RÉSUMÉ

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/252
14 septembre 2011
(11-4340)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
ZIMBABWE
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique commerciale
du Zimbabwe, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
Zimbabwe des éclaircissements sur ses politiques et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant le rapport peuvent être adressées à
M. Jacques Degbelo (tél: [phone]) ou à M. Rosen Marinov
(tél: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le Zimbabwe est reproduite
dans le document WT/TPR/G/252.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Zimbabwe.

Zimbabwe WT/TPR/S/252
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TABLE DES MATIÈRES
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RESUME vii
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE 1
2) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 3
3) STRUCTURE DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 6
4) PERSPECTIVES 11
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 12
1) CADRE GENERAL 12
2) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 15
3) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 15
i) L'OMC 15
ii) Accords régionaux 17
iii) Accords bilatéraux 19
iv) Autres accords préférentiels 19
4) REGIME D'INVESTISSEMENT 19
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE 22
1) INTRODUCTION 22
2) MESURES AFFECTANT DIRECTEMENT LES IMPORTATIONS 23
i) Procédures 23
ii) Marchandises en transit 26
iii) Règles d'origine 26
iv) Évaluation en douane 28
v) Droits de douane 29
vi) Prohibitions, restrictions quantitatives, contrôles et régimes de licences 39
vii) Mesures contingentes 43
viii) Règlements techniques, procédures d'évaluation de la conformité et normes 44
ix) Mesures sanitaires et phytosanitaires 45
x) Autres mesures 48
3) MESURES TOUCHANT DIRECTEMENT LES EXPORTATIONS 48
i) Procédures 48
ii) Taxes, impositions et prélèvements sur les exportations 49
iii) Contrôles à l'exportation et licences d'exportation 50
iv) Financement des exportations, assurance à l'exportation et garanties des crédits à
l'exportation 52
v) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 53
vi) Autres mesures touchant les exportations 53
4) MESURES VISANT LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 55
i) Incitations et autres formes d'aide aux entreprises 55
ii) Marchés publics 59
iii) Commerce d'État, entreprises d'État et privatisation 61
iv) Politique de la concurrence et contrôle des prix 62
v) Droits de propriété intellectuelle 67

WT/TPR/S/252 Examen des politiques commerciales
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IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR 70
1) INTRODUCTION 70
2) AGRICULTURE, ELEVAGE ET SYLVICULTURE 71
i) Généralités 71
ii) Politique agricole 74
iii) Analyse des politiques par sous-secteur 78
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES, ENERGIE ET EAU 89
i) Produits miniers 89
ii) Produits pétroliers 96
iii) Électricité 98
iv) Eau 101
4) SECTEUR MANUFACTURIER 102
i) Aperçu général 102
ii) Politique industrielle 103
iii) Politique par sous-secteur 104
5) SERVICES 108
i) Aperçu général 108
ii) Services financiers 109
iii) Services de poste et de télécommunication 121
iv) Transports 124
v) Tourisme 129
V. AIDE POUR LE COMMERCE 132
1) APERÇU GENERAL 132
2) STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT 133
3) SOUTIEN REÇU AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 134
i) Le guichet unique au poste frontière de Chirundu (OSBP) 134
ii) Besoins en assistance technique liée au commerce (ATLC) 135
iii) Contraintes sur les plans de l'offre et de l'infrastructure 137
BIBLIOGRAPHIE 139
APPENDICE – TABLEAUX 143

Zimbabwe WT/TPR/S/252
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux secteurs de l'économie, 2005-2010 2
I.2 Échanges de biens et de services, 2005-2010 7
I.3 Structure des échanges de marchandises, 2005 et 2010 8
I.4 Répartition géographique des échanges de marchandises, 2005 et 2010 10
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Ventilation des taux NPF appliqués, 2001 32
III.2 Progressivité des droits par secteur (position à deux chiffres de la CITI), 2011 33
III.3 Nombre de lignes tarifaires en fonction de la part des remboursements/suspensions
dans les importations totales 38
IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Évolution de la production et de la productivité du maïs de 1980 à 2010 84
IV.2 Protection tarifaire dans le secteur manufacturier, 2011 106
IV.3 Relations institutionnelles concernant le secteur routier 126
IV.4 Arrivées de touristes au Zimbabwe, 1990-2009 130
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Sélection d'incicateurs macro-économiques, 2005-2010 2
I.2 Balance des paiements, 2005-2010 5
I.3 Investissements approuvés, 2005-2010 9
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Principales lois liées au commerce 13
II.2 Notifications à l'OMC, 2005-2011 16
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Recettes fiscales par source principale, 2005-2010 29
III.2 Structure des droits NPF, 2007 et 2011 30
III.3 Analyse succincte du tarif NPF du Zimbabwe, 2011 31
III.4 Produits assujettis à des droits d'accise, 2005-2010 36
III.5 Droits préférentiels (moyens) et parts des importations en 2010 39
III.6 Marchandises soumises à un contrôle des importations et/ou à un régime de licences 40
III.7 Prohibitions à l'importation et suspensions des importations, 2005-2011 42
III.8 Marchandises soumises à des contrôles à l'exportation et/ou à des licences d'exportation 50
III.9 Prohibitions à l'exportation et suspensions des exportations, 2005-2011 52
III.10 Incitations fiscales destinées aux entreprises, juillet 2011 55
III.11 Modes de passation des marchés 60
III.12 Devises mises à disposition des entreprises publiques et organismes parapublics, 2003-2009 61
III.13 Comportements anticoncurrentiels – définitions et conditions 63