Ethan Frome

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ACCORD DE LICENCE D'EBSCO PUBLISHING
L’accès aux services d’EBSCO est réservé aux Utilisateurs autorisés et soumit à l’approbation des termes et
conditions d’utilisation de la présente licence (« L’ACCORD »). Dans le présent accord, le terme « EBSCO »
signifie EBSCO Industries, Inc. ; « Titulaire de licence » signifie l'unité ou l'organisme donnant accès aux bases
de données et aux services offerts par EBSCO ; « Sites » signifie les sites Web offerts ou gérés par le Titulaire
de licence, à partir desquels les Utilisateurs autorisés peuvent obtenir l'accès aux bases de données et aux
services d'EBSCO ; les « Utilisateurs autorisés » sont les employés, les étudiants, les clients inscrits ou
occasionnels ainsi que toute autre personne affiliée au Titulaire de licence ou autorisée à utiliser les ressources
de ce dernier et à accéder aux bases de données.
I. LICENCE
A. EBSCO accorde par la présente au Titulaire de la licence un droit nominatif et non exclusif d'utiliser les
bases de données mises à disposition par EBSCO (les « Bases de données »), conformément aux
modalités du présent Accord. Les Bases de données mises à la disposition des Utilisateurs autorisés sont
protégées par la loi sur le droit d'auteur, et le titulaire d'origine du droit d'auteur (EBSCO ou ses titulaires de
licence) conserve la propriété intégrale de la (des) base(s) de données. EBSCO ne cède aucun droit de
propriété. Par conséquent, le Titulaire de licence et les Sites ne pourront ni reproduire, ni distribuer, ni
afficher, ni modifier, ni céder ni transmettre aucune base de données, sous quelque forme ou par quelque
moyen que ce soit, intégralement ou partiellement, sans le consentement écrit d'EBSCO, sauf si
l'autorisation est expressément accordée dans le présent Accord.
B. Le Titulaire de licence est autorisé à fournir à tout Utilisateur autorisé un accès sur site aux Bases de
données par l'intermédiaire des Sites. Le Titulaire de licence et les Sites ne sont autorisés à fournir un
accès à distance aux Bases de données qu'à leurs clients, à condition que des procédures de sécurité
soient mises en place pour éviter l'accès à des organismes et des employés non abonnés, non signataires
du présent Accord, et à qui EBSCO n'a pas accordé spécifiquement et expressément de droit. Il est donc
spécifiquement interdit aux employés, étudiants et clients d'organismes non abonnés d'utiliser leur
carte personnelle de bibliothèque pour obtenir un accès via leur bibliothèque municipale pour des
recherches liées à leurs travaux. Il est également spécifiquement interdit aux bibliothèques
scolaires non abonnées de permettre aux élèves d'utiliser leur carte personnelle de bibliothèque
municipale pour accéder par le World Wide Web aux bases de données souscrites par la
bibliothèque municipale à partir d'un bâtiment scolaire.
C. Le Titulaire de licence et les Utilisateurs autorisés acceptent de se conformer au « Copyright Act » (Loi sur
le droit d'auteur) de 1976 ainsi qu'à toutes les restrictions contractuelles, restrictions de copyright ou autres
restrictions spécifiées par les éditeurs et stipulées dans les Bases de données. En vertu de ces modalités,
le Titulaire de licence et les Utilisateurs autorisés peuvent télécharger ou imprimer des copies limitées de
citations, de résumés, de textes intégraux ou partiels, à condition que les informations soient exploitées
uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale. Le Titulaire de licence et les Utilisateurs
autorisés n'ont pas le droit de publier les informations. Le Titulaire de licence et les Utilisateurs autorisés
n'utiliseront pas la Base de données en tant que composant ou que base de toute autre publication
destinée à la vente et ne copiera ni ne modifiera la Base de données ou son contenu de quelque manière
que ce soit pour la vente ou la distribution. Le Titulaire de licence et les Utilisateurs autorisés peuvent
générer des impressions de documents extraits des Bases de données en ligne, hors ligne, par fax ou par
courrier électronique. Toute reproduction et distribution de ces copies, et tout téléchargement et stockage
électronique de documents extraits par le biais des Produits seront destinés à une utilisation interne ou
personnelle. Le téléchargement de l'intégralité ou d'une partie des Bases de données de manière
systématique ou régulière dans le but de créer une compilation de documents comprenant l'intégralité ou
une partie des Bases de données est strictement interdit, quelle que soit la configuration de cette
compilation (électronique ou imprimée). Nonobstant les restrictions ci-dessus, ce paragraphe ne constitue
pas une restriction de l'utilisation de ces documents selon le principe d'une « utilisation raisonnable », telle
qu'elle est définie dans la législation des Etats-Unis. Les éditeurs peuvent imposer des conditions
d'utilisation concernant exclusivement le contenu qu'ils fournissent. Ces conditions d'utilisation devront être
affichées sur l'écran informatique associé à ce contenu. Le Titulaire de licence prendra toutes les
précautions raisonnables pour limiter l'utilisation de la (des) Base(s) de données aux personnes
spécifiquement autorisées par le présent Accord.
