FICHE DE LIAISON

FICHE DE LIAISON
Nom prénom :
N° PACAGE :
Nom de la société (le cas échéant) :
N° PACAGE :
MODERNISATION Date :
PDE Date d’agrément :
N° dossier :
Dispositif : PMBE PPE PVE (Rayer les mentions inutiles)
Date dépôt du dossier : ___/___/20___
N° dossier OSIRIS : 121 ___ D080 000 ___
Objet des investissements :
Montant total des investissements :
Montant éligibles :
Montant de la subvention 121 :
Investissement prévu au PDE :
 oui Année :
Montant du prêt MTSJA (cas échéant) : SE :
 non
Conforme au PDE  oui  non
Si non conforme au PDE
Montant total des investissements du PDE :
Nouveau prêt MTSJA :  oui  non
Si oui, montant financé : SE :
La mise en conformité nécessite :
 un avenant avec passage en CDOA
 Un avenant simplifié
 à renseigner la fiche annuelle de suivi du PDE
Nom Prénom
Date et visa
Constat de la mise en conformité  oui  non
Nom Prénom
Date et visa
Nom Prénom
Date et visa
Taux d’aides publiques
Calcul du taux d’aides publiques :
 Conforme  non conforme
Nom Prénom
Date et visa