III. Description des exigences techniques

COMMUNE DE ITTRE
PROVINCE DE BRABANT WALLON
entretien-vetements-travail/2009.003
Réf.: CMP-JG/MPF-fourniture-
CAHIER DES CHARGES
DU MARCHE PUBLIC DE
FOURNITURES
AYANT POUR OBJET
“FOURNITURE ET ENTRETIEN DE
VÊTEMENTS DE TRAVAIL”
PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ
Pouvoir adjudicateur
Commune de Ittre
Auteur de projet
Service Travaux, Joëlle Gruwez
Rue de la Planchette 2 – 1460 ITTRE
P. 1
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Table des matières
I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................................................................. 4
I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ ........................................................................................................... 4
I.2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR ............................................................................................ 4
I.3 MODE DE PASSATION ................................................................................................................. 4
I.4 DÉTERMINATION DES PRIX ........................................................................................................... 4
I.5 FORME ET CONTENU DES SOUMISSIONS ........................................................................................... 4
I.6 DÉPÔT DES SOUMISSIONS............................................................................................................ 5
I.7 OUVERTURE DES SOUMISSIONS ..................................................................................................... 5
I.8 DÉLAI DE VALIDITÉ .................................................................................................................... 5
I.9 CRITÈRES D’ATTRIBUTION ........................................................................................................... 5
I.10 VARIANTES LIBRES................................................................................................................... 5
I.11 CHOIX DE L’OFFRE ................................................................................................................... 6
II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ................................................................................. 7
II.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT ....................................................................................................... 7
II.2 CAUTIONNEMENT ..................................................................................................................... 7
II.3 RÉVISIONS DE PRIX .................................................................................................................. 7
II.4 DURÉE .................................................................................................................................. 7
II.5 DÉLAI DE PAIEMENT.................................................................................................................. 7
II.6 DÉLAI DE GARANTIE.................................................................................................................. 8
II.7 RÉCEPTION PROVISOIRE ............................................................................................................ 8
II.8 RÉCEPTION DÉFINITIVE ............................................................................................................. 8
III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES ............................................................... 9
ANNEXE A : FORMULAIRE DE SOUMISSION ...................................................................... 10
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Auteur de projet
Nom: Administration communale de Ittre
Adresse: Rue de la Planchette 2 – 1460 Ittre
Personne de contact: Madame Joëlle Gruwez
Téléphone: 067/64.85.10
E-mail: [email protected]
Réglementation en vigueur
Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les dispositions du présent cahier des charges, les
dispositions et conditions qui suivent sont d’application:
1. Loi du 24 décembre 1993 (MB du 22-01-1994) relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures.
2. Arrêté royal du 8 janvier 1996 (MB du 26-01-1996) relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures.
3. Arrêté royal du 26 septembre 1996 (MB du 18-10-1996) établissant les règles générales d'exécution
des marchés publics et des concessions de travaux publics ainsi que l’annexe à cet arrêté royal
concernant le cahier général des charges, et ses modifications ultérieures.
Dérogations, précisions et commentaires
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I. Dispositions administratives
Cette première partie se rapporte à la réglementation d'attribution d'un marché public jusqu'à la
désignation de l'adjudicataire.
Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 24 décembre 1993 et à l’arrêté
royal du 8 janvier 1996 et ses modifications ultérieures.
I.1 Description du marché
Objet de ces fournitures: Fourniture et entretien de vêtements de travail.
Commentaire: Il est demandé au soumissionnaire de présenter des photos des modèles proposés.
Il est demandé au soumissionnaire de présenter un tableau d'amortissement.
Il est demandé au soumissionnaire de prévoir réapprovisionnement rapide (max 2 semaines).
Lieu d'exécution: Service Travaux , Rue de Tubize 36 à 1460 Virginal
I.2 Identité du pouvoir adjudicateur
Le Collège communal de la Commune de Ittre
Rue Planchette 2
1460 Ittre
I.3 Mode de passation
Le marché est attribué par procédure négociée sans publicité.
I.4 Détermination des prix
Vu la détermination du prix, le présent marché est considéré comme un:
Marché à prix global.
I.5 Forme et contenu des soumissions
Sous peine d’exclusion, l’offre doit être établie comme décrit dans le présent cahier des charges. Pour
autant qu’il y ait des formulaires annexés au cahier des charges, le soumissionnaire remplira ceux-ci
de manière aussi complète que possible.