rev’d 8/97 agmt_rv1.doc
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D. Des Sites autorisés peuvent être ajoutés ou supprimés du présent Accord, aux termes d'un accord mutuel
entre EBSCO et le Titulaire de licence.
E. Le Titulaire de licence accepte de se conformer au « Copyright Act » (loi sur les droits d'auteur) de 1976, et
accepte de dégager la responsabilité d'EBSCO contre tout acte du Titulaire de licence contrevenant à la
dite loi de 1976.
F.
Le logiciel utilisé via le ou les services d'EBSCO est protégé par la loi sur les droits d'auteur et les traités
internationaux. Toute reproduction ou distribution, intégrale ou partielle, non autorisée de ce logiciel est
interdite. L'utilisateur s'abstiendra de désassembler, dé compiler, désosser, modifier et traduire ce logiciel,
d'en chercher le code source ou de créer des ouvrages dérivés de ce logiciel.
II. GARANTIE LIMITEE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
A. EBSCO décline toute garantie, tacite ou implicite, notamment toute garantie de valeur marchande, de non
infraction ou d'adaptation à une utilisation particulière. EBSCO n'assume ni n'autorise personne à assumer
à sa place aucune autre responsabilité en rapport avec la licence de la (des) Base(s) de données en vertu
du présent Accord ou avec son utilisation par le Titulaire de licence et les Sites ou les Utilisateurs
autorisés.
B. LA RESPONSABILITE MAXIMALE D'EBSCO ET DE SES CONCEDANTS, LE CAS ECHEANT,
CONFORMEMENT AU PRESENT ACCORD, OU SUITE A UNE ACTION EN DOMMAGES DIRECTS,
CONTRACTUELS, EXTRA-CONTRACTUELS OU AUTRES, VIS-A-VIS DES PRODUITS, SERA LIMITEE
AU MONTANT TOTAL DES HONORAIRES VERSES A EBSCO PAR LE TITULAIRE DE LICENCE
JUSQU'AU MOMENT OU EST SURVENUE LA CAUSE DE L'ACTION INVOQUANT CETTE
RESPONSABILITE. EBSCO ET SES CONCEDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES
ENVERS UN TITULAIRE DE LICENCE OU UN UTILISATEUR AUTORISE POUR TOUT DOMMAGE
INDIRECT, ACCESSOIRE, PENAL OU AUTRE DOMMAGE SPECIFIQUE EN RAPPORT AVEC
L'UTILISATION DES BASES DE DONNEES OU DES SERVICES, OU AVEC LES PRESENTES
MODALITES, MEME SI L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES LEUR AVAIT ETE SIGNIFIEE.
III. PRIX ET PAIEMENT
A. Les redevances, convenues par EBSCO et le Titulaire de licence, couvrent toutes les versions
précédentes du ou des Produit(s) ainsi que les mises à jour effectuées pendant le terme du présent
Accord. Le Titulaire de licence devra payer EBSCO ou son cessionnaire. Les paiements sont dus dès
réception de la ou des facture(s) et seront considérés en souffrance après un délai de trente jours suivant
la ou les date(s) de facturation. Les factures en souffrance seront soumises à des intérêts de dix-huit pour
cent par an calculés sur le solde restant dû (ou le taux maximum permis par la loi si celui-ci est inférieur à
dix-huit pour cent). Le Titulaire de licence sera redevable des frais de recouvrement. Le défaut ou retard
de paiements dus à EBSCO en vertu du présent Accord, à la discrétion d'EBSCO, constituera une
inexécution matérielle du présent Accord. Si certaines modifications effectuées entraînent des
aménagements de la Liste des Sites autorisés, Produit(s) et Tarifs identifiée dans le présent Accord,
EBSCO effectuera des régularisations calculées au prorata du prix convenu et les facturera au Titulaire de
licence ou aux Sites en conséquence, à partir de la date de ces modifications. Le paiement doit être
effectué dès réception de toute facture supplémentaire au prorata et sera considéré en souffrance s'il n'est
pas perçu dans un délai de trente jours après les dates de facturation.
