campagne éthique Anticor

Campagne Anticor 2007
On peut admirer ci-dessous les photos de la soirée de lancement de la campagne
éthique d’Anticor dans le cadre des élections présidentielles de 2007
Christiane Taubira, député socialiste de Guyane et Jean-Pierre Guis, vice
président d’Anticor.
Jean Pierre Guis
Séverine Tessier, présidente fondatrice d’Anticor
De gauche à droite : …, …, Christiane Taubira, …, Jean Pierre Guis, …,
Catherine Leguernec, secrétaire générale d’Anticor, …, Eric Halphen, président
d’honneur d’Anticor et président du comité de parrainage d’Anticor, Eric
Darques, Séverine Tessier, Jean Pierre Roux, président d’Anticor, …
De droite à gauche : Eric Halphen, Jean Pierre Guis, Séverine Tessier, Eric Darques
De gauche à droite : Eric Darques, Séverine Tessier, Jean Pierre Guis, Eric Halphen
… et Séverine Tessier
… et Jean Pierre Guis
Séverine Tessier
Jean Pierre Guis et Séverine Tessier
Corine Lepage, présidente de Cap 21, parti écologique, députée européenne et Jean
Pierre Guis.
Eric Halphen
Le journal Libération a aidé Anticor dans sa campagne éthique, on peut lire cet article
dans la rubrique « présidentielles » expliquant en quoi consiste le label éthique :
Voici également la lettre qu’a envoyé Dominique Voynet, candidate écologique des
Verts en 2007, à Séverine Tessier
Contre la corruption ? Je soutiens Anticor
Par Dominique Voynet, samedi 10 février 2007 à 16:28
Courrier adressé ce samedi à Séverine TESSIER, présidente fondatrice d’Anticor
Chers amis,
Lutter contre la délinquance ? Bien sûr… Mais comment comprendre qu'on n'évoque
jamais la corruption ? Et que, quand on en parle, on le fasse avec une indulgence
amusée, comme si la délinquance « en col blanc » ne menaçait pas gravement la
confiance que nous avons les uns dans les autres, et dans les institutions ? Ce fléau
des démocraties modernes n'existerait pas chez nous ? Il ne concernerait que quelques
diplomates confrontés aux pratiques de dictateurs africains ? Nous savons bien que ce
n'est pas le cas. De l’affaire Clearstream, encalminée à l'approche des présidentielles à
l'élection au Sénat de Charles Pasqua, mis en examen dans l'affaire « pétrole contre
nourriture » après bien d'autres péripéties, la corruption est bien présente. Amis,
réseaux, cercles… se mobilisent pour protéger la brebis galeuse, et, le cas échéant,
pour l'aider à retrouver son rang au plus vite. Pour s’en convaincre, il suffit de
regarder combien de personnes impliquées (et parfois condamnées !) dans des affaires
de corruption à haute échelle occupent aujourd’hui de postes à responsabilité. Il s'agit
d'une minorité, bien sûr, mais qui jette le discrédit sur l'ensemble de ceux qui tentent,
munis de leurs seules convictions, de faire proprement leur travail.
Lorsqu’on parle de corruption, on pense la plupart du temps à de sobres mallettes de
cuir sombre, pleines de grosses coupures ou à des comptes numérotés dans les zones
« off-shore ». Mais on oublie ce qui fait l'ordinaire du copinage, de la connivence,
antichambre de la corruption, ces déjeuners, ces dîners, ces colloques, ces voyages
d'étude, dont les élus sont friands. Un élu reçoit aujourd’hui en moyenne cinq
invitations par jour pour ce genre d’activités « dans un cadre informel » et « ayant
pour but une discussion ouverte ». Certains appellent ça du « lobbying ». N'ayons pas
peur des mots : c'est de la corruption, avec des conséquences parfois très coûteuses
pour la population. Encore récemment, des élus sortant d’un « dîner informel » ont
proposé la mise en place de dégustations d’alcool à l’école ou des autorisations de
semer des OGM « à but éducatif » ! Combattre la corruption c’est aussi combattre ce
lobbying sauvage et irresponsable.
