le rapport Lévy-Jouyet[2] sur l'économie de l'immatériel.
Ces 2 rapports conduisent le gouvernement français à créer en 2007 une agence publique, l'APIE,
Agence du patrimoine immatériel de l’État pour recenser, gérer et valoriser ses actifs immatériels
Comptabilité et finances des entreprises
Mise en place des IAS IFRS donne une place importante au capital immatériel ( immo incorpo) donc
susceptible de donner lieu à des investissements au même titre que les immobilisations classiques dites
corporelles (usines, immeubles).
Complexité du fait des interactions et des services
En réalité, complexité car patrimoine commun entre d'activités marchandes et non marchandes
nécessairement interdépendantes. De plus, elles évoluent continuellement en fonction de facteurs
économiques, sociaux, environnementaux, juridiques et techniques, ...
Quoiqu'il en soit, le phénomène de mondialisation montre assez clairement qu'il y a une tendance de
fond à l'évolution structurelle de l'économie.
Économie du savoir dans les grandes zones développées
Amérique
L'épicentre de l'"économie du savoir" se trouve sans conteste en Californie. à l'université de
Stanford -> Paul Romer intégre dans ses analyses la contrainte constituée par les limitations des
ressources naturelles dans le monde.
Il n'est pas étonnant que ces nouvelles approches émanent de Californie, puisqu'on y trouve la
Silicon Valley, prototype des pôles de compétitivité (cluster en américain), donc les meilleures
compétences en informatique : développement des processeurs nécessaires au matériel
informatique ("hardware").
On voit également une forte concentration autour de la capitale Washington : département de la
défense, département de la justice,... qui utilisent des registres pour accéder aux ressources
numériques.
Les principaux serveurs racines du Domain name system (qui gère les noms de domaines de l'internet)
sont localisés en Virginie (Dulles), au Maryland ( autour de Washington) et à Santa Clara (Silicon
Valley). La bibliothèque du Congrès américain, qui contient 128 millions de volumes, soit trois fois
plus que la Bibliothèque nationale de France, est un fer de lance de l'utilisation des métadonnées dans
l'accès aux ressources Web.
On voit donc se mettre en œuvre des stratégies globales autour de nouveaux concepts de
systèmes d'informations, où la gouvernance d'internet joue un rôle majeur.
Japon / Chine
L'un des meilleurs penseurs sur le sujet est le professeur japonais Ikujiro Nonaka. Le Japon est très
vigilant sur la protection de la connaissance, notamment avec l'utilisation de métadonnées dans la
description des ressources informatiques correspondant aux images numériques, pour l'industrie
photographique.
Europe
L'Europe entre dans cette phase progressivement mais freinée par des difficultés organisationnelles.
L'Union européenne a défini en l'an 2000 une stratégie visant à faire entrer l'économie
européenne dans la « société de l'information » : la stratégie de Lisbonne.+ dimension
environnementale grâce au Conseil européen de Göteborg
On parle société de la connaissance plutôt que société de l’info.
Mais éco de l'immatériel prennent en considération les objectifs sur le développement durable ?
Statut de la connaissance en matière de propriété
Nécessité de revoir la protection de la propriété
Le noyau de l'économie de la connaissance est lié à l'appropriation des connaissances et à la
production continuelle d'innovation.
La manière classique de protéger la propriété dans l'économie industrielle au XIXe siècle était le
brevet. Le droit de l'informatique s'est donc appuyé sur le brevet, qui était le fondement de la
propriété industrielle. L'économie du savoir se place donc aujourd'hui dans une perspective plus
large de propriété intellectuelle, qui interfère avec les nouvelles formes du droit de
l'informatique.
Nouvelles méthodes sur les droits d'usage