La France et l`UE, 6

La France et l’Europe. Le 12 octobre 2004.
Les renvois sont à Dag Harald Claes et Tor Egil Førland : Europeisk integrasjon, Oslo,
Gyldendal 2004.
Cinq forces d’intégration
- Logique économique. Avantages économiques d’intégration.
- Géopolitique. Le désir d’un rôle dans le monde pour l’Europe. (Europe-puissance)
-Le fédéralisme. Les initiatives des élites. L’idéalisme
-La défaite du nationalisme extrême.
-La pression américaine.
(Claes & Førland: 18)
Les deux derniers sont importants au début. Les trois premiers tout au long du
processus. Voir précisions des trois premiers en dessous.
Les freins nationaux (26).
- Le désir de garder la souveraineté, économiquement et politiquement. L’importance
de l’Etat-providence et de la protection de l’industrie et de l’agriculture.
- La France: la peur de l’Allemagne.
- La Grande Bretagne - les liens avec le Commonwealth.
- l’Allemagne - le désir de réunification.
Les freins deviennent par moment des forces d’intégration.
Se séparer d’une partie de sa souveraineté (formelle), pour obtenir un pouvoir (réel)
sur les autres.
Coopération économique - Coopération politique.
L’idée fondamentale: Eviter la guerre par interdépendance économique. Le but –
l’union politique. Rendre celle-ci économiquement nécessaire (c.a.d. se contraindre à
la coopération politique par le biais de l’économie). Mais aussi: Le développement
économique comme but en soi.
Cinq sortes de relation l’économie et la politique dans le processus d’intégration:
1) Des initiatives politiques pour (re)lancer l’intégration économique.
La CECA, le traité de Rome (après la CECA), la relance de 1984 - initié par Mitterand
(voir ci-dessous), 1992: le traité de Maastricht désire par la France pour contrer la
réunifcation de l’Allemagne (l’Allemagne paye le prix économique pour rassurer ses
partenaires, politiquement)
2) Une logique de l’intégration economique qui incite à la mener plus loin.
Ex. a) Union douanière -> Entreprises plus grandes -> Désir d’un marché intérieure ->
Union monétaire facilite les échanges.
b) PAC -> nécessité de rapprocher la politique monétaire (MCM)
3) La coopération politique comme suite de l’intégration économique.
Exemples:
a) Marché intérieure -> Mouvement libre des personnes -> Coordination de lutte
contre la criminalité (justice, cf. la Constitution)
b) Marché intérieure -> Vote majoritaire dans le Conseil pour accélérer la réalisation
(Acte unique 1986)
c) Marché unique/Union E & M  Fonds de cohésion
d) Union monétaire -> Nécessaire de rapprocher la politique budgétaire et social
(éviter le dumping social)
4) La coopération politique (relativement) indépendant de l’économie (L’effort de
réaliser l’union politique directement). A petit pas. Souvent décevant.
a) Au plus haut niveau politique: CED, Plans Fouchet, PESC. (mais réussite relative:
Conseil européen)
b) Dans le domaine culturel, pour créer une identité européenne: Drapeau, hymne.
c) Légitimité démocratique. Le Parlement européen. Suffrage universel direct.
Extension des pouvoirs de contrôle et de co-décision (avant purement consultative).
Citoyenneté européen. Droit de pétition des citoyens (Constitution)
(Rapport avec l’économie: Solidarité nécessaire pour accepter les efforts
d’harmonisation de l’économie - nécessaire de rapprocher des pays/régions
économiquement disparates. Transferts de fonds.
“Une union toujours plus étroite?” La métaphore de la bicyclette qui doit toujours
rouler pour ne pas tomber. Oui, mais il faut que ceux qui sont sur le porte-bagages ne
tombent pas par terre (le problème de la légitimité démocratique - le peu d’intérêt pour
les élections européennes (C&F: 168), absence de langue commune -> sphère publique
commune insuffisante/sentiment européen insuffisante)
Les limites de l’intégration par la force militaire: Union Soviétique
Les limites de l’intégration par la force économique: L’union européenne?
Quatre niveaux d’intégration économique :
A) Zone de libre échange. Pas de tarifs entre les pays membres. Tarifs nationaux
envers pays tiers. (Ex.: AELE (EFTA))
B) Union douanière + Tarif commun envers les pays tiers (CEE, 1957-1968)
C) Marché intérieure. + Enlèvement de tout empêchement de la libre circulation des
marchandises, services, capitaux et personnes. Exemples d’empêchements: Exigeances
concernant la sécurité ou la protection de l’environnement (Relancé en 1986 avec
l’Acte unique. Réalisé 1/1 – 1993, de quelques exceptions près)
D) Union économique et monétaire + Politique économique commune (ou
rapprochée), monnaie unique (Maastricht 1992-2002).