Plus grave, certains élus travaillent ouvertement pour des intérêts privés. Tel sénateur
honoraire « de la façade atlantique » est connu pour ses liens avec les sociétés
d'autoroute, et avec les majors de l'eau. Tel autre fait plutôt dans le nucléaire. Tel
autre encore se vante d'avoir vendu des armes en Afghanistan… Rodomontades, ou
problème démocratique bien réel ? Qui s'en soucie ? Qui dénonce le fait que certains
collaborateurs d'élus sont payés par des lobbyistes? Qui dénonce le poids de certaines
entreprises sur les décisions prises au coeur de l'Etat ? En cause : le caractère très
incestueux des relations entre dirigeants d'entreprise, hauts fonctionnaires et ministres,
accentué par le manque de diversité des formations et des cursus des uns et des autres,
et par les pratiques de « pantouflage » dans le privé de certains hauts fonctionnaires.
Sans oublier les medias, rachetés directement par des entreprises ou si dépendants de
la publicité qu'ils en perdent la parole. Et les journalistes, dont l'éthique
professionnelle est si régulièrement sollicitée qu'il n'est pas réellement étonnant que
certains y renoncent : ménages, cadeaux… Alors que je m'étonnais de constater que
rares étaient les médias qui tentaient de savoir quels parlementaires avaient accepté
l'invitation de Suez – voyage en avion, hébergement et billet pour le stade - à assister,
en plein débat parlementaire sur la fusion GDF – Suez, à la finale de la Coupe du
Monde de Football, un journaliste hilare me dit : « mais que croyez-vous donc ? Les
journalistes aussi ont été invités à assister à la finale ! »
Depuis plus de vingt ans, les Verts se battent avec acharnement, aux côtés des
associations, contre toutes les dérives et toutes les formes de corruption qui se
pratiquent dans les couloirs et les restaurants des Assemblées. Alors que n'existait
aucune forme de financement public de la vie politique, ils refusaient tout
financement par les entreprises. Approchés par des élus de tous bords, qui leur
proposaient de « prendre leur part », ils ont refusé de « manger de ce pain-là » et ont
signalé à la justice les graves manquements à l'intérêt général dont ils ont eu
connaissance. Ainsi sont nées l'affaire Urba et l'affaire dite « des lycées d'Ile-deFrance ». Plus tard, ils se sont mobilisés, dans l'indifférence générale, contre
l'inscription massive de faux-électeurs dans certains arrondissements de Paris… ou
pour que le dossier des « frais de bouche » de la famille Chirac ne soit pas enterré. Au
Parlement européen comme à l’Assemblée nationale ou au Sénat, les élus verts
oeuvrent pour un maximum de transparence.
Evidemment, ça ne suffit pas pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses. C'est
pourquoi je salue l’initiative lancée aujourd’hui par l’association Anticor. Je fais
miennes les « treize propositions pour une révolution éthique ». Et je m’engage, avec
les Verts, à mener ce combat à vos côtés durant cette campagne et au-delà, dans mes
activités de militante et d'élue, comme dans le cadre des fonctions que je serai amenée
à exercer dans l'avenir.
Amitiés.
 Remise des prix spécial présidentielles 2007
Nicolas Sarkozy a hérité du "bonnet d'âne" de l'association Anticor.
"Non seulement Nicolas Sarkozy n'a pas répondu à nos questions, mais il n'a pas non
plus communiqué publiquement sur son patrimoine personnel", a déclaré Séverine
Tessier, présidente de l'association.
"Nous profitons de cette cérémonie pour rappeler l'engagement de ces candidats en
matière de transparence et de promotion des règles d'éthique dans la vie politique", at-elle ajouté.
Le jury, qui attribue chaque année une "casserole d'or" aux politiques condamnés pour
corruption, a attribué en outre un prix spécial avec mention à François Bayrou,
Dominique Voynet et Ségolène Royal, trois autres candidats à la présidentielle.
