Compte rendu

Communauté de Communes du Pays d’Agout 17/04/2017 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AGOUT
LE VENDREDI 24 MARS 2006 A 20 HEURES
A LA MAIRIE DE SAINT-PAUL CAP DE JOUX
Etaient présents :
Cabanès : M. Michel Combet - Carbes : M. François Ségur – Cuq les Vielmur : M. Ludovic
Barbaro, Mme Lucette Ségur - Damiatte : Mme Evelyne Faddi – Fiac : Mme Bernadette Cols
- Fréjeville : M. Michel Maurel - Guitalens : M. Raymond Gardelle, Mme Martine Delmas -
Lalbarède : M. Marc Collange, M. Laurent Hauret-Clos - Magrin : M. Bernard Viala -
Prades : M. Marc Curetti, M. Jean de Reyniès - Saint Paul Cap de Joux : Mme Alice Séon,
M. André Jouqueviel – Serviès : M. Bernard Cauquil, M. Jean Inghelbrecht – Teyssode :
M. Michel Fabriès, M. Daniel Castagné – Vielmur sur Agout : M. Michel Delmas,
M. Robert Clarenc - Viterbe : M. André Hébrard.
Etaient absents et excusés :
Cabanès : M. Maurice Julien - Carbes : M. Gilles Régi – Damiatte : M. Gérard Bret,
M. Jacques Tucoou – Fiac : M. Jean-Paul Vidal, M. Patrick Agasse - Fréjeville : M. Jean-
Louis Laroque - Magrin : M. Honoré Auriol - Pratviel : M. André Mauriès, Mme Sylviane
Pitschi – Saint Paul Cap de Joux : M. Guy Rieuvernet – Vielmur sur Agout : M. Alexis
Auriol - Viterbe : M. Robert Gélis.
Assistaient également à la réunion :
M. Vandendriessche, Conseiller Général.
Mlle Menchon, Mme Marcoul-Rouanet.
Secrétaire de séance : M. Michel Maurel
Ordre du jour :
 Attribution des marchés Travaux pour le projet de salle de sports intercommunale
 Questions diverses

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I – Attribution des marchés de travaux pour le projet de salle de sports
intercommunale :
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de Communauté de la procédure
d’appel d’offres en 13 lots séparés lancée le 23 janvier 2006 pour la construction de la salle de
sports intercommunale de Vielmur sur Agout.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie à deux reprises le mercredi 1er mars 2006
pour l’ouverture des premières enveloppes et le mercredi 15 mars 2006 pour l’ouverture des
deuxièmes enveloppes a analysé l’ensemble des 45 dossiers reçus et a retenu, selon les
critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur
technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les offres
économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :
- Pour le lot n°01 – Gros Œuvre : l’Entreprise ROSSI Frères domiciliée ZI de Bonnecombe
BP 216 – 81206 Mazamet - pour un montant de 165 627 € HT
- Pour le lot n°02 – Charpente – Ossature Bois – Bardage : l’Entreprise SA BATUT -
domiciliée 1, chemin des Barenas – 12630 Agen d’Aveyron - pour un montant de
224 800, 95 € HT
– Pour le lot n°03 – Couverture – Etanchéité : l’Entreprise SOPREMA - domiciliée 31,
impasse Michel Ange 31200 Toulouse – pour un montant de 76 000 € HT
– Pour le lot n°04 – Menuiserie Extérieure Alu : l’Entreprise ALU TARN SARL- domiciliée
6, place Jean Moulin 81600 Gaillac - pour un montant de 23 923 € HT
– Pour le lot n°05 – Menuiserie Intérieure Bois : l’Entreprise SARL FLAGEAT Successeurs -
domiciliée Zone de Mélou 81100 Castres - pour un montant de 4 963 € HT
– Pour le lot n°06 – Plâtrerie – Faïence – Faux Plafond : l’Entreprise EURL Plâtrerie Isolation
Tarnaise - domiciliée Les Combettes 81120 Lamillarié - pour un montant de 12 856,39 € HT
– Pour le lot n°07 – Serrurerie : l’Entreprise BORIES Métallerie - domiciliée La Tibarié
81330 Rayssac - pour un montant de 16 106,50 € HT
– Pour le lot n°08 – Plomberie – Sanitaire : l’Entreprise CARCELLES SAS - domiciliée 55,
chemin des Meules 81100 Castres - pour un montant de 14 980,27 € HT
– Pour le lot n°09 – Electricité – Alarmes – Chauffage : l’Entreprise MOLINIER
DINTHILLAC - domiciliée 103, route de Terssac 81000 ALBI - pour un montant de
33 325,54 € HT
– Pour le lot n°10 – Peinture : l’Entreprise LACOMBE SARL - domiciliée 3 avenue Georges
Clémenceau 81600 Gaillac - pour un montant de 18 035, 78 € HT
– Pour le lot n°11 – Equipement Sportif : la CAO propose de déclarer ce lot infructueux car
les offres transmises ne sont pas acceptables au regard des critères de jugement retenus

