N° 4 - Observatoire des PCET

N° 4.6
DECISION MODIFICATIVE N°1 2012
Séance des 25 et 26 Juin 2012
DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTEMENT
REPONDRE AUX ENJEUX CLIMATIQUES ET ENERGETIQUES
DU XXIEME SIECLE :
---PLAN CLIMAT ENERGIE
DES COTES D'ARMOR
-=-
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa Session d’Automne 2010, notre Assemblée Départementale a
engagé le travail d’élaboration du Plan Climat Energie Territorial des Côtes d’Armor, en
faisant le choix de le concevoir à l’échelle du territoire départemental, et en l’inscrivant
résolument dans un véritable projet territorial de développement durable, constituant de fait
un des éléments structurants de notre Agenda 21 départemental en cours de révision.
L’élaboration de notre PCET s’inscrit par ailleurs en application du documentcadre prospectif Côtes d’Armor 2mille20, en particulier son axe 2 : « faire évoluer le
comportement des citoyens vers un développement durable et solidaire », et en conformité
avec les actions à mener au titre du Projet d’Administration de notre Collectivité
départementale.
Pour mémoire, la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010, portant engagement
national en faveur de l’environnement (dite « Grenelle II »), prescrit que toutes les
Collectivités de plus de 50.000 habitants doivent avoir adopté leur Plan Climat Energie
Territorial (PCET), au plus tard le 31 Décembre 2012, à minima sur le champ de leurs propres
activités et de leur patrimoine.
S’agissant de la portée du PCET, le texte de Loi précise les obligations
suivantes :
 établissement d’un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), et
d’un diagnostic vulnérabilité du territoire vis à vis du changement climatique
désormais « en marche »,
 identification des objectifs stratégiques et opérationnels, et élaboration d’un
programme d’actions pluriannuel, à décliner suivant deux dimensions :
- dimension "atténuation" des émissions de GES et des
consommations d’énergie,
- dimension "adaptation"au changement climatique,
 dispositif de suivi et d’évaluation des actions engagées.
Le PCET, rendu public et mis à jour tous les trois ans, doit enfin et
règlementairement, être construit en compatibilité avec le Schéma Régional du Climat, de
l’Air et de l’Energie (SRCAE), lui aussi à produire par le Conseil régional d’ici fin 2012.
Le décret d’application paru le 11 Juillet 2011 a, par suite, précisé le contenu
du PCET à adopter, ainsi que les contours et les modes d’élaboration du bilan des émissions
de GES, distinguant en particulier:

l’obligation faite à notre Institution départementale, en tant qu’établissement public
employant plus de 250 salariés, d’établir le bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre
de nos activités et de notre patrimoine, (périmètre dit « interne »), accompagné
d’une synthèse des actions réductrices envisagées ;

l’obligation faite à notre Collectivité, en tant que Collectivité territoriale de plus de
50.000 habitants, d’élaborer le bilan des émissions de GES et de consommation
énergétique à l’échelle de notre territoire, ainsi que le diagnostic de vulnérabilité au
changement climatique et à la précarité énergétique du territoire, de ses habitants et
de ses activités économiques (périmètre dit « territorial »).
Notre Assemblée, lors de sa Session d’Automne 2011, a ainsi décidé :
o de retenir pour l’élaboration du bilan de nos propres émissions de GES, la méthode dite
« Bilan Carbone », avec une approche organisationnelle et un périmètre additionnant les
émissions directes et indirectes de l’ensemble des activités des services et du patrimoine
de notre Conseil Général ;
o d’actualiser le « diagnostic énergie climat » établi en 2009 à l’échelle du territoire
départemental, à l’aide de l’outil « Ener’GES », base de données régionale commune
d’évaluation des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à Effet de Serre.
o
Ces bilans consolidés, complétés du diagnostic sur la vulnérabilité au changement
climatique, permettent d’identifier les grands enjeux de notre futur Plan Climat Energie
Territorial, ainsi que les « pistes d’actions » ou objectifs opérationnels, à privilégier.
C’est ce document technique intermédiaire prévu par le décret d’application du 11 Juillet
2011, intitulé le Profil Climat Energie des Côtes d’Armor, que je soumets à votre
approbation au titre du présent rapport.
N° 4.6 - Page 2
I- LA DEMARCHE MISE EN ŒUVRE ET LES ORIENTATIONS
STRATEGIQUES QUE NOUS NOUS SOMMES FIXEES :
I-
a) Une mobilisation importante :
Au regard des ambitions de notre Collectivité et de la pleine transversalité des
actions à mener, notre Assemblée a décidé la mise en place d'ateliers thématiques centrés
sur les politiques sectorielles "pivot" de notre futur programme d'actions, et la constitution
d'un Comité de Pilotage, présidé par notre collègue Loïc RAOULT, Vice-président en charge
de l'Environnement, des énergies renouvelables et du numérique, et composé par :
- les élu-e-s Vice-présidents en charge de la Présidence des ateliers thématiques ;
- des élu-e-s désigné-e-s dans chacune de nos cinq commissions.
La constitution des ateliers est le fruit d'une analyse approfondie à la fois des
enjeux majeurs "climat et énergie" identifiés sur notre territoire, et de nos politiques
départementales potentiellement "opérantes".
Ces ateliers, au nombre de six (Milieux et Ressources, Mobilité et
Déplacements, Bâtiments et Logement, Achats et Consommation, Activités et Déchets, et
Economie Verte) embrassent ainsi le large spectre de notre capacité à agir, via nos
compétences obligatoires, ou par l'intermédiaire des nombreuses initiatives volontaristes que
notre collectivité départementale a engagées sur la voie du développement durable.
Après une phase de préfiguration d’Octobre 2010 à Juin 2011, ces ateliers,
regroupant au total une quinzaine d’élu-e-s Conseillers Généraux et environ 80 agents des
services départementaux, mais également des Associations partenaires (CAUE, Côtes
d’Armor Développement, Côtes d’Armor Tourisme, ITS Bretagne …), se sont réunis à 5
reprises chacun, avec un mode de fonctionnement basé sur l’échange, la mise en commun
d’informations et le débat d’idées. Ce travail collaboratif en « mode projet » a donné lieu à
une forte mobilisation, aboutissant à un vaste foisonnement de propositions.
Le Comité de Pilotage, instance d'orientation sollicitée à chaque étape cruciale
du projet s’est quant à lui réuni à ce jour à deux reprises, en préparation des délibérations de
l’Assemblée Départementale.
I-
b) Nos Orientations stratégiques
A partir du « diagnostic énergie climat » établi en 2009 ayant produit un
premier état des lieux à l’échelle du territoire costarmoricain, notre Assemblée départementale
a adopté les 6 axes stratégiques suivants :
1- Milieux et Ressources : préserver le milieu naturel et les ressources des
Côtes d’Armor, en particulier l’eau, la mer et le littoral, accompagner la
mutation de l’agriculture, gérer durablement les « puits de carbone » du
territoire et développer des alternatives énergétiques locales ;
2- Mobilité et Déplacements : optimiser les déplacements des élus, des
agents, et plus globalement des costarmoricains, mais également des
marchandises, en contribuant à développer une mobilité « raisonnée »,
plus propre, partagée et responsable ;
N° 4.6 - Page 3
3- Bâtiments et Logement : penser le bâti départemental, l’habitat et le
tertiaire costarmoricains avec l’objectif de sobriété et d’efficacité
énergétique, de réduction des impacts sociaux et environnementaux, et de
production d’énergie d’origine renouvelable ;
4- Achats et Consommations : repenser nos consommations au regard de la
réalité de nos besoins, déployer une commande publique raisonnée, aux
« impacts carbone » réduits, sensibiliser et inciter les élu-e-s et les agents à
réduire leurs émissions à travers des actes et des pratiques professionnelles
responsables ;
5- Activités et déchets : tendre vers une réduction des émissions de GES et
des consommations énergétiques des activités industrielles, des unités de
traitement de l’eau et des déchets ;
6- Economie Verte : positiver les objectifs et les actions de notre futur Plan
Climat Energie Territorial, à partir d’une approche « développement et
diversification économique », et d’une dynamisation du tissu économique
départemental.
