RÉSUMÉ

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/252
14 septembre 2011
(11-4340)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
ZIMBABWE
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique commerciale
du Zimbabwe, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
Zimbabwe des éclaircissements sur ses politiques et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant le rapport peuvent être adressées à
M. Jacques Degbelo (tél:
022 739 5583) ou à M. Rosen Marinov
(tél: 022 739 6391).
La déclaration de politique générale présentée par le Zimbabwe est reproduite
dans le document WT/TPR/G/252.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Zimbabwe.
Zimbabwe
WT/TPR/S/252
Page iii
TABLE DES MATIÈRES
Page
RESUME
I.
II.
III.
vii
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
1
1)
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE
1
2)
ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE
3
3)
STRUCTURE DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
6
4)
PERSPECTIVES
11
RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
12
1)
CADRE GENERAL
12
2)
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
15
3)
ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX
i)
L'OMC
ii)
Accords régionaux
iii)
Accords bilatéraux
iv)
Autres accords préférentiels
15
15
17
19
19
4)
REGIME D'INVESTISSEMENT
19
POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
22
1)
INTRODUCTION
22
2)
MESURES AFFECTANT DIRECTEMENT LES IMPORTATIONS
i)
Procédures
ii)
Marchandises en transit
iii)
Règles d'origine
iv)
Évaluation en douane
v)
Droits de douane
vi)
Prohibitions, restrictions quantitatives, contrôles et régimes de licences
vii) Mesures contingentes
viii) Règlements techniques, procédures d'évaluation de la conformité et normes
ix)
Mesures sanitaires et phytosanitaires
x)
Autres mesures
23
23
26
26
28
29
39
43
44
45
48
3)
MESURES TOUCHANT DIRECTEMENT LES EXPORTATIONS
i)
Procédures
ii)
Taxes, impositions et prélèvements sur les exportations
iii)
Contrôles à l'exportation et licences d'exportation
iv)
Financement des exportations, assurance à l'exportation et garanties des crédits à
l'exportation
v)
Promotion des exportations et aide à la commercialisation
vi)
Autres mesures touchant les exportations
48
48
49
50
MESURES VISANT LA PRODUCTION ET LE COMMERCE
i)
Incitations et autres formes d'aide aux entreprises
ii)
Marchés publics
iii)
Commerce d'État, entreprises d'État et privatisation
iv)
Politique de la concurrence et contrôle des prix
v)
Droits de propriété intellectuelle
55
55
59
61
62
67
4)
52
53
53
WT/TPR/S/252
Page iv
Examen des politiques commerciales
Page
IV.
V.
POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR
70
1)
INTRODUCTION
70
2)
AGRICULTURE, ELEVAGE ET SYLVICULTURE
i)
Généralités
ii)
Politique agricole
iii)
Analyse des politiques par sous-secteur
71
71
74
78
3)
INDUSTRIES EXTRACTIVES, ENERGIE ET EAU
i)
Produits miniers
ii)
Produits pétroliers
iii)
Électricité
iv)
Eau
89
89
96
98
101
4)
SECTEUR MANUFACTURIER
i)
Aperçu général
ii)
Politique industrielle
iii)
Politique par sous-secteur
102
102
103
104
5)
SERVICES
i)
Aperçu général
ii)
Services financiers
iii)
Services de poste et de télécommunication
iv)
Transports
v)
Tourisme
108
108
109
121
124
129
AIDE POUR LE COMMERCE
132
1)
APERÇU GENERAL
132
2)
STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
133
3)
SOUTIEN REÇU AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE
i)
Le guichet unique au poste frontière de Chirundu (OSBP)
ii)
Besoins en assistance technique liée au commerce (ATLC)
iii)
Contraintes sur les plans de l'offre et de l'infrastructure
134
134
135
137
BIBLIOGRAPHIE
139
APPENDICE – TABLEAUX
143
Zimbabwe
WT/TPR/S/252
Page v
GRAPHIQUES
Page
I.
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1
I.2
I.3
I.4
Principaux secteurs de l'économie, 2005-2010
Échanges de biens et de services, 2005-2010
Structure des échanges de marchandises, 2005 et 2010
Répartition géographique des échanges de marchandises, 2005 et 2010
III.
POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1
III.2
III.3
Ventilation des taux NPF appliqués, 2001
Progressivité des droits par secteur (position à deux chiffres de la CITI), 2011
Nombre de lignes tarifaires en fonction de la part des remboursements/suspensions
dans les importations totales
IV.
POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1
IV.2
IV.3
IV.4
Évolution de la production et de la productivité du maïs de 1980 à 2010
Protection tarifaire dans le secteur manufacturier, 2011
Relations institutionnelles concernant le secteur routier
Arrivées de touristes au Zimbabwe, 1990-2009
2
7
8
10
32
33
38
84
106
126
130
TABLEAUX
I.
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1
I.2
I.3
Sélection d'incicateurs macro-économiques, 2005-2010
Balance des paiements, 2005-2010
Investissements approuvés, 2005-2010
II.
RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1
II.2
Principales lois liées au commerce
Notifications à l'OMC, 2005-2011
III.
POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1
III.2
III.3
III.4
III.5
III.6
III.7
III.8
III.9
III.10
III.11
III.12
III.13
Recettes fiscales par source principale, 2005-2010
Structure des droits NPF, 2007 et 2011
Analyse succincte du tarif NPF du Zimbabwe, 2011
Produits assujettis à des droits d'accise, 2005-2010
Droits préférentiels (moyens) et parts des importations en 2010
Marchandises soumises à un contrôle des importations et/ou à un régime de licences
Prohibitions à l'importation et suspensions des importations, 2005-2011
Marchandises soumises à des contrôles à l'exportation et/ou à des licences d'exportation
Prohibitions à l'exportation et suspensions des exportations, 2005-2011
Incitations fiscales destinées aux entreprises, juillet 2011
Modes de passation des marchés
Devises mises à disposition des entreprises publiques et organismes parapublics, 2003-2009
Comportements anticoncurrentiels – définitions et conditions
2
5
9
13
16
29
30
31
36
39
40
42
50
52
55
60
61
63
WT/TPR/S/252
Page vi
Examen des politiques commerciales
Page
III.14
III.15
III.16
Sanctions infligées en cas de violation de la Loi sur la concurrence
Application de la Loi sur la concurrence, 2005-2010
Contrôle des prix, 2005-2010
IV.
POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1
IV.2
IV.3
IV.4
IV.5
IV.6
IV.7
IV.8
IV.9
IV.10
IV.11
IV.12
IV.13
IV.14
IV.15
IV.16
IV.17
Caractéristiques des régions naturelles du Zimbabwe
Production des cultures de première nécessité et des cultures de rente, 1996-2010
Répartition nationale des terres: 1980, 2000, 2010
Évolution du cheptel, 1991-2006
Cheptel d'élevage, 2009
Production et exportation de bois, 2000-2009
Répartition des superficies d'utilisation des terres au Zimbabwe
Ressources minérales au Zimbabwe
Capacité de stockage de carburants du Zimbabwe
Production journalière moyenne d'électricité en MW/h, 1996-2010
Capacités électriques en septembre 2010
Structure du secteur bancaire, 2005-2010
Plafonds imposés pour les frais bancaires, 2008
Législation bancaire principale
Structure du capital des institutions bancaires, 30 septembre 2010
Résultats du système bancaire, 2008-2010
Réseau routier du Zimbabwe
65
66
67
71
72
73
79
79
86
87
90
98
99
99
111
111
113
115
117
124
APPENDICE – TABLEAUX
I.
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
AI.1
AI.2
AI.3
AI.4
Exportations et réexportations de marchandises, par groupe de produits, 2005-2010
Importations de marchandises par groupe de produits, 2005-2010
Exportations et réexportations de marchandises, par partenaire commercial, 2005-2010
Importations de marchandises, par partenaire commercial, 2005-2010
III.
POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
AIII.1
AIII.2
AIII.3
AIII.4
AIII.5
Sanctions prévues en cas de violation de la Loi sur les douanes et accises, 2011
Abattements et suspensions de droits, 2005-2010
Moyenne des droits NPF appliqués, par chapitre du SH2, 2011
Entreprises d'État et parapubliques, juillet 2011
Législation nationale et accords internationaux concernant les droits de propriété
intellectuelle, 2011
IV.
POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR
AIV.1
AIV.2
AIV.3
AIV.4
AIV.5
Droits NPF appliqués, par catégorie de la CITI (deuxième révision), 2011
Structure des redevances des Commissaires aux mines, mai 2009
Étapes de traitement des ordonnances exclusives de prospection
Demande d'un titre minier
Détails exigés pour une demande de titre minier
145
147
149
150
151
153
159
162
167
170
174
175
177
178
Zimbabwe
RÉSUMÉ
1.