B. Les taxes, s'il y a lieu, ne sont pas comprises dans le prix convenu et peuvent être facturées séparément.
Les taxes applicables au(x) Base(s) de données en vertu du présent Accord, qu’elles soient facturées ou
non par EBSCO, relèveront de la responsabilité exclusive du Titulaire de licence ou des Sites.
rev’d 8/97 agmt_rv1.doc
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IV. RESILIATION
A. Dans le cas d'une infraction d'obligations établies par le présent Accord, le Titulaire de licence pourra
corriger l'infraction dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d'un préavis écrit d'EBSCO.
Pendant cette période de préavis, le Titulaire de licence entreprendra et décrira toutes les actions
possibles pour remédier à l'infraction et, dans la mesure du raisonnable, mettra en place des procédures
pour éviter que ces infractions ne se reproduisent à l'avenir. Si le Titulaire de licence ne remédie pas à
cette infraction dans le délai de trente (30) jours, EBSCO peut (à sa discrétion) résilier le présent Accord
par préavis écrit adressé au Titulaire de licence.
B. Si EBSCO décèle une inexécution matérielle des obligations du Titulaire de licence en vertu du présent
Accord ou une infraction par le Titulaire de licence ou les Utilisateurs autorisés des droits d'EBSCO ou de
ses concédants, EBSCO avisera le Titulaire de licence immédiatement par écrit et aura le droit de
suspendre provisoirement l'accès du Titulaire de licence au(x) Produit(s). Le Titulaire de licence pourra
remédier à l'infraction ou à l'inexécution dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de l'avis écrit
d'EBSCO. Quand l'infraction ou l'inexécution aura été corrigée ou l'activité contrevenante suspendue,
EBSCO rétablira l'accès aux Bases de données. Si le Titulaire de licence ne remédie pas de manière
satisfaisante à l'activité contrevenante dans un délai de trente (30) jours, EBSCO peut résilier le présent
Accord par avis écrit adressé au Titulaire de licence.
C. Les dispositions formulées dans les Sections I, II et V subsisteront à l'expiration du présent Accord et
demeureront en vigueur indéfiniment.
V. AVIS DE PRESOMPTION D'INFRACTION DE DROITS D'AUTEUR
EBSCO a nommé un agent chargé de recevoir des avis de présomption d'infraction de droits d'auteur
concernant des documents disponibles ou accessibles sur, via ou en rapport avec nos services. Toute
personne autorisée à intervenir au nom d'un propriétaire de droit d'auteur peut nous avertir de ces
présomptions en contactant l'agent suivant : Kim Stam, EBSCO Publishing, 10 Estes Street, Ipswich, MA
01938, USA, téléphone : +1 978-356-6500, fax : +1 978-356-5191, e-mail : [email protected]. En
contactant cet agent, la personne doit fournir toutes les informations pertinentes, notamment les éléments
d'avis stipulés dans 17 U.S.C. 512.
VI. GENERALITE
A. EBSCO et ses concédants ne seront pas responsables ou présumés défaillants pour tout retard ou
défaillance résultant directement ou indirectement de causes ou circonstances hors de leur contrôle,
notamment les cas de force majeure, guerres, émeutes, embargos, actes d'autorités civiles ou militaires,
pluies, incendies, inondations, accidents, tremblements de terre, grèves ou pénuries de main d'œuvre,
pénuries de structure de transport ou défaillances du matériel ou d'Internet.
B. Le présent Accord et la licence consentie ne peuvent pas être cédés par le Titulaire de licence à une tierce
partie sans l'accord écrit préalable d'EBSCO.
C. Si une modalité du présent Accord, par décision d'un tribunal, d'une juridiction compétente ou d'une
institution publique, est invalidée ou décrétée non exécutoire, les autres modalités ci-incluses seront
intégralement applicables tant qu'un Accord valable demeure en exécution.
D. Si le Titulaire de licence ou les Sites utilisent des ordres d'achat conjointement au présent Accord, le
Titulaire de licence ou les Sites conviennent que la déclaration suivante est automatiquement intégrée aux
dits ordres d'achat : « Les modalités énoncées dans l'Accord de LICENCE EBSCO Host d'EBSCO
rev’d 8/97 agmt_rv1.doc
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Publishing sont intégrées au présent ordre d'achat et remplacent les modalités, tacites ou implicites, du
présent ordre d'achat, y compris toute reconduction. »
E. Le présent Accord représente l'intégralité de l'accord et de la convention des parties concernant les
questions ici visées, et remplace toutes les conventions et tous les accords précédents, écrits ou verbaux.
Il n'existe aucune déclaration, garantie, promesse, obligation ou résolution autres que celles stipulées dans
la présente.
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