La propagande canadienne : insidieuse

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LA PROPAGANDE
Un des moyens de contrebalancer l’attrait du séparatisme,
c’est d’employer un temps, une énergie
et des sommes énormes au service du nationalisme fédéral.
Pierre Elliott Trudeau1.
(…) il est effectivement très important que les habitants de chaque circonscription du Canada sachent,
lorsqu'une subvention vient des contribuables canadiens, que c'est de là que vient l'argent, particulièrement
dans les régions où certains veulent quitter le Canada parce qu'ils ne savent pas tout ce que fait notre
gouvernement pour ses citoyens.
Jean Chrétien, Chambre des communes, 16 février 2000
La propagande canadienne : insidieuse et organisée
 Argument du Bloc
Pour répondre à la quasi-victoire souverainiste d’octobre 1995, le gouvernement fédéral a investi de manière
massive dans la propagande : au cours de son premier mandat, ses deux principales activités ont été la mise sur
pied du Bureau d’information du Canada (20 millions annuellement augmenté à 50 millions en 2001-2002) et
l’Opération Un million de drapeaux (15 millions). Au cours du second mandat, il a maintenu le Bureau
d’information du Canada et a développé par ailleurs un programme de visibilité (Initiatives de commandites)
dans lequel il a englouti 200 millions de dollars sur 4 ans.
L’opération propagande du gouvernement s’est raffinée et est plus organisée : elle a été retirée des mains de la
ministre du Patrimoine (dont le ministère et les sociétés d’État jouent toujours un rôle important dans la
consolidation de l’identité et l’unité canadiennes) pour être remise à M. Alfonso Gagliano, député québécois,
qui cumule dorénavant les fonctions suivantes : ministre responsable des Travaux publics et des Services
gouvernementaux et à ce titre il contrôle l’ensemble des placements publicitaires pour tous les ministères
et organismes du gouvernement fédéral - dont le programme Initiatives de commandites - ainsi que les
commandes de sondages d’opinion - ; il est le président du Comité spécial du Cabinet sur les
communications ; pour remplir ces dernières fonctions il s’appuie sur Bureau d’information du Canada;2 il
est membre du Conseil du trésor ; enfin, il est le ministre responsable du Québec au Parti libéral du
Canada.
La propagande se retrouve maintenant dans toutes les activités gouvernementales fédérales.
 Soutien
Voici une liste (non-exhaustive) des activités de propagande financées par le gouvernement fédéral :
1995-1996
Patrimoine Canada
30ième anniversaire du drapeau
canadien
Patrimoine Canada
Patrimoine Canada
Conseil pour l’unité
canadienne
Fondation Charles Bronfman
Patrimoine Canada
Option Canada
Conseil privé
Opération Unité
Patrimoine Canada
Fédération des communautés
francophones
CCN
Patrimoine Canada
Gouvernement fédéral
1
nombre de panneaux totaux :
600; nombre de panneaux
installés au Québec : 300.
organisme voué à la défense
du fédéralisme canadien
financement des Minutes du
Patrimoine
bras politique du Conseil pour
l’unité canadienne qui a
obtenu des fonds pendant la
période référendaire.
planifier les activités fédérales
en vue et pendant le
référendum
production et diffusion de la
campagne Un million de voix
campagne de promotion sur la
capitale fédérale dans les
cinémas
campagne de promotion sur
1 100 000 $
5 594 295 $
7 millions (pour 66 minutes du
Patrimoine sur plusieurs
années)
4 800 000 $
11 000 000 $
500 000 $
504 000 $
5 000 000 $
Citation retrouvée dans Pierre Elliott Trudeau, À contre-courant, textes choisis 1939-1996, Choix et présentation : Gérard Pelletier,
Stanké, p. 198.
