CHAPITRE 1 : LA REGULATION

CHAPITRE 1
CHAPITRE 1 : LA REGULATION
Pendant longtemps les économistes ont considéré qu’il existe au moins deux
systèmes de coordination capables de conduire à une situation d’équilibre général
constituant la meilleure solution au problème de l’utilisation (allocation) des ressources
rares.
Depuis Vilfredo Pareto on considère qu’une situation est optimale (la meilleure
possible) si « à partir de cette situation on ne peut améliorer le sort d’un individu sans
détériorer celui d’au moins un autre ».
Les économistes se sont efforcés de montrer que le mécanisme du marché, dans les
conditions de la concurrence pure et parfaite conduit :
 d’une part à un équilibre général de marché c’est-à-dire une situation dans
laquelle il existe un système de prix tel que tous les marchés sont en équilibre
simultanément
 et d’autre part que cet équilibre général est une situation optimale au sens de
Pareto.
D’autres ont montré qu’un système centralisé de planification intégrale, fixant toutes
les quantités (et tous les prix) produites et échangées conduit lui aussi à une situation
optimale au sens de Pareto.
 L’avantage du mécanisme du marché est qu’il fonctionne en apparence sans
intervention et sans coût, il est donc particulièrement flexible et conforme à
l’exigence de liberté caractérisant les sociétés démocratiques.
 L’avantage de la planification centralisée est qu’elle permet de choisir parmi toutes
les distributions possibles de biens et services celle qui est le plus conforme à la
justice sociale. Le marché ne sert que les agents disposant des ressources
monétaires leur permettant de transformer les besoins en demande solvable.
En revanche la planification suppose un appareil statistique et administratif
extrêmement lourd et forcément caractérisé par une forte rigidité.
L’effondrement des systèmes d’économie planifiée en Europe de l’Est et dans l’exURSS a montré, pour beaucoup d’économistes, que le marché est un instrument
irremplaçable de coordination des activités économiques. Il connaît cependant certaines
limites : il lui est difficile de prendre en compte les externalités, conséquences des activités
de production et de consommation des individus et de gérer des biens collectifs.
D’autres analyses mettent en cause le marché en affirmant que ses mécanismes sont
défaillants, parce qu’ils ne prennent en compte que la dimension monétaire, laissant de
côté tout ce qui échappe à la logique du profit. C’est cette caractéristique du marché qui,
en plus des défaillances évoquées plus haut, justifierait l’intervention de l’Etat.
Du point de vue économique, l'Etat est un agent qui assure, selon Richard Musgrave, trois
fonctions destinées à corriger les mécanismes du marché qui ne sont pas spontanément
et nécessairement compatibles avec les choix sociaux : allocation des ressources,
redistribution des ressources et stabilisation de la conjoncture. Lorsque l'Etat s'en tient
faire respecter les règles du marché, on parle d'Etat – gendarme. Lorsqu'il intervient pour
corriger le marché, on parle de l'Etat - providence. Néanmoins, d'un point de vue
doctrinal, trois grandes conceptions de l'Etat ont été mises au jour par A.
WOLFELSPERGER.
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a- La théorie classique et libérale de l'Etat : représentant de la collectivité,
mandataire des différents intérêts individuels. Sa fonction est de fournir les biens
collectifs limitativement. Son rôle est celui d'un gendarme facilitant la librecirculation des hommes et des biens. "Etat gendarme" et "laissez- faire, laissezpasser" reposent sur l'hypothèse que l'intérêt général est la somme des intérêts
particuliers.
b- La théorie coercitive de l'Etat : appareil d'oppression au service de la classe
dominante. On reconnaît ici la conception marxiste qui voit dans l'Etat d'un régime
capitaliste un instrument de la bourgeoisie en vue de l'exploitation du prolétariat.
L'Etat est le représentant de la seule classe dominante. La révolution socialiste
c'est la substitution de la dictature du prolétariat à l'Etat bourgeois pour ensuite
s'engager vers le dépérissement de l'Etat dans une société sans classe.
c- La théorie institutionnelle ou interventionniste ou volontariste de l'Etat :
représentant de l'intérêt général comme différent de la somme des intérêts privés.