La mention "Démocratie" est allée à François Bayrou, candidat de l'UDF, pour ses
positions sur le contrôle des médias. "Il souhaite que des puissances économiques qui
répondent à des marchés publics ne puissent être propriétaires de médias", explique
Séverine Tessier.
Une mention "Transparence" a été attribuée à Dominique Voynet, candidate des
Verts. "Toutes les informations sur ses prises de positions et son patrimoine sont
accessibles sur son blog personnel".
Enfin, Ségolène Royal, la candidate socialiste, a reçu une mention "Ethique" pour son
action "dans la moralisation de la vie politique française".
 Campagne Ethique Elections législatives 2007
Législatives : campagne anticorruption d’Antidote
A l’occasion des élections législatives de 2007, les Anticor (réseau anticorruption
constitué d’élus, de personnalités, de citoyens) se mobilisent afin d’immuniser
l’Assemblée nationale...
Après avoir interpellé les candidats à l’élection présidentielle autour de « 13
propositions pour une révolution éthique », l’association Anticor et des amis
d’Anticor poursuivent leur action. Dans ce cadre, ils ont mis en place un label avec
Poléthique (association pour l’éthique en politique et contre les discriminations de
toutes natures) auquel souscriront des candidats qui s’engagent publiquement et par
écrit à soutenir ces propositions anticorruption.
Partout en France, des réunions publiques seront tenues sur ce thème, sur l’argent
public, la gestion des délégations de service public, les bonnes pratiques de gestion,
l’alerte éthique, la réforme des institutions, la justice,
« Les candidats de votre circonscription ont-ils leur Antidote ? » Sous cette
appellation s’est cachée la campagne de l'association de lutte contre la corruption
Anticor visant à sensibiliser les électeurs sur les activités illégales dans le monde
politique. Lancée le 22 mai 2007, elle propose de faire connaître les « candidats
sains» et les « candidats contaminés. » « Les malversations et les détournements de la
vie démocratique décrédibilisent les hommes politiques, explique Séverine Tessier,
présidente et co-fondatrice d'Anticor. En mettant en avant ceux qui s'engagent à lutter
contre la corruption, nous contribuons à lutter contre la résignation des citoyens, le
fameux « tous pourris » qui empêchent les gens de croire en la politique. »
Prime à l'éthique
En pratique, le label Antidote implique l'adhésion à l'association Anticor, la signature
d'un document officiel reprenant la charte de lutte contre la corruption et une
contribution forfaitaire pour participer à la campagne Antidote (299 € enregistré au
titre de la communication de campagne).
La charte s'articule autour de trois axes, prévenir, contrôler et punir, se déclinant en 13
engagements : inéligibilité des candidats condamnés pour délits financiers,
règlementation du lobbying, non-cumul des mandats… « L'idée est de promouvoir le
vote éthique en aidant à faire connaître ceux qui prennent des engagements fermes
contre la corruption », développe la présidente d'Anticor.
« Tous pourris » et abstention
Lancement symbolique s'il en est, la première étape de la campagne s'est déroulée
dans les Hauts-de-Seine. Plusieurs candidats du département sont labélisés face à des
figures de l'actualité judiciaire.
Férial Furon, candidat Alternative libérale à Levallois, fait ainsi face au députémaire UMP sortant, Patrick Balkany : « A chaque élection, le taux d'abstention est
fort car les gens sont persuadés qu'il est indéboulonnable. Résultat, les seuls à
venir votés sont ses partisans. » Depuis janvier, elle organise des débats sur la
question de la corruption dans sa circonscription. Josianne Fischer, ancienne
UMP, est candidate indépendante à Asnières contre Manuel Aeschlimann dont
elle dénonce les excès. Selon elle, « les gens sont de plus en plus sensibles aux
arguments anti-corruption. »
Où est l'UMP (le parti conservateur en France) ?
La carte des candidats labélisés souffre d'un net déséquilibre: mis à part quelques cas
particuliers (comme les deux candidats ayant souscrit à Antidote contre Alain
Carignon à Grenoble) la grande majorité de la quarantaine de « candidats sains » se
trouve en Île-de-France. A Anticor, on explique cette concentration par la
sensibilisation des élus aux questions de corruption suite aux affaires des marchés
truqués d'Île-de-France et à la période Chirac-Tibéri de la Mairie de Paris.