I-
c) Les Echelles d’intervention du PCET des Côtes d’Armor :
Nos six orientations stratégiques constituent le socle à partir duquel se dessine
le projet de développement durable et de conduite du changement qu’ambitionne d’être le
Plan Climat Energie Territorial des Côtes d’Armor, avec trois niveaux d’intervention
possibles :
 l’échelle interne, qui vise à réduire les émissions de GES et à diminuer
la vulnérabilité énergétique du patrimoine et des activités de
l’administration départementale, avec à la fois une obligation de
résultats et un devoir d’exemplarité ;
 l’échelle institutionnelle, qui regroupe l’ensemble des politiques et
services rendus par l’Institution départementale, par ses compétences
obligatoires ou volontaristes, susceptibles de constituer des leviers
pertinents, avec une réelle faculté à influer sur le territoire
costarmoricain et auprès de ses habitants ;
 l’échelle territoriale, qui, en l’absence de leviers directs efficients de
l’action publique départementale sur certaines fonctions ou secteurs
d’activités du territoire, se traduit par la conception et la construction
d’espace d’échanges et de projets.
Il s’agit ainsi, de prendre des initiatives de mobilisation et d’animation
des acteurs du territoire en capacité d’agir, afin de démultiplier les
processus d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et
énergétique.
N° 4.6 - Page 4
Volet Interne
Volet Institutionnel
Volet Territorial
S’agissant des niveaux d’intervention à retenir pour notre Collectivité, et en
complément des décisions adoptées lors de notre Session d’Automne 2011, notamment sur les
engagements quantifiés que nous nous sommes fixés,
je vous propose que notre futur Plan Climat Energie des Côtes d’Armor se définisse comme un
projet de développement durable et de conduite du changement, avec, par niveau d’intervention,
les objectifs suivants :
o échelle interne (patrimoine et activités des services) :
Respect intégral des objectifs nationaux et européens, à savoir :

objectif « 3 x 20 » d’ici 2020 : réduction de 20 % d'émissions de Gaz à effet de
serre", diminution de 20 % de consommations d'énergie, part portée à 20 %
(actualisée à 23%) de la production d'énergie d'origine renouvelable ;

« facteur 4 » d’ici 2050 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre par
rapport à l'année de référence 1990.
II- BILAN CARBONE ET DIAGNOSTIC TERRITORIAL :
o échelle institutionnelle (politiques publiques départementales)
II- a) Le Bilan Carbone de la Collectivité (périmètre interne) :

Intégration systématique des considérations climatiques et énergétiques dans la
L'élaboration
bilan carbone
notre Collectivité permet d’alimenter le
structuration du
de l’action
publiquededépartementale,
diagnostic "patrimoine et activités des services" du Plan Climat Energie Territorial à l'échelle
de l'Institution.
 Inflexion des services rendus et des politiques du Département qui permettent
une réduction significative des émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire, ou
Cequi
bilan
carbone efficacement
a pour objectifles
d'engager,
à partir
d'une évaluation
des enjeux
atténuent
effets du
changement
climatique
et de la
respectifs de chaque
poste
d'émission
des
activités
de
notre
Conseil
Général,
une
démarche
de
vulnérabilité énergétique.
réductions des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques à l'échelle de notre
patrimoine
et de territoriale
nos services.(mobilisation des acteurs)
o échelle
laSur
méthode
Bilan
Carbone®très
permet
:
quelques
thématiques
ciblées,
mobilisation des acteurs du territoire à
partir de stratégies et d’objectifs partagés, co-construction d’une démarche
 de comptabiliser
les émissions
à effet del’ensemble
serre directes
partenariale
mettant en
engaz
synergie
des actions individuelles ou
(exemplecollectives
: gaz, carburant…)
et
indirectes
(achats,
services… )
pouvant être enclenchées.
 d’estimer - et non de mesurer – une empreinte, de manière reproductible
N° 4.6 - Page 5
 de calculer les émissions avec une seule unité : la tonne équivalent CO2.
Emissions du périmètre interne (activités et patrimoine de la collectivité) :
En 2010, le Bilan Carbone annuel du Conseil Général des Côtes d’Armor s’élève à
72 000 tonnes équivalent CO2, répartis suivant les principaux flux suivants :
T éq CO2
40 000
35 000
30 000
14%
27 992
36%
9%
26 251
25 000
38%
1,0%
1,1%
20 000
15 000
10 576
10 000
6 865
5 000
811
735
-
: correspond à la marge d’incertitude de la mesure
 Les matériaux entrants désignent les émissions liées à la consommation des
fournitures, de produits de restauration, les matériaux pour l’entretien , l’exploitation
et la construction des infrastructures, ainsi que les services immatériels (assurances,
téléphonie … etc…).
 L’énergie regroupe les émissions liées aux consommations de tout type d’énergie,
 Les immobilisations portent sur les émissions liées à la construction des biens
durables et infrastructures : véhicules, mobilier, équipement informatique et bâtiments.
 Les déplacements couvrent les déplacements des agents et des élu-e-s, dans le cadre
domicile-travail et professionnel. Pour les déplacements professionnels, l’ensemble
des carburants consommés par les différentes flottes (Conseil général, voirie, espaces
verts) sont comptabilisés. Les déplacements des travailleurs sociaux ne sont pas pris
en compte ici.
 Le fret désigne les émissions liées au transport des matériaux entrants (fournitures,
papier) et à la distribution du magazine Côtes d’Armor.
 Les déchets regroupent les émissions liées au traitement des déchets générés par les
activités du Conseil général.
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Le bilan de ces émissions rejetées par le patrimoine et les activités de
l’institution départementale correspond à 9.000 fois le tour de la terre en voiture et équivaut à
un niveau d’émissions de 22 tonnes éq. CO2 par agent et par an.
A titre indicatif, pour les collectivités départementales qui ont adopté un bilan Carbone, cette
valeur par agent atteint 16 tonnes éq. CO2 en Eure et Loire, 35 tonnes éq. CO2 en Seine et
Marne, et 40 tonnes éq. CO2 dans l’Essonne.
Pour une vue plus complète, sont représentées ci-dessous les émissions du
Conseil Général des Côtes d’Armor par types de service, avec la répartition des émissions de
chaque poste :
T éq CO2
35 000
30 000
25 000
20 000
Matériaux entrants
15 000
Immobilisation
10 000
Fret
Energie
5 000
Déplacements
-
Déchets
II- b) Le Diagnostic Territorial (périmètre territorial):
Pour mémoire, à partir de l’étude « diagnostic énergie climat » établi en 2009,
notre Session d’Automne 2010 avait enregistré les grandes composantes de notre territoire en
terme « d’empreinte Carbone » : le transport des personnes et des biens, le résidentiel et les
activités économiques, y compris l'agriculture.
Par ailleurs, et au-delà de ce premier diagnostic, l'Etat, l'ADEME et la Région
Bretagne se sont engagés dans la structuration d'une base de données régionale commune
d'évaluation des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Baptisé "Ener'GES", cet outil permet de construire des bilans consolidés,
opérationnels et "additionnables", à partir d'une estimation homogène prenant en compte les
spécificités des territoires.
