Déclaration d`utilisation d`archives

DEMANDE DE REPRODUCTION
DEMANDEUR
Etablissement ou Société :
Nom, prénom :
Numéro de lecteur :
Adresse :
Pays :
Courriel :
Téléphone :
DOCUMENT A REPRODUIRE (un
formulaire par document)
Document Cote et description :
1
2
3
4
TYPE DE REPRODUCTION SOUHAITE
La Direction des Archives diplomatiques se réserve la possibilité de proposer une prestation différente de la
demande.
Doc.
Fichier numérique TIF
Photocopie à distance
Numérisation de microfilm
1
HD (300dpi)
THD (600dpi)
A4
A3
2
HD (300dpi)
THD (600dpi)
A4
A3
3
HD (300dpi)
THD (600dpi)
A4
A3
4
HD (300dpi)
THD (600dpi)
A4
A3
ENVOI DES FICHIERS (HD OU PDF)
envoi sur cédérom par courrier postal
par messagerie électronique (fichier inférieur à 10 Mo)
1
DECLARATION D’UTILISATION D’ARCHIVES
TYPE D’UTILISATION ENVISAGEE
Travaux de recherche
documentation personnelle
édition de texte
Sujet de recherche :
Publication
Titre :
Editeur :
Finalité :
Scientifique sans rémunération des droits d’auteur
Commerciale ou scientifique avec rémunération des droits d’auteur
Doc 1
1/8 page
¼ page
½ ou ¾ page
pleine page
couverture
Doc 2
1/8 page
¼ page
½ ou ¾ page
pleine page
couverture
Doc 3
1/8 page
¼ page
½ ou ¾ page
pleine page
couverture
Doc 4
1/8 page
¼ page
½ ou ¾ page
pleine page
couverture
Exposition
Nom de l’exposition :
Dates de l’exposition :
Finalité :
Scientifique
Commerciale
Audiovisuel
Nature du document audiovisuel (ex. : film) :
télévision
film
publicité
Type de support (ex. : CD, CDROM, DVD) :
Nom :
 Finalité :
Scientifique
Commerciale
Autres impressions commerciales (affiche, carte postale, carte de vœux, etc.)
tirage jusqu’à 1500 ex.
Je soussigné,
tirage supérieur à 1500 ex.
déclare solliciter le droit d’utiliser
les données telles qu’identifiées dans le présent document et pour les usages exclusivement déterminés ci-dessus.
A
, le
Signature du demandeur :
Cadre réservé à l’administration
Favorable
Défavorable pour le(s) motif(s) suivant(s) :
A
, le
Signature de l’administration :
2
TARIFS DE REPRODUCTION
Conformément à la décision n°IN/CPT/200805 du 28 février 2008
Un devis est établi pour toute demande. La réalisation des travaux ne commence qu’à compter du paiement.
Le délai moyen d’envoi des travaux est de trois semaines.
Demande de copies à distance
(uniquement de documents microfilmés)
Fichiers numériques
Format A4 (100 pages maximum)
– de 1 à 20 pages : 7,00 €
– de 21 à 100 pages : 7,00 € les 20 premières pages + 0,30 €
par page supplémentaire
Dans le cas où les archives utilisées sont fournies sous
forme de fichier numérique par l’atelier de la direction des
Archives, l’utilisateur acquitte, en sus de la redevance pour
cession partielle du droit d’utilisation, des frais
techniques :
Format A3 (50 pages maximum)
– de 1 à 10 pages : 7,00 €
– de 11 à 50 pages : 7,00 € les 10 premières pages
+ 0,60 € par page supplémentaire
20,00 € par fichier haute
définition (300 dpi, TIF)
40,00 € par fichier
très haute définition
(600 dpi, TIF)
Les documents d’un format supérieur à 80 x 110 cm
peuvent faire l’objet de plusieurs prises de vues, chacune
étant facturée selon les tarifs ci-dessus.
Copie numérique de microfilm
0,15 € par vue
Les fichiers sont gravés sur cédérom (8,00 €) puis envoyés par courrier. Les fichiers inférieurs à 10 Mo sont envoyés
gratuitement par messagerie électronique.
REDEVANCE
POUR CESSION PARTIELLE DU DROIT D’UTILISATION
Toute utilisation d’archives du ministère des Affaires étrangères et européennes, quelle que soit sa forme
(édition de textes, publication de documents, diffusion ou exploitation d’images sur tout support) doit être déclarée
à la Direction des Archives.
Elle s’accompagne de la mention de la provenance des documents (« Archives du ministère des Affaires
étrangères et européennes »), de l’envoi d’un justificatif à la direction des Archives et est soumise, le cas échéant,
au paiement d’une redevance pour cession partielle du droit d’utilisation.
Ces dispositions s’appliquent, que les documents utilisés aient ou non été reproduits par l’atelier des
Archives.
Sauf indication contraire, les tarifs sont exprimés en euros TTC par image diffusée en noir et blanc ou en
couleurs.
Publication
Travaux de recherche
Edition de texte
gratuit
⅛ page
¼ page
½ page et ¾ page
pleine page
couverture
Documentation personnelle
gratuit
15
30
40
60
160
Panneau d’exposition
Audiovisuel
Télévision
60
Film
60
Publicité
228
Autres impressions commerciales (affiche,
carte postale, carte de vœux, etc.)
Tirage jusqu’à 1500 ex
77
Tirage supérieur à 1500 ex
133
60
3