C'est la conception keynésienne. La main invisible ne fonctionne pas : le laissez –
faire débouche sur des crises. L'Etat doit intervenir pour éviter que les
contradictions des intérêts individuels ne fassent éclater la société. C'est l'Etat providence qui fournit les biens collectifs, fournit des externalités publiques
positives, aide les catégories sociales les plus défavorisées.
1. Les défaillances du marché
D’une manière générale il y a défaillance du marché chaque fois que le fonctionnement
spontané du marché engendre une situation qui n’est pas optimale au sens de Pareto.
Les causes de défaillance (observables sur les marchés des produits mais aussi des
facteurs) sont liées soit aux caractéristiques du bien échangé, soit au comportement des
agents.
Les principales sont les suivantes :
 les externalités et l’existence de biens collectifs
 l’information imparfaite qui entraîne des défauts d’ajustement pouvant créer un
écart à l’optimum
 le fait que certains agents disposent d’un pouvoir de marché leur permet de fixer les
prix au dessus du coût marginal
 l’incapacité de modifier la répartition des revenus et des richesses pour améliorer
rapidement le sort des plus défavorisés ou de ceux qui pour une raison ou pour une
autre sont incapables de participer équitablement aux relations marchandes
 la théorie microéconomique habituellement présentée traite uniquement de la
production et de la consommation de biens et services obtenus à partir de facteurs
production dont le prix se fixe sur un marché alors que de nombreux services sont
produits en dehors de l’économie marchande.
Il est donc possible de retenir trois observations simples :
 des choix individuels rationnels peuvent conduire à des solutions collectivement
inefficaces : l’agrégation des comportements individuels des agents privés peut
donner lieu à des effets pervers et conduire à des résultats qui ne constituent pas
un optimum.
 les impératifs économiques du marché sont parfois incompatibles avec l’intérêt
général : la recherche inconditionnelle du profit pour satisfaire des intérêts privés
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peut conduire les mécanismes du marché à produire des effets contraires à l’intérêt
général et se retourner contre les décideurs privés
 la notion de rationalité économique est inadaptée pour comprendre certains
comportements observés sur les marchés.
De ce fait, l’Etat doit nécessairement intervenir pour d’abord corriger les défaillances du
marché et pour ensuite assurer une meilleure justice sociale.
2. La nécessité de l’intervention étatique
Pour corriger les défaillances des marchés
Fonctions
"indispensables"
Fonctions
intermediaries
Fonctions
"interventionnistes"
Fournir les biens et services collectifs purs :
défense, police, justice, diplomatie...
Participer à la
production des
biens et
services ayant
de forts effets
externes :
Éducation,
recherche,
santé,
environnement...
Réglementer la concurrence :
protection des services d’intérêt
collectif, lois antitrust, protection des
consommateurs, réglementation des
marchés financiers et du marché du
travail...
Politiques économiques organisant le secteur privé :
politiques industrielles, planification, subventions ou
taxations...
Pour assurer
une meilleure
justice sociale
Garanties
minimales :
lutte contre la
pauvreté, secours
aux victimes
Protection
sociale par un
système
d’assurances :
santé, retraite,
famille,
chômage...
Protection
sociale par un
système de
solidarité :
redistribution
financée par la
fiscalité
2.1 Internalisation des externalités
On parle d'externalité (ou effet externe) lorsque l'action de consommation ou de
production d'un agent a des conséquences sur le bien être d'au moins un autre agent sans
que cette interdépendance soit reconnue par le système de prix, et donc sans donner lieu
à compensation monétaire. L'agent émetteur de l'effet externe n'est alors pas conduit à
intégrer dans son calcul avantages - coûts la nuisance (en cas d'externalité négative) ou le
bénéfice (en cas d'externalité positive) que son comportement engendre pour autrui.
S'il n'est pas rémunéré pour sa contribution au bien-être collectif, l'émetteur d'une
externalité positive optera pour un niveau d'activité sous-optimal. Inversement, s'il n'a pas
à assumer monétairement la pleine responsabilité des dommages qu'il impose, l'émetteur
d'une externalité négative (d'une pollution par exemple) choisira un niveau d'activité
supérieur au niveau socialement optimal.
Puisque l'obstacle posé à l'efficacité du marché résulte des effets hors marché générés
par les actions individuelles, le moyen d'y remédier consiste à "internaliser" ces effets.
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Dans cet esprit, l'intervention publique doit viser à accroître le coût privé de la production
ou de la consommation des biens générant des externalités négatives et réduire celui des
biens à effets externes positifs.
