N° 4 - Observatoire des PCET

N° 4.6
DECISION MODIFICATIVE N°1 2012
Séance des 25 et 26 Juin 2012
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTEMENT
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REPONDRE AUX ENJEUX CLIMATIQUES ET ENERGETIQUES
DU XXIEME SIECLE :
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PLAN CLIMAT ENERGIE
DES COTES D'ARMOR
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Mesdames, Messieurs,
Lors de sa Session d’Automne 2010, notre Assemblée Départementale a
engagé le travail d’élaboration du Plan Climat Energie Territorial des Côtes d’Armor, en
faisant le choix de le concevoir à l’échelle du territoire départemental, et en l’inscrivant
résolument dans un véritable projet territorial de développement durable, constituant de fait
un des éléments structurants de notre Agenda 21 départemental en cours de révision.
L’élaboration de notre PCET s’inscrit par ailleurs en application du document-
cadre prospectif Côtes d’Armor 2mille20, en particulier son axe 2 : « faire évoluer le
comportement des citoyens vers un développement durable et solidaire », et en conformité
avec les actions à mener au titre du Projet d’Administration de notre Collectivité
départementale.
Pour mémoire, la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010, portant engagement
national en faveur de l’environnement (dite « Grenelle II »), prescrit que toutes les
Collectivités de plus de 50.000 habitants doivent avoir adopté leur Plan Climat Energie
Territorial (PCET), au plus tard le 31 Décembre 2012, à minima sur le champ de leurs propres
activités et de leur patrimoine.
S’agissant de la portée du PCET, le texte de Loi précise les obligations
suivantes :
 établissement d’un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), et
d’un diagnostic vulnérabilité du territoire vis à vis du changement climatique
désormais « en marche »,
 identification des objectifs stratégiques et opérationnels, et élaboration d’un
programme d’actions pluriannuel, à décliner suivant deux dimensions :
- dimension "atténuation" des émissions de GES et des
consommations d’énergie,
- dimension "adaptation"au changement climatique,
 dispositif de suivi et d’évaluation des actions engagées.
Le PCET, rendu public et mis à jour tous les trois ans, doit enfin et
règlementairement, être construit en compatibilité avec le Schéma Régional du Climat, de
l’Air et de l’Energie (SRCAE), lui aussi à produire par le Conseil régional d’ici fin 2012.

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Le décret d’application paru le 11 Juillet 2011 a, par suite, précisé le contenu
du PCET à adopter, ainsi que les contours et les modes d’élaboration du bilan des émissions
de GES, distinguant en particulier:
 l’obligation faite à notre Institution départementale, en tant qu’établissement public
employant plus de 250 salariés, d’établir le bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre
de nos activités et de notre patrimoine, (périmètre dit « interne »), accompagné
d’une synthèse des actions réductrices envisagées ;
 l’obligation faite à notre Collectivité, en tant que Collectivité territoriale de plus de
50.000 habitants, d’élaborer le bilan des émissions de GES et de consommation
énergétique à l’échelle de notre territoire, ainsi que le diagnostic de vulnérabilité au
changement climatique et à la précarité énergétique du territoire, de ses habitants et
de ses activités économiques (périmètre dit « territorial »).
Notre Assemblée, lors de sa Session d’Automne 2011, a ainsi décidé :
o de retenir pour l’élaboration du bilan de nos propres émissions de GES, la méthode dite
« Bilan Carbone », avec une approche organisationnelle et un périmètre additionnant les
émissions directes et indirectes de l’ensemble des activités des services et du patrimoine
de notre Conseil Général ;
o d’actualiser le « diagnostic énergie climat » établi en 2009 à l’échelle du territoire
départemental, à l’aide de l’outil « Ener’GES », base de données régionale commune
d’évaluation des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à Effet de Serre.
o
Ces bilans consolidés, complétés du diagnostic sur la vulnérabilité au changement
climatique, permettent d’identifier les grands enjeux de notre futur Plan Climat Energie
Territorial, ainsi que les « pistes d’actions » ou objectifs opérationnels, à privilégier.
C’est ce document technique intermédiaire prévu par le décret d’application du 11 Juillet
2011, intitulé le Profil Climat Energie des Côtes d’Armor, que je soumets à votre
approbation au titre du présent rapport.

