 millions d’euros, 57 projets dont 7 sur le numérique


-
Assistance financière et assistance technique
Objectifs du Millénaire pour le développement et le volet « Culture et développement » financé par le
gouvernement espagnol, forte division du travail parmi des organisations multilatérales
Coopération interrégionale entre Union européenne et Mercosur, numérisation de 30 salles de cinéma
dans la région du Mercosur
Construction des cadres conceptuels
Rapport sur l’économie créative (2008, 2010, 2013), CNUCED-PNUD-UNESCO-OMPI.


-
Collecte des données
Groupe de travail technique inter-agences des NU sur les statistiques des industries culturelles
surtout dans la région d’Asie-Pacifique
Services Trade Restrictiveness Index (STRI) et services audiovisuels-Organisation de coopération et
de développement économique avec la participation de l’OMC et de l’UNESCO
(iii) Facteurs de la coopération
interorganisationnelle






Domaine d’activités partagé
Dépendance mutuelle des ressources pour
aborder un enjeu et nature
multidimensionnelle de l’enjeu
Pression externe
Leadership politique
Nécessité d’améliorer la visibilité de
l’organisation multilatérale, son attractivité,
sa réputation
Évènement déclencheur
(iv) Faiblesses de la coopération
interorganisationnelle
Cultures bureaucratiques différentes
Rapports sur l’économie créative et approches différentes

Dépendance au facteur intergouvernemental
- Culture dans l’agenda post-2015 et prise de décision
- Ressources matérielles

Manque de coopération et enchevêtrement des
programmes
Observatoire ibéro-américain de l’audiovisuel; Observatoire
audiovisuel du Mercosur; Observatoire du cinéma et de
l’audiovisuel latino-américain; Observatoire ibéro-américain
sur la culture; Observatoire interaméricain sur la politique
culturelle.

(v) Coopération interorganisationnelle et
numérique: rapport du CEIM

43 % des répondants estiment que la coopération entre les
instances internationales pour la mise en œuvre de la CDEC de
2005 à l’ère du numérique n’est pas assez forte
Pour faciliter la production et la distribution de biens et services
culturels numériques, les participants à l’enquête pensent que
l’UNESCO devrait instaurer/accentuer sa collaboration avec
(par ordre de priorité):
OMPI, PNUD, ICANN ou UIT, OCDE, OIF, OMC, Banque
mondiale

Pour faciliter l’accès et la consommation de biens et services
culturels numériques, les participants à l’enquête pensent que
l’UNESCO devrait instaurer/accentuer sa collaboration avec
(par ordre de priorité):
UIT, ICANN et organes de l’ONU (PNUD et CNUCED).

(vi) Conclusions
Convention de 2005 et effet déclencheur sur la coopération
interorganisationnelle en matière de biens et services culturels
 Lien culture et développement


Coopération modeste, pas suffisamment institutionnalisée,
manque de régularité, absence de coopération en matière
d’autres enjeux (p.ex. commerce-culture), nécessité d’adapter
les dispositifs.

Numérique, par sa nature, enjeu multidimensionnel, transversal
et transnational

Trois facteurs complémentaires: identification d’une
problématique liée à la Convention de 2005 et l’enjeu du
numérique; pression externe; dépendance mutuelle des
ressources
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