Discours Rudolf Kaindl (Président du CNUE) Conclusions du 3ème Congrès des Notaires d'Europe Bruxelles, 28 juin 2011, 16h15 Monsieur le Commissaire, Monsieur le Secrétaire d'État, Monsieur et Madame les Membres du Parlement européen, Chères Consœurs, chers Confrères, Mesdames et Messieurs, Les petites et moyennes entreprises d'Europe sont le pilier de l'économie européenne qu'il faut désormais fortifier. Nous, les notaires d'Europe, sont prêts non seulement à épauler les initiatives visant à promouvoir les PME, mais aussi à contribuer activement à modeler, développer et à faire évoluer l'architecture juridique du marché intérieur européen pour les PME. Monsieur le Commissaire, Monsieur le Secrétaire d'Etat, votre présence honore ce Congrès. Votre présence honore le notariat européen dans son ensemble et je vous en remercie. Schlussrede Dr. Rudolf Kaindl, CNUE Präsident, 28. Juni 2011 Seite 1 Vous comprendrez que votre participation signifie pour moi un point de départ et une motivation en vue d'une meilleure collaboration du notariat avec les services de votre Direction générale dans le souci de la réalisation du marché intérieur. Ce Congrès, Monsieur le Commissaire, a permis de tisser une image sous l'angle de l'économie, du droit et du financement des PME. Une mosaïque qui constituera un tableau complet, par analogie avec le logo du CNUE apparu dans le courtmétrage au début. Nous nous devons désormais de compléter cette mosaïque. Le notariat européen peut apporter une contribution essentielle à celle du marché intérieur pour les PME et l'économie européenne : La sécurité juridique, la confiance et la fiabilité. Voilà les valeurs qui caractérisent le notariat en Europe et pour lesquelles nous nous engageons. Des valeurs qui prennent une importance croissante pour l'économie Schlussrede Dr. Rudolf Kaindl, CNUE Präsident, 28. Juni 2011 Seite 2 européenne compte tenu de l'actuel environnement économique. C'est la raison pour laquelle nous appuyons l'initiative de la Commission visant à l'interconnexion des registres du commerce puisqu'elle aura pour conséquence davantage de transparence, davantage de fiabilité. Davantage de transparence pour l'économie signifie aussi une facilité de gestion pour la pratique juridique. La fiabilité et la confiance dans les registres sont des facteurs qui déterminent de nos jours le choix des lieux d’implantations effectué par les investisseurs. Il s'agira de trouver le juste équilibre entre gestion rapide et sécurité juridique. En effet, même si l'on peut lire dans le catalogue des revendications de certains, un nivellement par le bas des États membres en matière de registre du commerce n'est ni favorable à l'économie ni à l'Union européenne en tant que lieu d'implantation des entreprises. Dès lors, nous, les notaires plaidons en faveur du développement du niveau élevé de fiabilité. Schlussrede Dr. Rudolf Kaindl, CNUE Präsident, 28. Juni 2011 Seite 3 Monsieur le Commissaire, comme nous l'avons entendu tout à l'heure, les notaires d'Europe ont une idée claire de quelques grandes lignes du contenu d'une eventuelle directive sur le transfert de siège, pour autant que la Commission envisage d'entamer un projet en ce sens. Nous savons bien évidemment conscient que ce dossier est difficile et délicat sur le plan politique. S'agissant du transfert de siège, nous aimerions attirer votre attention sur le fait, qu'il ne faut pas seulement tenir compte de la libre circulation des entreprises, mais aussi de la protection des intérêts des tiers – à savoir les salariés, les créanciers et les États eux-mêmes. A ce propos, nous sommes curieux de connaître votre avis. Permettez-moi d'aborder encore un dernier thème relevant de votre champ de compétences et qui nous a beaucoup préoccupés ces dernières semaines : les arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur "l'exigence de nationalité" et "les conditions d'accès à la profession de notaire". Monsieur le Commissaire, nous avons compris le message de la Cour de Justice et nous allons transposer ces décisions Schlussrede Dr. Rudolf Kaindl, CNUE Präsident, 28. Juni 2011 Seite 4 conjointement avec les gouvernements nationaux. La Cour a par ailleurs attiré l'attention sur les particularités de la profession de notaire en précisant que les activités notariales poursuivent des objectifs d'intérêt général qui visent notamment à garantir la légalité et la sécurité juridique des actes conclus entre particuliers et qui peuvent justement constituer une raison impérieuse d’intérêt général. Mesdames et Messieurs, nous sommes à trois jours du début de la présidence polonaise du Conseil. Le CNUE attend avec plaisir la bonne collaboration avec le gouvernement polonais dans les six prochains mois. Monsieur le Secrétaire d'État, vous êtes venu représenter le pays qui présidera à partir de ce vendredi l'Union européenne. Au nom de tous les consœurs et confrères, je tiens à vous dire que le notariat européen soutiendra les objectifs de la présidence polonaise, notamment en coopération judiciaire. Nous sommes impatients d'entendre vos propos qui nous donneront certainement un aperçu des projets de la présidence. Schlussrede Dr. Rudolf Kaindl, CNUE Präsident, 28. Juni 2011 Seite 5 Finalement, je tiens tout particulièrement à remercier tous ceux qui ont rendu ce congrès possible dans l’objectif d’amplifier la voix du notariat à l’échelle européenne. Monsieur le Secrétaire d’Etat, Monsieur Dzialuk, je vous invite à prendre la parole. Schlussrede Dr. Rudolf Kaindl, CNUE Präsident, 28. Juni 2011 Seite 6