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I- LA DEMARCHE MISE EN ŒUVRE ET LES ORIENTATIONS
STRATEGIQUES QUE NOUS NOUS SOMMES FIXEES :
I- a) Une mobilisation importante :
Au regard des ambitions de notre Collectivité et de la pleine transversalité des
actions à mener, notre Assemblée a décidé la mise en place d'ateliers thématiques centrés
sur les politiques sectorielles "pivot" de notre futur programme d'actions, et la constitution
d'un Comité de Pilotage, présidé par notre collègue Loïc RAOULT, Vice-président en charge
de l'Environnement, des énergies renouvelables et du numérique, et composé par :
- les élu-e-s Vice-présidents en charge de la Présidence des ateliers thématiques ;
- des élu-e-s désigné-e-s dans chacune de nos cinq commissions.
La constitution des ateliers est le fruit d'une analyse approfondie à la fois des
enjeux majeurs "climat et énergie" identifiés sur notre territoire, et de nos politiques
départementales potentiellement "opérantes".
Ces ateliers, au nombre de six (Milieux et Ressources, Mobilité et
Déplacements, Bâtiments et Logement, Achats et Consommation, Activités et Déchets, et
Economie Verte) embrassent ainsi le large spectre de notre capacité à agir, via nos
compétences obligatoires, ou par l'intermédiaire des nombreuses initiatives volontaristes que
notre collectivité départementale a engagées sur la voie du développement durable.
Après une phase de préfiguration d’Octobre 2010 à Juin 2011, ces ateliers,
regroupant au total une quinzaine d’élu-e-s Conseillers Généraux et environ 80 agents des
services départementaux, mais également des Associations partenaires (CAUE, Côtes
d’Armor Développement, Côtes d’Armor Tourisme, ITS Bretagne …), se sont réunis à 5
reprises chacun, avec un mode de fonctionnement basé sur l’échange, la mise en commun
d’informations et le débat d’idées. Ce travail collaboratif en « mode projet » a donné lieu à
une forte mobilisation, aboutissant à un vaste foisonnement de propositions.
Le Comité de Pilotage, instance d'orientation sollicitée à chaque étape cruciale
du projet s’est quant à lui réuni à ce jour à deux reprises, en préparation des délibérations de
l’Assemblée Départementale.
I- b) Nos Orientations stratégiques
A partir du « diagnostic énergie climat » établi en 2009 ayant produit un
premier état des lieux à l’échelle du territoire costarmoricain, notre Assemblée départementale
a adopté les 6 axes stratégiques suivants :
1- Milieux et Ressources : préserver le milieu naturel et les ressources des
Côtes d’Armor, en particulier l’eau, la mer et le littoral, accompagner la
mutation de l’agriculture, gérer durablement les « puits de carbone » du
territoire et développer des alternatives énergétiques locales ;
2- Mobilité et Déplacements : optimiser les déplacements des élus, des
agents, et plus globalement des costarmoricains, mais également des
marchandises, en contribuant à développer une mobilité « raisonnée »,
plus propre, partagée et responsable ;

