Convention materiel - Communauté de communes du Lautrécois

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Entre :
La Communauté de Communes du Pays d’Agout, établissement public de coopération
intercommunale dont le siège est situé 5, place de l’Esplanade - 81570 Vielmur sur Agout
représentée par son Président, Monsieur Raymond GARDELLE, dûment habilité par
délibération du conseil de communauté en date du …………..….….,
ci-après dénommée la « CCPA »,
Et :
La Communauté de Communes du Pays de Cocagne, établissement public de coopération
intercommunale dont le siège est situé 1, rue de la Mairie – 81700 Puylaurens, représentée par
son Président, Monsieur Christian MAS, dûment habilité par délibération du conseil de
communauté du ……………..…..,
ci-après dénommée la « CCPC »,
Préambule :
Les deux communautés de communes embauchent le même agent qui aura en charge la
maîtrise d’œuvre et le suivi des travaux de voirie et la réalisation des contrôles
d’assainissement non collectif. Afin d’exercer ces fonctions, l’agent devra avoir à sa
disposition du matériel professionnel et un véhicule de service.
Il est décidé que la communauté de communes du Pays d’Agout achète ce matériel et le mette
à disposition de la communauté de communes du Pays de Cocagne, en contrepartie d’une
participation financière.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de la mise à disposition de
matériel par la CCPA au profit de la CCPC et les contreparties financières.
Article 2 : Désignation et état du matériel
La CCPA met à disposition de la CCPC le matériel suivant :



Un véhicule type kangoo express
Un téléphone portable avec un forfait 100 mn
Un ordinateur portable de marque Toshiba satellite
Un état des lieux du matériel mis à disposition sera joint à la présente convention.
Article 3 : Conditions d’utilisation
Le matériel sera utilisé uniquement par les agents de la collectivité, durant les heures de
service et à usage professionnel uniquement.
Le véhicule de service sera garé dans le local technique de la CCPA situé ZA Borio Novo à
Vielmur sur Agout tous les jours après le service de l’agent.
Une fiche kilométrique sera en permanence dans le véhicule et mis à jour par l’agent
journalièrement. Y seront mentionnés les km effectués, les motifs de déplacements, les pleins
de carburant.
Tout dysfonctionnement du matériel devra être immédiatement signalé par écrit à la CCPA
pour réparation éventuelle ou entretien.
Article 4 : Conditions financières
La CCPA prend en charge la moitié des dépenses de location, d’acquisition et d’entretien du
matériel ci-dessus désigné.
La participation financière de la CCPC est estimée à 2.500 € par an. En fin d’année, sur
présentation de factures, le montant de cette participation sera ajusté.
Pour 2010, la participation est évaluée exceptionnellement à 1.500 € car la présente
convention ne prendra effet qu’à compter du 1er mai 2010.
Le paiement du montant estimatif se fera par mandat administratif le 15 avril de chaque année
et l’actualisation au 31 décembre de l’année en cours.
Le montant de la provision annuelle pourra être actualisé par avenant
Article 5 : Assurances
La CCPA prendra à sa charge l’assurance relative à l’utilisation de ce matériel par les deux
communautés de communes.
La moitié du montant de la police d’assurance sera refacturée à la CCPC.
Article 6 : Dénonciation
Chaque collectivité pourra dénoncer la présente convention au 31 décembre de chaque année,
en déposant un préavis de trois mois.
Article 7 : Durée
La présente convention est signée pour une durée de 3 ans.
Fait à Vielmur sur Agout, le ………………………….. 2010.
Pour la Communauté de Communes
du Pays d’Agout
Le Président
Raymond Gardelle
Pour la Communauté de Communes
du Pays de Cocagne
Le Président
Christian Mas