Autre déséquilibre flagrant : le spectre politique d'Anticor ne va que de l'extrêmegauche au centre-droit. « Nous nous efforçons de promouvoir Antidote auprès des
candidats de droite et de nombreux électeurs présentent la charte à leur député. »
s'excuse Séverine Tessier. Le fait rappelle un autre silence qu'a connu Anticor : quand
l'association avait fait parvenir une lettre ouverte aux candidats à l'élection
présidentielle sur la lutte contre la corruption, tous avaient répondu à cet appel… Sauf
Nicolas Sarkozy.
Toujours en ce qui concerne la campagne éthique, qui se fait une place dans les
médias :
 Campagne éthique élections européennes 2009
Ci-dessous, la lettre qu’Anticor a adressé aux candidats pour les élections
européennes de Juin 2009 afin de les sensibiliser aux problèmes de délinquance
financière, de lobbying au Parlement européen, de corruption en tout genre :
anticor
(Association d’élus et de citoyens contre la corruption)
Madame, Monsieur,
Vous avez été choisi(e) par votre parti pour mener la liste des candidats aux élections
européennes qui se dérouleront au mois de juin, ce dont nous vous félicitons. Ces élections
revêtent une importance capitale pour l’avenir de notre pays puisque aujourd’hui un grand
nombre de lois et de règlements qui régissent la vie économique et sociale de ce dernier
découlent directement des décisions qui sont prises à Bruxelles ou à Strasbourg.
C’est la raison pour laquelle, Anticor tient à s’adresser à vous pour vous faire part de ses
propositions concernant la politique européenne et le fonctionnement du parlement européen,
en espérant que ces propositions seront reprises par la liste dont vous avez la responsabilité.
L’Europe qui représente aujourd’hui 27 pays et près de 500 millions d’électeurs est l’une des
principales puissances économiques de notre planète. C’est aussi un ensemble de pays que
l’on peut qualifier d’Etats de droit dans lesquels règne une paix relative par rapport au reste
du monde. De par ses caractéristiques, l’Europe doit jouer un rôle prépondérant dans
l’organisation d’un monde plus juste et plus démocratique.
Le parlement européen doit être à l’image de l’Europe. Il doit avoir valeur d’exemple. Ses
députés doivent donc être exemplaires. D’où les propositions suivantes :
1 - Conditions d’éligibilité des députés européens
Nous proposons de faire de l’absence de condamnation pour des délits financiers ayant trait
à l’argent public, une nouvelle clause d’éligibilité de tous les députés européens quel que soit
leur pays d’origine.
2 - Lutte contre le lobbying
Les nombreux exemples de dérives dues au lobbying ont démontré qu’il fallait réglementer
strictement celui-ci. En 2005, la Commission et le Parlement européens se sont penchés sur
la question du lobbying. A Bruxelles, on compte environ 15.000 lobbyistes et environ 2.500
groupes de pression. Il apparaît, dès lors, que faute de pouvoir les interdire, il est impératif de
réguler les activités des groupes d'intérêts qui peuvent influencer les initiatives législatives.
La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a ainsi adopté le 1er
avril 2008, à une large majorité, un texte sur la définition d'un cadre régissant les activités des
groupes d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne. Ce rapport tend
à renforcer la transparence des lobbyistes et à connaître la totalité de leurs sources de
financement. Il faudra donc réaliser au plus vite, un registre public commun à toutes les
institutions et un code de conduite.