Les travaux engagés dans les ateliers ont permis de combiner ces deux sources
de données, pour aboutir au diagnostic territorial des Côtes d’Armor, décomposé suivant :
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
les émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire départemental
(exprimées en tonne éq. CO2)

les consommations d’énergie du territoire départemental
(exprimées en tonne éq. Pétrole)
 Emissions de GES du territoire :
Ce bilan établit les émissions totales de GES du territoire à
5 095 000 tonnes éq. CO2 /an (soit 9 tonnes éq.CO2 / an et par habitant)
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
teq CO2
500 000
0
-500 000
Tran
spo
rt
Rés
id
Fret
de v
oya
ge u
Tert
Agri
Indu
cult
iaire
s trie
ure
l
Emissions énergétiques
enti
e
rs
Déc
hets
Pêc
he
UTC
F
Emissions non-énergétiques
-1 000 000
(UTCF : Utilisation des Terres, leurs Changements d'usage et Forêt)
Deux grandes composantes sont à souligner en terme d’émissions de
GES (d’origine énergétiques et non énergétiques): le logement (résidentiel et tertiaire) pour
25%, et les déplacements (voyageurs et fret) pour 24%, auxquelles il convient d’ajouter la
particularité de l’agriculture costarmoricaine, où prédomine l’élevage, avec des émissions de
GES spécifiques à cette activité, liés en particulier à la fermentation entérique et aux effluents.
 Consommations énergétiques :
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Bilan des consommations d'énergie primaire
800 000
tep
700 000
600 000
A utres
500 000
Charbo n
B o is
400 000
P ro duits pétro liers
300 000
Chauffage urbain
200 000
GP L
Gaz de réseau
100 000
Electricité
0
Résidentiel
Tertiaire
Fret
Transport
de
voyageurs
Industrie
Agriculture
Déchets
Pêche
En 2009, la consommation d’énergie primaire sur le territoire départemental
s’est élevée à 1.800 ktep (tonne équivalent pétrole), soit 3,1 tep par habitant, (moyenne
régionale 3 tep /hab).
Plus de 49 % des énergies consommées sont directement d’origine fossile,
l’électricité représente 46 % de la consommation, tandis que seules 78 communes des Côtes
d’Armor sont reliées au gaz de réseau.
Le secteur résidentiel, comme dans de nombreux départements français, est le plus gros
consommateur d’énergie. Dans les Côtes d’Armor, il représente 40 % des consommations en
2009, et même 54 % si on y ajoute le tertiaire (contre 48,6 % en Bretagne), dû en grande
partie à la faible densité de logements et à une relative mauvaise qualité thermique du bâti
plutôt ancien dans notre département.
Le transport est le deuxième secteur le plus « énergivore » avec respectivement 16 % et 7 %
pour le transport de voyageurs et le transport de marchandises (28 % pour la somme des deux
au niveau régional). L’importance des émissions et consommations liées au transport de
personnes s'explique par l'augmentation des distances quotidiennes parcourues (domicile,
travail, loisirs, achats), en lien avec la périurbanisation des agglomérations et à la diminution
de l'offre d'emplois et de services en zone rurale.
III- LE PROFIL CLIMAT ENERGIE DES COTES D'ARMOR:
N° 4.6 - Page 9
A partir du diagnostic (périmètres interne et territorial), le Profil Climat
Energie recense les grands enjeux pour l’administration départementale et pour le territoire, et
met en évidence les objectifs opérationnels (pistes d’actions) que poursuivra le 1er Plan Climat
Energie Territorial des Côtes d’Armor sur la période 2013-2015.
III- a) Nos objectifs pour ATTENUER les émissions de GES et la
consommation énergétique :
Le travail effectué dans chacun des six ateliers en charge de l’élaboration de
notre PCET a permis de mettre en évidence environ 90 pistes d’actions, engagées, émergentes
ou susceptibles d’intervenir, pour réduire les GES émis en interne ou sur le territoire, pour
diminuer nos consommations d’énergie, ou soutenir le développement des énergies d’origine
renouvelables (EnR).
Afin de prioriser les actions que nous retiendrons au final, et de rendre lisible et
efficace notre futur PCET, il a été proposé de « cribler » ces pistes, et de ne retenir que les
objectifs opérationnels répondant à au moins deux des critères suivants :
- une efficience manifeste en terme de réduction de GES émis et d’énergie consommée,
- une mise en œuvre facile et à moindre coût,
- une visibilité et une exemplarité pour les agents de notre collectivité et pour les
costarmoricains.
Cet examen supplémentaire, enrichi par les orientations proposées par les
Directions, à partir en particulier du Projet d’Administration, de ses grands enjeux
transversaux et des projets de chacune des Directions, complété enfin par les avis du Comité
de Pilotage, aboutit à l’identification de 22 objectifs opérationnels sur les deux échelles :
interne et institutionnelle, auxquels s’ajoutent 5 objectifs concertés à mettre en œuvre de
manière partenariale à l’échelle territoriale costarmoricaine.
Ces objectifs, déclinés à partir des six axes stratégiques que nous avions
identifiés, sont les suivants :
1. Milieux et Ressources :
« préserver le milieu naturel et les ressources des Côtes d’Armor, en particulier
l’eau, la mer et le littoral, accompagner la mutation de l’agriculture, gérer
durablement les « puits de carbone » du territoire et développer des alternatives
énergétiques locales «
Outre la préservation de la ressource en eau, et la protection du littoral contre
l’érosion marine et la montée des eaux, qui relèvent d’impacts liés au changement climatique,
les principaux enjeux identifiés en termes d’émissions de GES et de consommation
énergétique relèvent de l’agriculture et des milieux naturels.
a)
L’agriculture :
L’agriculture consomme 1 572 GWh d’énergie primaire par an, soit 7 % de la
consommation totale du département.
Avec 64 %, l’élevage est l’activité agricole la plus consommatrice d’énergie.
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La consommation de carburant dans les machines agricoles s’élève à 20%,
tandis que les consommations liées au chauffage des serres (16%) restent importantes, très
supérieures à leur part de Surface Agricole Utile (de l’ordre de 0,02%).
1 200
Consommations (GWh/an)
Gaz naturel
1 000
GPL
Fioul
800
Electricité (EP)
600
400
200
0
Engins agricoles
Bâtiments d'élevage
Serres
Consommation d'énergie primaire par secteur
(Source : Ener'GES)
S’agissant des émissions de GES du secteur agricole, elles sont notamment très
directement en relation avec la part prépondérante de l’élevage, avec les causes suivantes :
- fermentation entérique (26 %) ;
- effluents d’élevage (41%) ;
- engrais (17 %)
- autres (16%)
teq CO2
Emissions énergétiques et non-énergétiques par activité
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
Emissio ns énergétiques
800 000
600 000
400 000
200 000
-
Emissio ns no n-énergétiques
Elevage
Cultures
Objectifs opérationnels
Enjeux
Diminution des consommations
d’énergie et des émissions de GES
liées à l’élevage
Réduction des déplacements
occasionnés par le morcellement
agricole
Encourager les systèmes de production agricoles
durables (bio, herbager)
Œuvrer à une réorganisation cohérente du parcellaire,
à partir d'une gestion coordonnée du foncier agricole
N° 4.6 - Page 11
b)
Forêt, bocage et espaces naturels :
La forêt, par le mécanisme de la photosynthèse, constitue un important puit de
carbone. Au niveau national, on estime que ce processus a permis de réduire les émissions
brutes françaises de CO2 de près de 20%. Toutefois, pour qu’elle joue ce rôle de
« séquestration » du carbone tout en protégeant la biodiversité et la richesse naturelle des
territoires, il est primordial qu’elle fasse l’objet d’une gestion durable, adaptée aux
changements climatiques en cours.