La solution classique au problème des externalités négatives consiste à instaurer une taxe
unitaire sur le bien polluant dont le montant soit égal au dommage marginal. Appuyée sur
le principe du pollueur - payeur, cette taxe "pigouvienne" (du nom de l'économiste
britannique A.C.PIGOU qui l'a préconisée dans les années 20) permet de rétablir la
correspondance entre valeurs sociales et valeurs privées.
Le remède pigouvien trouve également à s'appliquer dans le cas d'externalités positives
telles que celles engendrées par la santé, l'éducation, la recherche, les transports…(il
correspond alors à une taxe négative, c'est-à-dire une subvention).
Quelques exemples d’externalités négatives
2.2 Fourniture des biens collectifs
Un bien est dit collectif, quand sa consommation par un agent ne réduit pas les
possibilités de consommation par les autres agents. Autrement dit, il se caractérise par la
non - rivalité (ou encore l'indivisibilité) de son usage.
Un bien collectif possède donc deux propriétés : la non-exclusion et la non-rivalité.
 La non-exclusion signifie que personne ne peut être écarté par un mécanisme
marchand (un prix) de l’utilisation d’un bien collectif.
 La non-rivalité signifie que l’usage d’un bien collectif par un agent économique ne
nuit en rien à son utilisation par les autres membres de la collectivité.
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Ainsi, pour reprendre l'exemple standard de l'éclairage urbain, chaque passant d'une rue
illuminée consomme l'intégralité de la lumière diffusée, sans pourtant restreindre la
consommation des autres passants.
D’ailleurs on peut distinguer :
Rivalité
Non rivalité
Exclusion
Biens et services
privés purs
Biens et services mixtes
Non exclusion
Biens et services
mixtes
Biens et services collectifs
purs
Ainsi, la consommation des biens collectifs dits "purs" présente la particularité de ne
pouvoir être refusée à quiconque : elle ne peut notamment pas être réservée à ceux qui
en auraient payé le prix. Il y a ainsi "non-exculsion" de l'usage.
Les usagers ne sont donc pas incités à payer pour un bien qu'ils peuvent consommer
gratuitement (la stratégie dominante est celle du "passager clandestin" ou free rider).
Face à cette défaillance de l'initiative privée, le recours à l'Etat – et à son pouvoir de
coercition – prend la forme de l'instauration d'un impôt destiné à financer la fourniture de
biens collectifs, fourniture assurée directement par le secteur public ou déléguée à des
entreprises privées.
On trouve dans la réalité très peu de biens collectifs purs. Ils renvoient pour l'essentiel aux
fonctions régaliennes de l'Etat (sécurité intérieure, défense nationale, justice). En
revanche, de très nombreux biens entrent dans la catégorie des biens collectifs "mixtes".
Par exemple, l'usage du réseau routier, tout de moins tant que le trafic est faible, est
marqué par la caractéristique de non – rivalité. Les péages témoignent de la possibilité de
l'exclusion par les prix. Si le marché peut prendre en charge la fourniture de tels biens
mixtes, il ne peut pour autant garantir qu'elle se réalise à un niveau socialement optimal.
2.3 Redistribution du revenu et de la richesse
L'origine des revenus des individus dans une économie de marché se trouve dans la
rémunération des facteurs de production dont les individus sont détenteurs : dans le
salaire de leur travail, dans les intérêts et dividendes de leur capital.
Le montant de chacune de ces catégories de revenus dépend du caractère "productif" des
facteurs. En effet, leurs prix se forment en fonction de leur productivité. Aussi, celui qui
détient peu de facteurs ou des facteurs de faible productivité ne recevra que de faibles
revenus et inversement. Il en résulte, a priori, de grandes différences de revenus. A cela, il
faut ajouter les inégalités des chances, des statuts, des pouvoirs que l'on peut exercer
dans la société. L'ensemble de ces éléments provoquent des inégalités jugées parfois
socialement inacceptables et l'Etat se voit confier, par voie de votes démocratiques, le rôle
d'atténuer les injustices "primaires".