Les nouvelles règles prévues par le rapport comprennent un registre public obligatoire avec
un guichet unique où les lobbyistes pourraient s'enregistrer afin d'avoir accès au Parlement, à
la Commission et au Conseil. Les lobbyistes devraient à l'avenir également se soumettre à un
code de conduite et à un mécanisme de radiation en cas de violation des règles. Par ailleurs,
les cabinets de consultants et d'avocats devront dévoiler la part relative de leurs principaux
clients et les coûts associés à l'activité de lobbying. Les ONG et les groupes de réflexion
devront également rendre public leur budget total et la ventilation des principales sources de
financement. Enfin, la commission des affaires constitutionnelles propose que les rapporteurs
indiquent une liste indicative des lobbyistes
Il faut maintenant faire en sorte que ces recommandations, qui sont une avancée, certes
importante mais loin d’être suffisante, soient traduites par des lois. Enfin, des codes éthiques
devraient être signées afin d’éviter les risques de trafics d’influence et obligeant élus et
collaborateurs à déclarer leurs liens éventuels avec des groupes d’intérêts privés à vocation
lucrative. Pour aller plus loin, il faut établir une frontière stricte entre public et privé et rédiger
une charte éthique pour les élus (obligation de refuser les cadeaux, de déclarer toute
tentative de pression, etc.).
Enfin, Anticor demande d’interdire tout lobbying d’intérêts économiques et financiers privés
dans des secteurs d’intérêt général essentiels tels que les droits humains, la préservation de
l’environnement, la santé, l’éducation, la solidarité…
3 – Réglementer l’accès aux marchés publics européens
Les grandes entreprises impliquées dans les scandales de corruption et de financement
occulte des partis politiques continuent, pour certaines d’entre elles, à bénéficier encore
aujourd’hui des marchés publics. Anticor demande d’interdire temporairement une entreprise
de marché public dès lors que celle-ci aurait versé des pots de vins pour obtenir un marché,
ou pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi ou bien encore qui aurait été
condamnée pour des ententes illicites.
En ce qui concerne les entreprises postulant à un marché, celles-ci devront signer une charte
éthique stipulant, entre autres, qu’elles renoncent à toute démarche corruptrice.
O O O O
Si sur le plan strict de l’éthique, l’Europe et tout particulièrement ses représentants, doivent
être irréprochables, l’Europe doit l’être aussi dans sa façon de gérer l’économie. L’actualité
récente a démontré la faillite d’une économie débridée sans foi ni règles qui a conduit la
planète au bord du gouffre. Si l’Europe a montré dernièrement une certaine détermination
pour réguler les marchés, aujourd’hui elle doit aller plus loin et surtout mettre en œuvre des
mesures de rétorsion pour mieux encadrer une économie, qui une fois la crise apaisée,
repartira de plus belle dans ses folies spéculatives.
4 – La lutte contre la corruption internationale
La lutte contre la corruption internationale passe par la lutte contre la délinquance financière.
Il faut que l’Europe renforce l’office européen de lutte anti-fraude (OLAF) afin d’en faire son
bras armé pour lutter efficacement contre la criminalité financière internationale. Comme il
existe un tribunal international pour enquêter sur les crimes contre l’humanité et tout comme il
existe une Cour européenne pour les droits de l’homme, la communauté européenne doit
mettre en place une justice supranationale chargée de la criminalité économique.
Les principales actions que doit mener l’Europe pour lutter contre la corruption internationale
sont au nombre de quatre.
4.1 - Lutte contre les Paradis fiscaux
La lutte contre la corruption internationale passe par la lutte contre les paradis fiscaux dont le
rôle majeur dans la crise économique que nous vivons a été reconnu par tous les grands
Etats démocratiques en commençant par les Etats-Unis. L’Europe ne doit pas se contenter
de déclarations lénifiantes de la part des dirigeants des pays reconnus comme paradis
fiscaux, mais elle doit exiger que ces pays fassent preuve de véritables avancées en matière
de transparence dans les comptes bancaires des sociétés et des riches particuliers qui
s’abritent sur leurs territoires. Cette transparence devra se traduire par un échange
automatique d’informations sur les bénéficiaires et les flux transitant par ces comptes qui y
sont domiciliés ainsi que sur les montants des bénéfices réalisés par les sociétés et leurs
filiales ayant leur siège social dans ces dits pays. De même, une transparence exemplaire
doit être exigée en ce qui concerne la fiscalité à laquelle seraient soumises ces personnes
morales et physiques.
