Dépouillement Avril 2010

Dépouillement Avril 2010
AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht
De Google Book Settlement : nader beschouwd en bekeken vanuit bibliotheken / A. C.
BEUNEN. In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2010, n° 2. - pp. 38-49.
Is the proposed Google Book Settlement "fair" ? / Pamela SAMUELSON. In AMI Tijdschrift voor
Auteurs, Media en Informatierecht, 2010, n° 2. - pp. 50-54.
An antitrust assessment of the Google Book search settlement / Mark LEMLEY. In AMI
Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2010, n° 2. - pp. 55-59.
De Google Book Settlement en de gevolgen voor Nederlandse auteurs / J.E. STRAESSER. In
AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media en Informatierecht, 2010, n° 2. - pp. 60-63.
Auteursrecht, Google en uitgeverij / E.C.W. TIMMERMANS. In AMI Tijdschrift voor Auteurs,
Media en Informatierecht, 2010, n° 2. - pp. 64-67.
Hoge raad, 30 oktober 2009. Montis (Charly & Chaplin). In AMI Tijdschrift voor Auteurs, Media
en Informatierecht, 2010, n° 2. - pp. 68-69.
Rechtbank Amsterdam, 20 mei 2009. Iglesias & Jungle Aire/Sony BMG In AMI Tijdschrift voor
Auteurs, Media en Informatierecht, 2010, n° 2. - pp. 70-75.
European Intellectual Property Review
The Could/Would problem in the problem-solution approach : a proposal to solve this issue in
a systematic manner / Thomas M. LEBER. In European Intellectual Property Review, 2010, vol.
. 32, n° 5. - pp. 191-194.
Towards a single, pan-european standard : common concepts in UK and "continental european"
patent law : part 1 : scope of protection and inventive concept / Paul ENGLAND. In European
Intellectual Property Review, 2010, vol. . 32, n° 5. - pp. 195-202.
Commercial value of trade marks : do current laws provide brands sufficient protection from
infringement ? / Alexandra YELNIK. In European Intellectual Property Review, 2010, vol. . 32, n°
5. - pp. 203-219.
The future of legal online music services in the european union : a review of the EU
Commission's recent initiatives in cross-border copyright management / Violaine DEHIN. In
European Intellectual Property Review, 2010, vol. . 32, n° 5. - pp. 220-237.
Patent litigation in the United Kingdom : solutions in search of a problem ? / S. THAMBISETTY.
In European Intellectual Property Review, 2010, vol. . 32, n° 5. - pp. 238-246.
Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil
La stratégie communautaire de protection des indications géographiques en question / Vincent
RUZEK. In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2009, n° 3. - pp. 383-412.

Président du Tribunal de commerce de Bruxelles, cess., 24 juin 2009. Affaire Oscar. Marques -
pouvoir distinctif - dégénérescence (non) - usage dans les dictionnaires - marque renommée -
risque de porter atteinte au pouvoir distinctif ou à la renommée (non) - parasitisme (non) In
Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2009, n° 3. - pp. 413-425.
Cour d'appel de La Haye, 5eme chambre civile, 26 mai 2009. Affaire Buddha-
Bar/Beachbuddha. Marques - risque de confusion (non) - absence de similitude entre les
produits In Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2009, n° 3. - pp. 426-433.
Cour d'appel de La Haye, 5eme chambre civile, 7 juillet 2009. Affaire Otto/Ottomania.
Opposition article 2.14 C.B.P.I. - absence de confusion - recours contre l'Office - irrecevabilité In
Revue de Droit Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2009, n° 3. - pp. 434-441.
Cour de cassation, 2eme chambre, 20 mai 2008. Affaire ACN Communications. Pratiques du
commerce - interdiction des ventes en chaîne - sanctions pénales - élément moral - directive -
obligation d'interprétation conforme - portée de l'obligation In Revue de Droit Intellectuel -
L'Ingénieur Conseil, 2009, n° 3. - pp. 442-448.