2
Dans le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau d’information du Canada, Budget des dépenses 1999-2000 il est écrit à la page
2 sous la rubrique Message du ministre : Le BIC, fidèle à son mandat d’informer les Canadiens et les Canadiennes, continuera à mettre à
leur disposition de l’information sur leur pays, grâce à divers véhicules de communications. Aussi, le BIC m’appuiera dans mes
responsabilités de président du Comité spécial du Cabinet sur les communications gouvernementales en me fournissant des conseils
stratégiques et opérationnels en matière de communication et en m’appuyant dans la réalisation des initiatives retenues par le Comité.
De plus, on apprend dans ce Rapport que le BIC effectuera dorénavant des paiements de transfert pour une valeur de 5 millions et que son
mandat se termine le 31 mars 2000. Il faudra donc s’assurer que le mandat de cet organisme ne soit pas renouvelé.
1
Révision : 17 avril 2017
Pour en savoir plus : (613) 947-2495
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LA PROPAGANDE
les services fédéraux
1996-1997
Ressources Humaines
Bureau d’information du
Canada
Opération Un million de
drapeaux
Services compris
Conseil privé
Parole donnée, parole tenue
Patrimoine Canada et
Citoyenneté et Immigration
Une affaire de cœur
Patrimoine Canada
Haut en couleurs
Patrimoine Canada
Jeux du Québec
Ressources humaines Canada
Conseil pour l’unité
canadienne
Patrimoine Canada
Conseil pour l’unité
canadienne
Patrimoine Canada
Patrimoine Canada
faire la propagande fédérale
19 500 000 $
distribuer des drapeaux du
Canada gratuitement
série d’émissions diffusées au
Québec seulement
dépliant publicitaire sur la
motion adoptée en Chambre
sur la société distincte
campagne pour célébrer la
citoyenneté canadienne dont
50 % de la publicité est faite
au Québec
trousse diffusée dans les écoles
et portant sur les symboles
canadiens
commandite. Distribution de
chandails avec feuille d’érable
aux 4 000 athlètes des Jeux du
Québec
Expérience Canada. DRHC et
le CUC s’entendent pour que
le CUC reçoive une somme de
8,5 millions sur 3 ans pour la
création de 1 500 stages pour
jeunes en vue de promouvoir
l’unité canadienne. Le CUC
encaissera 7,5 millions pour
453 stages.
création de bureaux régionaux
et formation de leaders
15 510 000 $
propagande diverse
20 000 000 $
propagande diverse
3 800 000 $
Sur un total de 3,4 millions,
PC a versé 2 millions au
Québec et 554 000 $ à
l’Ontario.
400 000 $
600 000 $
minimum de 550 000 $
minimum 400 000$
115 000 $
7,5 millions
2 500 000
1997-1998
Patrimoine Canada
Patrimoine Canada
Patrimoine Canada
Bureau d’information du
Canada
Conseil pour l’unité nationale
Fête du Canada
1998-1999
Travaux publics
Patrimoine Canada
Ressources humaines Canada
Patrimoine Canada
Patrimoine Canada
Direction générale des services Initiatives de commandites : ce
programme vise à assurer la
de coordination des
visibilité du gouvernement du
communications
Canada dans les événements
publics comme les festivals.
Bureau d’information du
propagande diverse. Le BIC a
Canada
notamment investi plus 2,7
millions sur 2 ans assurer la
tournée de ministres libéraux
fédéralistes dans des comtés
détenus par le Bloc Québécois.
Selon l’Ottawa Citizen, entre
septembre 98 et décembre 99,
le BIC avait ainsi organisé
quelques 300 événements au
Québec. Il n’organise pas de
telles rencontres dans les
autres provinces canadiennes.
Conseil pour l’unité
Expérience Canada. Malgré
canadienne
l’échec de ce programme de
placement, DRHC le
renouvelle. Il s’engage à verser
9 millions sur 3 ans pour la
création de 1005 stages. Le
programme est suspendu en
avril 2000 par le CUC faute de
participants. On ne sait
combien le CUC a reçu de
fonds pour la période entre
avril 99 et avril 2000.