4.2 – Lutte contre l’évasion fiscale
La lutte conte l’évasion fiscale participe à la lutte contre la corruption. Les dispositions
concernant l’assistance mutuelle entre pays européens aux fins de recouvrement des
créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures définies par la directive
76/308/CEE du 15 mars 1976, se sont révélées inadaptées et donc inefficaces pour réponde
aux évolutions du marché et à l’internationalisation des instruments financiers.
Il s’agit donc de mettre en place un système amélioré d’assistance au recouvrement qui
permettra de garantir la rapidité, l’efficacité, et l’uniformité des procédures au sein de l’Union
Européenne.
4.3 – Lutte contre le blanchiment de l’argent sale
Les dispositions de lutte contre le blanchiment de l’argent sale doivent être renforcées. Les
banques européennes ou étrangères ayant des filiales en Europe ont l’obligation de coopérer
avec les autorités européennes sous peine de sanction. Une autorité de contrôle européenne
doit être mis en place
4.4 – Réformer les normes comptables
La lutte contre la corruption a besoin d’outils communs à tous les pays de l’Union
Européenne. Les normes comptables internationales devront être révisées pour exiger des
multinationales qu’elles rendent compte, dans chaque pays où elles opèrent, de leurs
activités, de leurs bénéfices et des impôts qu’elles paient avant d’intégrer ces données dans
leurs états financiers et consolidés. Les flux intragroupe avec des sociétés et filiales situées
dans des pays à fiscalité privilégiée devront apparaître clairement. L’efficacité des
administrations fiscales européennes s’en trouvera renforcée.
4.5 – Création d’un registre européen
La lutte contre la corruption passera par l’élimination des moyens juridiques dont disposent
notamment les trusts et les fiducies pour contourner les lois. L’élimination des sociétés écrans
du territoire européen et des territoires d’outre-mer impose la création d’un registre européen
permettant d’identifier les propriétaires et bénéficiaires véritables de chaque entité juridique,
afin de rendre ces outils inefficaces à terme. Ce registre aura vocation à être étendu à
l’échelle internationale.
4.6 – Mise en place des labels « Entreprise sans paradis fiscaux » et « Territoire sans
paradis fiscaux »
La lutte contre la corruption nécessite l’interdiction de travailler avec des entités situées dans
des paradis fiscaux. La mise en place d’un label « Entreprise sans paradis fiscaux » (ESPF)
apparaît pertinente. Ce label sera décerné par des organismes de certification indépendants
(financement public) qui garantira que les entreprises labellisées ESPF :
- n’ont pas de filiales dans les paradis fiscaux et n’y ont pas de comptes bancaires,
- ne font pas de commerce avec des entités situées dans les paradis fiscaux.
Parallèlement, les collectivités territoriales annonceraient l’exclusion des appels d’offre des
sociétés non labellisées.
Cette mesure sera incitative puisque son efficacité se mesurera au trouble causé au jeu
concurrentiel.
Des sanctions seront prononcées en cas de défaillance des dirigeants ou des auditeurs.
4.7 - Coopération judiciaire européenne
La levée complète du secret bancaire fait partie de l’arsenal minimal de mesures qui doivent
être mises en place pour. Alors qu’en France on assiste à une réduction des moyens du pôle
financier, la mise en place d'un véritable pôle financier européen permettrait de traiter les
affaires qui touchent divers pays de l’Union européenne ainsi que de l’Europe géographique.
L’indépendance des magistrats enquêteurs serait favorisée par le caractère supranational de
ce pôle financier.
Les propositions ci-avant forment l’ossature des principales revendications d’Anticor. Elles
permettront de lutter contre la corruption et d’intégrer dans la politique européenne toujours
plus d’éthique.
Nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir vos remarques (au siège de
l’association) sur ces propositions avant le scrutin du 7 juin de telle sorte que nous puissions
les faire connaître à nos adhérents et sympathisants.
Dans l’attente de vous lire, recevez, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
citoyennes.
Fait à La Varenne Saint Hilaire le 28 avril
2009
Jean-Pierre Roux
Président d’Anticor