Dés lors apparaît nettement la différence entre les notions d'équité et d'efficacité. Si
l'économie politique affirme que le système des marchés réalise dans une certaine mesure
l'efficacité économique, elle admet généralement qu'il n'en est pas de même sur le plan
de l'équité : les interventions redistributives de l'Etat combleraient cette lacune. La
redistribution des revenus par l'Etat s'exerce par l'impôt direct et les transferts :
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Au-delà d'un seuil minimal (définissant l'exonération des contribuables), la
progressivité de l'impôt direct permet de prélever plus aux plus riches. Le produit de
ces prélèvement, augmenté des autres impôts, permet à l'Etat de financer les
transferts à ceux qui en ont besoin : allocation diverses mais aussi subventions aux
organismes de sécurité sociale…
De plus, certaines activités, tout en bénéficiant à tous, aident plus particulièrement
les moins fortunés : éducation gratuite, accès à la santé, à la culture, etc.
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3. Les politiques économiques
La politique économique est l'ensemble des interventions des administrations
publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité
économique. C’est aussi l’ensemble d’actions de la puissance publique se traduisant par
la définition d’objectifs économiques et sociaux et la mise en œuvre des moyens
nécessaires pour les atteindre.
Schématiquement, une politique économique se déroule en trois phases distinctes :
1. L'État (c'est-à-dire le gouvernement) doit établir un diagnostic de la conjoncture
économique actuelle. Il doit en particulier prendre en compte certains indices
importants : le taux de croissance du PIB, le taux de chômage, le taux d'inflation...
2. Une fois le diagnostic établi, il doit définir les priorités que sa politique va adopter.
En effet, une politique économique ne peut être axée que sur certains objectifs
principaux, les autres objectifs étant nécessairement relégués au second plan, ou
négligés.
3. L'État doit ensuite décider des outils qui vont lui permettre de mettre en œuvre son
action pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés.
La politique économique s'efforce de poursuivre quatre objectifs principaux :
 croissance ;
 plein emploi ;
 stabilité des prix ;
 équilibre extérieur.
Ces objectifs sont résumés à l’aide d’une représentation graphique appelée carré
magique et due à l’économiste britannique Nicholas Kaldor. Le schéma suivant présente
les 4 indicateurs propres à ces objectifs. En rejoignant les points, on obtient un
quadrilatère qui représente d’autant mieux une situation économique favorable qu’il est
proche du carré magique.
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Ces objectifs s’avèrent contradictoires. La recherche de la pleine utilisation de tous les
facteurs capital et travail rentrent en conflit avec les objectifs de stabilité des prix et
d'équilibre extérieur. Aussi les priorités peuvent être très différentes suivant les États et
suivant les moments en fonction de l'objectif de bien commun assigné.
Par exemple, les États-Unis tendent à maximiser les deux premiers objectifs (croissance
et plein-emploi), à considérer l'inflation avec une certaine indulgence et à laisser filer les
déficits extérieurs.
Les différents objectifs et les différents moyens utilisés permettent de définir un grand
nombre de politiques économiques. On distingue trois grandes classifications :
- Selon l’objectif
: politiques conjoncturelles et politiques de développement ou
structurelles ;
- Selon les moyens : politiques budgétaires, politiques monétaires ;
- Selon l’idéologie
: politique libérales, politiques interventionnistes.
3.1 Les politiques conjoncturelles
Les politiques conjoncturelles d'un gouvernement sont les mesures de politique
économique prises par un gouvernement à court terme, en fonction de la position de
l'économie dans les cycles économiques. Ces politiques conjoncturelles se veulent avant
tout contracycliques.
Elle vise à réguler l’économie dans le court terme. Elle s’appuie, généralement, sur
l’utilisation de la politique budgétaire, de la politique monétaire.
3.1.1 - La politique budgétaire
La politique budgétaire est l’ensemble des mesures qui déterminent le montant, la
structure et le solde du budget de l’Etat. Le but est de contribuer à la réalisation des
objectifs d’équilibres macro-économiques.
La politique budgétaire est pour les keynésiens un élément essentiel de régulation
économique.
Les instruments de la politique budgétaire sont :
 Les dépenses : dépenses sociales (niveau des minima sociaux, du SMIG), aides
aux entreprises, investissements d'infrastructures, aides à la recherche, aides
fiscales, hausse des salaires et de l'emploi publics, etc. La structure des dépenses
reflète les priorités économiques du pays.
 Les recettes : niveau des taux d'imposition et des bases fiscales des différents
impôts, niveau global des prélèvements obligatoires dans le PIB, etc.
