Le 15/ 10/08 Droit Constitutionnel Partie I : les expériences

Le 15/ 10/08
Droit Constitutionnel
Partie I : les expériences constitutionnelles de la France
Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes
politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être
positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles
constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du
régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime
politique.
On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958.
Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions
ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité
constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions,
d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787.
En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se
faisait souvent à l’issue d’une révolution. Derrière cette instabilité des constitutions on
peut remarquer une certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes
qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution
française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République
mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions
administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement
de constitution.
La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des
constitutions éphémères . Des régimes politique qui se succèdes c’est une période
d’expérimentation constitutionnelle.
1ère période : Après la révolution de 1789 elle se cherche et ne trouve pas de régimes
qui lui convient, cette période s’étend de 1789 à 1814.
2ème période : découverte du régime parlementaire de 1814 à 1870.
3ème période : 3ème et 4ème République , c’est une période de développement de la trad
parlementaire.
Titre I : l’instabilité Constitutionnelle

Cette période d’instabilité de 1789 à 1814
Correspond à la période révolutionnaire et ensuite une période de dictature, c’est la
dictature napoléonienne.
Chapitre 1: la période révolutionnaire : les révolution constitutionnelles
Section première : les événements révolutionnaires
Le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats généraux commence le processus
révolutionnaire. Il conduit à un partage de la monarchie entre le roi et la nation.
Entre 1789 et 1791
Paragraphe 1 : les origines du processus révolutionnaire
3 facteurs ont contribué à cette évolution:
- Évolution des idées
- Précédent évolutionnaire
- Situation propre à la France
A. Le mouvement des idées
Montesquieu a établit le lien entre Constitution et liberté. Dans l’Esprit des lois; il
définit la liberté comme le droit de faire tous que les lois permettent. Il prône une
séparation des pouvoirs plus exactement, il entend lutter contre le despotisme par
l’interdiction de réunir les 3 fonctions de l’Etat entre les mains d’un seul organe ou
d’un seul pouvoir. Il affirme qui si tel n’est pas le cas alors le citoyen se trouvera
oppressé, est ainsi établit le lien entre la constitution et la liberté des citoyens. Pour
Montesquieu la finalité d’une constitution et la liberté. La Constitution règle
l’organisation des pouvoirs afin d’empêcher que les citoyens soient opprimés.
Le juriste suisse Vattel, écrit en 1758 un ouvrage intitulé Droit des gens ou principes
de la loi naturelle. Il va défendre une idée qui va marquer les juristes français et
américain, droit de la nation de changer de constitution. Pour Vattel la Constitution
est tellement importante pour la nation qu’elle doit pouvoir la maitriser et donc la
changer.
Rousseau, son œuvre est plus philosophique moins politique que les autres ouvrages;
Contrat social. L’Homme est naturellement bon et vertueux, il est corrompu par la vie
en société. Pour permettre aux hommes de vivre ensemble en toute égalité et même en
toute liberté Rousseau propose la conclusion d’un contrat social. Par ce contrat les
hommes lègues leur droits à un corps politique; lui-même créé par le contrat. En
contre parti les hommes obtiennent égalité et liberté. L’égalité d’abord car chacun
obtient une part équivalente de l’autorité souveraine du corps politique.
Liberté car aucun homme n’a intérêt à porter atteinte à la liberté des autres, car sinon
il affecterait sa propre liberté.
En effet selon Rousseau les lois sont votées par chaque citoyen lié par le contrat
social. Ces lois sont donc nécessairement juste et tendent à l’intérêt général.
Pour lui la majorité ne peut se tromper. Pour Rousseau, c’est la minorité qui se trompe

