CHAPITRE 1 : LA REGULATION

CHAPITRE 1
M. AOURAGH/ 2BTS PME-PMI/ ECONOMIE GENERALE
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CHAPITRE 1 : LA REGULATION
Pendant longtemps les économistes ont considéré qu’il existe au moins deux
systèmes de coordination capables de conduire à une situation d’équilibre général
constituant la meilleure solution au problème de l’utilisation (allocation) des ressources
rares.
Depuis Vilfredo Pareto on considère qu’une situation est optimale (la meilleure
possible) si « à partir de cette situation on ne peut améliorer le sort d’un individu sans
détériorer celui d’au moins un autre ».
Les économistes se sont efforcés de montrer que le mécanisme du marché, dans les
conditions de la concurrence pure et parfaite conduit :
 d’une part à un équilibre général de marché c’est-à-dire une situation dans
laquelle il existe un système de prix tel que tous les marchés sont en équilibre
simultanément
 et d’autre part que cet équilibre général est une situation optimale au sens de
Pareto.
D’autres ont montré qu’un système centralisé de planification intégrale, fixant toutes
les quantités (et tous les prix) produites et échangées conduit lui aussi à une situation
optimale au sens de Pareto.
 L’avantage du mécanisme du marché est qu’il fonctionne en apparence sans
intervention et sans coût, il est donc particulièrement flexible et conforme à
l’exigence de liberté caractérisant les sociétés démocratiques.
 L’avantage de la planification centralisée est qu’elle permet de choisir parmi toutes
les distributions possibles de biens et services celle qui est le plus conforme à la
justice sociale. Le marché ne sert que les agents disposant des ressources
monétaires leur permettant de transformer les besoins en demande solvable.
En revanche la planification suppose un appareil statistique et administratif
extrêmement lourd et forcément caractérisé par une forte rigidité.
L’effondrement des systèmes d’économie planifiée en Europe de l’Est et dans l’ex-
URSS a montré, pour beaucoup d’économistes, que le marché est un instrument
irremplaçable de coordination des activités économiques. Il connaît cependant certaines
limites : il lui est difficile de prendre en compte les externalités, conséquences des activités
de production et de consommation des individus et de gérer des biens collectifs.
D’autres analyses mettent en cause le marché en affirmant que ses mécanismes sont
défaillants, parce qu’ils ne prennent en compte que la dimension monétaire, laissant de
côté tout ce qui échappe à la logique du profit. C’est cette caractéristique du marché qui,
en plus des défaillances évoquées plus haut, justifierait l’intervention de l’Etat.
Du point de vue économique, l'Etat est un agent qui assure, selon Richard Musgrave, trois
fonctions destinées à corriger les mécanismes du marché qui ne sont pas spontanément
et nécessairement compatibles avec les choix sociaux : allocation des ressources,
redistribution des ressources et stabilisation de la conjoncture. Lorsque l'Etat s'en tient
faire respecter les règles du marché, on parle d'Etat – gendarme. Lorsqu'il intervient pour
corriger le marché, on parle de l'Etat - providence. Néanmoins, d'un point de vue
doctrinal, trois grandes conceptions de l'Etat ont été mises au jour par A.
WOLFELSPERGER.

