rapport du togo - World Trade Organization

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/266
25 mai 2012
(12-2724)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: français
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapports
de la CÔTE D'IVOIRE, de la GUINÉE-BISSAU
et du TOGO
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), les déclarations de politique générale présentées par la
Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo sont reproduites ci-après.
Note: Les présents rapports font l'objet d'une distribution restreinte et ne doivent pas être
communiqués à la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des
politiques commerciales portant sur la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo.

Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau et Togo WT/TPR/G/266
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TABLE DES MATIÈRES
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RAPPORT DE LA CÔTE D'IVOIRE 7
I. INTRODUCTION 7
II. GÉNÉRALITÉS 7
1) CADRE GÉOGRAPHIQUE DE LA CÔTE D'IVOIRE 7
2) INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES 7
3) CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉCONOMIE IVOIRIENNE 7
i) Secteur primaire 8
ii) Secteur secondaire 8
iii) Secteur tertiaire 8
4) ÉVOLUTION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE 8
III. ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES 9
1) GOUVERNANCE 9
2) EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES 10
3) ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 10
4) TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) 10
5) ACCORDS COMMERCIAUX 11
6) POSITIONS DE LA CÔTE D'IVOIRE DANS LES NÉGOCIATIONS DU CYCLE DE DOHA 11
IV. POLITIQUE COMMERCIALE 12
1) OBJECTIFS ET PERSPECTIVES 12
i) Objectifs 12
ii) Perspectives 12
2) MESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE 13
i) Mesures commerciales agissant directement sur les importations 13
ii) Mesures commerciales agissant directement sur les exportations 16
iii) Mesures agissant sur la production, l'investissement et le commerce 17
V. POLITIQUES SECTORIELLES 20
1) AGRICULTURE 20
i) Filière café-cacao 20
ii) Filière anacarde 20
iii) Filière des oléagineux 20
iv) Filière coton et textile 21
v) Filière caoutchouc 21
vi) Filière ananas et banane 21
vii) Filière cola et karité 22
viii) Filière bois 22

WT/TPR/G/266 Examen des politiques commerciales
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2) ÉLEVAGE ET PÊCHE 22
i) Élevage 22
ii) Pêche 22
iii) Emballage 23
iv) Mines, pétrole et énergies 23
v) Télécommunication et TIC 23
vi) Tourisme et artisanat 24
vii) Transports 24
viii) Services financiers (banques, assurances et autres services financiers) 25
ix) Industrie 26
x) Secteur des produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques 26
xi) Commerce d'engrais 26
xii) Logement 26
VI. BESOINS EN ASSISTANCE ET EN AIDE POUR LE COMMERCE 27
1) BILAN DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 27
2) ASSISTANCE TECHNIQUE 27
VII. CONCLUSION 28
RAPPORT DE LA GUINÉE-BISSAU 29
Non encore disponible.
RAPPORT DU TOGO 31
I. GÉNÉRALITÉS 31
II. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 31
1) POLITIQUE MACRO-ÉCONOMIQUE 32
i) Situation économique 32
ii) Perspectives économiques 32
2) RÉGIME DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS 33
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES 33
1) OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 33
2) LOIS ET RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE POLITIQUES COMMERCIALES 34
i) Commerce extérieur 34
ii) Commerce intérieur 34
iii) Mesures fiscales 34
iv) Mesures tarifaires 34
v) Structures d'appui au commerce 35
vi) Accords commerciaux 35
vii) Engagements du Togo dans le cadre de l'Accord de l'OMC 35
viii) Assistance technique liée au commerce 36

Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau et Togo WT/TPR/G/266
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IV. POLITIQUES SECTORIELLES 36
1) SECTEUR AGRICOLE 36
2) ENVIRONNEMENT ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 36
3) INDUSTRIE, MINES, ARTISANAT ET SERVICES 37
i) Industrie 37
ii) Mines 37
iii) Artisanat 37
iv) Services 38
V. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 39
SIGLES ET ABRÉVIATIONS 40