Cour d'appel de Bruxelles, 8eme chambre, 16 décembre 2008. Affaire Lidl/Colruyt. Pratiques du
commerce - publicité comparative - comparaison de niveaux généraux de prix - caractère
trompeur (oui) - caractère objectif (non) - caractère vérifiable (oui) In Revue de Droit Intellectuel
- L'Ingénieur Conseil, 2009, n° 3. - pp. 449-480.
Cour de justice des Communautés européennes, 2 juillet 2009. Affaire FEIA c/Cul de Sac et
consorts. Dessins et modèles communautaires - titulaire du droit du dessin ou modèle
communautaire - dessin ou modèle non enregistré - contrat de commande In Revue de Droit
Intellectuel - L'Ingénieur Conseil, 2009, n° 3. - pp. 481-509.
Auteurs & Media
De omgang van de pers met gebruikersinhouden : "de bluts met de buil " ? / Evi WERKERS. In
Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 7-21.
Bruxelles (7e ch.), 18 décembre 2008. Y. Swolfs c. M. Jackson, B. Bottrell et Warner Chappell
Music Belgium. Droit d'auteur - oeuvre musicale - originalité - contrefaçon - création
indépendante (non) - dommage moral In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 22-26.
Bruxelles (7e ch.), 14 mai 2009. s.a. Kiube Group c. s.p.r.l. Talkie-o et s.a. Parc Paradisio. Droit
d'auteur - Jingle - cession de droits (non) - violation - inaction temporaire de l'auteur - action en
cessation - abus de droit (non) - responsabilité - dommages et intérêts - réouverture des débats
In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 26-33.
Brussel (8ste k.), 27 oktober 2009. n.v. Airfield t. b.v.b.a. Agicoa Belgium. Droit d'auteur -
communication au public par satellite - distinction entre émission primaire et secondaire -
question préjudicielle In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 33-37.
Brussel (8ste k.), 27 oktober 2009. n.v. Airfield en b.v. Canal Digitaal t. c.v.b.a. Belgische
Vereniging van auteurs, componisten en uitgevers, afgekort Sabam. Droit d'auteur -
communication au public par satellite - distinction entre émission primaire et secondaire -
question préjudicielle In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 37-42.

Rb. Gent (1ste k.), 23 september 2009. Adobe systems Inc., Autodesk Inc., Autodesk b.v. en
Microsoft Corporation t. Castania Trading b.v., Mr. Winters in zijn hoedanigheid van curator van
P.T., handel drijvende onder de naam Stocks Trading, Castania Holdings b.v. en H.T. Droit
d'auteur - programme d'ordinateur - compétence ratione materiae - compétence territoriale -
saisie - contrefaçon - rapport des experts - nullité (non) - valeur probante - indépendance et
impartialité des experts - responsabilité - "contrefaçon" - droit de reproduction - revente de
progiciel (supports matériels) - éléments détachés - droit de distribution - épuisement
communautaire (non) - objet matériel faisant l'objet d'un droit réel - droit de propriété
intellectuelle sur une oeuvre immatérielle - droit de destination (non) - convention de licence -
vente - qualification - usage - licence légale - support matériel - licence d'utilisation -
opposabilité des limitations d'emploi - certificat d'authenticité - condamnation du tribunal
néerlandais - autorité de chose jugée - indemnité In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 42-61.
Comm. Bruxelles (11e ch.), 18 septembre 2009. s.a. Shimera c. s.a. ABX Logistics Worldwide,
en présence de S.A. Tagora. Droit d'auteur - contrat de commande - photographies - usage
publicitaire - titulaire dérivé (cédant) - personne morale - société anonyme - présomption de
titularité - qualité d'auteur - recevabilité - originalité - contraintes du commanditaire - cession
tacite - commune interprétation des parties - objet du contrat - usages du secteur In Auteurs &
Media, 2010, n° 1. - pp. 61-67.
