Journée régionale ARH : missions des services sociaux

Formation du 16.01.2009
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Journée régionale des assistants sociaux des établissements de santé et de la CRAM
Missions générales et aides au maintien à domicile
le 16.01.2009 à l’amphithéâtre de l’IFSI – CHU AMIENS Sud
La place des services sociaux dans un environnement évolutif : intervention
de Mr FORCIOLI - Directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation
Projet de loi « Hôpital- Patients- Santé et Territoires » ; projet de loi Bachelot
4 orientations :
 Accessibilité de tous aux soins
Selon l’état de santé et les moyens de la personne
 Qualité et sécurité des soins
Prise en charge au bon moment avec les bons actes
Améliorer l’adéquation et l’efficience des soins
Place éminente du service social pour faciliter la prise en charge du patient
 Coopération entre professionnels et établissements
Renforcement de la communauté hospitalière de territoire
Organisation et coopération dans la prise en charge
 Promotion de la transversalité de prise en charge de la personne
Agence Régionale de Santé devra être Régulateur
Permettre la transversalité et intégrer le champ du médico-social
« Le service social est un élément de fluidité qui a sa place dans la transversalité de la prise
en charge du patient et concourt par cette place au décloisonnement prôné par la nouvelle
réforme hospitalière »
Missions du service social du CH de Beauvais : intervention de Mr BOIRON - DIRECTEUR DU
CH DE BEAUVAIS
Importance du SSH pour le parcours de soins des patients.
Intervention sociale nécessaire en amont des parcours de prise en charge des patients
Missions qui semblent s’élargir, notamment à l’entourage, aux proches des malades.
Intervention dans :
 les domaines de l’âge et de la dépendance.
 les difficultés socio-économiques = importance pour gestion des recettes

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Importance des missions transversales attribuées au service social
EX : conduite d’un groupe de travail au sein du CH sur l’organisation des locaux, accueil
téléphonique, signalisation
Importance des missions :
Sans abris, animation groupe anti-violence, soins en cancérologie, addiction
L’exemple d’une Communauté Hospitalière de l’Oise-Ouest (CH de Beauvais et alentours)
Association d’environ 10 établissements de santé dont quelques privés (environ 2000 lits et 3000
personnes)
- Complémentarité entre toutes les structures de soins
- Renforcer la cohésion
- Préparer le Service Social à la notion du territoire de santé
- Améliorer le service rendu aux patients
Présentation des missions générales des deux services sociaux
(établissement de santé et CRAM)
I/ Service Social CRAM : présenté par Madame DELAMARRE (responsable du Service Social
CRAM BEAUVAIS)
Intervention du service social sur 18 échelons
Mission : Lutter contre l’exclusion sociale et maintien de la cohésion sociale des personnes
confrontées à la perte de santé ou d’autonomie.
3 domaines d’intervention :
 Accès aux soins des personnes en situation de précarité
 Maintien dans l’emploi
 Prévention de la perte d’autonomie liée à l’âge, la maladie, au handicap
4 programmes nationaux :
 Prévenir les risques de précarisation médico-sociale et/ou professionnelle
 Accompagnement du passage en invalidité
 Offrir un accompagnement social lors de la sortie d’hospitalisation
 Mettre en place un parcours de prévention santé pour les publics fragilisés
Plan de préservation autonomie des personnes âgées
Circulaire du 17.10.2009 commune CNAM / CNAV
 Sortie d’hospitalisation des personnes âgées par la mise en place d’une Prestation Retour
d’Hospitalisation
 L’aide aux aidants

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II/ Service Social Hospitalier présenté par MP QUEVAL – CSE CH Abbeville
Décret du 26/03/1993 portant statut des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
 Responsables de l’organisation et du fonctionnement du service social et du service éducatif de
l’établissement
 Participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les
institutions
 Rapport d’activité
 Elaboration du projet d’établissement ainsi que des projets sociaux et éducatifs
Fonction publique hospitalière :
 Conseiller, orienter et soutenir
 Soutenir les personnes accueillies et leurs familles
 Aider dans les démarches et informer les services dont ils relèvent pour l’instruction d’une
mesure d’action sociale
 Apporter son concours pour prévenir des difficultés sociales ou médico-sociales
Structures et services hospitaliers multiples :
 PASS
 Unités mobiles
 Services externalisés (PALPI 80)
 Hospitalisations : complète, de jour, de semaine
 Concernant les problématiques à forte dimension sociale : Centre de Planning Familial, Unités
Médico-Judiciaires, Centres de Dépistage Anonyme et Gratuit…
Champs de compétences :
 Prévention
 Accès aux soins de santé
 Soutien et accompagnement social
 Réinsertion
Objectifs :
Doivent être compatibles avec : la déontologie et le statut de l’agent
3 types de projets institutionnels :
 Objectif de santé dans une approche territoriale de développement
 Objectifs généraux de travail
 Projets thérapeutiques institutionnels (ex : centre de coordination en cancérologie)
Missions en fonction de :
 Lieu d’exercice
 Typologie de population (précarité, mineurs, majeurs protégés…)
 Pathologies (psychiatrie, gérontologie, cancérologie, pédopsychiatrie…)

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= AS de psychiatrie :
 Rôle d’interface
 Partenariat
 Accès aux droits
= AS de pédiatrie :
 Prévention
 Maintenir lien parents-enfants
 Réinsertion dans milieu scolaire
 Protection de l’enfance
= AS de gériatrie :
 Préparation de la sortie d’hospitalisation
 Organisation de la sortie
 Mesures de protection
Pourquoi des partenaires ?
 Ouvrir l’hôpital sur l’extérieur
 Malade : individu
 Maladie : cause et résultante
Partenariat :
 Rapport complémentaire et équitable entre deux parties différentes
 CRAM
 Conseil Général
 ASE
 PMI
 Service de promotion à la santé en faveur des élèves
 Association (fonction des problématiques )
 Réussite dépendant des facteurs humains et institutionnels
Missions impossibles ? dans l’avenir
 T2A
 Effectifs limités avec des demandes croissantes
 Législation complexe

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III/ Service Social en Etablissement type IME présenté par Mme DOUTRELLEAU – Assistante
Sociale au sein de l’IME de La Baie de Somme
Nécessité du travail en partenariat
AS en établissement présente de l’admission à la sortie à la sortie de l’enfant
Accompagne la prise en charge de l’enfant et de sa famille à l’IME
IME de Grand-Laviers : Troubles du comportement et déficience intellectuelle légère, mais
problématiques de plus en plus lourdes.
Loi de 2002 sur le droit des usagers :
 Responsabiliser les familles
 Les mobiliser
Difficultés en lien avec la sortie car prise en charge jusque 18 ans
Si pas de réinsertion possible = retour à domicile brutal
Le financement des aides au maintien à domicile
3 objectifs communs pour les services sociaux des établissements de santé et de la CRAM:
 Limiter l’hospitalisation itérative notamment pour les personnes âgées
 Faciliter la sortie d’hospitalisation
 Promouvoir la qualité de vie
Financement :
 Prises en charge médicales et paramédicales assurées par les prestations légales
 Prises en charge pour la vie quotidienne assurées par prestations légales et extra-légales
Traitement au cas par cas des situations car complexité au niveau :
 De l’organisme susceptible d’intervenir
 Des conditions d’attributions
 De la durée de prise en charge
Intérêt de la mise place d’un outil de référence pour les professionnels.
Trame de travail sous forme de tableau : cf document joint (Service Social CH Beauvais/CRAM)
Document à faire évoluer : coordonnées, nom d’un référent…