II. La prévention externe du risque systémique par les

L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE LA BANQUE DE DETAIL
Sujets n°19 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le (s) dispositif (s) ayant pour objectif de le prévenir.
Introduction
L’obligation générale de sécurité des banques vise à :
• Comprendre les mesures de protection collective prises par le législateur et les autorités de tutelles
• Prévenir et traiter le risque de leur propre défaillance
• Empêcher les risques de se concrétiser de manière systémique
I - Définition du risque systémique
1) Qu’est ce qu’un évènement systémique ?
Le risque systémique est la probabilité que l’économie passe d’un état dit normal à un état anormal caractérisé par des
pertes sociales sévères.
Contagion (ou effet domino) : processus par lequel un évènement systémique peut provoquer une crise financière (panique
bancaire) se répercutant en chaîne sur d’autres institutions ou marchés. Exemple : évènement grave type choc macro-
économique (catastrophe ou mauvaise nouvelle), comme, une baisse générale et profonde des prix des actifs financiers, un
sinistre ou un blocage dans les systèmes de paiements de gros montant.
2) Le risque systémique bancaire
Ce sont les réactions en chaîne qui risquent de déclencher une crise du système bancaire lorsqu’un évènement grave
affecte un établissement de crédit. La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retrait massif auxquels la
banque ne pourrait faire face par manque d’actifs liquides. C’est le cauchemar du banquier, et de ses confrères qui ne sont
pas à l’abri de la contagion.
Deux raisons :
 Les déposants pourraient, par précaution, effectuer des retraits même dans d’autres banques que celle qui
est concernée, propageant rapidement l’illiquidité du système.
 La banque, qui par illiquidité ne peut plus honorer ses engagements induirait les effets néfastes en chaîne
sur les confrères, au travers des marchés et au travers de systèmes de règlement livraison.
Deux mesures visent atténuer le risque de panique : assurer la continuité de l’activité d’une banque en difficulté et
assurer les déposants sur la récupération de leurs dépôts.
II- A- Continuité de l’activité
1) Contrôle indépendant
Le règlement 2004-02 apporte un complément au règlement 97-02 en créant pour les banques l’obligation de se doter d’un
plan de continuité de l’activité : ensembles des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à
des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations essentielles de
l’entreprise par le reprise planifiée des activités. A l’exception du domaine bancaire, la France est en retard par rapport aux
anglo-saxons.
2) Plusieurs nécessités :
Il est nécessaire de prévoir toutes sortes de scénarios (catastrophe) qui peuvent affecter l’activité : attaque informatique
(logiciels et fichiers), catastrophe naturelle (inondations). Pour le banquier, il doit être conscient de la nécessité de ces plans
de continuité, participer au test et à leur maintenance.
B- Fonds de garanties
1) Rôle :
Appelé à rentrer en jeu sur demande de la commission bancaire lorsque un établissement de crédit n’est plus en mesure
d’honorer à vue ou à brève échéances, la restitution des fonds ou des titres déposés ou l’engagement des cautions délivrés
dans l’intérêt d’un client. Ils sont alimentés par une cotisation des établissements concernés, fixés par arrêté de ministre,
puis répartis de façon proportionnelle selon leurs propres risques et selon les risques de l’ensemble des établissements.
2) Compositions
Trois fonds :
 Fonds garanti des dépôts (F.G.D) : créer par la loi sur l’épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 ;
personnalité morale de droits privé à directoire ou conseil de surveillance dispose d’un recours subrogatoire contre
les établissements concernés ainsi qu’une action en responsabilité contre les dirigeants. Cette garantie bénéficie aux
dépôts des entreprises d’assurances et de retraite, des OPCVM et des entreprises d’investissement. Ce fonds gère les
deux suivantes qui n’ont pas de structure propre.

 Mécanismes des garantis des titres : indemnise investisseurs en cas d’indisponibilité de leur instrument financier
et des opérations en espèces qui leur sont liées. Les exceptions au bénéfice du mécanisme sont identiques à celle du
FGD. La mise en jeu déclanchée par la commission bancaire se fait après avis de l’AMF.
 Mécanismes de garantis des cotisations : honore les engagements de cotisations pris par les entreprises défaillants
dès lors que ces engagements sont exigés par un texte législative et réglementaire. Recours subrogatoire possible
lors des mises en jeu.
Deux modalités d’appel prévues :
° Mécanisme préventif, applicable lorsque le sinistre est prévisible à terme : dans ce cas la commission sollicite
l’intervention du fonds qui accepte ou refuse et pose ses conditions. Dans ce cas, l’intervention s’analyse à un soutien
financier qui bénéficie à tous les clients et sans plafond.
° Mécanisme curatif : déclenché à la demande de la commission bancaire et auquel les fonds ne peuvent se soustraire ;
l’intervention consiste à la radiation de l’établissement.
Plafonnement : _ 70 k€ pour les dépôts
_ 70 k€ pour les instruments financiers
_ 90% du montant qui aurait pesé sur l’établissement de crédit.
Conclusion
Le traitement individuel de la déconfiture d’un établissement dans des délais raisonnable par la solidarité de la place atténue
collectivement les risques de survenance de crise systémique de façon préventive car les fonds interviennent après et non
avant la naissance des problèmes.

