Chapitre II

Chapitre II. : Economie des services publics et de la protection sociale.
Depuis 30 ans, les services publics st sous pression, la mondialisation économique et
financière s’accompagnent d’une érosion des état-natins et est svt avancé pr justifier la fin des
services publics. La mondialisation conteste le rôle de l’état dc l’éco. La casi parfaite de la
mobilité des capitaux à l’échelle internationale atteint auj, met en concurrence les états et les
poussent au dumping fiscale. La conséquence la plus visible de cette évolution, c’est
l’introduction croissante d’une logique marchande et dc gestionnaire au sein même des
services publics, ce qui a pr double effet de ?? les doubles espaces et de précipiter la crise
financière de ces espaces non marchands. La crise financière des services public et de la
protection sociale sont largement l’effet d’une construction économique et politique. C’est en
soummetant ces services à la ??? inaproprié que sont provoqué les difficultés financières, qui
st ensuite dénoncé comme preuve de l’inéfficacité des services publics.
Dans les hopitaux publics, ils st ts en déficit. C’est la logique marchande qui est en cause.
L’abolition des frontières nationales des marchés ne s’accompagnent pas d’une abolition des
frontières natioanles des états et des espaces de solidarité. M^me pr lespace le plus intégré
dans le monde (UE) on constate que l’intégration ne s’est pas faite pr la solidarité et les
services publics. Auj, l’intégration internationale ne s’accompagne pas d’une intégration des
solidarité, ms d’une désagrégation des économies des services publics et de la protection
sociale et on ne voit rien apparaître au niveau transnationale.
Les SP et la PS st ils condamnés ? ont-ils encore une place à jouer ? peut on défendre l’idée
qu’ils constituent des atouts ds la compétitivité internationale ?
I. Présentation des Services Publics et la Protection Sociale
Ce st deux domaines distincts, qu’il traitera ensemble.
1. Théorie et définition des SP et de la PS
Tt n’est pas susceptible d’être défini comme un SP. Elie Cohen et Claude Henry, rapport au
CES, services publics, pdt lgtps, la distribution du pain a été un service public. Auj, logique
marchande de la vente du pain. Aujourd’hui, on assiste au même phénomène pr la distriution
du gaz, le courrier, l’électricité, les transports. On voit que le périmètre des services publics
changent. Il est à géométrie varibal. Il n’y a pas par essence de SP, il y a tjrs un arbitrage
politique pr définir les services et les biens qui tombent sous le coup du SP. Il ne faut pas
comprendre la mission de SP et l’institution qui l’accompli.
Naissance des SP : Arrêt Blanco de 1873 : naissance des SP.
Au début du XXème siècle précision des SP : continuité des services, égalité de traitement,
adaptabilité.
Approche socio-juridique de Léon Duguit qui est un juriste frçs spécialiste de droit public,
proche de Durkheim, inventeur du positivisme juridique. Il donne la définition des SP :
« relève du SP tte activité dt l’accomplissement doit être assurée, réglé et contrôlé par les
gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation
et au dvpmmt de l’interdépendance social et qu’elle est de telle nature, qu’elle ne peut être
réalisé complètement que par l’intervention de la force gouvernante » L’important de cet
déf : interdépendance sociale, par là, on signale l’existence d’activité dt l’accomplissement

exerce un rôle crucial pr l’interaction sociale. Ds ces cas là, on est plus seulement ds
l’intéraction pr un nombre limité d’individu, mais l’interdépendance sociale est d’emblée
macroéco. Ce type d’act relève dc par nature de choix publics ou de l’économie du Bien-être.
Il y va dc de l’intérêt général, d’où prise en charge par l’état. Ils doivent échapper à la
régulation marchande, car elle ne peut pas les réaliser. C’est aux gouvernants qu’il faut
renvoyer, car ils st représentant de la souveraineté populaire. La déf est seulement juridique et
sociologique. Il y a 4 catégories de SP : - les services qui répondent aux fct° régaliennes de
l’état, - aux missions sociales de l’état (protection sociale), - services d‘intérêt local, - services
de réseau. Sa déf n’est pas suffisante, car il laisse ds l’ombre la notion d’état et la relation
entre état et éco.