Le prix de l'offre sera exprimé en EURO.
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Le formulaire de soumission doit être accompagné des pièces suivantes:
Situation juridique du soumissionnaire
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations
de sécurité sociale.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.
I.6 Dépôt des soumissions
L'offre établie sur un support papier est remise par lettre ou par porteur au pouvoir adjudicateur. Elle
est glissée sous pli définitivement scellé, portant l'indication de la référence au cahier spécial des
charges (CMP-JG/MPF-fourniture-entretien-vetements-travail/2009.003). En cas d'envoi par la poste
sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant
comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la mention " OFFRE ".
Cette seconde enveloppe doit être adressée à:
Le Collège communal de la Commune de Ittre - Joëlle Gruwez
Rue Planchette 2
1460 Ittre
L’offre doit parvenir à l’administration au plus tard le 6 mars 2009 à 11.00 h, que ce soit par envoi
recommandé ou par dépôt à l’adresse susmentionnée.
I.7 Ouverture des soumissions
Il n’y a pas d’ouverture des offres en séance publique.
I.8 Délai de validité
Délai pendant lequel le soumissionnaire reste lié par son offre: 60 jours de calendrier.
I.9 Critères d’attribution
Des critères d'attribution n'ont pas été specifiés. Après les négociations, l'administration choisit l'offre
régulière la plus avantageuse.
I.10 Variantes libres
Il est interdit de proposer des variantes libres.
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I.11 Choix de l’offre
L’administration choisit l’offre régulière la plus avantageuse.
Si une offre ne contient pas les informations suffisantes et que de ce fait il devient presque impossible
de l’évaluer en profondeur, elle peut être rejetée sans autre formalité.
Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte formellement toutes les conditions du Cahier
des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente
même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non respect de ces engagements
concernant ces clauses ou dispositions engendre l’irrégularité de l’offre.
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II. Dispositions contractuelles
Cette deuxième partie fixe la procédure relative à l’exécution du marché.
Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé, l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 et ses modifications
ultérieures établissant les règles générales d’exécution des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services et des concessions de travaux publics est d’application, de même que les dispositions
de l’annexe à cet arrêté royal relative au cahier général des charges, et ses modifications ultérieures.
II.1 Fonctionnaire dirigeant
Le Collège, représenté par le fonctionnaire dirigeant chargé de la direction et du contrôle de
l’exécution des fournitures:
nom: Joëlle Gruwez
fonction: Secrétaire Travaux
téléphone : 067/64.85.10
en fonction à: Service Travaux
adresse: Rue de Tubize 36 à 1460 Virginal
II.2 Cautionnement
Il n’est pas exigé de cautionnement, vu que l’estimation hors TVA ne dépasse pas les € 22.000.
II.3 Révisions de prix
Il n’y a pas de révision de prix pour ce marché.
II.4 Durée
Délai en mois: 36.
Date de début: 1 avril 2009
Date de fin: 31 mars 2012
Le marché est conclu pour une durée de trois ans, prenant cours le 1er avril 2009 pour se terminer le
30 mars 2012 avec possibilité pour chacune des parties de résilier le marché annuellement moyennant
un préavis de trois mois.
Le commune se réserve en outre le droit de prolonger le marché d'un nouvelle période d'un an.
Le marché prendra cours le 1er avril 2009 en tenant compte de la première livraison effective.
II.5 Délai de paiement
Les paiements doivent avoir lieu dans les 50 jours de calendrier à compter de la date à laquelle les
formalités de réception sont terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps,
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en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement
exigés. Ladite facture vaut déclaration de créance.
Quand la réception a lieu en plusieurs fois, le délai est compté à partir du jour de l’achèvement des
formalités de la dernière réception de chacune des réceptions partielles.
II.6 Délai de garantie
Le délai de garantie pour ce marché est de 36 mois de calendrier.
II.7 Réception provisoire
Dans les 15 jours de calendrier après le contrôle des fournitures, il est, selon le cas, dressé un procèsverbal de réception provisoire ou de refus de réception.
II.8 Réception définitive
La réception définitive a lieu à l’expiration du délai de garantie; elle se fait tacitement quand les
fournitures n’ont donné lieu à aucune plainte pendant ce délai.
Si les fournitures ont donné lieu à des plaintes pendant le délai de garantie, un procès-verbal de
réception définitive ou de refus de réception est établi dans les 15 jours de calendrier précédant
l’expiration du délai de garantie.