200 000
3 000 000
150 000
Emissions et absorptions
liées aux surfaces inchangées
2 000 000
100 000
ha
0
0
-50 000
teq CO2
1 000 000
50 000
-1 000 000
Surfa ces i ncha ngées
-2 000 000
Emi s s i ons i ndui tes (teq
CO2)
-100 000
-150 000
-3 000 000
Fo
Fo
rê
t
d
rê e fe
td
u
e c illu
on s
Fô ifèr
re es
tm
Pr
ix
ai
rie Cu t e
l
s n tu
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Au a tur es
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e
Zo s pr s
a
n
Zo es irie
ne hu s
su m
rb ide
s
a
Au nis
t re ées
st
er
re
s
-200 000
La surface forestière s'étend sur 92 000 ha (13.4 % superficie du département),
constituée de 52.000 ha de résineux, et de 40.000 ha de feuillus.
Le bocage, avec 48 000 km de haies boisées, représente l'équivalent de
48 000 ha de forêt supplémentaire (surfaces en diminution, malgré le programme Breizh
bocage).
Notre Département a pour sa part acquis 3 000 hectares de surfaces naturelles,
dont 2 500 hectares de forêt (forêt d’Avaugour).
Enjeux
Séquestration du
carbone
Objectifs opérationnels
Augmenter et valoriser les surfaces boisées, en développant une
sylviculture de qualité, et en privilégiant la production et
l’utilisation de « bois matériaux »
N° 4.6 - Page 12
2. Mobilités et Déplacements :
« Optimiser les déplacements des élu-e-s, des agents, et plus globalement des
costarmoricains et des marchandises, en contribuant à développer une mobilité
« raisonnée », plus propre, partagée et responsable ».
a)
Périmètre interne (9% du bilan carbone du Conseil Général)
 les déplacements professionnels représentent près de 1.200 tonnes eq CO2,
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
Avion
Train
Voiture
 les déplacements domicile – travail des élu-e-s et des agents sont
prépondérants, estimés à environ 5.000 tonnes eq CO2, avec une distance moyenne
de 20 km (France = 14 km)
T éq CO2
6 000
3%
5 000
8%
6%
14%
Moins de 5 km
Entre 5 et 10 km
4 000
Entre 10 et 15 km
3 000
14%
Entre 15 et 20 km
80%
2 000
14%
41%
Entre 20 et 30 km
Entre 30 et 40 km
Entre 40 et 50 km
1 000
20%
Domicile-travail
Professionnel
Enjeux
Objectifs opérationnels
Réduction de l’impact des
déplacements domicile –
travail des élus et des
agents
Réduction de l’impact des
déplacements
professionnels des élus et
des agents
Réduction de l’impact
des déplacements des
usagers des services
publics départementaux
Développer le télétravail, afin de limiter les déplacements des élue-s et des agents, et de moderniser nos pratiques de travail
Réduire la part modale de la voiture individuelle au profit des
modes collectifs, doux ou partagés
Prévenir et réduire les déplacements professionnels par le
développement de nouvelles méthodes d’organisation du travail
(exemple : visio-conférence)
Rapprocher les instances de décision du citoyen, et développer les
téléprocédures au bénéfice des usagers
N° 4.6 - Page 13
b)
Périmètre territorial :
Le transport représente 24 % des émissions de gaz à effet de serre du
département et 28 % des émissions sur l'ensemble de la Bretagne.
La répartition des émissions par type de transport met en évidence l’importance
du transport de personnes par rapport au fret.
Emissions du transport par type
mobilité
quotidienne
mobilité
exceptionnelle
Fret
Le transport de personnes représente 17 % des émissions de GES du
département. Une part importante des déplacements est effectuée en voiture individuelle.
Les émissions du secteur du transport de personnes sont donc avant tout une
conséquence de l’organisation et de la dynamique des territoires.
distances parcourues par mode et par type
3000
2500
2000
1500
mobilité
quotidienne
1000
500
mobilité
exceptionnelle
Bate
au
e
Mult
imod
e
Autr
n
Avio
Voit
ur
e co
nduc
t
eur
e
pass
Tran
ager
spor
t en
com
mun
Mod
es d
oux
2 rou
es
0
Voit
ur
million de km
3500
Mobilité quotidienne : déplacements récurrents (travail, courses, etc…)
Mobilité exceptionnelle : déplacements occasionnels.
N° 4.6 - Page 14
Le transport des marchandises représente 7 % des émissionsFlux
dedeGES
du
marchandises
(entrant
territoire départemental, et 7 % de la consommation d'énergie primaire.
8 000 000
Le transport routier est responsable à plus de 90 % des
émissions
de ce secteur.
7 000
000
Flux de marchandises (entrants et sortants) par mode et typologie
7 000 000
Tonnages de marchandises (entrants et sortants) par mode et typologie
6 000 000
20 000
5 000 000
16 000
4 000 000
14 000
3 000 000
12 000
2 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
kt.km
18 000
kt.km
6 000représentent
000
Les produits des filières agricoles et agro-alimentaires
plus de la
8
000
000
moitié du tonnage de marchandises échangées.
5 000 000
1 000 000
0
Route
t
Fer
10 000
1 000 000
8 000
0
P ro duits agrico les et alimentaires
6 000
Fer
Route
Voi es
Na vi ga bl es
4 000
2 000
0
Fer
Route
M inerais et matériaux de co nstructio n
Ai r
Mer
P ro duits manufacturés, transpo rt, divers
P ro duits agrico les et alimentaires
P ro duits énergétiques
M inerais et matériaux de co nstructio n
Engrais et chimie
P ro duits manufacturés, transpo rt, divers
Voies
Navigables
Air
Mer
Objectifs opérationnels
Enjeux
Réduction des émissions et des
consommations liées aux
déplacements des costarmoricains
Favoriser les mobilités alternatives à la « voiture
conducteur » (véhicule individuel sans passager)
Eclosion du report modal route – fer
pour les transports de biens et de
marchandises
Mutualiser des zones d’activités économiques
cohérentes desservies par des plateformes
multimodales fer – route, intégrant également le
transport maritime
Enjeux
Objectif concerté avec les partenaires
Diminution globale des déplacements
(personnes et biens), reports modaux
vers des moyens de transport plus
économes et plus respectueux
Initier une dynamique de réflexion territoriale,
co-concevoir, co-construire et co-animer une instance
regroupant l’ensemble des acteurs pertinents, en
capacité d’imaginer et de mettre en œuvre des
politiques nouvelles en matière d’aménagement du
territoire costarmoricain, intégrant les ITS
3. Bâtiments et Logement :
« Penser le bâti départemental, l’habitat et le tertiaire costarmoricains avec
l’objectif de sobriété et d’efficacité énergétique, de réduction des impacts sociaux
et environnementaux, et de production d’énergie d’origine renouvelable »
N° 4.6 - Page 15
Vo
Na vi
a)
le Patrimoine départemental : (Périmètre interne)
Les émissions de GES du patrimoine départemental (bâtiments et collèges)
proviennent de deux sources distinctes : les consommations d’énergie et les
« immobilisations » (GES émis pour construire et entretenir le patrimoine).
 Consommation d’énergie: les émissions de GES induites représentent 36% du bilan
carbone, dont 96% liées au seul chauffage (gaz + fioul).
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
Administration
générale
Enseignement
LDA
Sanitaire et social
Electricité
Gaz et fioul
Le chauffage au fioul du patrimoine départemental (bâtiments des services et
collèges) représente à lui seul 68% de la consommation énergétique, et est responsable de
77% des émissions de Gaz à Effet de Serre.
N° 4.6 - Page 16
 Immobilisations = 9.600 tonnes éq. CO2 par an (14% du bilan carbone).
Au sens du Bilan Carbone®, le poste « Immobilisations » (énergie « grise ») fait référence aux
émissions de gaz à effet de serre engendrées lors de la fabrication des biens durables de la
collectivité. Le calcul tient compte de la durée de vie des biens selon le principe de
l’amortissement comptable.