Article 9 du préambule de 1946 : différence entre service public et secteur public. Cette
phrase a été écrite au nom d’une conception de la souveraineté de la puissance économique
qui avait cour à la sortie de la seconde guerre mondiale.
Article 17 de la DDHC qui en constitue le fondement constitutionnel qui a servi à la
constitution des services publics en France.
2. L’approche économique des services publics et de la protection sociale
Adam Smith : nécessité de services publics. Il justifie la nécessité de l’intervention publique
pour l’éducation. La division du travail abruti le travailleur et les travailleurs étant aussi des
suejts ça peut avoir des conséquences facheuses sur le social.
Déjà chez les grecs et les romains, il y avait des serices publics.
La conception des SP reposent sur les défaillances des marchés chez les néoclassiques.
Ça ne permet pas de comprendre pkoi l’état a pris une telle importance dans les économies, et
pkoi il y a une telle extension des services publics.
3. L’approche communautaire de services publics (UE)
La CEE, traité de Rome, 1957, article 86, les entreprises chargées des services d’intérêts
économiques général ou présentant l’avantage d’un monopole fiscal, elles st soumises aux
règles de concurrence ds les limites où …le dvmt des échanges ne doit pas être affectés dans
une mesure contraire…
- Affirmation de la concurrence. Au nom de la condamnation des abus de position dominante,
(triple condamnation)…
Progressivement, au cours des années 90, sous la pression de la France, le rôle des SP ds la
coéhsion éco et sociale va être reconnu au niveau communautaire, et il y a aura une
restricition de l’extension du champ de la concurrence (jurisprudence qui reconnaît la
légitimité des SP de 1996) (les services d’intérêts général offre des repères à lacollectivité et
son constitutif du lien d’appartenance des citoyens à celle-ci.) Il constitue ainsi un élément de
l’identité culturelle pour ts les pays européens jusque ds les gestes de la vie quotidienne. On
reconnaît l’utilité des SP au service de l’identité européenne.
Ça définit une notion commune de SP : la notion de service universel repose sur le soucis
d’assurer partout un service de qualité à un prix abordable pr ts. (on retrouve les qualificatifs
des SP), les critières des services universels portent sur des principes : adaptation, égalité,
universalité, continuité,..ainsi que sur des lignes de conduite saine, contrôle par des instances
distinctes des opérateurs.

Cette notion a été consacré dans l’article 16 du Traité d’Amsterdam : reconnaît place et le rôle
des S d’interets général pr la promotion sociale et la cohésion territoriale. Ça confirme la
légitimité des services et la neutralité de la commission sur les modes de propriété. La
commission n’impose pas la privatisation des SP. On parle aussi de consommateurs (alrs
qu’en France, on parle d’usager). Les Etats-membres définissenet les missions de SP
indépendament de l’organisation du service demandé. Les services d’intérêt général sont un
éléments clé du modèle européen de scté.Il est dc implicitement reconnu que les SP
participent de la compéttitivté du marché européen.
En 1957, la notion de SP est placé sous le cout des règles de la concurrence, ms sous la
lobbying des français, la spécifiité des SP est reconnu et progressivement inluse à l’identité du
modèle européen.
4. L’approche française
Bcp plus large et bcp plus extensive. Ça rend la notion de SP frçs flou.
Cohen et Henry (rapport du CAE : Secteur public, SP), ça renvoie indifféremment à la ?? à
des impératifs sociaux d’aménagement du territoire, ça renvoie aussi à un statut (statut de la
fct° publique), et aussi à un mode de propriété et de gestion (l’entreprise publique), ça renvoie
aussi à une éthique (sens de la citoyenneté). Ces différents sens permettent à chacun de
s’approprier la notion à son avantage.
Ça montre qu’il faut préciser d’avantage le rôle économique de l’état ds les sctés
contemporaines.
II. Une économie politique des SP et de la PS
L’état est un acteur économique à côté des entreprises, il intervient quotidiennement à ts les
niveaux. Delorme (éco frçs) 1995 – Etat et éco, les actions de l’état répondent à une logique
de souveraineté (fct° régalienne), une logique de coordination et une logique de légitimation.