Conseil pour l’unité
propagande diverse
canadienne
Fête du Canada
Révision : 17 avril 2017
Pour en savoir plus : (613) 947-2495
total : 56 millions. Part du
Québec : 71 %
20 000 000 $
6 2015 millions
sur un budget total de 4,7
millions pour l’ensemble du
Canada, 3 millions ont été
versés au Québec et 553 000 $
à l’Ontario.
2
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LA PROPAGANDE
Conseil du trésor
Directive du Conseil du trésor
à tous les ministères et sociétés
d’état
Obligation faite à tous
d’assurer la visibilité du
Canada et de s’assurer que les
contrats liant le gouvernement
à des tiers prévoient des
dispositions pour hausser la
visibilité gouvernementale.
Tous doivent déposer des
plans relatifs à l’image de
marque du Canada. Le sigle
du Canada doit avoir
préséance sur ceux des sociétés
de la couronne.
Travaux publics
Direction générale des
services de coordination des
communications
Initiatives de commandites :
ce programme vise à faire
augmenter la visibilité du
gouvernement du Canada
total du programme : 49
millions. Part du Québec : 71
%
Travaux publics
Bureau d’information du
Canada
propagande diverse
Patrimoine Canada
propagande diverse
Patrimoine Canada
Conseil pour l’unité
canadienne
Fête du Canada
21,2 millions dont 1,2 million a
été transféré à BCE Média
pour financer l’émission le
Canada du millénaire animée
par Robert Guy Scully et
diffusée à RDI ; un autre 300
000 $ a été versé au Conseil
pour l’unité canadienne.
9,4 millions..
Travaux publics Canada(selon
Attractions Canada
programme de visibilité pour
le nom « Canada » réalisé
conjointement avec le secteur
privé. Auparavant ce budget
était inclus dans le budget du
BIC. Des entreprises comme
TVA, CTV, Médiacom,
Southam, Air Canada etc.
participent à cette initiative.
Travaux publics
1-800-Ô-Canada
Conseil du trésor
Services Canada
DRHC
Council for Canadian Unity
Calgary Alberta
Le Forum des fédérations
Pour des raisons de visibilité,
Travaux publics met fin à son
entente avec le gouvernement
du Québec visant à offrir un
guichet unique d’information
sur les services offerts par les
deux niveaux de
gouvernements.
Mise en place de guichets
uniques pour les services
fédéraux afin d’assurer la
visibilité du gvt fédéral
???
1999-2000
Global, 23 avril 1999)
Affaires
intergouvernementales
Affaires
intergouvernementales et le
Conseil de recherches en
sciences humaines du Canada
Ministère des Finances
Affaires
intergouvernementales
conférence à Mont-Tremblant
pour vanter les mérites du
fédéralisme
Recherche sur le fédéralisme
publicité sur le budget fédéral
Institut sur le fédéralisme et
les fédérations
Révision : 17 avril 2017
Pour en savoir plus : (613) 947-2495
5,4 millions dont 3,5 $ au
Québec seulement ou 65 % du
total
12 millions dont 60 % est
dépensé au Québec. On
présume que c’est à même ce
programme que sont pris les
fonds pour les activités
suivantes : 2,4 millions de frais
de publicité dépensés pour des
fins de visibilité auprès de la
Ligue nationale de hockey et
la Ligue canadienne de
football; 1,7 million dans la
mise en place de 60 nouveaux
grands panneaux sur lesquels
sera inscrit le mot Canada;
fonds mis dans l’achat de pub.
dans tous les festivals, à la
Ronde, etc.
1,2 million
13 millions
2,181 millions selon les
comptes publics
2,6 millions
1,77 million
Selon Radio-Canada, la
campagne de promotion du
budget fédéral a coûté 3,6
millions de $, dont 1 million a
été dépensé au Québec
seulement.
10,5 millions
3
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LA PROPAGANDE
2000-2001
Travaux publics
Direction générale des
services de coordination des
communications
Initiatives de commandites :
ce programme veut assurer
la visibilité du gouvernement
du Canada dans les festivals,
événements populaires, etc.