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a- La théorie classique et libérale de l'Etat : représentant de la collectivité,
mandataire des différents intérêts individuels. Sa fonction est de fournir les biens
collectifs limitativement. Son rôle est celui d'un gendarme facilitant la libre-
circulation des hommes et des biens. "Etat gendarme" et "laissez- faire, laissez-
passer" reposent sur l'hypothèse que l'intérêt général est la somme des intérêts
particuliers.
b- La théorie coercitive de l'Etat : appareil d'oppression au service de la classe
dominante. On reconnaît ici la conception marxiste qui voit dans l'Etat d'un régime
capitaliste un instrument de la bourgeoisie en vue de l'exploitation du prolétariat.
L'Etat est le représentant de la seule classe dominante. La révolution socialiste
c'est la substitution de la dictature du prolétariat à l'Etat bourgeois pour ensuite
s'engager vers le dépérissement de l'Etat dans une société sans classe.
c- La théorie institutionnelle ou interventionniste ou volontariste de l'Etat :
représentant de l'intérêt général comme différent de la somme des intérêts privés.
C'est la conception keynésienne. La main invisible ne fonctionne pas : le laissez –
faire débouche sur des crises. L'Etat doit intervenir pour éviter que les
contradictions des intérêts individuels ne fassent éclater la société. C'est l'Etat -
providence qui fournit les biens collectifs, fournit des externalités publiques
positives, aide les catégories sociales les plus défavorisées.
1. Les défaillances du marché
D’une manière générale il y a défaillance du marché chaque fois que le fonctionnement
spontané du marché engendre une situation qui n’est pas optimale au sens de Pareto.
Les causes de défaillance (observables sur les marchés des produits mais aussi des
facteurs) sont liées soit aux caractéristiques du bien échangé, soit au comportement des
agents.
Les principales sont les suivantes :
 les externalités et l’existence de biens collectifs
 l’information imparfaite qui entraîne des défauts d’ajustement pouvant créer un
écart à l’optimum
 le fait que certains agents disposent d’un pouvoir de marché leur permet de fixer les
prix au dessus du coût marginal
 l’incapacité de modifier la répartition des revenus et des richesses pour améliorer
rapidement le sort des plus défavorisés ou de ceux qui pour une raison ou pour une
autre sont incapables de participer équitablement aux relations marchandes
 la théorie microéconomique habituellement présentée traite uniquement de la
production et de la consommation de biens et services obtenus à partir de facteurs
production dont le prix se fixe sur un marché alors que de nombreux services sont
produits en dehors de l’économie marchande.
Il est donc possible de retenir trois observations simples :
 des choix individuels rationnels peuvent conduire à des solutions collectivement
inefficaces : l’agrégation des comportements individuels des agents privés peut
donner lieu à des effets pervers et conduire à des résultats qui ne constituent pas
un optimum.
 les impératifs économiques du marché sont parfois incompatibles avec l’intérêt
général : la recherche inconditionnelle du profit pour satisfaire des intérêts privés

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peut conduire les mécanismes du marché à produire des effets contraires à l’intérêt
général et se retourner contre les décideurs privés
 la notion de rationalité économique est inadaptée pour comprendre certains
comportements observés sur les marchés.
De ce fait, l’Etat doit nécessairement intervenir pour d’abord corriger les défaillances du
marché et pour ensuite assurer une meilleure justice sociale.
2. La nécessité de l’intervention étatique
Pour corriger les défaillances des marchés
Pour assurer
une meilleure
justice sociale
Fonctions
"indispensables"
Fournir les biens et services collectifs purs :
défense, police, justice, diplomatie...
Garanties
minimales :
lutte contre la
pauvreté, secours
aux victimes
Fonctions
intermediaries
Participer à la
production des
biens et
services ayant
de forts effets
externes :
Éducation,
recherche,
santé,
environnement...
Réglementer la concurrence :
protection des services d’intérêt
collectif, lois antitrust, protection des
consommateurs, réglementation des
marchés financiers et du marché du
travail...
Protection
sociale par un
système
d’assurances :
santé, retraite,
famille,
chômage...
Fonctions
"interventionnistes"
Politiques économiques organisant le secteur privé :
politiques industrielles, planification, subventions ou
taxations...
Protection
sociale par un
système de
solidarité :
redistribution
financée par la
fiscalité
2.1 Internalisation des externalités
On parle d'externalité (ou effet externe) lorsque l'action de consommation ou de
production d'un agent a des conséquences sur le bien être d'au moins un autre agent sans
que cette interdépendance soit reconnue par le système de prix, et donc sans donner lieu
à compensation monétaire. L'agent émetteur de l'effet externe n'est alors pas conduit à
intégrer dans son calcul avantages - coûts la nuisance (en cas d'externalité négative) ou le
bénéfice (en cas d'externalité positive) que son comportement engendre pour autrui.
S'il n'est pas rémunéré pour sa contribution au bien-être collectif, l'émetteur d'une
externalité positive optera pour un niveau d'activité sous-optimal. Inversement, s'il n'a pas
à assumer monétairement la pleine responsabilité des dommages qu'il impose, l'émetteur
d'une externalité négative (d'une pollution par exemple) choisira un niveau d'activité
supérieur au niveau socialement optimal.
Puisque l'obstacle posé à l'efficacité du marché résulte des effets hors marché générés
par les actions individuelles, le moyen d'y remédier consiste à "internaliser" ces effets.