-
Les bâtiments et les collèges (environ 7.700 tonnes éq. CO2 par an)
Bâtiments
Administration générale
Collèges
Parking
-
Total (m²)
170 000
330 000
33 000
Le parc de véhicules (environ 1.100 tonnes éq. CO2 par an)
Véhicules légers
Véhicules utilitaires
Camions / tracteurs
-
Type de structure (catégorie Bilan Carbone)
Bureaux (béton)
Enseignement (béton)
Parkings normaux
341
211
134
L’informatique (environ 800 tonnes éq. CO2 par an)
(unités centrales, portables … amortis sur 5 ans)
En matière d’immobilisations, la part liée au
patrimoine bâtiment (bâtiments à usage des
services, collèges , places de parking associées)
représente plus de 80% des émissions de GES
émis sur ce poste, soit 11% du bilan carbone de
l’institution départementale.
Les enjeux relatifs à la flotte de véhicules et au
parc informatique sont traités dans le paragraphe
relatif aux Achats et Consommations.
Informatique
8%
Flotte
véhicules
11%
Collèges
46%
Parkings
10%
Sites CG
25%
Au global, le patrimoine départemental « bâtiments et collèges » pèse pour 50% dans le
bilan carbone global de notre Conseil Général, soit environ 36.000 tonne éq. CO2 par an.
Objectifs opérationnels
Enjeux
Diminution des immobilisations
en rationalisant les surfaces de
locaux occupés
Réduction des consommations
d’énergie
Optimiser la gestion immobilière des bâtiments
départementaux et des collèges
Développer un nouveau programme d’économies d’énergie
dans les bâtiments départementaux
Développer le volet énergétique du « collège du XXIème
siècle »
N° 4.6 - Page 17
b)
Logement et Tertiaire (Périmètre territorial) :
 Logement : le parc résidentiel des Côtes d’Armor est composé de plus de 300.000
logements, dont 135.600 construits avant 1975, date de la mise en place des premières
réglementations thermiques. Ce parc présente les spécificités suivantes :
- une part très importante de logements individuels (82%)
- une part importante de résidences secondaires sur la frange littorale (15%)
- une part relativement faible de logement social (7% contre 14% au niveau national)
Avec 5.800 GWh par an, les consommations d’énergie primaire du résidentiel
représentent 37% de la consommation totale des Côtes d’Armor, et 33% des GES émis.
79% de la consommation énergétique du parc résidentiel costarmoricain sont directement liés
au chauffage des logements, tandis que les logements construits avant 1975 représentent près
des ¾ des consommations de chauffage.
Objectifs opérationnels
Enjeux
Amélioration de la qualité
Encourager la réhabilitation des logements anciens, en
thermique du parc de logements favorisant l’isolation thermique, en particulier pour les ménages
anciens
en précarité énergétique
Diminution des consommations
énergétiques et électriques dans
l'habitat
Sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques, et à des
comportements éco citoyens (par l’intermédiaire par exemple
des travailleurs sociaux du département)
Enjeux
Objectif concerté avec les partenaires
Amélioration de l’efficacité
énergétique du parc de
logements costarmoricain, lutte
contre la précarité énergétique
des ménages les plus fragiles et
résorption de l’habitat indigne
Créer un espace de travail partenarial réunissant l’ensemble des
acteurs du territoire départemental,
en charge d’engager un diagnostic de l’habitat costarmoricain,
d’évaluer les enjeux et les politiques existantes ou à imaginer,
de définir et de mettre en œuvre les priorités d’intervention
N° 4.6 - Page 18
 Le tertiaire, par défaut, comprend les bâtiments qui ne sont ni résidentiels, ni agricoles, ni
industriels. Le parc est reconstitué à partir de 9 secteurs : l’administration et les bureaux
privés, les commerces, les bâtiments d’enseignement (primaire, secondaire et universitaire),
l’habitat communautaire (résidences universitaires, maisons de retraite …), les cafés, hôtels,
restaurants, les secteurs de la santé, du sport, des loisirs, de la culture et le secteur du
transport.
Le tertiaire représente 14% des consommations d’énergie primaire, et 6% des émissions
de GES du département.
Consommation d'énergie primaire par énergie et émissions par branche
900 000
80 000
800 000
70 000
A utre
B o is
700 000
60 000
Charbo n
GP L
50 000
500 000
40 000
400 000
teq CO2
MWh
600 000
30 000
300 000
Electricité (EP )
Fio ul
Gaz
Chauffage urbain
20 000
200 000
Emissio ns
10 000
100 000
Lo
isi
r
Tr
an
sp
or
t
or
t-
Prépondérance de l’électricité (usages
spécifiques et chauffage électrique).
Part encore relativement importante du fioul
(chauffage).
Ca
fé
-H
Sp
ist
ra
tio
in
Ad
m
Sa
nt
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B
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g
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-
Emissions de GES par usage et par branche
teq CO2
A utres
80 000
Fluide frigo *
70 000
Info ./lo isirs
60 000
Climatisatio n
50 000
Fro id A limentaire
40 000
Cuisso n
30 000
ECS
20 000
Eclairage
10 000
Chauffage
- Le chauffage représente
63 % des émissions de
GES
-Part importante de
l’éclairage pour les
commerces (pratiques
d’éclairage diurnes)
sir
s
Tr
an
sp
or
ts
Lo
i
Sa
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or
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se
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i
g
tc
ne
om
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en
m
t
un
au
ta
ire
-
Objectifs opérationnels
Enjeux
Diminution des consommations
énergétiques et électriques dans
le tertiaire
Encourager au diagnostic énergétique (chauffage +
électricité), et sensibiliser aux modifications de
comportements et d’usages
N° 4.6 - Page 19
4. Achats et Consommations :
« Repenser nos consommations au regard de la réalité de nos besoins, déployer
une commande publique raisonnée, aux « impacts carbone » réduits, sensibiliser
et inciter les élu-e-s et les agents à réduire leurs émissions à travers des actes et
des pratiques professionnelles responsables ».
L’ensemble des émissions de GES ou des consommations d’énergie concernées par ce
chapitre, relèvent des activités des services, ou du patrimoine départemental, et donc du
périmètre interne.
Sont ici comptabilisés, les « matériaux entrants », c'est-à-dire l’ensemble des consommables
de l’activité de l’institution départementale, ce qui représente, en 2010, 39% du Bilan
Carbone du Conseil Général des Côtes d’Armor.
L’estimation Bilan Carbone des matériaux entrants, tient compte de l’ensemble de la chaîne
des émissions externes engendrées par l’activité de l’entité étudiée. Il prend en considération
en particulier, la fabrication de la totalité des matériaux nécessaires à son activité, ce qui
inclut les émissions générées chez les industriels. Il en va de même pour les services achetés.