Si l'État verse davantage d'argent aux ménages (aide sociale), ou leur en prélève moins
(baisse des impôts), les ménages vont augmenter leur consommation et la demande
adressée aux entreprises (politique de demande). Empiriquement, une hausse de revenus
a d'autant plus d'effets que les ménages concernés sont modestes, car ils auront
tendance à faiblement épargner cet argent.
Si l'État aide les entreprises (baisse d'impôts, subventions), celles-ci vont davantage
investir, ce qui diminuera le chômage et augmentera leur capacité de production (politique
d'offre).
Dans les deux cas, la production intérieure (PIB) augmente alors, et les importations
également.
3.1.2 - La politique monétaire
La politique monétaire est l'ensemble d’actions délibérées des autorités publiques
(Banque Centrale, Trésor public) sur la masse monétaire en circulation en vue de la
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régulation de l’économie à court et moyen terme. Elle comprend les politiques de crédits et
la politique de change.
La politique monétaire marocaine a pour priorité de lutter contre l’inflation. La poursuite de
cet objectif est à la charge de Bank Al-Maghrib. En effet, la quantité de monnaie en
circulation dans l’économie ne doit être ni trop importante pour éviter les phénomènes
inflationnistes, ni trop insuffisante pour que l’activité économique ne soit pas freinée.
Les instruments de la politique monétaire sont :





Le taux de l'escompte : l'État peut restreindre la création monétaire des institutions
de crédit en augmentant le loyer de l'argent (le taux d'intérêt) ce qui va entraîner
une diminution des demandes de crédit de la part des agents économiques.
Le montant des réserves obligatoires : elles sont proportionnelles au montant des
crédits accordés par les banques et doivent être déposées auprès de la Banque
Centrale. Ces réserves ne sont pas rémunérées. Si ce montant s'accroît, l'offre de
crédit de la part des banques se retrouve limitée.
L'encadrement du crédit : les autorités monétaires fixent de manière autoritaire le
montant des crédits que les banques peuvent accorder sur une période déterminée
et encadrent son évolution en limitant son taux de variation.
l'open market : la banque Centrale intervient directement sur le marché monétaire
pour accroître ou restreindre la quantité de liquidités disponibles ce qui se répercute
sur le prix de l'argent (le taux d'intérêt).
le contrôle des prix : les autorités monétaires peuvent fixer elles-mêmes le prix de
certain biens ou services ou limiter leurs marges de variation.
Les moyens à la disposition des autorités monétaires sont donc nombreux et variés.
Certains agissent directement sur le volume des liquidités disponibles, d'autres cherchent
indirectement à contrôler le processus de création monétaire.
Ces instruments de la politique monétaire influencent le volume des crédits distribués par
les banques commerciales.
Au Maroc, la politique de libéralisation des taux d’intérêt, entamée en 1990, a favorisée la
diminution des taux d’intérêt sur le marché. Ces taux sont passés à 7% au lieu de 14 à
15%.
3.1.3 Les politiques conjoncturelles et les phases de la conjoncture
Les politiques conjoncturelles ont une fonction de régulation selon la situation
économique. La recherche des grands équilibres se fera donc par la relance (go) ou la
rigueur (stop).
a- La politique de relance
Durant une période de conjoncture économique mauvaise, notamment de récession
économique, l'État peut mener une politique de relance, politique keynésienne, qui passe
par une politique budgétaire expansionniste, c'est-à-dire l'augmentation des ses
dépenses. Cette politique a pour but de dynamiser l’économie en produisant plus : la
hausse du PIB entraîne la croissance. Elle a aussi pour but de réduire le chômage.
Lorsque cette demande est insuffisante, l’Etat doit intervenir avec :
 la politique monétaire
: baisse du taux d’intérêt ;
 la politique budgétaire
: hausse des dépenses de l’Etat ;
 la politique fiscale
: baisse des impôts des plus défavorisés ;
 la politique de revenus
: hausse des revenus de transfert.
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Le déficit budgétaire est un des moyens dont dispose l’Etat pour relancer l’économie : ce
déficit pourra se résorber par des rentrées fiscales :
 plus de revenus distribués = plus d’impôts sur les revenus.
 plus de revenus distribués = hausse de la consommation = plus de TVA
 plus d’investissement par les entreprises = relance de l’activité économique = plus
de profits = plus d’IS
Cette politique de relance keynésienne présente toutefois des limites :
 La contrainte extérieure : la relance par la demande entraîne une hausse des
importations donc un déficit de la balance commerciale.
