dynamisme de modernisation du secteur et par la législation qui favorise les
investissements étrangers entre outre :
entreprise, dont le fond statuaire dépasse 250 milles USD est
exonérée du 50% de l’impôt sur le revenu pour une période de 5 ans.
entreprise, dont le fond statuaire dépasse 2 millions USD exonéré de
l’impôt sur le revenu pour une période de 3 ans.
En fin de l’ânée 2007 le Gouvernement Moldave a approuvé une Stratégie
stable pour le secteur agroalimentaire pour l’année 2008-2015. Cette
Stratégie comprend des actions politiques, économiques et sociales afin
d’améliorer ce secteur. Cela prévoit l’évaluation du secteur agroalimentaire
dans le contexte des mécanismes de l’économie de marche, de modernisation
du cadre législative qui est encore en mutation, de modernisation du rôle de
l’Etat après la privatisation de secteur agroalimentaire. Bien que représentant
un potentiel important, le secteur agricole en Moldavie connait encore de
nombreux problèmes. Les besoins en nouvelles machines et en intrants sont
énormes, la même situation existe dans le secteur de transformation des
aliments, ou la technologie qui actuellement utilise correspond au matérielle
utilise il y a trente ans. Ce marche utilise de plus en plus de matériel européen
remis a neuf. Le secteur agricole et celui de l’agroalimentaire investissent
petit à petit afin de moderniser les structures et augmenter la rentabilité.
L’accès au foncier est assez facile. Les terres agricoles ne pouvant pas être
vendues aux étrangers, il est relativement facile pour un agriculteur européen
âpres avoir constitué sa propre société, personne morale en Moldavie, de
signer des contrats de location de terre a l’endroit qu’il aura choisi comme
propice a l’activité qu’il veut conduire. Le droit d’exploitation est cessible au
moyen d’un contrat de location, d’une durée maximale de 30 ans
renouvelable pour un loyer annuel allant de 50 à 60 USD/ha. Il est possible
de donner lieu à sous-location, a l’initiative du premier locataire, avec
l’accord de l’attributaire. Voici une idée sur la possession de terres en
Moldavie : 40% - tenu par agro holdings (plutôt du secteur vitivinicole), 36%
- les fermes familiales, 13% - autres formes, 10% - les coopératives agricoles.
Le candidat à la création d’une entreprise agricole doit impérativement avoir
recours à une expertise juridique pour que son projet réponde aux exigences
et la technicité du droit foncier moldave.
Nous espérons que cette fiche vous aidera à mieux comprendre les réelles
opportunités pour le secteur agroalimentaire en Moldavie et vous guidera
dans l’analyse, la concrétisation et le lancement de vos projets
agroalimentaires
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