FICHE DE LIAISON

FICHE DE LIAISON
Nom prénom :
Nom de la société (le cas échéant) :
N° PACAGE :
N° PACAGE :
MODERNISATION
PDE
Date d’agrément :
N° dossier :
Investissement prévu au PDE :
 oui
Année :
Montant du prêt MTSJA (cas échéant) :
SE :
 non
Date :
Dispositif : PMBE PPE PVE (Rayer les mentions inutiles)
Date dépôt du dossier : ___/___/20___
Conforme au PDE
N° dossier OSIRIS : 121 ___ D080 000 ___
 oui
Si non conforme au PDE
Montant total des investissements du PDE :
Nouveau prêt MTSJA :
 oui
Si oui, montant financé :
SE :
Objet des investissements :
Montant total des investissements :
 non
 non
La mise en conformité nécessite :
 un avenant avec passage en CDOA
 Un avenant simplifié
 à renseigner la fiche annuelle de suivi du PDE
Nom Prénom
Date et visa
Montant éligibles :
Montant de la subvention 121 :
Constat de la mise en conformité
Nom Prénom
Date et visa
Nom Prénom
Taux d’aides publiques
Calcul du taux d’aides publiques :
 Conforme
Nom Prénom
 non conforme
Date et visa
 oui  non
Date et visa