Travaux publics
Bureau d’information du
Canada
propagande diverse dont des
tournées des ministres au
Québec
Patrimoine Canada
Fête du Canada
Un budget de 40 millions. + 60
millions à être dépensés selon
les priorités du comité du
cabinet sur les
communications.
31 millions
5 millions au Québec
seulement sur un total de 6,9
millions.
2001-2002
Travaux publics Canada
Bureau d’information du
Canada
propagande diverse dont
les tournées des ministres
fédéraux au Québec
50 millions
Bureau d’information du
Canada
propagande diverse dont
les tournées des ministres
fédéraux au Québec
50 millions
2002-2003
Travaux publics Canada
Autres mesures
Ressources humaines

la Direction des ressources humaines a investi 155 millions en 99-2000 dans sa Stratégie Emploi
Jeunesse. De cette somme 50 millions de $ sont directement administrés par DRH qui exige, comme
condition du versement de la subvention, que le coordonateur du projet identifie clairement et de façon
évidente, la contribution du Gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative jeunesse […] en
reconnaissant la contribution du Gouvernement du Canada dans les annonces, les entrevues, les
cérémonies, dans la publicité et les activités promotionnelles, dans les discours, les conférences, les
publications et dans la procédure de recrutement. Par ailleurs, selon une note de DRH, tous les ministères
fédéraux impliqués dans la livraison de programmes jeunesse sont fortement encouragés par DRH, vu le
processus interministériel qu’il préside, à accroître la visibilité de leurs programmes jeunesse.
 le plus important fonds électoral semble bien être à Développement des ressources humaines Canada.
Selon la compilation des données effectuée par le Bloc Québécois 54 % du Fonds transitoire de création
d’emplois (300 millions sur 3 ans), a été autorisé lors de la période électorale de 1997. De plus, une
évaluation interne réalisée par une firme indépendante montre que 80 % des projets approuvés
dans le cadre de ce programme l’ont été sans que les critères d’octroi de projets aient été respectés
et que des pressions politiques ont été exercées sur les fonctionnaires responsables de la gestion du
programme. Le Bloc Québécois a demandé à Jean Chrétien où était passé le 1,2 million versé à
Placeteco , une entreprise de Shawinighan dirigée par l’ex-directeur général du Parti libéral, et qui
n’a pas permis de créer les 61 emplois prévus ? Il a également demandé à Jean Chrétien d’expliquer
comment il se faisait que l’Auberge Mastigouche, située dans son comté, ait reçu 300 000 $ en mars
1998, alors que le projet n’a été approuvé que 8 mois plus tard ? Le BQ a également demandé à
Jean Chrétien d’expliquer comment il se fait qu’une subvention autorisée à une entreprise de textile
pour le comté de Rosemont, ait été acheminée dans le comté de Jean Chrétien ? Toutes ces questions
ont amené le Bloc Québécois à demander à la ministre responsable si elle va continuer à nier que le
gouvernement libéral a littéralement transformé le Fonds transitoire de création d’emplois en outil de
propagande pour se gagner des votes3 ?
Affaires étrangères
 les Affaires étrangères ont planifié interdire la présence des députés du Bloc Québécois dans les missions à
l’étranger organisées par le ministère. De plus, le ministère a distribué à ses chefs de mission un petit
catéchisme afin de leur expliquer comment contrer le discours souverainiste à l’étranger. Ce Petit
Catéchisme aurait-il été rédigé par le Bureau d’information du Canada ?
 suite à une poursuite judiciaire intentée par la CSN, les Affaires étrangères ont dû rescinder le critère de
promotion d’unité nationale comme mesure d’évaluation des demandes de financement du secteur culturel
pour les tournées à l’étranger;
3
Citation de Gilles Duceppe, Chambre des communes, février 2000.
