IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de la mise à disposition de
matériel par la CCPA au profit de la CCPC et les contreparties financières.
Article 2 : Désignation et état du matériel
La CCPA met à disposition de la CCPC le matériel suivant :
Un véhicule type kangoo express
Un téléphone portable avec un forfait 100 mn
Un ordinateur portable de marque Toshiba satellite
Un état des lieux du matériel mis à disposition sera joint à la présente convention.
Article 3 : Conditions d’utilisation
Le matériel sera utilisé uniquement par les agents de la collectivité, durant les heures de
service et à usage professionnel uniquement.
Le véhicule de service sera garé dans le local technique de la CCPA situé ZA Borio Novo à
Vielmur sur Agout tous les jours après le service de l’agent.
Une fiche kilométrique sera en permanence dans le véhicule et mis à jour par l’agent
journalièrement. Y seront mentionnés les km effectués, les motifs de déplacements, les pleins
de carburant.
Tout dysfonctionnement du matériel devra être immédiatement signalé par écrit à la CCPA
pour réparation éventuelle ou entretien.
Article 4 : Conditions financières
La CCPA prend en charge la moitié des dépenses de location, d’acquisition et d’entretien du
matériel ci-dessus désigné.
La participation financière de la CCPC est estimée à 2.500 € par an. En fin d’année, sur
présentation de factures, le montant de cette participation sera ajusté.
Pour 2010, la participation est évaluée exceptionnellement à 1.500 € car la présente
convention ne prendra effet qu’à compter du 1er mai 2010.