Le Zimbabwe a donné des signes
encourageants
de
stabilisation
macro-économique en réaffirmant son
attachement à la discipline budgétaire et en
adoptant de facto le dollar des États-Unis
comme monnaie légale suite à la mise en
œuvre de son régime multidevises en
février 2009. Toutefois, l'économie du pays
reste fragile: le chômage est élevé, les
réserves extérieures sont épuisées et la dette
extérieure a atteint un niveau insoutenable,
avec une forte accumulation d'arriérés. Un
environnement
sociopolitique
difficile,
conjugué à une réforme foncière controversée
et à des mesures en faveur de l'indigénisation,
a poussé la communauté internationale à
retirer son soutien et a mis en péril les droits
de propriété, ce qui a nui à l'activité des
entreprises et a eu des conséquences
dévastatrices sur les résultats économiques et
les indicateurs sociaux du Zimbabwe au cours
de la décennie passée.
2.
L'économie
zimbabwéenne
reste
relativement diversifiée, le secteur des services
représentant environ la moitié de son PIB.
Malgré sa contribution relativement modeste
au produit intérieur brut, l'agriculture demeure
la principale source d'emploi et continue
d'avoir un effet multiplicateur sur l'économie.
Les industries extractives sont récemment
entrées dans une phase d'expansion dynamique
et elles ont le potentiel pour devenir un pilier
important de l'économie. La part du secteur
manufacturier dans le PIB est en baisse,
reflétant en partie la forte diminution de
l'utilisation des capacités sur fond de
difficultés
macro-économiques.
La
participation et l'intervention de l'État dans
l'économie restent significatives, ce qui rend la
fourniture de marchandises et de services
essentiels inefficace et coûteuse.
3.
Le
Zimbabwe
a
abaissé
unilatéralement ses taux de droits NPF
appliqués en vue de réduire les coûts de
production. La moyenne simple de ses taux de
droits NPF appliqués, qui s'établit à 15,4%, est
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Page vii
cependant l'une des plus élevées de la région.
Outre les taux ad valorem, qui s'échelonnent
de zéro à 160%, environ 6,1% de l'ensemble
des lignes tarifaires font l'objet de droits non
ad valorem;
faute de données, leurs
équivalents ad valorem n'ont pas pu être
calculés. L'agriculture est le secteur le plus
protégé – la moyenne des taux de droits NPF
appliqués y est de 25,1%, contre 13,9% pour
les produits non agricoles (définitions de
l'OMC).
Pour 61 lignes tarifaires, le
Zimbabwe applique des taux de droits NPF qui
dépassent
les
niveaux
consolidés
correspondants (de pas moins de 60 points de
pourcentage dans certains cas), alors que ses
consolidations tarifaires ne portent que sur
22,4% de l'ensemble des lignes; en outre,
64 lignes font l'objet de taux non ad valorem
qui pourraient excéder les consolidations
ad valorem correspondantes.
4.
Par ailleurs, une série d'autres droits et
impositions peuvent frapper les importations
et/ou les exportations. Des taxes intérieures
(en particulier la TVA et les droits d'accise)
sont appliquées aux importations et aux
marchandises de production locale; les droits
d'accise spécifiques visant les produits du
tabac peuvent varier selon l'origine de ces
derniers. Des interdictions/suspensions ou des
taxes à l'exportation peuvent être appliquées à
certains produits à des fins de valeur ajoutée
ou d'autosuffisance. Des suspensions tarifaires
ont été mises en place pour un certain nombre
de produits alimentaires essentiels, et des
abattements complets des droits de douane et
de la TVA peuvent être accordés pour diverses
raisons;
le fait que certains régimes
d'abattement mettent l'accent sur les intrants
accroît encore la protection effective de
certaines branches de production.
5.
Le Zimbabwe est l'un des pays les plus
avancés de la région pour ce qui est de la mise
en place et de la modernisation des systèmes
automatisés de dédouanement. Il perçoit des
droits de douane sur la valeur c.a.f. des
importations, calculée comme étant la somme
de tous les coûts jusqu'au point d'entrée sur
son territoire douanier. Selon la méthode de
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Page viii
calcul des frais de transport, en l'absence de
preuves documentaires satisfaisantes, un
traitement préférentiel est accordé aux
marchandises acheminées depuis certains pays
voisins du Zimbabwe, ce qui n'est en revanche
pas le cas pour les marchandises provenant des
autres pays d'Afrique.
D'une manière
générale, un régime de permis et de licences
est appliqué pour des raisons de sécurité et de
santé, d'ordre sanitaire et phytosanitaire, moral
et environnemental. La documentation exigée
pour le dédouanement nécessite souvent
l'intervention
de
plusieurs
instances
compétentes qui peuvent prélever des
redevances et des droits de manière
indépendante. Les frais administratifs perçus
dans le cadre du régime de permis pour le
commerce national et international de
spécimens d'espèces sauvages sont calculés sur
une base ad valorem.
6.