Les motivations, la réalisation et les resultats:
A + B) Motivation: Favoriser la croissance par le commerce, qui stimule à son tour la
concurrence. Réalisation: Réduction successives des tarifs intérieurs, mise en place
d’un tarif commun extérieur. Résultat: Succès. Echanges et croissance. Voir Bitsch.
(Mais croissance aussi dans les pays hors CEE). La CEE comme acteur de politique
commerciale: GATT, OMC (=WTO), Lomé.
C) Les motivations:
-Les entreprises: Accès à un marché plus étendu  entreprises plus grandes (avantage
p.ex. pour la haute technologie).
- Rivalité écon. et politique avec le Japon et les USA.
- La Commission (-> Jacques Delors).
- Les fédéralistes (dans le Parlement).
- La Cour européenne. Le principe de Cassis de Dijon (une marchandise admis dans
un pays doit l’être dans les autres).
-L’initiative de Mitterand en 1984 :
L’experiment socialiste en 1981. (C&F: 83)
La résignation envers les contraintes de l’intérdépendance économique.
-La réponse de l’Allemagne et de la Grande Bretagne.
(Claes&Førland 83-84)
- Les récalcitrants (les pauvres) ”payés” avec des fonds de réstructuration (PAC,
FEDER, fonds de cohésion)
La réalisation: Harmonisation de législation (normes de sécurité, diplômes
universitaires), surveillance de la concurrence, l’abolition des monopoles d’Etat, p.ex.
dans le domaine de l’énergie (gaz, électricité), introduction du système métrique
(Grande Bretagne)
Les résultats (C&F, s.81): Croissance, mais problèmes sociaux et problèmes
d’environnement.
D)
Motivations:
Cf. 2) au dessus: Des barrières disparaissent (le marché unique), les autres deviennent
plus visibles (le coût et les inconvénients des changes). Moins d’utilité à avoir sa
propre monnaie: Dévaluation pour améliorer la compétitivité internationale -> Taux
d’intérêt élevé pour éviter spéculation (retrait des capitaux) -> Freine la croissance
Calmer les investisseurs, les spéculateurs. Maintenir compétitivité sur le marché
allemand - > s’aligner sur le marc (DM), qui était stable -> s’aligner sur le taux
d’intérêt allemand -> SME
L’Allemagne décide les grandes lignes de la politique économique des autres pays,
sans que ceux-ci aient une influence sur la politique monétaire de l’Allemagne.
1992: Bundesbank élève le taux d’intérêt pour éviter l’inflation après la réunification.
Les autres pays suivent, pour eviter une fuite des capitaux vers l’Allemagne.
Problèmes de croissance. Chômage.
Souveraineté monétaire illusoire, sauf pour l’Allemagne. L’union donnerait plus
d’influence réelle (sauf pour l’Allemagne).
L’Allemagne accepte l’union pour calmer la France après la réunification. A contrecœur: Culture de stabilité, l’épargne, le DM comme seule symbole nationale légitime.
Conditions:
Politique de stabilité. Indépendance de la Banque centrale (comme Bundesbank).
Réalisation:
Devanciers: Serpent (1972 - 1974 ++), SME 1979 ->
Traité de Maastricht.
Politique de rapprochement graduel (Bitsch , p.250)
1) SME
2) Coordonner politique monétaire et rapprocher économie
3) Une monnaie unique & une banque centrale européenne qui émet la
monnaie, et décide le niveau du taux d’intérêt
Quatre critères de convergence pour les participants:
-Inflation pas plus de 1,5% plus que le moyen des trois membres avec le taux le plus
bas
-Taux d’intérêt pas plus que 2% plus que le moyen des trois membres avec le taux le
plus bas
-La valeur de la monnaie internationale ne devait pas s’écarter plus de 2,25% de celui
établi par SME (élargi à 15% plus tard)
-Le déficit du budget (de l’Etat) ne doit pas dépasser 3% de PNB. La dette publique ne
doit pas dépasser 60% de PNB.
Après la réalisation de l’Union il n’y a que le quatrième critère qui reste. Pacte de
stabilité.
