Liste des dispositifs du PDRH - Feader - Rhone

publicité
Liste des dispositifs du PDRH (Programme de développement rural hexagonal)
socle = mesures programmées dans le socle national du PDRH non envisageable en
programmation LEADER
VR = dispositifs activés dans le régime général en Rhône-Alpes et envisageable en
programmation LEADER
Dispositifs non activés dans le régime général en Rhône-Alpes mais envisageable en
programmation LEADER
Axe
Mesure du FEADER
formation, information des
111 actifs des secteurs agricole,
sylvicole et agro-alimentaire
112
aide à l’installation des jeunes
agriculteurs
programmation
Dispositifs du PDRH
VR
111-A
VR
111-B
socle
112
VR
121-A
VR
121-B
(121-C)
121
122
axe 1
modernisation des
exploitations agricoles
amélioration de la valeur
économique des forêts
accroissement de la valeur
123 ajoutée des produits agricoles
et sylvicoles
coopération en vue de la mise
au point de nouveaux produits,
procédés et technologies dans
124
les secteurs agricole et
alimentaire
VR
121-C1
VR
121-C2
VR
121-C3
VR
121-C4
VR
121-C5
VR
VR
121-C6
121-C7
socle
122-A
socle
122-B
VR
123-A
VR
123-B
Formation des actifs des secteurs
agricole, sylvicole et agroalimentaire
Information et diffusion des
connaissances scientifiques et des
pratiques novatrices
Aide à l’installation des jeunes
agriculteurs
Plan de Modernisation des Bâtiments
d’Elevage (PMBE) (y compris
mécanisation en zone de montagne)
Plan végétal pour l’environnement
Dispositifs régionaux complémentaires
d’aides à la modernisation
Développement des énergies
renouvelables et économies d'énergie
Aide aux investissements collectifs
(CUMA)
Aide à l'investissement pour des jeunes
agriculteurs
Investissements de transformation à la
ferme
Investissements nécessaires à une
démarche de qualité
Aides aux cultures spécialisées
Aide à la diversification de production
Amélioration des peuplement existants :
élagage, dépressage, éclaircie
Travaux de reboisement d'anciens
taillis, taillis sous futaie ou de qualité
médiocre, travaux de conversion de
taillis ou taillis sous futaie en futaie
investissements dans les industries
agroalimentaires
aide à l'équipement des entreprises
d'exploitation forestière
Abréviations
formation
information/diffusion
PMBE
PVE
énergies
invest collectifs
(CUMA)
jeunes agriculteurs
transformation
qualité
cultures spécialisées
diversif. production
IAA
mécanisation récolte
bois
124
coopération en vue de la mise au point
de nouveaux produits, procédés et
coopération nouveaux
technologies dans les secteurs agricole produits
et alimentaire
socle
125-A
Soutien à la desserte forestière
VR
125-B
VR
125-C
participation des agriculteurs à
132 des régimes de qualité
alimentaire
VR
132
participation des agriculteurs à des
régimes de qualité alimentaire
qualité (aide
individuelle)
activités d’information et de
promotion des produits faisant
133
l’objet de régimes de qualité
alimentaire
VR
133
Activités d’information et de promotion
des produits faisant l’objet de régimes
de qualité alimentaire
qualité (aide
groupements)
infrastructures liées à
125 l’évolution et à l’adaptation des
secteurs agricole et forestier
VR
Soutien aux retenues collectives
collinaires ou de substitution
Soutien à d'autres infrastructures du
secteur agricole
retenues d'eau
autres infrastructures
agricoles
Axe
Mesure du FEADER
paiements destinés aux
agriculteurs situés dans des
211 zones de montagne qui visent
à compenser des handicaps
naturels
paiements destinés aux
agriculteurs situés dans des
212 zones qui présentent des
handicaps autres que ceux des
zones de montagne
paiements
214
agroenvironnementaux
214
paiements
agroenvironnementaux
programmation
Dispositifs du PDRH
Abréviations
socle
211
socle
212
socle
214-A
Prime herbagère agroenvironnementale
socle
214-B
