Master 2 Professionnel de Santé Publique Gestion des Institutions et Services de Santé UE "Analyse et Evaluation des Politiques de Santé" Septembre 2013 3 - Les exigences de qualité. Dossier. Instruction N°DGOS/PF2/2011/211 du 6 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Décret no 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé Programme national pour la sécurité des patients 2013 / 2017. Annexes : Le tableau récapitulatif des actions. Direction générale de l’offre de soins , Direction générale de la santé, Haute autorité de santé. 2013 Le palmarès 2012 des hôpitaux et cliniques. Le Figaro santé. 2013 La sécurité des soins, la sécurité des patients. Dossier. Ministère des Affaires sociales et dela santé. 2013 Sécurisation de l'identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge lors de son parcours de soins. Gillet (C.) Risques et Qualité en Milieu De Soins. n°2. 2013 Apport des systèmes de gestion de la qualité à la sécurité du patient : revue internationale. Rodriguez Rojas (Y.L.) et al. Pratiques et Organisation des Soins. n° 3. 2012 Sécurité des patients : mieux connaître et réduire les risques. Dossier. Michel (P.) et al. Actualité et Dossier en Santé Publique. n° 79. 2012 Estimation du surcoût des évènements indésirables associés aux soins à l'hôpital en France. Nestrigue (C.), et al. Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé. 2012 Dossier "Sécurité du patient". Fréquence et part d'évitabilité des événements indésirables graves dans les établissements de santé : les résultats de l'enquête ENEIS. Michel (P.) Dossiers Solidarité et Santé. n°24. 2012 Politique de sécurité des patients. Haut Conseil de la Santé Publique. 2011 Amélioration des pratiques et sécurité des soins la sécurité des patients. Mettre en oeuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé. Des concepts à la pratique. Haute Autorité de Santé. 2012 Mettre en oeuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé. Haute Autorité de Santé. 2012 Hôpitaux : vers un même niveau d'exigence pour la performance qualité que pour la performance économique ? Bras (P.L.) Seve : Les Tribunes de da Santé. n°35. 2012 Les indicateurs de qualité dans les établissements de santé. Dossier. Ministère de du travail, de l’emploi et de la santé. 2012 Surcoût des évènements indésirables associés aux soins à l'hôpital. Premières estimations à partir de neuf indicateurs de sécurité des patients. M2PRO GISS UE Analyse et évaluation des politiques de santé - 2013 1 Nestrigue (C.) Questions d'Economie de la Santé. n°171, 2011 La diffusion publique des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Communiqué de presse. Haute Autorité de Santé. 2011 La diffusion publique des indicateurs de qualité et de sécurité de soins 2010 sur le site Platines. Conférence de presse. Direction Générale de l’Offre de Soins, Haute Autorité de Santé. 2011 Mesure de l'expérience du patient. Analyse des initiatives internationales. Haute Autorité de Santé. Etude et enquête. 43 p. 2011 Ensemble, améliorons la qualité en santé. Diaporama. Les rencontres de la HAS. Haute Autorité de Santé. 2011 Impact du volume d'activité sur les résultats de soins à l'hôpital en France. Or (Z.). Revue d'Economie Publique. n°24-25. 2010 Quel lien entre volume d'activité des hôpitaux et qualité des soins en France ? Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé. Questions d'économie de la santé. n°149. 2009 Développement et utilisation d’indicateurs de performance en matière de qualité des soins. Minvielle (E.). Séminaire SNPHAR. 2008 L’hôpital public à l’épreuve du catatrosphisme. Grand (A.). Sud-Ouest. 2008 Rapport Ritter. Mission de préfiguration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Ritter (P.). Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. 2008 Volume d’activité et qualité des soins dans les hôpitaux : quelle causalité ? Enseignements de la littérature. Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé. Questions d’Economie de la santé. n°135. 2008 « Platines » un site d’information sur les établissements de santé en France. Direction des Recherches de l’Evaluation et des Etudes Statistiques . Etudes et Résultats. n°550. 2007 Les effets de la mise en œuvre de systèmes de paiement prospectifs de type T2A sur la qualité, une approche à partir de la littérature internationale. Bousquet et al. Solidarité et Santé. n°1. 2006 Lignes directrices pour la mise en oeuvre d'un système de qualité dans un établissement de santé. Association française de normalisation. 2002. cote:evm78 La profession médicale face au défi de la qualité : une comparaison de quatre manuels qualité. Robelet (M.) Sciences Sociales et Santé. vol 19. n°2. 2001 Revue Risques et Qualité en Milieu de Soins http://www.risqual.net Plateforme d'informations sur les établissements de santé, établie par le Ministère de la Santé français. www.platines.sante.gouv.fr M2PRO GISS UE Analyse et évaluation des politiques de santé - 2013 2