car elle n’a pas compris l’intérêt général.
Le peuple peut changer de constitution, il peut changer de gouvernement.
B. Un précédant : la révolution d’Amérique
Les relations entre les colonies Britannique sur la côte Est de l’Amérique et le pouvoir
royal sont devenu conflictuel. Le Parlement de Londres avait mis des taxes sur les
colons. Ils contestent et invoquent une loi britannique très ancienne selon laquelle un
impôt ne peut être relevé sans le consentement des sujets de la couronne. Les colons
d’Amérique ne sont pas représentaient au Parlement de Londres, il y a donc violation.
Certaines Assemblées des colonies vont dénoncer le comportement de Londres et vont
même surligner le caractère inconstitutionnel de cet impôt. En 1776 est réuni un
congrès composé des délégués des 13 colonies britannique et c’est-ce congrès qui
adopte la déclaration d’indépendance des anciennes colonies (USA). Ils affirment le
droit du peuple à changer la forme du gouvernement. Les 13 Colonies qui se sont
déclarées indépendantes, chacune élabore une Constitution écrite. La guerre
d’indépendance a lieu et se solde par la défaite de l’Angleterre face aux américains.
Le 17 septembre 1787 est adopté la Constitution des USA. Cette Constitution fait de
cet Etat un Etat fédéral. Le texte distingue les 3 pouvoirs. Il règlent les rapport entre
l’Etat fédéral et les Etats fédérés, et se texte pose également le principe de la
prééminence du droit fédéral sur le droit des Etats fédérés.
Elle prévoit également une procédure pour amender le texte. C’est-à-dire pour le
modifier. Très rapidement en 1791 sont adoptés les 10 premiers amendements de la
Constitution américaine. Ces amendements énumères les droits et libertés reconnu aux
citoyens américains.
Les USA vont servir de model à l’Europe, ce nouveau pays témoigne de ce qu’un
texte juridique adopté solennellement peut fonder et limiter les pouvoirs des
gouvernants. Ce pouvoir de faire une Constitution c’est le pouvoir constituant. Le
peuple peut se reconnaitre dans ces lois.
C. La situation française
1. La situation constitutionnelle
Avant la révolution de 1789 il n’existait pas de droit constitutionnel sous l’ancien
régime. Il existait des règles coutumières, lois fondamentales du royaume. Mais avant
on ne pouvait pas véritablement parler de Constitution. Ces lois concernaient
uniquement les titulaires du pouvoir, elles concernaient la transmission des pouvoirs.
Ex : Henry IV a été obligé d’abjurer sa religion pour la religion Catholique.
Ex : le testament de Louis XIV a été cassé en parti par le Parlement de Paris car il a
cassé une loi, celle de la succession.
Ces lois ne concernaient pas du tout les sujets du roi.
La France de l’ancien régime autour du pouvoir royal qui est héréditaire et absolu.
Cela Implique une confusion des pouvoirs. Il y a le fait d’ordonnances royales mais il
a aussi le pouvoirs exécutif et il y a une administration . Et le judiciaire au nom du roi
parce qu’on appelait les parlements. On appel puissance souveraine puisque la
monarchie française est une monarchie de droit divin, le roi apparaît comme un
représentant de Dieu dont les sujets lui doivent obéissance.
2. L’organisation sociale de l’Ancien régime

Ce pouvoir connait quelques limitations car il y a des corps intermédiaires. Il s’agit
d’organes qui s’interposent entre le roi et le peuple et qui forme l’organisation sociale
de l’ancien régime.
La Noblesse et le clergé sont deux corps qui disposent d’une puissance financière qui
fait contre poids à l’absolutisme. Le corps n’est pas homogène car des membres du
Tiers Etats sont riches et d’autres pas .
Le poids des provinces et des villes empêchent une trop grande centralisation du
pouvoir administratif.
Il existait sous l’ancien régime ou tout du moins théorisèrent un autre pouvoir, qui est
les états généraux. Il s’agit d’une assemblée des 3 ordres de la société française de
l’ancien régime clergé, tiers états, nobles, consultés épisodiquement pour qu’il soit
voté des subsidient ou pour donner simplement un avis au roi.1789 dernier
rassemblement par Louis XVI, contraint car la situation financière catastrophique.
Paragraphe 2 : Événement intentionnel
Les cahiers de doléance ont servi pour clarifier des exercices de pouvoirs. Dans les
cahiers français, le peuple est très attachés à la monarchie. 14 juin 1789 les états
généraux et le 17 juin de manière unilatéral et sans l’accord du roi le Tiers Etat se dit
être le représentant de la nation.. La déclaration fait référence à la nation française et à
l’idée de souveraineté nationale. L’instigateur de cette déclaration est Sieyès. Le Tiers
Etat avait invité les 2 autres ordres à les rejoindre, et en effet certains membres du
clergé ont rejoint le Tiers Etat. Dans son côté la noblesse à fait interdire la réunion de
l’Assemblée . Elle se réunit alors dans la salle de jeu de paume et elle fait le serment
de ne pas se séparer avant que « la Constitution du royaume soit établit et affermi sur
des fondements solides ». Serment du jeu de paume date du 20 juin 1789. Le roi
refuse que l’Assemblée nationale soit représentante de la nation toute entière.
Mirabeau « Nous ne quitterons nos place que sous la force des baïonnettes »
finalement il acceptera le 27 juin 1789. Ce coup d’Etat juridique se solde par des
émeutes avec prise de la Bastille. Le 9 Juillet 1789 l’Assemblée nationale se déclare
Assemblée nationale constituante. Ils décident de rédiger une Constitution c’est
exactement ce que Sieyès prônait, les représentants de la nation ont le droit d’exercer
le pouvoir constituant. Ils ont le droit d’établir une constitution, c’est-à-dire le droit de
choisir sont régime politique. Les députés vont s’inspirer des siècles des lumière ils
condamnent l’ancien régime c’est-à-dire la confusion des pouvoirs et ils proclament
« que toute société dans laquelle la garantie des doits n’est pas assurés ni la séparation
des pouvoirs garantie, ce n’est point une constitution » va devenir l’article 16 de la
DDHC
Paragraphe 3 :L’événement idéologique : la DDHC
La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est adopté le 26 aout 1789. Elle
n’est pas considérée comme étant définitif, on envisage de le modifier. En réalité il ne
sera jamais modifié. Il sera le préambule de la constitution. Elle était conçue comme
une sorte de guide pour le pouvoir législatif.
A. Les caractéristiques de la déclaration
Le texte est marqué par diverses influences, des conceptions individualistes qui ont