Kooph. Gent (Voorz.), 12 januari 2009. SpA Italkero t. b.v. Moermans. Droit d'auteur -
présomption de titularité - article 6, §2, de la L.D.A. - originalité d'une combinaison d'éléments
existants - objets utilitaires - pas d'atteinte In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 67-68.
Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des
droits de l'homme (liberté d'expression et d'information) In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp.
69-83.
Antwerpen (2de K.), 15 april 2009. Vandeberk en Vlaamse Media maatschappij n.v. (VMMa) t.
R.G. Victime d'un viol - interdiction de diffuser des éléments d'identification dans les médias -
interview - autorisation écrite In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 83-96.
Bruxelles, 31 juillet 2009. J. Oosterwaal t. F. Koekelberg. Liberté de la presse - liberté
d'expression - référé - urgence - interdiction de diffusion - photomontage - vie privée - droit à
l'image - droit à l'honneur et à la réputation - satire - droit à l'humour - contexte pornographique
- proportionnalité - astreinte In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 86-99.
Civ. Bruxelles (14e ch.), 7 avril 2009. s.p.r.l. Zak Partners et I. Kaya c. Société de conception de
presse et d'édition. Liberté d'expression - presse - faits et jugements de valeur - faute civile -
diffamation - obligation de prudence - dommage matériel - dommage moral - publication In
Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 99-103.
Civ. Bruxelles (prés.), 17 avril 2009. Mbonyumutwa c. RTBF. Droit de réponse - presse
audiovisuelle - action comme en référé devant le président du tribunal de première instance -
conditions du droit de réponse - atteinte à l'honneur (non) - faits inexacts (non) - atteinte à la
présomption d'innocence (non) In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 103-106.

Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 juin 2009. Presse - émission télévisée - calomnie - diffamation - injure
- protection de la vie privée - faute civile - éléments survenus après la diffusion du reportage -
déontologie In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 106-114.
Civ. Bruxelles (14e ch.), 15 septembre 2009. P. Di Mora et Me Born agissant en qualité de
curateur de la faillite de la s.p.r.l. Agrodoro c. s.a. Le Vif Magazine, W. Criel, X. Raufer, RTBF et
N. Van De Moortel, s.a. Sanoma Magazines Belgium. Liberté d'expression - action en
responsabilité - presse écrite et audiovisuelle - connexité - prescription - responsabilité en
cascade - interview - obligation de prudence et d'objectivité - faute du journaliste (non) - faute
de l'éditeur (non) In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 114-119.
Civ. Bruxelles (75e ch.), 15 octobre 2009. A. Flahaut c. J. Rubinfeld, a.s.b.l.Comité de
coordination des organisations juives de Belgique. Délit de presse - liberté d'expression -
internet - droit à l'honneur et à la réputation - antisémitisme - devoir de prudence et d'objectivité
- faute (oui) In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 119-124.
Civ. Bruxelles (14e ch.), 27 octobre 2009. A.-M. Lizin, J.-F. Ronveaux, s.c.r.l. Centre hospitalier
régional de Huy c. J.-F. Deliège et P. Hurbain. Liberté d'expression - action en responsabilité -
presse écrite - droit à l'honneur et à la réputation - faute du journaliste (non) - faute de l'éditeur
(non) In Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 124-127.
Civ. Namur (2e ch.), 9 juin 2009. B. de Bonvoisin c. Agence Belga. Action en responsabilité -
agence de presse - droits à l'honneur et à la réputation - faute de l'agence de presse (non) In
Auteurs & Media, 2010, n° 1. - pp. 127-129.
Revue du Droit des Technologies de l'Information
La transposition de la directive S.M.A. et les défis de la régulation des médias audiovisuels en
Communauté germanophone de Belgique / Yves DERWAHL. In Revue du Droit des
Technologies de l'Information, 2010, n° 38. - pp. 5-11.