- logique de souverainenté : l’état a un pvr de contrainte, il peut exprorprier ou encore
par ces engagements, il peut signer des traités.
- Logique de coordination : l’état intervient directeement ds l’économie par la politique
strcuturelle et conjoncturelle pour permettre le bouclage macro-éco du système.
- Logique de légitimiation : l’état intervient ds l’éco au nom de l’intérêt général, des
critères de justice.
Le dvpmt de l’intervention de l’état répond à la question sociale.
La réponse apportait par l’état a porté par les statuts sociaux. (Robert Castel, les
métamorphoses de la question sociale). L’état a apporté une réponse à la question sociale sur
le terrain des statuts sociaux. Il a obligé les entreprises à assumé un rôle au delà des objectifs
de rentabilité. C’est ce qu’on appelle auj la responsabilité sociale des entreprises. Par son
internvetion dans l’économie, l’état n’affecte pas seulement les relations marchandes, mais au
delà, les relations entre la sphère écnomique et la question de la citoyenneté. (entre l’éco et la
politique).

Au cours du XXème, l’état est intervenu de manière influente en socialisant la santé,
l’éducation, la garde d’enfant, la retraite… quelle est la part de la vie domestique qui échappe
au regard de l’état ?
Ces droits économiques et sociaux correspondent à des SP. Le salaire qui est en théorie est un
prix, est à l’interface entre cette citoyenneté politique et économique et sociale. Une partie du
salaire a été socialisée pr permettre le financement des SP. Cette socilisation du salaire a
permis l’insitutionnalisation d’une solidarité nationale. L’ampleur eds solidarités dépassent
celles qui sont produites par l’assurance. En plus, ça a permis de financer des
invesittissements collectifs important, ms ausis à travers le budget d el’état de financer des SP
d’énergie et l’ensemble des SP de réseau, ouvrant aux individus des capacités de
fonctionnement essentiel à l’accès au bien-être.
La protection sociale répond à un besoin évident à un ensemble de risque, ms les assurances
privées peuvent y répondre. Ces effets vont au delà, en instituant une solidarité nationale. Ce
besoin de protection n’a rien d’un besoin naturel, comme tous les besoins, il est construit
socialement et culturellement à travers l’histoire. Cf Rosanvallon. Le dvpmt du marché
désgèrege les relations familiales et dvpmt du paupérisme. Incapacité conjoncturelle de
travail. Les individus st soumis aux aléas de la vie. La protection sociale est encore perçue par
son histoire à travers le risque (maladie, vieillesse), cette perspective qui rattache la protection
sociale à la notion de risque est trop étroite car elle laisse prise à la technique classique des
assurances privées, or lis insitutions de protection sociale contribuent au renforcement de la
logique démocratique en caratisant l’accès à des droits économiques, sociaux, culturelles qui
compltent la notion contemporaine de la citoyenneté.
L’ensmeble du système de prélèvemetn, redistribution de l’état comporte 4 circuits. (François
Bourguignon), conseil N°18. L’assurance sociale qui correspond à la couverture de la retriate
et de la maladie, contribution non contributive, fisaclité et internvetion publiqe qui modifie le
marché (SP), effets directs et indirects sur l’accumulation du capital.
Les interventions del’état contribuent par l’accumulation du capital à l’amélioration des
perormances éco sur le long terme del’éco nationale. Ça a été reconnu par la nouvelle macro-
éco classique (Barro, Lucas…)C’est une nouvelle théorie qui s’est concentré sur la croissance
éco et sur les moteurs et les facteurs de la croissance.
Jusque dans les années 80, on parle de la théorie de la croissance exogène, les facteurs
explicatifs de la croissance n’étaient pas expliqué par la théorie. Méthode de Solow. Progrès
technique et croissance démographique st les facteurs exogènes. On explique ainsi la
dynamique du modèle. A partir des années 70, des économistes NC, essayent d’endogénéiser
les facteurs de la croissance (les faire entrer à l’intérieur du sytsème et les expliquer de
manière économique) Cette endogénéistation permet de justifier que la protection sociale
contribue à la bonne santé de l’éco. Les théoriciens ont montré que le niveau du capital
humain (connaissance, qualificiation) constitue un facteur de production durable. Ça a des
effets sur la longue période en terme de performance éocnomique, et dc une baisse de
l’internvetion publique dans l’éducation a des effets à lg terme sur la croissance. Le niveau de
R et D influencent directemet des technoolgie s de prodution la qualité du capital producitf et
le capital humain. Enfin, la densité du capital public (infrastrucutres publics) constitutent
aussi un facteur de production , de productivité et de croissance à long terme. Ces travaux on
été publié pdt les années Reagan. Ces travaux ne se sont pas interessés à la protection social.