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4
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LA PROPAGANDE
Patrimoine Canada
 la ministre du Patrimoine a utilisé (et peut-être l’utilise-t-elle encore) une lettre-type pour faire parvenir les
subventions et contributions attribuées aux groupes culturels et des minorités linguistiques dans laquelle
elle les invite à faire flotter le drapeau canadien et à susciter parmi la population canadienne une
appréciation de notre pays et de notre citoyenneté qui nous confère des privilèges enviés à l’échelle
internationale. Cette lettre-type est utilisée depuis le 25 janvier 1996 par la ministre;
 le plan stratégique de Patrimoine Canada et des documents budgétaires établissent que la promotion de
l’unité nationale et de l’identité canadienne sont les objectifs poursuivis par le ministère et ses sociétés
d’état;
 dans son plan stratégique, la Société Radio-Canada affirme poursuivre les objectifs du ministère du
Patrimoine;
 le Premier ministre et la ministre du Patrimoine ont, pendant la période référendaire, déclaré que
Radio-Canada ne jouait pas son rôle de promotion de l’unité nationale;
 en 1999, le bureau du Premier ministre est intervenu auprès du service d’information de la CBC parce
qu’il n’appréciait pas la couverture journalistique de Terry Milewski dans l’affaire de l’APEC. Or, alors
qu’aucune faute professionnelle n’a été relevée par l’ombudsman de Radio-Canada, la Société lui a retiré
le dossier;
 depuis 1996-97, le programme Jeunesse Canada au travail, financé à raison de 10 millions par année,
sélectionne les jeunes selon leurs vues sur le Canada et est, en partie, géré par le Conseil pour l’unité
canadienne;
 Téléfilm Canada, après avoir refusé pour des raisons politiques de financer la proposition de film de Pierre
Falardeau portant sur les 24 dernières heures du Chevalier de Lorimier, notamment parce que le film était
trop politique dans le contexte de la campagne référendaire, est revenu sur sa décision … sans que
Falardeau ne modifie son scénario;
 au lendemain de la quasi-victoire référendaire, le Comité permanent du patrimoine canadien
procédait à une véritable chasse aux sorcières en faisant comparaître les sociétés culturelles canadiennes
pour connaître leur contribution … à l’unité canadienne;
 dans son rapport annuel 1999-2000, la présidente du conseil d’administration de Radio-Canada
indique que la Société est un instrument de promotion de l’unité nationale. .
Bourses du millénaire
 sous prétexte d’aider les étudiants, le gouvernement fédéral a créé le programme des Bourses du millénaire
dans le but d’assurer sa visibilité.
Développement économique Canada

Développement économique Canada a demandé au Groupe pour le rayonnement international
de la région de Québec de renoncer à utiliser l’expression « capitale nationale » dans les
documents promotionnels que le Groupe soumet à l’étranger. Ottawa arguait que ce terme
entraînait de la confusion puisque la région de la capitale nationale est celle d’Ottawa-Hull. Il
y a une capitale nationale au pays, a affirmé le ministre québécois responsable, M. Cauchon,
et c’est Ottawa. (Le Droit, 27 août 1999, p. 32). La somme en jeu était de 400 000. $

Ce même organisme a voulu imposer le bilinguisme et le drapeau canadien à une société québécoise, la
Société des parcs de sciences naturelles du Québec en échange de sa subvention de 17 millions;
Cacher cette information que je ne saurais voir
 le 13 août 1999, l’Ottawa Citizen rapportait qu’en raison des plaintes de députés libéraux, la
Bibliothèque du Parlement a suspendu la publication du Quorum, revue de presse des articles traitant de la
politique fédérale au Canada. La Bibliothèque a revu ses politiques éditoriales à la suite de ces plaintes.
Budget de la fête du Canada
Paiements de transfert (TCSPS) en espèces
pour le Québec
(santé, éducation, sécurité du revenu)
(en $ courant)
pour le Québec
(en $ courant)
6000
6000000
4000000
2000000
0
5000
4000
199495
199596
199697
199798
Révision : 17 avril 2017
Pour en savoir plus : (613) 947-2495
199899
199900
200001
3000
1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01
5