Discours Rudolf Kaindl (Président du CNUE) Conclusions du 3ème

Schlussrede Dr. Rudolf Kaindl, CNUE Präsident, 28. Juni 2011 Seite 1
Discours
Rudolf Kaindl (Président du CNUE)
Conclusions du 3ème Congrès des Notaires d'Europe
Bruxelles, 28 juin 2011, 16h15
Monsieur le Commissaire,
Monsieur le Secrétaire d'État,
Monsieur et Madame les Membres du Parlement européen,
Chères Consœurs, chers Confrères,
Mesdames et Messieurs,
Les petites et moyennes entreprises d'Europe sont le pilier de
l'économie européenne qu'il faut désormais fortifier. Nous,
les notaires d'Europe, sont prêts non seulement à épauler les
initiatives visant à promouvoir les PME, mais aussi à
contribuer activement à modeler, développer et à faire
évoluer l'architecture juridique du marché intérieur européen
pour les PME.
Monsieur le Commissaire, Monsieur le Secrétaire d'Etat,
votre présence honore ce Congrès. Votre présence honore le
notariat européen dans son ensemble et je vous en remercie.

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Vous comprendrez que votre participation signifie pour moi
un point de départ et une motivation en vue d'une meilleure
collaboration du notariat avec les services de votre Direction
générale dans le souci de la réalisation du marché intérieur.
Ce Congrès, Monsieur le Commissaire, a permis de tisser une
image sous l'angle de l'économie, du droit et du financement
des PME. Une mosaïque qui constituera un tableau complet,
par analogie avec le logo du CNUE apparu dans le court-
métrage au début. Nous nous devons désormais de
compléter cette mosaïque.
Le notariat européen peut apporter une contribution
essentielle à celle du marché intérieur pour les PME et
l'économie européenne :
La sécurité juridique, la confiance et la fiabilité.
Voilà les valeurs qui caractérisent le notariat en Europe et
pour lesquelles nous nous engageons. Des valeurs qui
prennent une importance croissante pour l'économie

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européenne compte tenu de l'actuel environnement
économique.
C'est la raison pour laquelle nous appuyons l'initiative de la
Commission visant à l'interconnexion des registres du
commerce puisqu'elle aura pour conséquence davantage de
transparence, davantage de fiabilité. Davantage de
transparence pour l'économie signifie aussi une facilité de
gestion pour la pratique juridique. La fiabilité et la confiance
dans les registres sont des facteurs qui déterminent de nos
jours le choix des lieux d’implantations effectué par les
investisseurs.
Il s'agira de trouver le juste équilibre entre gestion rapide et
sécurité juridique. En effet, même si l'on peut lire dans le
catalogue des revendications de certains, un nivellement par
le bas des États membres en matière de registre du
commerce n'est ni favorable à l'économie ni à l'Union
européenne en tant que lieu d'implantation des entreprises.
Dès lors, nous, les notaires plaidons en faveur du
développement du niveau élevé de fiabilité.

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Monsieur le Commissaire, comme nous l'avons entendu tout
à l'heure, les notaires d'Europe ont une idée claire de
quelques grandes lignes du contenu d'une eventuelle
directive sur le transfert de siège, pour autant que la
Commission envisage d'entamer un projet en ce sens. Nous
savons bien évidemment conscient que ce dossier est difficile
et délicat sur le plan politique.
S'agissant du transfert de siège, nous aimerions attirer votre
attention sur le fait, qu'il ne faut pas seulement tenir compte
de la libre circulation des entreprises, mais aussi de la
protection des intérêts des tiers – à savoir les salariés, les
créanciers et les États eux-mêmes. A ce propos, nous sommes
curieux de connaître votre avis.
Permettez-moi d'aborder encore un dernier thème relevant
de votre champ de compétences et qui nous a beaucoup
préoccupés ces dernières semaines : les arrêts de la Cour de
Justice de l'Union Européenne sur "l'exigence de nationalité"
et "les conditions d'accès à la profession de notaire".
Monsieur le Commissaire, nous avons compris le message de
la Cour de Justice et nous allons transposer ces décisions

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conjointement avec les gouvernements nationaux. La Cour a
par ailleurs attiré l'attention sur les particularités de la
profession de notaire en précisant que les activités notariales
poursuivent des objectifs d'intérêt général qui visent
notamment à garantir la légalité et la sécurité juridique des
actes conclus entre particuliers et qui peuvent justement
constituer une raison impérieuse d’intérêt général.
Mesdames et Messieurs, nous sommes à trois jours du début
de la présidence polonaise du Conseil. Le CNUE attend avec
plaisir la bonne collaboration avec le gouvernement polonais
dans les six prochains mois.
Monsieur le Secrétaire d'État, vous êtes venu représenter le
pays qui présidera à partir de ce vendredi l'Union
européenne. Au nom de tous les consœurs et confrères, je
tiens à vous dire que le notariat européen soutiendra les
objectifs de la présidence polonaise, notamment en
coopération judiciaire. Nous sommes impatients d'entendre
vos propos qui nous donneront certainement un aperçu des
projets de la présidence.