La France et l`UE, 6

La France et l’Europe. Le 12 octobre 2004.
Les renvois sont à Dag Harald Claes et Tor Egil Førland : Europeisk integrasjon, Oslo,
Gyldendal 2004.
Cinq forces d’intégration
- Logique économique. Avantages économiques d’intégration.
- Géopolitique. Le désir d’un rôle dans le monde pour l’Europe. (Europe-puissance)
-Le fédéralisme. Les initiatives des élites. L’idéalisme
-La défaite du nationalisme extrême.
-La pression américaine.
(Claes & Førland: 18)
Les deux derniers sont importants au début. Les trois premiers tout au long du
processus. Voir précisions des trois premiers en dessous.
Les freins nationaux (26).
- Le désir de garder la souveraineté, économiquement et politiquement. L’importance
de l’Etat-providence et de la protection de l’industrie et de l’agriculture.
- La France: la peur de l’Allemagne.
- La Grande Bretagne - les liens avec le Commonwealth.
- l’Allemagne - le désir de réunification.
Les freins deviennent par moment des forces d’intégration.
Se séparer d’une partie de sa souveraineté (formelle), pour obtenir un pouvoir (réel)
sur les autres.

Coopération économique - Coopération politique.
L’idée fondamentale: Eviter la guerre par interdépendance économique. Le but –
l’union politique. Rendre celle-ci économiquement nécessaire (c.a.d. se contraindre à
la coopération politique par le biais de l’économie). Mais aussi: Le développement
économique comme but en soi.
Cinq sortes de relation l’économie et la politique dans le processus d’intégration:
1) Des initiatives politiques pour (re)lancer l’intégration économique.
La CECA, le traité de Rome (après la CECA), la relance de 1984 - initié par Mitterand
(voir ci-dessous), 1992: le traité de Maastricht désire par la France pour contrer la
réunifcation de l’Allemagne (l’Allemagne paye le prix économique pour rassurer ses
partenaires, politiquement)
2) Une logique de l’intégration economique qui incite à la mener plus loin.
Ex. a) Union douanière -> Entreprises plus grandes -> Désir d’un marché intérieure ->
Union monétaire facilite les échanges.
b) PAC -> nécessité de rapprocher la politique monétaire (MCM)
3) La coopération politique comme suite de l’intégration économique.
Exemples:
a) Marché intérieure -> Mouvement libre des personnes -> Coordination de lutte
contre la criminalité (justice, cf. la Constitution)
b) Marché intérieure -> Vote majoritaire dans le Conseil pour accélérer la réalisation
(Acte unique 1986)

c) Marché unique/Union E & M  Fonds de cohésion
d) Union monétaire -> Nécessaire de rapprocher la politique budgétaire et social
(éviter le dumping social)
4) La coopération politique (relativement) indépendant de l’économie (L’effort de
réaliser l’union politique directement). A petit pas. Souvent décevant.
a) Au plus haut niveau politique: CED, Plans Fouchet, PESC. (mais réussite relative:
Conseil européen)
b) Dans le domaine culturel, pour créer une identité européenne: Drapeau, hymne.
c) Légitimité démocratique. Le Parlement européen. Suffrage universel direct.
Extension des pouvoirs de contrôle et de co-décision (avant purement consultative).
Citoyenneté européen. Droit de pétition des citoyens (Constitution)
(Rapport avec l’économie: Solidarité nécessaire pour accepter les efforts
d’harmonisation de l’économie - nécessaire de rapprocher des pays/régions
économiquement disparates. Transferts de fonds.
“Une union toujours plus étroite?” La métaphore de la bicyclette qui doit toujours
rouler pour ne pas tomber. Oui, mais il faut que ceux qui sont sur le porte-bagages ne
tombent pas par terre (le problème de la légitimité démocratique - le peu d’intérêt pour
les élections européennes (C&F: 168), absence de langue commune -> sphère publique
commune insuffisante/sentiment européen insuffisante)
Les limites de l’intégration par la force militaire: Union Soviétique
Les limites de l’intégration par la force économique: L’union européenne?
Quatre niveaux d’intégration économique :

A) Zone de libre échange. Pas de tarifs entre les pays membres. Tarifs nationaux
envers pays tiers. (Ex.: AELE (EFTA))
B) Union douanière + Tarif commun envers les pays tiers (CEE, 1957-1968)
C) Marché intérieure. + Enlèvement de tout empêchement de la libre circulation des
marchandises, services, capitaux et personnes. Exemples d’empêchements: Exigeances
concernant la sécurité ou la protection de l’environnement (Relancé en 1986 avec
l’Acte unique. Réalisé 1/1 – 1993, de quelques exceptions près)
D) Union économique et monétaire + Politique économique commune (ou
rapprochée), monnaie unique (Maastricht 1992-2002).
Les motivations, la réalisation et les resultats:
A + B) Motivation: Favoriser la croissance par le commerce, qui stimule à son tour la
concurrence. Réalisation: Réduction successives des tarifs intérieurs, mise en place
d’un tarif commun extérieur. Résultat: Succès. Echanges et croissance. Voir Bitsch.
(Mais croissance aussi dans les pays hors CEE). La CEE comme acteur de politique
commerciale: GATT, OMC (=WTO), Lomé.
C) Les motivations:
-Les entreprises: Accès à un marché plus étendu  entreprises plus grandes (avantage
p.ex. pour la haute technologie).

- Rivalité écon. et politique avec le Japon et les USA.
- La Commission (-> Jacques Delors).
- Les fédéralistes (dans le Parlement).
- La Cour européenne. Le principe de Cassis de Dijon (une marchandise admis dans
un pays doit l’être dans les autres).
-L’initiative de Mitterand en 1984 :
L’experiment socialiste en 1981. (C&F: 83)
La résignation envers les contraintes de l’intérdépendance économique.
-La réponse de l’Allemagne et de la Grande Bretagne.
(Claes&Førland 83-84)
- Les récalcitrants (les pauvres) ”payés” avec des fonds de réstructuration (PAC,
FEDER, fonds de cohésion)
La réalisation: Harmonisation de législation (normes de sécurité, diplômes
universitaires), surveillance de la concurrence, l’abolition des monopoles d’Etat, p.ex.
dans le domaine de l’énergie (gaz, électricité), introduction du système métrique
(Grande Bretagne)