Résultat:
Les problèmes des pays pauvres à soutenir une monnaie forte: le Portugal.
Le problème des passagers non payants: la Grèce.
Le problème de la pression politique des pays grands: Les transgressions de la France
et de l’Allemagne.
Survol des résultats de la coopération économique:
Perte de souveraineté économique des Etats en trois étapes (est marqué ce qui
disparaît, à chaque niveau d’intégration – voir page 4):
A+B) Protectionnisme par des tarifs (intérieur à la CEE)
C) Protectionnisme par des subventions et des contrats d’Etat
D) Aide à l’exportation par des dévaluations. Stimulation de la vie économique par
une politique budgétaire expansive (endettement) ou par la manipulation du taux
d’intérêt.(A rapporter aux premiers freins, ci-dessus (au début) –> Moins de moyens
pour maintenir la loyauté nationale, Europe comme bouc émissaire)
L’EXPOSÉ HISTORIQUE
1980 Eurosclérose
1) Crise économique
2) Contribution britannique
3) Ressources financières insuffisantes
4) Les politiques communes avancent peu
Relance
1) Parl Eur (PE) plus actif
2) Commission, surtout après 1985 (Jacques Delors)
3) Gouvernement des pays fondateurs. Quatrième couple franco-allemand:
Mitterand-Kohl. Mitterand choisit l’Europe après l’échec de l’expérience
socialiste. Solidarité sur les euromissiles.
Elargissements mené à bien. Grèce (1981), Espagne, Portugal.
Avantage: Consolidation de la démocratie.
Problèmes:
Concurrence (industrie pour les nouveaux, agriculture pour les anciens)
Financement PAC
Langues
Clivage nord-sud
(Cf. Problèmes de l’élargissement de 2004)
Priorité à l’approfondissement jusqu’à l’achèvement du marché intérieur (1/1 -93)
EEE comme consolation aux candidats.
Fontainebleau 1984
Résolution du problème de la contribution britannique.
Part de TVA augmenté.
Economies sur la PAC
 L’Acte Unique Européen 1986
Révision du traité de Rome + document sur la coopération politique
1) Marché intérieur 1/1 – 93
2) Le principe d’une union économique et monétaire
3) Extension des politiques communes – Environnement, recherche, technologie
(cf..3 en haut, relations coopération économique-politique)
4) Renforce la cohesion (Bitsch 229n)
5) Vote majoritaire renforcé
6) La commission – plus larges compétence d’exécution
PE – Avis conforme en cas d’adhésion/association.
Codécisions/amendements: si acceptés par la Comm.  doivent être acceptés
par le Conseil.
7) Coopération politique. Secrétariat à Bruxelles doit assister le Conseil Eur.
Pas ambitieux. Mais mécontentement en Allemagne et parmi les gaullistes en France.
Les Länder allemands obtiennent un droit de regard sur les questions européennes.
Financement. Paquet Delors.(Bitsch 232)
Réforme de la PAC
Renforcer FEDER et branche orientation de FEOGA
Nouvelle ressource financière: Proportionnel au PNB.
Optimisme:
Aisance financière
Marché unique en route
Détente après Gorbachev au pouvoir 1985
1989 La chute du communisme. La renaissance du Conseil européen.
1989/90. La chute du mur de Berlin. La réunification. Inclusion de l’Allemagne de
l’Est (élargissement exceptionnel)
Cf. Frein au début – mais peur des partenaires que c’est motivation pour l’intégration
qui disparaît. Une Allemagne européenne ou un Europe allemande?
La France exige l’Union E&M. L’Allemagne accepte pour des raisons pol.
Maastricht 1992
Crée l’union européenne
Trois piliers:
1) Le domaine communautaire (développé depuis 1950/1957 et élargi du fait du traité:
Union E&M + environnement, recherche, industrie, politique de cohésion)
2) Politique étrangère et de sécurité. L’UEO le bras armé
3) Police et justice
Elargissement des compétences du Parl.:
-Approuver le président de la Commission et puis la Commission elle-même. Mandat
de cinq ans.
-Codécision développée.
-La Cour des compte (1975) déclaré la cinquième institution.
Europessimisme. La récession économique 1993 – 1997 (cf. freins, perte de
souveraineté)
La ratification par référendums: Le problème du déficit démocratique
Le non danois.
Le oui de justesse de la France.
Les eurorebelles en GB (+ le Labour mécontent de la dérogation en politique sociale)
Ratifié 1. nov. 1993.