 L’inflation : plus de revenus entraîne plus de demande (plus de consommation et
plus d’investissement) or selon la loi de l’offre et de la demande, si la demande est
supérieure à l’offre l’inflation augmente.
 L‘effet boule de neige et le déficit budgétaire : il faut que la richesse créée soit
suffisante pour payer les intérêts de la dette sinon ces derniers seront de plus en
plus lourds et la dette va s’aggraver. On appelle cela l’effet boule de neige de la
dette.
b – La politique de rigueur
Une politique de rigueur est une politique économique consistant à donner priorité à la
croissance économique de long terme, en luttant contre l'inflation et contre l'accumulation
insoutenable de déficits publics.
Une politique de rigueur vise également à lutter contre les déficits de la balance des
paiements (commerce extérieur).
Les moyens :
 rigueur salariale
: freiner la croissance des salaires ;
 rigueur budgétaire : réduire les dépenses de l’Etat ;
 rigueur monétaire : augmenter les taux d’intérêt.
Ces mesures de rigueur ont l’effet inverse de la relance par la demande :
 freiner la croissance des salaires entraîne une baisse de la demande des ménages
 augmenter les taux d’intérêt fait baisser la demande des entreprises => la demande
est inférieure à l’offre ce qui fait baisser l’inflation.
 baisse de la demande = baisse de la consommation de produits étrangers : baisse
des importations.
 baisse de la demande = baisse de l’inflation = hausse des exportations.
Les limites de cette politique :
La politique libérale préconise donc la rigueur budgétaire ; Si l’Etat peut stimuler la
demande par une réduction de l’impôt, il recourt à l’emprunt pour financer ce manque à
gagner en termes de recettes.
Toutefois, l’offre risque de ne pas suivre. En effet, les producteurs anticipent une
augmentation future de l’impôt pour rembourser l’emprunt et épargnent par conséquent le
supplément du revenu dû à l’allégement fiscal. Par conséquent, cet accroissement de la
demande ne peut avoir qu’un effet inflationniste
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CHAPITRE 1
3.2. Les politiques structurelles
Il s’agit d’une régulation de long terme. Les politiques structurelles ont une action à long
terme. Elles modifient en profondeur les structures de l’économie. Elles sont souvent
qualifiées par le secteur ou le domaine sur lesquelles elles portent (exemple : politique
industrielle).
3.2.1 - Nationalisations et privatisations
La nationalisation est le transfert de propriété du capital d’une entreprise privée à l’Etat
dans le but d’en modifier la logique de fonctionnement.
La privatisation est l’opération de transfert du capital d’une entreprise publique à des
actionnaires privés.
Pour la plupart des pays, la privatisation à été instituée soit pour favoriser le
désengagement de l’Etat de l’économie soit suit aux instructions du FMI et de la Banque
mondiale dans le cadre du PAS (programme d’ajustement structurel).
La privatisation au Maroc
Le Maroc a démarré son programme de privatisation en 1993. Ce programme vient compléter les mesures
libérales prises dans les années 80, visant l’ouverture du tissu économique et industriel du Maroc. Ces
mesures portaient essentiellement sur :
 La libération du commerce extérieur.
 La libération des prix.
 L’élimination progressive des subventions.
 L’ouverture de l’économie nationale aux investisseurs étrangers.
 La réforme du système fiscal.
 La promotion des exportations.
 La restructuration des entreprises d’Etat.
 La promotion d’un marché moderne de capitaux apte à approvisionner.
La privatisation actuelle trouve ses fondements juridiques dans le discours d’orientation du 08 avril 1988,
dans la loi de privatisation n° 39-89 adopté par la chambre des représentants le 11 décembre1989 et dans
les décrets d’application adoptée par le conseil des ministres le 16 octobre 1990. La loi promulguée et
publiée au bulletin officiel le 18 avril 1990 fournit le cadre général dans lequel doit se réaliser la privatisation.