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3- Bâtiments et Logement : penser le bâti départemental, l’habitat et le
tertiaire costarmoricains avec l’objectif de sobriété et d’efficacité
énergétique, de réduction des impacts sociaux et environnementaux, et de
production d’énergie d’origine renouvelable ;
4- Achats et Consommations : repenser nos consommations au regard de la
réalité de nos besoins, déployer une commande publique raisonnée, aux
« impacts carbone » réduits, sensibiliser et inciter les élu-e-s et les agents à
réduire leurs émissions à travers des actes et des pratiques professionnelles
responsables ;
5- Activités et déchets : tendre vers une réduction des émissions de GES et
des consommations énergétiques des activités industrielles, des unités de
traitement de l’eau et des déchets ;
6- Economie Verte : positiver les objectifs et les actions de notre futur Plan
Climat Energie Territorial, à partir d’une approche « développement et
diversification économique », et d’une dynamisation du tissu économique
départemental.
I- c) Les Echelles d’intervention du PCET des Côtes d’Armor :
Nos six orientations stratégiques constituent le socle à partir duquel se dessine
le projet de développement durable et de conduite du changement qu’ambitionne d’être le
Plan Climat Energie Territorial des Côtes d’Armor, avec trois niveaux d’intervention
possibles :
 l’échelle interne, qui vise à réduire les émissions de GES et à diminuer
la vulnérabilité énergétique du patrimoine et des activités de
l’administration départementale, avec à la fois une obligation de
résultats et un devoir d’exemplarité ;
 l’échelle institutionnelle, qui regroupe l’ensemble des politiques et
services rendus par l’Institution départementale, par ses compétences
obligatoires ou volontaristes, susceptibles de constituer des leviers
pertinents, avec une réelle faculté à influer sur le territoire
costarmoricain et auprès de ses habitants ;
 l’échelle territoriale, qui, en l’absence de leviers directs efficients de
l’action publique départementale sur certaines fonctions ou secteurs
d’activités du territoire, se traduit par la conception et la construction
d’espace d’échanges et de projets.
Il s’agit ainsi, de prendre des initiatives de mobilisation et d’animation
des acteurs du territoire en capacité d’agir, afin de démultiplier les
processus d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et
énergétique.

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II- BILAN CARBONE ET DIAGNOSTIC TERRITORIAL :
II- a) Le Bilan Carbone de la Collectivité (périmètre interne) :
L'élaboration du bilan carbone de notre Collectivité permet d’alimenter le
diagnostic "patrimoine et activités des services" du Plan Climat Energie Territorial à l'échelle
de l'Institution.
Ce bilan carbone a pour objectif d'engager, à partir d'une évaluation des enjeux
respectifs de chaque poste d'émission des activités de notre Conseil Général, une démarche de
réductions des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques à l'échelle de notre
patrimoine et de nos services.
la méthode Bilan Carbone® permet :
 de comptabiliser les émissions en gaz à effet de serre directes
(exemple : gaz, carburant…) et indirectes (achats, services… )
 d’estimer - et non de mesurer – une empreinte, de manière reproductible
Volet Institutionnel
Volet Interne
Volet Territorial
S’agissant des niveaux d’intervention à retenir pour notre Collectivité, et en
complément des décisions adoptées lors de notre Session d’Automne 2011, notamment sur les
engagements quantifiés que nous nous sommes fixés,
je vous propose que notre futur Plan Climat Energie des Côtes d’Armor se définisse comme un
projet de développement durable et de conduite du changement, avec, par niveau d’intervention,
les objectifs suivants :
o échelle interne (patrimoine et activités des services) :
Respect intégral des objectifs nationaux et européens, à savoir :
 objectif « 3 x 20 » d’ici 2020 : réduction de 20 % d'émissions de Gaz à effet de
serre", diminution de 20 % de consommations d'énergie, part portée à 20 %
(actualisée à 23%) de la production d'énergie d'origine renouvelable ;
 « facteur 4 » d’ici 2050 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre par
rapport à l'année de référence 1990.
o échelle institutionnelle (politiques publiques départementales)
 Intégration systématique des considérations climatiques et énergétiques dans la
structuration de l’action publique départementale,
 Inflexion des services rendus et des politiques du Département qui permettent
une réduction significative des émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire, ou
qui atténuent efficacement les effets du changement climatique et de la
vulnérabilité énergétique.
o échelle territoriale (mobilisation des acteurs)
Sur quelques thématiques très ciblées, mobilisation des acteurs du territoire à
partir de stratégies et d’objectifs partagés, co-construction d’une démarche
partenariale mettant en synergie l’ensemble des actions individuelles ou
collectives pouvant être enclenchées.