Ces consommables comprennent :
- Les matériaux de voirie (entretien et travaux neufs)
- Les produits alimentaires
- Le papier
- Les services techniques et intellectuels
- Les fournitures de bureau
Répartition des émissions liées aux matériaux entrants
S’ajoutent à ces « consommables », les moyens généraux immobilisés en investissement pour
les besoins des services (véhicules, informatique …)
N° 4.6 - Page 20
 Matériaux de voirie = 18.700 tonnes équivalent CO2
Dans le cadre de la construction et de l’entretien des routes,
il a été utilisé au cours de l’année 2010 :
- 150 000 tonnes d’enrobés et graves bitumes
- 150 000 tonnes de granulats
- 11 250 tonnes d’enduits (420 000 m²)
- 2 500 tonnes de sel
 Les produits alimentaires = 8.200 tonnes équivalent CO2
Type
Collèges
RIA (Administration
générale)
RIA (LDA)
Nombre de repas servis
2 840 000 / an
46 812 / an
27 500 / an
Type
Repas moyen
Pot d’accueil
(moyenne)
Facteur d’émission
2,81 kg eq C02/repas
0,55 kg eq C02/unité
 Le papier = 560 tonnes équivalent CO2
Type
Papier vierge
Enveloppes, têtes de lettres, …
Magazine départemental
Quantité
(tonnes)
47
18
408
Facteur d’émission
(kg eq CO2/t)
1 320
1 320
1 320
Emissions
(t eq CO2)
62
24
538
 Les fournitures de bureau = 300 tonnes équivalent CO2
Type
Consommables d’imprimantes
Fournitures de bureau
Consommables informatiques
Quantité
(k€)
111
125
92
Facteur d’émission
(kg eq CO2/t)
916
916
916
Objectifs opérationnels
Enjeux
Diminution de l’empreinte
carbone en réduisant nos
consommations
Promotion des achats durables,
aux impacts carbone et
énergétiques maîtrisés
Emissions
(t eq CO2)
101
115
84
Réduire les flux d’entrants, à partir d’une analyse fine des
pratiques et des besoins, et en développant les gestes « écocitoyens » chez les élu-e-s et les agents
Définir une politique Achats et optimiser les marchés
publics, en intégrant les gains CO2
Choisir des équipements et fournitures éco-conçus,
économes, recyclables, recyclés …
N° 4.6 - Page 21
5-
Activités et Déchets :
« Tendre vers une réduction des émissions de GES et des consommations
énergétiques des activités industrielles, des unités de traitement de l’eau et des
déchets du territoire ».
 L’industrie (périmètre territorial) :
En 2010, 1.334 établissements industriels costarmoricains employaient 24.320 salariés, soit
20,9% de l’emploi salarié du département. L’industrie agroalimentaire reste de loin le premier
employeur industriel du département, avec près de 45% des emplois industriels, 70% du
chiffre d’affaires du secteur, et 70% des exportations.
D’un point de vue énergétique, les consommations du secteur de l’industrie représentent 14%
des consommations énergétiques du département, avec une part prépondérante d’électricité
(65%) et, dans une moindre mesure, de gaz (23%).
Au niveau des émissions de GES, l’industrie costarmoricaine ne « pèse » que 5% des
émissions émises sur le département (69% concentrées par activités agroalimentaires).
 Le traitement de l’eau (périmètre territorial) :
Les services d'eau et assainissement sont le premier poste de consommation d’énergie
pour les Collectivités locales qui en ont la compétence, et les 3èmes émetteurs de GES
parmi les services publics locaux.
o Eau Potable
- 113 services locaux de distribution et/ou production (63 communes, 50 EPCI et
syndicats d'eau), à comparer avec l'assainissement collectif : 224 services ;
- l’énergie consommée provient pour 53% de la production, et 47% pour le pompage ;
- volumes produits: 35 Millions de m3 par an, soit un rendement de réseau proche de
80%, bien supérieur à la moyenne nationale, mais quand même 20% de pertes "en
ligne" représentant un volume perdu de plus de 9 Millions de m3 par an.
N° 4.6 - Page 22
o Assainissement
- en Côtes d'Armor on compte environ 335 stations d'épuration des collectivités
territoriales (17 300 en France).
- la consommation d'électricité de la station d'épuration représente 20% de la
consommation électrique communale, générant 600 tonnes équivalent CO2 par an.
- les stations d’épuration génèrent plus de 15.000 tonnes de matières sèches de boues
par an, produit possédant un bon pouvoir « méthanogène ».
 Les déchets :
Emissions liées au traitement des déchets
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
teq CO2
Déchets ménagers
Au
tr
es
In
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Re
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cla
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Co
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M
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n
Déchets industriels
banals (DIB )
La diminution du gisement des déchets produits sur le département, en lien directe avec les
politiques de prévention et de réduction mises en place et notamment le Plan Départemental
d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA), contribue très largement à la
réduction importante des émissions de GES de ce secteur (17.400 tonnes équivalent CO2 émis
en 2005, contre 3.820 tonnes équivalent CO2 prévus en 2015).
La prévention en amont reste la meilleure source d'économies, les autres facteurs de réduction
d'émissions de GES sont le recyclage matière et la valorisation énergétique, tandis qu’a
contrario, le principal contributeur d’émissions de GES relève de l'incinération des déchets.
Concernant l’énergie, au regard des valorisations existantes (électricité, réseau de chaleur,
biomasse et cogénération), le bilan énergétique reste positif, avec 21.500 tonnes éq. Pétrole
espérées en 2015 (contre 18.000 tonnes éq. P produites en 2005). De même, la production
d’électricité a augmenté de 7,6% en 2010, malgré la diminution du gisement des déchets.
Objectifs opérationnels
Enjeux
Réduction du tonnage d’ordures
ménagères et de déchets des
activités économiques
Mettre en place des actions de Prévention et de
sensibilisation à l’intention des producteurs de déchets :
particuliers et entreprises
Valorisation matière et organique
Encourager et améliorer les Opérations de tri / recyclage
/ compostage
Rationalisation des
consommations énergétiques dans
le traitement de l’eau
Mobiliser nos expertises techniques pour optimiser le
fonctionnement et l’investissement des unités de
production et de traitement des eaux potables et usées
N° 4.6 - Page 23
6. Economie Verte :
« Positiver les objectifs et les actions de notre Plan Climat Energie Territorial, à
partir d’une approche « développement et diversification économique », et d’une
dynamisation du tissu économique départemental ».
Enjeux
Objectif opérationnel
Développement des énergies
d’origine renouvelable à
partir du patrimoine
départemental
Envisager une structure d’initiative départementale, en capacité
d’être producteur d’énergie d’origine renouvelable (EnR), voire
d’être fournisseur, en relation avec les consommations
électriques et énergétiques de l’Institution départementale
Enjeux
Objectifs concertés avec les partenaires
Maîtrise des consommations
et sécurisation de
l’approvisionnement
électrique du territoire
costarmoricain
Développement de
nouvelles technologies et de
nouveaux usages en faveur
de la maîtrise de la
consommation énergétique
Participer aux démarches engagées sur le territoire relatives à
l’effacement diffus (« Néga-Watts »)
Travailler en partenariat au développement des EnR
(valorisation de la biomasse, du solaire photovoltaïque et
thermique, du bois énergie, de l’éolien terrestre et offshore …)
Favoriser l’émergence au sein d’espaces collaboratifs pertinents,
d’expérimentations et d’actions concertées dans des domaines
comme le logement (éco-construction »), les réseaux
énergétiques intelligents et la domotique
(« Smart-Grid »), et la mobilité intelligente (ITS)
Enfin, un certain nombre d’objectifs opérationnels, identifiés dans les groupes
de travail, recèlent des dimensions supplémentaires, avec une portée allant au-delà des
considérations climatiques et énergétiques : je vous propose de les explorer dans le cadre de la
révision en cours de notre Agenda 21. Il s’agit notamment de :
o
promouvoir une restauration durable et une alimentation de proximité ;
o
participer à la maîtrise de l’étalement urbain, le développement de la mixité, et
l’occupation rationnelle et raisonnée des sols ;
o
promouvoir les filières courtes et locales ;
o
travailler à l’émergence du concept « d’écologie industrielle », qui vise à transformer
en produit d’usage local, le déchet issu de l’activité économique ;
o
mettre en place une « DD conditionnalité » dans nos politiques d’aides aux territoires ;
o
optimiser les déchets issus des activités de l’institution départementale et des collèges.
etc.
III- b) Nos objectifs pour S'ADAPTER au changement climatique et à la
précarité énergétique :
Le réchauffement climatique, conséquence très probable d'une intensification
de l'effet de serre par l'activité humaine, est désormais une évidence scientifique qui ne fait
plus aujourd'hui débat. Les modélisations couramment admises dorénavant, tablent sur une
élévation de la température moyenne sur notre planète de plus de 6°C d'ici 2100 (source
GIEC: Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat), avec des incidences
sanitaires, écologiques, économiques et sociales de grande ampleur.