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Dans cet esprit, l'intervention publique doit viser à accroître le coût privé de la production
ou de la consommation des biens générant des externalités négatives et réduire celui des
biens à effets externes positifs.
La solution classique au problème des externalités négatives consiste à instaurer une taxe
unitaire sur le bien polluant dont le montant soit égal au dommage marginal. Appuyée sur
le principe du pollueur - payeur, cette taxe "pigouvienne" (du nom de l'économiste
britannique A.C.PIGOU qui l'a préconisée dans les années 20) permet de rétablir la
correspondance entre valeurs sociales et valeurs privées.
Le remède pigouvien trouve également à s'appliquer dans le cas d'externalités positives
telles que celles engendrées par la santé, l'éducation, la recherche, les transports…(il
correspond alors à une taxe négative, c'est-à-dire une subvention).
Quelques exemples d’externalités négatives
2.2 Fourniture des biens collectifs
Un bien est dit collectif, quand sa consommation par un agent ne réduit pas les
possibilités de consommation par les autres agents. Autrement dit, il se caractérise par la
non - rivalité (ou encore l'indivisibilité) de son usage.
Un bien collectif possède donc deux propriétés : la non-exclusion et la non-rivalité.
 La non-exclusion signifie que personne ne peut être écarté par un mécanisme
marchand (un prix) de l’utilisation d’un bien collectif.
 La non-rivalité signifie que l’usage d’un bien collectif par un agent économique ne
nuit en rien à son utilisation par les autres membres de la collectivité.

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Ainsi, pour reprendre l'exemple standard de l'éclairage urbain, chaque passant d'une rue
illuminée consomme l'intégralité de la lumière diffusée, sans pourtant restreindre la
consommation des autres passants.
D’ailleurs on peut distinguer :
Rivalité
Non rivalité
Exclusion
Biens et services
privés purs
Biens et services mixtes
Non exclusion
Biens et services
mixtes
Biens et services collectifs
purs
Ainsi, la consommation des biens collectifs dits "purs" présente la particularité de ne
pouvoir être refusée à quiconque : elle ne peut notamment pas être réservée à ceux qui
en auraient payé le prix. Il y a ainsi "non-exculsion" de l'usage.
Les usagers ne sont donc pas incités à payer pour un bien qu'ils peuvent consommer
gratuitement (la stratégie dominante est celle du "passager clandestin" ou free rider).
Face à cette défaillance de l'initiative privée, le recours à l'Etat – et à son pouvoir de
coercition – prend la forme de l'instauration d'un impôt destiné à financer la fourniture de
biens collectifs, fourniture assurée directement par le secteur public ou déléguée à des
entreprises privées.
On trouve dans la réalité très peu de biens collectifs purs. Ils renvoient pour l'essentiel aux
fonctions régaliennes de l'Etat (sécurité intérieure, défense nationale, justice). En
revanche, de très nombreux biens entrent dans la catégorie des biens collectifs "mixtes".
Par exemple, l'usage du réseau routier, tout de moins tant que le trafic est faible, est
marqué par la caractéristique de non – rivalité. Les péages témoignent de la possibilité de
l'exclusion par les prix. Si le marché peut prendre en charge la fourniture de tels biens
mixtes, il ne peut pour autant garantir qu'elle se réalise à un niveau socialement optimal.
2.3 Redistribution du revenu et de la richesse
L'origine des revenus des individus dans une économie de marché se trouve dans la
rémunération des facteurs de production dont les individus sont détenteurs : dans le
salaire de leur travail, dans les intérêts et dividendes de leur capital.
Le montant de chacune de ces catégories de revenus dépend du caractère "productif" des
facteurs. En effet, leurs prix se forment en fonction de leur productivité. Aussi, celui qui
détient peu de facteurs ou des facteurs de faible productivité ne recevra que de faibles
revenus et inversement. Il en résulte, a priori, de grandes différences de revenus. A cela, il
faut ajouter les inégalités des chances, des statuts, des pouvoirs que l'on peut exercer
dans la société. L'ensemble de ces éléments provoquent des inégalités jugées parfois
socialement inacceptables et l'Etat se voit confier, par voie de votes démocratiques, le rôle
d'atténuer les injustices "primaires".
Dés lors apparaît nettement la différence entre les notions d'équité et d'efficacité. Si
l'économie politique affirme que le système des marchés réalise dans une certaine mesure
l'efficacité économique, elle admet généralement qu'il n'en est pas de même sur le plan
de l'équité : les interventions redistributives de l'Etat combleraient cette lacune. La
redistribution des revenus par l'Etat s'exerce par l'impôt direct et les transferts :