marquées le siècle des lumières et qui considère que la finalité de l’Etat est la
protection des droits que l’homme détient de la nature. Ce sont des droits qui sont
antérieurs et supérieurs à toute association politique. L’école du droit naturel et l’idée
d’un contrat social emprunté à Locke et à Rousseau. On voit l’influence de
Montesquieu et sa théorie de la séparation des pouvoirs. La loi est l’expression de la
volonté générale. Les caractéristiques de ce texte c’est une déclaration, il ne s’agit pas
de créer des droits nouveaux mais simplement de les rappeler, de les déclarer, car ces
droits existent déjà, ils sont inhérent à la nature de l’homme. Il réaffirme les droits
publiés par l’ancien régime mais en même temps les justifie et les explique. Caractère
presque pédagogique. La déclaration est abstraite, c’est là une différence importante
avec les déclarations de droit anglo-saxon qui font référence à des choses concrètes,
mais elle ne dit pas les procédures qui permettent l’effectif des droits énoncés. Les
droits énoncés dans la DDHC condamne le droit énoncé dans l’ancien régime.
Ex : liberté de communication cherche à libérer la presse.
Art. 7 de la déclaration des DDHC condamne les lettres de cachet sous l’ancien
régime.
Ces droits naturels ne peuvent être remis en cause par la société, présente un certain
nombre de caractéristiques dont les droits de l’HC sont inaliénables. On ne peut retirer
ces droits aux individus. Un individu ne peut empiéter sur les droits d’un autre
individu. Droits égaux, la nature humaine étant identique tous les hommes disposent
des même droits. Droit universel les termes de la déclaration a une vocation
universelle. Ce sont des droits individuels. Ils concernent les individus et non les
collectivités et non les groupes ou collectivités.
Les droits sont antérieurs à la société. C’est la raison pour laquelle les droits énoncés
impliquent une abstention de la société qui ne doit pas perturber l’exercice des droits.
Elle ne s’adresse pas seulement à l’homme mais aussi aux citoyens et reconnait un
certain nombre de pouvoirs.
B. Le contenu de la DDHC
Ceux de l’Homme
Ceux du citoyen
1. Le droit de l’Homme
Les hommes naissent libre.
Elle met l’accent sur la liberté. Cette liberté est définit de manière assez vague aux
articles 4 et 5.
Liberté individuelle et sureté art 7 8 et 9
Liberté d’opinion de culte et de religion art 10
Liberté de communication des pensées et des opinions art 11
Droit de propriété qualifié de droit inviolable et sacré.
Le principe d’égalité mais ne fait pas partie de la liste des droits naturels et
imprescriptibles de l’Homme. Parce que la société de l’époque n’était pas prête à
admettre l’égalité totale de tous les citoyens. Au contraire l’assemblée constituante
qui se préparait à rédiger une Constitution aller reconnaitre la distinction entre les
citoyens passifs et les citoyens actifs.