Evolution du climat sur la période
1998 – 2008 :
Atmosphère: 0,74 °C
Océans: 3 cm
Glace arctique : - 7,4 %
Température globale estimée et taux d’accroissement depuis 1850:
N° 4.6 - Page 25
En Bretagne, les scénarios de réchauffement climatique à l’étude, établissent
l’augmentation des températures moyennes d’ici la fin du XXIème Siècle dans une fourchette
de + 2°C à + 4°C.
Evolution des températures à RENNES depuis 1880
Ce réchauffement climatique annoncé, et désormais « en marche », ne se limite
pas à la seule hausse moyenne des températures, il s’accompagne en réalité d’un risque quasicertain de déréglementation du climat, avec une multiplication des épisodes extrêmes :
canicules, inondations, tempêtes …
La vulnérabilité au changement climatique se définit comme le degré par
lequel un système complexe risque d’être affecté de manière négative par les effets du
changement climatique, sans pouvoir y faire face.
Les processus d’adaptation à enclencher par l’action publique visent ainsi à
diagnostiquer les difficultés prévisibles, et à réduire la vulnérabilité du territoire, de ses
habitants et de leurs activités, avec des actions permettant de diminuer les impacts ou
d’améliorer la capacité d’adaptation.
Au titre de son Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE),
la région Bretagne a missionné Météo France pour élaborer un scénario de référence,
s’agissant du changement climatique à retenir sur le territoire breton, à partir d’une
régionalisation des scénarios étudiés à l’échelle de la France (modèle ARPEGE).
Ces résultats devraient être validés en Octobre prochain : ils devraient être exploitables à
l’échelle du département des Côtes d’Armor, je vous propose donc d’attendre la production de
ces études pour établir plus précisément le diagnostic de vulnérabilité au changement
climatique de notre territoire départemental.
La mutation climatique en cours, quelque soit son ampleur, aura des incidences
directes en matière de santé publique, déplacement des populations et organisation du
territoire, qualité de vie, préservation des ressources, activités économiques, agriculture,
forêts et espaces naturels, tourisme …
N° 4.6 - Page 26
Par ailleurs, alors que notre collectivité est la première mobilisée dans le
domaine des solidarités, nous devons dès à présent mesurer combien l'urgence climatique
risque d'accroître encore les tensions liées à la progression de la précarité énergétique : en
France, les dépenses énergétiques pour les ménages les plus fragiles représentaient 10% de
leurs revenus en 2001, contre 15% en 2006. On estime dès lors, pour les 3,4 millions de
ménages français vivant dans la précarité énergétique, qu’une hausse rapide et sans doute
inéluctable des coûts de l’énergie pourraient conduire à quasi doubler cette « chape de plomb
énergétique », jusque 26% des revenus perçus.
Ce risque social est d’autant plus important dans les Côtes d’Armor, et en
particulier en zone rurale, au regard de l’usage prédominant de la voiture, et d’un parc de
logement individuel globalement ancien, mal isolé et très consommateur d’énergie.
Dans ces conditions, le rôle de l’action publique départementale en matière
d’adaptation, pourra s’attacher à répondre aux 4 grands enjeux suivants :
o la production et la diffusion de l’information sur le changement climatique et la
vulnérabilité énergétique, ses impacts, les risques encourus et les moyens de s’y adapter,
dans les grands secteurs d’activités comme la construction, l’urbanisme, les
infrastructures de transport, l’énergie, l’eau, l’agriculture, les écosystèmes … ;
o la participation à la sécurisation des personnes et des biens face aux aléas
climatiques, la prévention et la réduction des risques sanitaires, notamment s’agissant
des populations les plus vulnérables (jeunes enfants, personnes âgées), et la préservation
des milieux naturels et de la biodiversité ;
o la mobilisation des compétences de notre Conseil Général sur les ressources en
eau, les infrastructures publiques (voirie, bâtiments et collèges), les espaces et
écosystèmes nous appartenant (massifs boisés, espaces naturels sensibles…), le
traitement des eaux usées et des déchets, et plus globalement nos politiques
d’aménagement ;
o la lutte contre la précarité énergétique des populations les plus fragiles, et la
réduction de la dépendance et la vulnérabilité énergétique du territoire et de ses activités
économiques.
Je vous propose de retenir d’ores et déjà ces grands enjeux, à décliner plus
précisément dans le Plan Climat Energie Territorial des Côtes d’Armor produit fin 2012, à
partir du scénario de changement climatique adopté par la Région en Octobre prochain.
IV- CONCLUSIONS :
Le Profil Climat Energie des Côtes d’Armor, document d’étape prévu par le
décret du 11 Juillet 2011, en application du Grenelle II, s’inscrit comme un jalon
intermédiaire, armature de notre futur Plan Climat Energie Territorial, permettant à notre
Institution de valider les diagnostics, les grands enjeux, et les objectifs opérationnels à retenir
sur les dimensions adaptation au changement climatique et à la vulnérabilité énergétique, et
atténuation des émissions de GES et des consommations d’énergie, qu’elles proviennent de
nos propres services et patrimoines, ou qu’elles relèvent des activités du territoire
départemental
notre
1er
A partir de ce Profil, programme-cadre de nos intentions, pourra se construire
Plan Climat Energie des Côtes d’Armor pour la période 2013 – 2015, qui devra à
N° 4.6 - Page 27
la fois affirmer notre engagement dans une démarche d’amélioration continue (ce Plan devant
bien entendu se prolonger sur plusieurs décennies), déployer une vision intégrée de manière à
ce que chacune de nos politiques soit pensée en cohérence avec notre Plan, et enfin contenir
des actions pluriannuelles, accessibles, efficientes et mesurables.
Ces actions, adossées aux objectifs opérationnels retenues dans le présent
Profil Climat Energie, et dont une grande partie s’inscriront dans des engagements ou des
réflexions déjà en cours, notamment au titre des Projets de Direction du Projet
d’Administration, donneront lieu à une analyse en terme de programmation budgétaire,
permettant d’évaluer les montants d’investissements, les durées d’amortissement, ainsi que les
nouveaux mécanismes financiers mobilisables (certificat d’économie d’énergie, production
d’EnR …). Cette approche, visant à optimiser les choix économiques et les financements
croisés, se traduira par l’élaboration d’une matrice financière pluriannuelle, à intégrer dans
notre futur PCET.
En attendant, et afin de poursuivre nos travaux, je vous propose de vous
prononcer sur les engagements suivants :
a) S’agissant de nos niveaux d’interventions,
je vous propose que notre futur Plan Climat Energie des Côtes d’Armor se
définisse comme un projet de développement durable et de conduite du
changement, avec, par niveau d’intervention, les objectifs suivants :
o volet interne (patrimoine et activités des services) :

objectif « 3 x 20 » d’ici 2020 (réduction de 20 % d'émissions de "Gaz à
effet de serre", diminution de 20 % de consommations d'énergie, part
portée à 23 % de la production d'énergie d'origine renouvelable) ;

« facteur 4 » d’ici 2050 (division par 4 des émissions de gaz à effet de
serre par rapport à l'année de référence 1990).
o volet institutionnel (politiques publiques départementales)
faire évoluer les services rendus et les politiques publiques du Département
afin de réduire les émissions de GES du territoire, et d’atténuer les effets
du changement climatique et de la vulnérabilité énergétique.
o volet territorial (échelle externe)
mobiliser les acteurs du territoire à partir de stratégies et d’objectifs
partagés, co-construire une démarche partenariale mettant en synergie
l’ensemble des actions individuelles ou collectives pouvant être
enclenchées.