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– Pour le lot n°12 – Sol Sportif : la CAO propose d’attendre le retour de précisions
demandées à l’Entreprise TENNIS ET SOLS- domiciliée Cormontreuil 51678 Reims - pour un
montant de 34 509,54 € HT
– Pour le lot n°13 – V.R.D. : l’Entreprise BARDOU ET FILS Travaux Publics - domiciliée
81290 Viviers les Montagnes - pour un montant de 39 840 € HT
Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la
Commission d’Appel d’offres pour les 11 lots pour lesquels une entreprise est identifiée
comme étant la plus avantageuse économiquement est donc d’attribuer les marchés
conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Monsieur le Président propose de déclarer le lot n°11 – Equipement sportif comme
infructueux. Pour le lot n°11, il propose donc de lancer un marché négocié pour lequel le
montant maximum de la prestation ne pourra excéder 30 000 € HT.
Concernant le lot n°12 – Sol Sportif, Monsieur le Président propose d’attendre le retour de
précisions demandées à l’Entreprise TENNIS ET SOLS. Il propose ensuite, si les précisions
transmises correspondent aux attentes, d’attribuer ce lot à cette Entreprise.
A l’unanimité, les membres de l’Assemblée accepte d’attribuer les 11 lots de l’appel d’offres
(lot n°1 – 2 – 3 – 4 – 5- 6- 7 – 8 – 9 – 10 –13) relatif à la réalisation de la salle de sports
intercommunale conformément au descriptif rédigé ci-dessus et de déclarer le lot n° 11 –
Equipement sportif comme étant infructueux. Pour ce lot n° 11, les membres de l’Assemblée
donnent pouvoir à Monsieur le Président pour lancer une procédure de marché négocié pour
un montant maximum de 30 000 € HT pour attribuer le lot n° 11 à l’Entreprise qui sera
déclarée comme étant la mieux disante suite à la procédure négociée.
Concernant le lot n° 12, les membres de l’Assemblée donne pouvoir à Monsieur le président
pour demander tout renseignement complémentaire jugé utile à l’Entreprise TENNIS ET
SOLS et autorise Monsieur le Président à attribuer le lot n° 12 à cette Entreprise s’il juge les
éléments transmis comme suffisants. Dans le cas contraire, il donne pouvoir à Monsieur le
Président pour attribuer le lot n° 12 à l’Entreprise qui arrive en second au classement des
offres par la CAO.
II – Questions diverses :
A - Acquisition de terrain au Département du Tarn
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que pour la
réalisation du projet de salle de sports intercommunale à Vielmur sur Agout, le Département
du Tarn, représenté par son Président, Monsieur Thierry Carcenac, a décidé de rétrocéder à
l’euro symbolique la partie de terrain lui appartenant sur laquelle sera construite une partie du
bâtiment.
La parcelle concernée située sur la Commune de Vielmur sur Agout est d’une superficie de
596 m2, et est référencée à la Section C n° 1064.
Les Services du Domaine ont estimé la parcelle le 06 octobre 2005 pour une valeur vénale de
1.200 €.

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Monsieur le Président précise que l’acte de vente sera rédigé en la forme administrative et que
la Communauté de Communes du Pays d’Agout aura à sa charge les frais de publicité.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve l’acquisition à l’€ symbolique de la
parcelle n° 1064 Section C d’une superficie de 596 m2 située sur la Commune de Vielmur sur
Agout et appartenant au Département du Tarn et accepte que la rédaction de l’acte de vente
soit faite en la forme administrative et de prendre à sa charge les frais de publicité qui en
découleront,
B – Acquisition de terrain à la Commune de Vielmur sur Agout
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que pour la
réalisation du projet de salle de sports intercommunale à Vielmur sur Agout, la Commune de
Vielmur sur Agout, représentée par son Maire, Monsieur Robert Clarenc, a décidé de
rétrocéder à l’€ symbolique la partie de terrain lui appartenant sur laquelle sera construite une
partie du bâtiment.
Les parcelles concernées situées sur la Commune de Vielmur sur Agout sont :
- Parcelle n° 1057 Section C d’une superficie de 2.080 m2
- Parcelle n° 1060 Section C d’une superficie de 1.060 m2
Monsieur le Président précise que l’acte de vente sera rédigé en la forme administrative et les
frais de publicité qui en découleront seront à la charge de la Communauté de Communes du
Pays d’Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve l’acquisition à
l’€ symbolique des parcelles n° 1057 et n° 1060 Section C d’une superficie respective de
2.080 m2 et de 1.060 m2 située sur la Commune de Vielmur sur Agout et appartenant à la
Commune de Vielmur sur Agout et accepte que la rédaction de l’acte de vente soit faite en la
forme administrative et de prendre à sa charge les frais de publicité qui en découleront.
Le Président,
Robert CLARENC