Le Zimbabwe est partie à des accords
commerciaux bilatéraux et régionaux (CDAA,
COMESA) qui regroupent les mêmes
partenaires commerciaux mais peuvent
présenter des différences en ce qui concerne
les produits visés et la rigueur de la
réglementation, y compris s'agissant des règles
d'origine. La moyenne simple des taux de
droits que le Zimbabwe applique à ses
partenaires préférentiels va de 0,2% (CDAA, à
l'exclusion de l'Afrique du Sud) à 11,4%
(Afrique du Sud). Le pays devrait réexaminer
l'intérêt qu'il a à demeurer partie à ces accords
qui se recoupent, car les importations
préférentielles
globales
restent
plutôt
modestes, avec quelque 18% du total des
importations en 2010.
7.
La Commission de la concurrence et
de la tarification est chargée d'enquêter sur les
comportements anticoncurrentiels décelés sur
le marché intérieur et d'y remédier; elle
remplit aussi des fonctions d'investigation en
ce qui concerne les mesures correctives
commerciales. À cause de retards pris dans
l'actualisation de la législation, toutes les
fusions font actuellement l'objet d'une
notification et sont par conséquent soumises à
un droit égal à 0,5% du chiffre d'affaires
Examen des politiques commerciales
annuel combiné des parties à la fusion, ou de
la valeur combinée de leurs avoirs au
Zimbabwe; l'absence de plafonnement des
droits de notification est souvent à l'origine de
prélèvements anormalement élevés.
À
plusieurs reprises, la Commission a aligné le
contrôle des fusions sur des objectifs de
politique
plus
vastes,
y
compris
l'indigénisation et l'ajout de valeur locale. Le
Zimbabwe n'a jamais ouvert d'enquête ni
imposé de mesures au titre de sa législation sur
les mesures correctives commerciales.
8.
La législation zimbabwéenne sur les
marchés publics accorde une préférence de
prix de 10% aux fournisseurs dont les activités
présentent des avantages en aval et des
avantages sociaux pour les populations
locales, ainsi que pour les fournisseurs "qui
étaient auparavant défavorisés sur le plan
économique". L'administration des marchés
publics a été fragilisée par l'insuffisance des
ressources et l'incidence de l'hyperinflation,
qui ont entraîné de fréquents ajustements de
valeur et affaibli l'effet dissuasif des sanctions
prévues.
9.
Les efforts déployés pour rendre le
régime de propriété intellectuelle du
Zimbabwe
davantage
conforme
aux
dispositions de l'Accord sur les ADPIC se sont
traduits par un certain nombre de
modifications législatives, dont la plupart sont
entrées en vigueur entre 2001 et 2004. Le
Zimbabwe reconnaît les demandes de brevets,
de dessins et modèles industriels et de marques
déposées auprès de l'Organisation régionale
africaine de la propriété intellectuelle
(ARIPO), dont il est membre;
les
enregistrements de marques auprès de
l'ARIPO ont officiellement été reconnus au
niveau national en 2010.
10.
Du fait de sa forte intensité de
main-d'œuvre et du rôle qu'elle a dans la
sécurité alimentaire (principalement par le
biais de l'autosuffisance en produits
alimentaires essentiels et de l'agriculture de
subsistance) et dans la fourniture d'intrants aux
branches de production locales, l'agriculture
Zimbabwe
est le secteur le plus actif dans le cadre de la
stratégie de réduction de la pauvreté du
Zimbabwe. Elle continue de bénéficier d'une
protection et d'un soutien massifs, y compris
par le biais d'un système de droits élevés et de
fourchettes de prix.
Toutefois, le
développement de ce secteur reste freiné par
de nombreux facteurs tels que le Programme
accéléré de réforme foncière (FTLRP), une
météorologie capricieuse, un accès limité aux
moyens de financement, dont les coûts sont
par ailleurs élevés, et l'engorgement des
infrastructures. Le manque de sécurité du
régime foncier, accentué par le FTLRP, a eu
une incidence négative sur les investissements
dans ce secteur, ce qui a entraîné une
sous-utilisation considérable des terres.
11.
Malgré
l'adoption
récente
de
réglementations favorisant l'indigénisation et
l'autonomisation, les industries extractives
restent un secteur de prédilection pour
l'investissement étranger au Zimbabwe. En
dépit de leur immense potentiel, leur
contribution à la croissance demeure
marginale.
Les importations de produits
miniers sont assujetties à un taux de droit
moyen de 5,9% pour les industries extractives,
mais l'inclusion de diverses surtaxes porte
l'imposition moyenne à la frontière à 31,3%.