La saisie-description en matière informatique : appel à une plus grande pondération et à la juste
mesure des magistrats / Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE. In Revue du
Droit des Technologies de l'Information, 2010, n° 38. - pp. 13-18.
Le cadre juridique de la publicité 2.0 / Alexandre CASSART. In Revue du Droit des
Technologies de l'Information, 2010, n° 38. - pp. 19-30.
Vie privée - propriété intellectuelle : l'affrontement est-il possible dans un contexte médical ? /
Feyrouze OMRANI. In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2010, n° 38. - pp. 31-
53.
Les jeux de hasard en ligne dans l'Union européenne : mise en contexte et commentaire de
l'arrêt Santa Casa / Pieter PAEPE. In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2010,
n° 38. - pp. 55-79.
Réflexions autour de la licéité de la preuve liée à un contrôle des connexions d'un travailleur sur
le Net : note d'observations sous Cour trav. Mons (8e ch.), 25 novembre 2009 / Karen ROSIER.
In Revue du Droit des Technologies de l'Information, 2010, n° 38. - pp. 81-94.

Forums de discussion : espaces de liberté sous haute responsabilité : notes d'observation sous
Liège (7e ch.), 22 octobre 2009 et Bruxelles (9e ch.), 25 novembre 2009 / Julie FELD. In Revue
du Droit des Technologies de l'Information, 2010, n° 38. - pp. 95-120.
Les dérogations à la protection des données en faveur des activités de journalisme enfin
élucidées : note sous C.J.C.E. (gr. ch.), 16 décembre 2008 / Cécile de TERWANGNE. In Revue
du Droit des Technologies de l'Information, 2010, n° 38. - pp. 121-144.
Revue Lamy Droit de l'Immatériel
Champ d'application de l'article L. 132-31 du Code de la propriété intellectuelle relatif à la
cession de droits d'une commande d'oeuvre publicitaire : la Cour de cassation évolue dans son
interprétation / Théo HASSLER. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 58. - pp. 6-8.
Un début d'éclaircissement sur l'articulation entre saisie-contrefaçon et droit d'information /
Sylvie SCHAFF, Romain VIRET. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 58. - pp. 9-10.
La répression du marketing d'embuscade / Valerio FORTI. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel,
2010, n° 58. - pp. 11-13.
Obligation de filtrage imposée aux fournisseurs d'accès : la Cour d'appel de Bruxelles saisit la
CJUE In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 58. - pp. 14-15.
Peer-to-peer et téléchargement illicite de fichiers musicaux In Revue Lamy Droit de l'Immatériel,
2010, n° 58. - pp. 15-17.
Diffusion d'un article de presse par un site italien et compétence des juridictions françaises In
Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 58. - pp. 17-18.
Les effets post mortem auctoris de la clause d'exclusivité dans un contrat d'enregistrement
exclusif In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 58. - pp. 18-19.
Utilisation de marques comme mot clés de recherche sur internet : nouvelle condamnation
d'eBay In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 58. - pp. 20-21.
Amende exemplaire pour un particulier contrefacteur de sacs Hermès In Revue Lamy Droit de
l'Immatériel, 2010, n° 58. - pp. 21-22.
Annulation de la suppression de la publicité à la télévision publique : avant l'adoption de la loi
du 5 mars 2009 / Emmanuel DERIEUX. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 58. - pp.
24-28.
Compétence des juridictions françaises : pas d'ubiquité sur l'internet / Céline CASTETS-
RENARD. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 58. - pp. 29-31.
Les suites de l'arrêt "Dior c/Copad" de la CJCE : l'arrêt du 2 février 2010 de la Cour de
cassation / Marianne SCHAFFNER, Alexandra ABELLO. In Revue Lamy Droit de l'Immatériel,
2010, n° 58. - pp. 32-34.
Délit d'injures et texte d'incrimination In Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2010, n° 58. - p. 36.