Mesure agroenvironnementale pour la
diversification des assolements en
cultures arables
VR
214-C
Système fourrager polyculture-élevage
polyculture-élevage
économe en intrants
VR
214-D
Conversion à l'agriculture biologique
agribio conversion
VR
214-E
Maintien à l'agriculture biologique
agribio maintien
VR
214-F
Protection des races menacées
races menacées
VR
214-G
Préservation des ressources végétales
végétaux menacés
menacées de disparition
VR
214-H
Amélioration du potentiel pollinisateur
des abeilles domestiques pour la
préservation de la biodiversité
(214-I)
Mesures agroenvironnementales
territorialisées
VR
214-I1
Mesures agroenvironnementales
territorialisées Natura2000
MATER Natura 2000
VR
214-I2
Mesures agroenvironnementales
territorialisées DCE
MATER DCE
VR
214-I3
Mesures agroenvironnementales
territorialisées autres enjeux
MATER autres enjeux
axe 2
apiculture
216
aide aux investissements non
productifs (agricoles)
VR
216
aide aux investissements non productifs invest. non productifs
(agricoles)
agri
221
premier boisement de terres
agricoles
VR
221
premier boisement de terres agricoles
socle
226-A
Aide aux travaux de reconstitution des
peuplements forestiers sinistrés par les
tempêtes de 1999 (plan chablis) et par
d'autres événements naturels
VR
226-B
Reconstitution des terrains en montagne
RTM
(RTM)
VR
226-C
Défense des forêts contre les incendies
DFCI
(DFCI)
VR
227-A
Aide aux investissements forestiers
relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de Forêts de protection
protection contre les aléas naturels
VR
227-B
Investissements non productifs en
milieux forestiers
reconstitution du potentiel
226 forestier et adoption de
mesures de prévention
227
aide aux investissements non
productifs (forêt)
BTA
Natura 2000 contrats
forêt
Axe
Mesure du FEADER
Abréviations
311
Diversification vers des activités non
agricoles
VR
312
aide à la création et au développement
micro-entreprises
des micro-entreprises
VR
313
promotion des activités touristiques
tourisme
VR
321
services de base pour l’économie et la
population rurale
services de base
VR
322
rénovation et développement des
villages
rénovation villages
VR
323-A
Elaboration et animation des documents
Natura 2000 - DOCOB
d'objectifs Natura 2000 ( DOCOB )
VR
323-B
Investissements liés à l'entretien ou à la
restauration des sites Natura 2000 (hors Natura 2000 - contrats
milieux forestiers et hors production
autres
agricole)
VR
323-C
Dispositif intégré en faveur du
pastoralisme
pastoralisme
VR
323-D
Conservation et mise en valeur du
patrimoine naturel
autre patrimoine
naturel
VR
323-E
Conservation et mise en valeur du
patrimoine culturel
patrimoine culturel
VR
331
formation et information
formation/information
VR
341-A
Stratégies locales de développement de stratégies locales
la filière forêt-bois
devpt forêt
VR
341-B
Stratégies locales de développement en stratégies locales
dehors de la filière forêt-bois
devpt hors forêt
VR
411
mesures de l'axe 1
VR
412
mesures de l'axe 2
413
VR
413
mesures de l'axe 3
421 coopération entre GAL
VR
421
coopération entre GAL
431 animation/fonctionnement
VR
431
animation/fonctionnement
aide à la création et au
312 développement des microentreprises
313
promotion des activités
touristiques
services de base pour
321 l’économie et la population
rurale
322
rénovation et développement
des villages
axe 3
323
331
conservation et mise en valeur
du patrimoine rural
formation et information des
acteurs économiques
acquisition de compétences,
animation pour élaboration et
341
mise en œuvre de stratégies
locales de développement
411
Axe
4:
LEAD
ER
Dispositifs du PDRH
VR
311
diversification vers des
activités non agricoles
programmation
412
mise en œuvre des stratégies
locales de développement
diversification non
agricole
Téléchargement