Les causes qui ont justifie le recours à la privatisation des entreprises publiques sont diverses, elles sont
d’ordre :
 Financière : le poids de subvention de l’Etat, le non respect des règles de gestion, l’application
différenciée des contrôles de l’Etat sur les entreprises publiques... Donc la privatisation est
considérée comme une sanction à la déficience de la gestion des entreprises publiques et le
prescrivent comme le moyen le plus efficace pour alléger le fardeau de l’Etat en supprimant les
subventions qu’il leur verse.
 Economique : le processus incontrôlable de filialisation et d’intervention non planifiée et efficace des
entreprises publiques.
 Administrative ou juridique : l’inefficacité des contrôles, la pluralité des procédures et formalités
administratives, la rigidité des structures d’une administration très pesante et hermétiques.
Les objectifs de la privatisation :
 Objectifs économiques : Améliorer l’efficacité des entreprises concernées par le transfert. Les
privatisations permettent d’accélérer la constitution d’une économie ouverte par l’existence
d’actionnaires étrangers dans le capital d’une entreprise et par le financement des investissements
par appel au marché financier international.
 Objectifs budgétaires : Diminuer les dépenses publiques par disparition des subventions et aides
auparavant accordées aux entreprises désormais privatisées. Diminuer les prélèvements
obligataires par le transfert des entreprises publiques au secteur privé ; c’est pour l’Etat le moyen
d’accroître ses ressources grâce aux produits de la vente des entreprises concernées.
 Objectifs politiques : Développer l’actionnariat populaire et promouvoir la participation des salariés
au capital des entreprises de façon à les associer à la bonne marche de leur firme.
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CHAPITRE 1
3.2.2 La planification
a- Définition du plan
« Le plan est un ensemble cohérent d’objectifs et de moyens relatifs au développement
d’une unité économique et qui teint compte des priorités fixées par les autorités
responsables de son adoption et des contraintes techniques et sociales existantes »
Jean BERNARD.
Le plan se caractérise ainsi par :
 Un horizon économique
 Des objectifs réalistes et cohérents
 Les moyens de réalisation.
b- Notion de planification
C’est une technique qui traduit un effort organisé, conscient et continu dans le but de
choisir les meilleurs moyens pour atteindre les objectifs prévus.
- Selon le degré de contrainte, trois types de planification peuvent être distingués :
 Planification indicative : l’Etat propose des objectifs et indique ce qu’il conviendrait
de faire pour les réaliser, mais n’intervient pas (système libéral).
 Planification incitative : l’Etat incite les agents économiques à réaliser les objectifs
du plan par des avantages fiscaux, des subventions et des facilités de crédits
(système libéral).
 Planification impérative : l’Etat oblige les agents économiques à réaliser les
objectifs du plan (système dirigiste).
- Selon la durée, on peut distinguer :
 La planification à court terme : elle porte généralement sur l’année à venir et vise à
assurer l’équilibre conjoncturel en même temps que la réalisation d’une tranche
annuelle du plan à moyen terme.
 La planification à moyen terme : c’est la plus fréquente, elle se définit dans le cadre
d’une période qui peut aller jusqu’à 10ans et vise à maximiser la croissance
économique et à modifier la structure économique du pays.
 La planification à long terme : elle concerne certaines grandeurs globales dont la
réalisation nécessite une longue période de 10 à 20 ans.
c- La planification au Maroc
Les plans successifs marocains
Plan quinquennal : 1960-1964
Plan triennal
: 1965-1967
Plan quinquennal : 1968-1972
Plan quinquennal : 1973-1975
Plan triennal
: 1978-1980
Plan quinquennal : 1980-1985
Plan quinquennal : 1988-1992
A partir d’octobre 1995 ; il y avait un regain d’intérêt pour la planification avec l’élaboration
d’un plan quinquennal 1996-2000, qui a été abandonné. Un nouveau plan de
développement économique et social a été ensuite mis en œuvre (2000-2004).
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CHAPITRE 1
les politiques industrielles
Les politiques industrielles sont l’ensemble de mesures prises par le gouvernement afin
d’améliorer les performances de l’appareil de production pour l’adapter à la compétition
économique mondiale. Moyens :
 réglementation
 aides fiscales à la recherche et à la formation
 stimulation de l’investissement
 encouragement à des rapprochements entre entreprises et groupes nationaux
 commandes publiques
 grands projets financés par l’Etat
 développement du secteur public
 grands travaux
 planification
M. AOURAGH/ 2BTS PME-PMI/ ECONOMIE GENERALE
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