Il n’y a pas de travaux de même nature qui esssaye de mesurer la contrbution de la protection

sociale à la croissance durable. Le niveau de couverture et l’extension de lacouverture sur la
population à la roissance durable. Ts ces facteurs (SP, biens publics, protection sociale)
générent des externalités positivtes et st sur de croissance.
Les services publics et la protection sociale st les moyens par lesquels les trois logiques
s’exercent et s’afirment au sein d’une éco et au bénéfice de la colelctivité . Prtant depuis une
trentaine d’année à ces trois logiques a été opposé une nouvelle logique : la logique
marchande et gestionnaire, qui voit de manière suspicieuse les dépenses publiques et sociales.
Cette logique c’est imposer dansla plupart des pays de l’OCDE, essentiellement par une
critique des niveaux de prélèvemetn nécaissaire au financiement des SP. Derrière cette
logique se cache à une théorie dévaforable à l’intetrnvetion de l’état.
III. La logique gestionnaire et les critiques libérales
Pdt la WWII, l’intervention de l’état paraissait nécessaire pour réguler l’activité
économique. Il était admis que contribuer aussi la protection sociale et les services publics.
On trouve chez Keynes la justification des services publics et de la protection sociale pour
réguler l’activité économique.
Depuis les années 80, ce consensus est brisé. C’est peut-être lié à l’effacement progressif
de la mémoire de la grde crise des années 30. Ces critiques ont toutes prises pour prétexte la
hausse des prélèvements obligatoires. L’état providence serait devenu trop pesant. Le coût à
payer de ce poids jugé excessif serait une perte ou une moindre efficacité, performance de nos
économies par rapport aux USA et à travers la perte de part de marché ds l’économie
mondiale. Implicitement il est admis que la protection sociale serait devenu un luxe que nos
éco ne pourrait pas se permettre. Les critiques du poids jugé excessif de l’état ds l’économie
conteste l’idée que les SP ont permis une croissance, et ils inversent le système : ça serait la
croissance spontanée du marché qui aurait permis qu’on se paye le luxe de protection sociale.
Vu le renversement de la conjoncture, c’est la preuve que l’état serait devenu contreproductif.
Effet désincitatif à l’activité par l’internvetion ds l’état. Un autre arguement de la critique de
l’internvetion de l’état : la mondialisation aurait changé la donne des économies mettant en
concurrence celle-ci avec celle d’autres pays émergeants. Les firmes globales et mettent en
concurrence fiscale les états, elles délocalisent, fuient les sctés ou le modèle social indiuit des
prélèvemetns excessifs et s’implantent dans les pays émergeants. D’où l’idée avancée par les
critiques néoclassiques libérales de ce modèle de scté qui finalement exprimé unen préférence
pour le chômage. Ces critiques st évidemment inséparable du retour de la rhétorique du
chômage volontaire. Le poids des prélèvements induits une distorision des prix sur le marché.
Ces théories libérales st toutes conduites contre une lutte contre le chômage volontaire.
1. La logique gestionnaire
L’argument le plus récurrent : le poids de l’état, le poids des prélèvements obligatoires.
En France, en 2006, le poids des prélèvements = 44,2 % du PIB, au-dessus de la logique
européenne (40%) Ce sont des niveaux très élevés.
Depuis le début des années 80, la plupart des pays européens ont mis en place des politiques
des maîtrises des dépenses sociales, dans un contexte de déficit publique et de dette publique.
Adoption de critère budgétaire et financier (Critères de Maastricht). Cette logique
gestionnaire avance deux arguments : le degré d’acceptabilité des prélèvemetns obligatoires et
la rationnalisation des dépenses.