b) S’agissant de la dimension Atténuation des émissions de Gaz à
Effet de Serre et des consommations énergétiques :
N° 4.6 - Page 28
 Sur le Volet Interne :
« des activités des services et un patrimoine départemental exemplaires »
Axes
stratégiques
Objectifs opérationnels
Enjeux
Réduction de l’impact des
déplacements domicile –
travail des élus et des agents
Mobilité et
déplacements
Réduction de l’impact des
déplacements professionnels
des élus et des agents
Réduction de l’impact des
déplacements des usagers
des services publics
départementaux
Diminution des
immobilisations en
rationalisant les surfaces de
locaux occupés
Bâtiments et
collèges
Réduction des
consommations d’énergie
Développer le télétravail, afin de limiter
les déplacements, et de moderniser nos
pratiques de travail
Réduire la part modale de la voiture
individuelle au profit des modes collectifs,
doux ou partagés
Prévenir et réduire les déplacements
professionnels par le développement de
nouvelles méthodes d’organisation du
travail
(exemple visio conférence)
Rapprocher les instances de décision du
citoyen, et développer les téléprocédures
au bénéfice des usagers
Optimiser la gestion immobilière des
bâtiments départementaux et des collèges
Développer un nouveau programme
d’économies d’énergie dans les bâtiments
départementaux
Développer le volet énergétique
du « collège du XXIème siècle »
Diminution de l’empreinte
carbone en réduisant nos
consommations
Achats et
consommation
Economie
Verte
Promotion des achats
durables, aux impacts
carbone et énergétiques
maîtrisés
Développement des énergies
renouvelables à partir du
patrimoine départemental
Réduire les flux d’entrants, à partir d’une
analyse fine des pratiques et des besoins,
et en développant les gestes éco-citoyens
Définir une politique Achats et optimiser
les marchés publics, en intégrant les gains
CO2
Choisir des équipements et fournitures
éco-conçus, économes, recyclables,
recyclés …
Créer une structure en capacité d’être
producteur d’énergie d’origine
renouvelable (EnR), en relation avec les
consommations électriques et énergétiques
de l’Institution départementale
11 objectifs opérationnels
N° 4.6 - Page 29
 Sur le Volet Institutionnel :
« le levier des politiques publiques départementales »
Axes
stratégiques
Milieux et
Ressources
Objectifs opérationnels
Enjeux
Diminution des
consommations d’énergie
et des émissions de GES
liées à l’élevage
Réduction des
déplacements occasionnés
par le morcellement
agricole
Séquestration du carbone
Mobilité et
déplacements
Réduction des émissions et
des consommations liées
aux déplacements des
costarmoricains
Eclosion du report modal
route – fer pour les
transports de biens et de
marchandises
Amélioration de la qualité
thermique du Parc de
logements anciens
Logement et
Tertiaire
Activités et
déchets
Diminution des
consommations
énergétiques et électriques
dans l’habitat
Diminution des
consommations
énergétiques et électriques
dans le tertiaire
Réduction du tonnage
d’ordures ménagères et de
déchets des activités
économiques
Valorisation matière et
organique
Rationalisation des
consommations
énergétiques dans le
traitement de l’eau
Encourager les systèmes de production
agricoles durables (bio, herbager)
Œuvrer à une réorganisation cohérente du
parcellaire, à partir d’une gestion
coordonnée du foncier agricole
Augmenter et valoriser les surfaces boisées,
en développant une sylviculture de qualité, et
en privilégiant la production et l’utilisation
de « bois matériaux »
Favoriser les mobilités alternatives à la
« voiture conducteur »
(véhicule individuel sans passager)
Mutualiser des zones d’activités économiques
cohérentes desservies par des plateformes
multimodales fer – route, intégrant
également le transport maritime
Encourager la réhabilitation des logements
anciens, en favorisant l’isolation thermique,
en particulier pour les ménages en précarité
énergétique
Sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques
et à des comportements éco-citoyens
Encourager au diagnostic énergétique
(chauffage + électricité), et sensibiliser aux
modifications de comportements et d’usages
Mettre en place des actions de Prévention et
de sensibilisation à l’intention des
producteurs de déchets : particuliers et
entreprises
Encourager et améliorer les Opérations de
tri / recyclage / compostage
Mobiliser nos expertises techniques pour
optimiser le fonctionnement et
l’investissement des unités de production et
de traitement des eaux potables et usées
11 Objectifs Opérationnels
N° 4.6 - Page 30
 Sur le Volet Territorial :
« la mobilisation des acteurs du territoire »
Axes
stratégiques
Enjeux
Objectifs opérationnels
Mobilité et
déplacements
Diminution globale des
déplacements (personnes et
biens), reports modaux
vers des moyens de
transport plus économes et
plus respectueux
Initier une dynamique de réflexion
territoriale,
Co-concevoir, co-construire et co-animer une
instance regroupant l’ensemble des acteurs
pertinents, en capacité d’imaginer et de
mettre en œuvre des politiques nouvelles en
matière d’aménagement du territoire
costarmoricain (intégrant les ITS)
Bâtiments et
logement
Amélioration de
l’efficacité énergétique du
parc de logements
costarmoricain, lutte contre
la précarité énergétique des
ménages les plus fragiles et
résorption de l’habitat
indigne
Créer un espace de travail partenarial
réunissant l’ensemble des acteurs du
territoire départemental,
en charge d’engager un diagnostic de
l’habitat costarmoricain, d’évaluer les enjeux
et les politiques existantes ou à imaginer,
de définir et de mettre en œuvre les priorités
d’intervention
Participer aux démarches engagées sur le
territoire relatives à l’effacement diffus
(« Néga-Watts »)
Maîtrise des
consommations et
sécurisation de
l’approvisionnement
électrique du territoire
costarmoricain
Travailler en partenariat au développement
des EnR (valorisation de la biomasse, du
solaire photovoltaïque et thermique, du bois
énergie, de l’éolien …)
Economie
Verte
Développement de
nouvelles technologies et
de nouveaux usages en
faveur de la maîtrise de la
consommation énergétique
Favoriser l’émergence au sein d’espaces
collaboratifs pertinents, d’expérimentations
et d’actions concertées dans des domaines
comme le logement (éco-construction »), les
réseaux énergétiques intelligents et la
domotique
(« Smart-Grid »), et la mobilité intelligente
(ITS)
5 objectifs concertés avec les partenaires
du territoire
N° 4.6 - Page 31
c) S’agissant de la dimension Adaptation au changement
climatique et à la vulnérabilité énergétique
et dans l’attente du scénario de référence établi par Météo France que doit
valider la Région en Octobre prochain, je vous propose de retenir les grands
enjeux suivants :
Grands Enjeux
Axes stratégiques
Production et diffusion de l’information sur le changement
climatique et la vulnérabilité énergétique, ses impacts, les
risques encourus et les moyens de s’y adapter, dans les
grands secteurs d’activités comme la construction,
l’urbanisme, les infrastructures de transport, l’énergie,
l’eau, l’agriculture, les écosystèmes … ;
Adapter le territoire
costarmoricain et ses
habitants au changement
climatique
Participation à la sécurisation des personnes et des biens
face aux aléas climatiques, prévention et réduction des
risques sanitaires, notamment s’agissant des populations les
plus vulnérables (jeunes enfants, personnes âgées), et
préservation des milieux naturels et la biodiversité
Mobilisation des compétences de notre Conseil Général en
faveur de la protection et de la sécurisation de la ressource
en eau, des infrastructures publiques (voirie, bâtiments et
collèges), des espaces et écosystèmes nous appartenant
(massifs boisés, espaces naturels sensibles…), du traitement
des eaux usées et des déchets, et plus globalement sur
l’ensemble de nos politiques d’aménagement
Réduire la
vulnérabilité
énergétique du
territoire
costarmoricain et de
ses habitants
Lutte contre la précarité énergétique des populations les
plus fragiles, et réduction de la dépendance et de la
vulnérabilité énergétique du territoire et de ses activités
économiques.
Le Président,
N° 4.6 - Page 32