Le manque de clarté quant aux régimes de
redevances et de taxes minières est une autre
source de préoccupation pour les investisseurs.
Les activités minières sont soumises à un droit
fixe au titre de la délivrance des permis, des
redevances basées sur la surface exploitée, une
taxe d'extraction variant selon la nature des
substances extraites, une taxe ad valorem et
une multitude d'autres taxes et impositions. Le
minerai de chrome non transformé fait l'objet
d'une interdiction d'exporter (à laquelle se
substitue parfois une taxe à l'exportation). La
Société de commercialisation des minéraux,
détenue en totalité par l'État, joue le rôle de
représentant
exclusif
pour
la
commercialisation et la vente de tous les
minéraux produits au Zimbabwe.
12.
Par rapport aux autre pays d'Afrique,
le secteur manufacturier du Zimbabwe est
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Page ix
relativement étendu et bien diversifié. Il
entretient des relations étroites et directes avec
les autres secteurs de l'économie, en particulier
l'agriculture, qui a absorbé 50% de sa
production sous la forme d'engrais, d'aliments
pour les animaux et d'insecticides.
Les
résultats du secteur se sont détériorés
parallèlement au déclin des activités
économiques qui a marqué la dernière
décennie, et sa production a diminué de près
de 50%. Ce secteur peine à être compétitif sur
le plan international à cause de ses coûts de
production relativement élevés, de la vétusté
de ses usines et de ses équipements, du
manque de fiabilité et des tarifs exorbitants des
principaux services publics (électricité, eau,
combustible et charbon), du manque de
financement, et de l'érosion des fonds de
roulement due à l'hyperinflation. Outre les
droits et taxes à l'importation, les autres
mesures de politique commerciale touchant ce
secteur sont les régimes de ristourne de droits
et de remise pour perfectionnement actif, les
licences d'importation et d'exportation, et les
avantages tarifaires et fiscaux accordés pour
divers intrants et biens d'équipement importés.
La protection tarifaire moyenne pour les
produits manufacturés s'établit à 15,4%, et les
taux de droits peuvent atteindre 140% dans
certaines filières (produits alimentaires,
boissons, bois et articles en bois et tabac).
13.
Le Zimbabwe est importateur net de
services;
il exporte principalement des
services relatifs aux voyages (tourisme), tandis
que ses importations sont dominées par les
services de transport, du fait de son
éloignement des grands marchés. Un éventail
de services sont fournis (de facto ou de jure)
exclusivement par des entreprises publiques.
Le Zimbabwe a beaucoup de difficulté à
restructurer et recapitaliser les entreprises
publiques dont les résultats se sont
notablement dégradés à cause de l'inclémence
des conditions économiques de ces dix
dernières années.
Le sous-secteur de la
banque et de l'assurance a beaucoup bataillé
pendant la crise économique;
plusieurs
banques et compagnies d'assurance ont fait
faillite. Depuis 2010, le gouvernement a retiré
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Page x
leur agrément à
sous-capitalisées.
Examen des politiques commerciales
toutes
les
institutions
14.
Les engagements spécifiques pris par
le Zimbabwe au titre de l'AGCS sont limités et
portent uniquement sur les services financiers
(services d'assurance et services connexes; et
services bancaires et autres services
financiers); le tourisme; et les services de
télécommunication. Il a inscrit dans sa Liste
certaines restrictions horizontales pour l'accès
aux marchés. Le Zimbabwe n'a pas participé
aux négociations prolongées sur les
télécommunications de base ou les services
financiers, et il n'a pas non plus amélioré ses
engagements au titre de l'AGCS.
15.
Les relations que le Zimbabwe
entretient avec les principaux donateurs et
bailleurs de fonds sont toujours loin d'être
parfaites et il ne reçoit pratiquement aucune
aide
au
développement
importante
depuis 2000, à l'exception de l'aide
humanitaire. Jusqu'ici, le pays bénéficiait de
l'Aide pour le commerce dans le contexte d'un
projet régional relevant du COMESA – le
projet concernant le poste frontière de
Chirundu. Ses principaux besoins en matière
d'assistance technique liée au commerce
concernent
les
domaines
suivants:
établissement d'une base de connaissances
concernant
les
mesures
correctives
commerciales; analyse tarifaire; moyens de
faire respecter les droits de propriété
intellectuelle;
notifications à l'OMC;
amélioration des centres de référence sur le
commerce et autres centres d'information
commerciale; et activités de formation et
amélioration des systèmes nationaux de
contrôle de la qualité des infrastructures au
sein de l'Association zimbabwéenne de
normalisation, afin de remplir les obligations
OTC et SPS et de faire respecter les normes de
qualité.