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III. Description des exigences techniques
LOCATION, ENTRETIEN, REPARATION DE VETEMENTS DE TRAVAIL – REMPLACEMENT DES
VETEMENTS ABIMES – LA PRISE ET REMISE HEBDOMADAIRE DES VETEMENTS AU HALL DES
TRAVAUX.
- Lieu d'exécution: Service Travaux, rue de Tubize 36 à 1460 Ittre
- Commentaire: OBJET: Ces vêtements de travail seront bicolores bleus et jaunes
1. PANTALONS DE TRAVAIL
Prise de mesure sur place, lavage, réparation, prise et remise hebdomadaire au Hall des Travaux.
Quantité : 3 pantalons par homme (26 hommes) soit 78 pantalons
Munis de 2 bandes réfléchissantes sur le bas du pantalon placés sous les genoux.
2. VESTES DE TRAVAIL
Prise de mesure sur place, lavage, réparation, prise et remise hebdomadaire au Hall des Travaux.
Quantité : 3 vestes par homme (30 hommes) soit 90 vestes
Munies de 2 bandes réfléchissantes horizontales sur les manches et sur la veste dont une qui fait la
séparation entre les couleurs.
3.
SALOPETTES MECANICIEN SOUDEUR
Prise de mesure sur place, lavage, réparation, prise et remise hebdomadaire au Hall des Travaux.
Quantité : 2 salopettes par homme (2 hommes) soit 4 salopettes
Conformes aux normes européennes.
4.
PANTALONS POCHES SUR JAMBE – GENOUILLERES – POCHE METRE
Prise de mesure sur place, lavage, réparation, prise et remise hebdomadaire au Hall des Travaux.
Quantité : 3 pantalons par homme (4 hommes) soit 12 pantalons
Munis de 2 bandes réfléchissantes sur le bas du pantalon placés sous les genoux.
PERSONNALISATION DES VETEMENTS :
Chaque vêtement doit être muni de :





Nom et première lettre du prénom ;
Taille ;
Mention des raccourcissements ou des rallongements du vêtement ;
Numéro de livraison ;
Date de mise en circulation du vêtement.
CONTRÔLE ET REPARATION :
Chaque vêtement doit être contrôlé pour réparation et automatiquement remplacé si nécessaire ou
remplacé à la demande de l’Administration communale.
Chaque vêtement est contrôlé sur la rétro réflexion des bandes, sur base d’une comparaison des
bandes testées, et sont remplacées si nécessaire.
Chaque vêtement est retiré de la circulation après 50 lavages, lors de l’enregistrement au triage.
Un contrôle des marchandises sortantes doit être effectué. En cas de constatation de manquements
éventuels, une pièce identique à celle manquante doit être mise en circulation (pièce de dépannage),
en attendant que la pièce d’origine soit retrouvée.
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ANNEXE A : FORMULAIRE DE SOUMISSION
OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET
“FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL”
Procédure négociée sans publicité
Le soussigné (nom et prénom):
Qualité ou profession:
Nationalité:
Domicile (adresse complète):
Téléphone:
Fax:
E-mail:
OU (1)
La firme (dénomination, raison sociale):
Nationalité:
ayant son siège à (adresse complète):
Téléphone:
Fax:
E-mail:
représentée par le(s) soussigné(s):
(Les mandataires joignent à leur offre l’acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces
pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l’original. Ils peuvent se borner à
indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs.)
OU (1)
Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou
profession, nationalité, siège provisoire):
s'engage(nt) (solidairement) sur ses/leurs biens meubles et immeubles à exécuter le marché
conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges du marché public
susmentionné:
pour un montant de:
(en chiffres, hors TVA)
............................................................................................................
(en lettres, hors TVA)
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
Informations générales
Numéro d’immatriculation à l’ONSS:
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Numéro de TVA (en Belgique uniquement):
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Paiements
Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte
................................................ de l’institution financière ................................. ouvert au nom de
................................. .
Attestations
A cette offre je joins/nous joignons:
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations
de sécurité sociale.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.
Documents à joindre à l’offre
Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l’offre.
Fait à ............................................................................................
Le ............................................................................................
Le soumissionnaire,
Signature: ............................................................................................
Nom et prénom: ............................................................................................
Fonction: ............................................................................................
Note importante
Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des
erreurs ou omissions qu'elle comporte (article 99 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996).
(1) Biffer les mentions inutiles
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