Communiqué de presse

Le Service public fédéral Mobilité et Transports a pour mission de préparer et de mettre en œuvre une
politique fédérale concertée de mobilité et de transport au service de la population, des entreprises et
de l’économie du pays. Il comporte 4 directions générales: la DG Transport aérien, la DG Transport
maritime, la DG Transport routier et Sécurité routière et la DG Politique de Mobilité durable et
ferroviaire. Vous trouverez de plus amples informations sur le SPF Mobilité et Transports en consultant
le site www.mobilit.belgium.be
Communiqué de presse
Date: 3 décembre 2015
Objet: Personnes handicapées : voyagez aussi !
Vos droits en tant que passagers à mobilité réduite
A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées célébrée ce 3
décembre, le SPF Mobilité et Transports vous informe à travers une nouvelle brochure
thématique, sur les droits des passagers à mobilité réduite.
En effet, afin d’assurer des transports de qualité, le législateur européen a prévu un
ensemble de règles protectrices à l’égard de tous les voyageurs en ce compris ceux à
mobilité réduite, que ceux-ci voyagent en avion, en train, par voies maritimes et
fluviales, en autobus ou en autocar. Par ailleurs, des droits supplémentaires sont
également prévus pour ce public particulier.
Saviez-vous que 10% de la population mondiale
1
, soit environ 650 millions de personnes
vivent avec un handicap, constituant ainsi la plus large minorité au monde ?
Pourtant, aujourd’hui encore, les efforts pour améliorer l’accessibilité et la qualité de vie des
personnes handicapées sont trop rares
Malgré ce constat, nombreuses sont les personnes handicapées qui partent en voyage
chaque année. C’est pourquoi, le SPF Mobilité et Transports a pour objectif, à travers la
brochure « Personnes handicapées : Voyagez aussi ! » de permettre aux voyageurs
handicapés de voyager plus confortablement et en sécurité, ainsi que leur donner davantage
l’envie de se déplacer tant en Belgique qu’à l’étranger.
« Personnes handicapées : Voyagez aussi ! »
A travers cette nouvelle brochure thématique, le SPF Mobilité et Transports informe les
personnes handicapées et à mobilité réduite des droits supplémentaires prévus par le
législateur européen, en tant que passagers et ce, par type de transport : avion, train, bateau,
autobus/autocar. Ces dispositions sont en effet reprises dans des règlements (CE) approuvés
par le Parlement européen et le Conseil, dont chaque citoyen européen peut se prévaloir à
tout moment.
Cette brochure vous offre dès lors un aperçu de ces mesures, l’intégralité des textes
législatifs étant consultable sur le site internet du SPF Mobilité et Transports :
www.mobilit.belgium.be/droitsdespassagers
Le document en dit également plus sur la manière de porter plainte si le voyage devait être
perturbé par un retard, une annulation, le refus d’accès à bord, la perte ou la détérioration des
bagages.
La brochure est consultable et téléchargeable dès à présent à l’adresse suivante :
http://mobilit.belgium.be/fr/algemeen/passagiersrechten
1
Faits et chiffres sur le handicap :
http://www.un.org/french/disabilities/default.asp?navid=35&pid=833

Le Service public fédéral Mobilité et Transports a pour mission de préparer et de mettre en œuvre une
politique fédérale concertée de mobilité et de transport au service de la population, des entreprises et
de l’économie du pays. Il comporte 4 directions générales: la DG Transport aérien, la DG Transport
maritime, la DG Transport routier et Sécurité routière et la DG Politique de Mobilité durable et
ferroviaire. Vous trouverez de plus amples informations sur le SPF Mobilité et Transports en consultant
le site www.mobilit.belgium.be
Contact « Handicap »
En vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées,
notre SPF compte une personne dont la mission est d’informer les usagers sur les matières
liées au handicap. Ce contact « Handicap » redirigera ainsi les personnes ayant des
questions vers les services en relation avec la matière qui les concerne et ce, pour
l’ensemble des types de transport pour lequel le SPF est compétent.
Email : [e-mail]
Pour en savoir plus sur la Convention des Nations Unies, cliquez ici :
http://socialsecurity.fgov.be/fr/nieuws-
publicaties/publicaties/vn_rechten_personen_handicap.htm)
Rendez-vous le 17 mars 2016 !
Afin de sensibiliser le milieu associatif le plus largement possible à la thématique des
transports pour les personnes handicapées, le SPF Mobilité et Transports organisera en son
siège, le 17 mars 2016, une session d’information ciblée.
En savoir plus sur la Journée internationale des personnes handicapées :
Afin de favoriser l’intégration et l’accès à la vie économique et politique des personnes
handicapées, une Journée internationale des personnes handicapées a été proclamée en
1992 par les Nations Unies, à la date du 3 décembre. Dès lors, les manifestations organisées
à cette occasion nous invitent à modifier le regard que nous portons sur les personnes
handicapées.
Plus d’information : https://www.un.org/fr/events/disabilitiesday/
Autres liens utiles :
SPF Mobilité et Transports http://www.mobilit.belgium.be/fr/
Commission européenne – Transports
http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/index_fr.htm
Commission européenne – Santé et consommateurs
http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/index_fr.htm
SPF Economie http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Voyages/#.VbtORfntlBc
Centre européen des consommateurs http://www.cecbelgique.be/
Test-Achat http://www.test-achats.be/
Application mobile « Vos droits des passagers »
Google Play https://play.google.com/store/apps/details?id=com.mobility.dg.android&hl=fr
Iphone https://itunes.apple.com/fr/app/your-passenger-rights-for/id535428814
Ipad https://itunes.apple.com/fr/app/your-passenger-rights-for/id535430172
Windows Phone https://www.microsoft.com/fr-fr/store/apps/vos-droits/9wzdncrdmwg6
Info:
Vasantha FAGARD- Porte- parole FR
SPF Mobilité et Transports
Rue du progrès, 56
1210 Bruxelles
GSM : 0478956403
E-mail : [e-mail]