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
Sujet 19 : Après avoir défini le risque systémique, présentez les dispositifs ayant pour objectif de
le prévenir. (P. 47)
Introduction :
C’est l’effet « boule de neige », il résulte de l’incapacité d’une institution financière à faire face à ses
engagements entrainant pour d’autres établissements l’impossibilité de faire face à leurs propres
engagements.
Après avoir vu les solutions permettant d’éviter le risque systémique, je vais vous donner les remèdes
lorsque le problème d’illiquidité survient tout ceci permet d’atténuer les risques de panique.
A/ Dispositif de prévention
a) Les règles de surveillance prudentielle
Normes de gestion Bâle I (ratio de solvabilité et autres) et Bâle II
Contrôle interne= L 511-41 « les établissements de crédit doivent également disposer d’un système
adéquat de contrôle interne leur permettant de mesurer les risque et la rentabilité de leurs activité. Organe
exécutif, délibérant et comité d’audit.
b) La continuité de l’activité
Règlement 2004-02 en complément du règlement 97-02 = obligation pour les banques d’avoir un PCA :
« ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs
extrême, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de
services essentielles de l’entreprise puis la reprise planifiée des activités ». Il faut donc prévoir les scénarios
catastrophe comme inondation ou autres.
L’un des composants majeurs est le maintien en fonctionnement du système d’information.
Il est donc important de faire des tests et leur maintenance.
Le PCA est un gros coût pour la banque.
B/ Panoplie dès premier symptômes
a) Les fonds de garantie
Demandé par la CB chaque fois qu’un établissement de crédit ne peut restituer des fonds ou titres dans
l’intérêt d’un client. C’est une cotisation fixé par arrêté du ministre.
Il y a 3 sortes :
 Fonds de garantie des dépôts :
 Mécanisme de garantie des titres
 Mécanisme de garantie des cautions :
b) Prêteur de dernier ressort : Agent chargé d’assurer l’alimentation de l’économie en liquidités et donc
d’assumer les risques d’une éventuelle insolvabilité globale du système financier. Ce rôle est détenu par les
banques centrales.
La Banque centrale comme "prêteur en dernier ressort" est chargé en cas de crise, à fournir des
liquidités non seulement aux banques en difficultés mais à l'ensemble du système. Au siècle dernier,
l'économiste Walter Bagehot, dans son livre "Lombard Street", formulait ainsi ce qu'il pensait devoir être la
position des banquiers centraux : ils ne devraient prêter qu'aux banques solvables mais illiquides (sous
entendu, ils ne devraient pas prêter aux banques insolvables), et seulement à un taux de pénalisation.
Selon lui, les prêteurs de dernier ressort devraient également faire connaître leur intention à l'avance et de
façon claire afin de décourager les banques de prendre des risques excessifs. Cette doctrine continue
d'inspirer le comportement de certaines banques centrales, à commencer par la Banque d'Angleterre dont le
gouverneur a déclaré à plusieurs reprises qu'il n'aiderait que les banques dont la disparition provoquerait
l'apparition d'un risque systémique et qu'il ne le ferait qu'à un coût très onéreux pour ces banques. La
disparition de la BCCI, puis celle de la Barings ont montré qu'il ne s'agissait pas de "propos en l'air".
CCL : Malgré les normes prudentiel, le PCA les fonds de garantie et le prêteur de dernier ressort nous
remarquons que le risque est toujours présent. C’est pourquoi il faut être vigilant à tous les niveaux.

19 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositifs(s) ayant pour objectif de le prévenir
Pour préserver la bonne santé du système financier, les établissements spécialisés doivent gérer les risques auxquels ils sont confrontés
de façon à préserver la viabilité de leurs institutions. Néanmoins, des événements grave affectant un établissement peuvent provoquer
des réactions en chaîne qui affecte le système financier dans son ensemble. Ces risques sont désignés sous le vocable de risque
systémique.
En effet, le risque systémique surgit lorsqu’un événement soudain et inattendu secoue les marchés financiers et empêche d’acheminer
efficacement le flux de capitaux. Les paniques bancaires sont l’une des manifestations du risque systémique et illustre bien son
fonctionnement. Si une banque fait faillite, elle peut entraîner la faillite des autres banques en raison de l’interdépendance qui existe entre
elles et par un phénomène de perte de confiance qui engendre un retrait important des dépôts.
La prévention de ce risque systémique passe donc par le respect de règles de gestion au sein des établissements financiers ( I ) mais
aussi par la mise en place de sécurités en cas de défaillance ( II )
I. La prévention au sein de l’entreprise par une gestion prudentielle
La réglementation et la surveillance peuvent permettre de minimiser le risque systémique en limitant le niveau de risque autorisé ( A ).
Mais c’est réglementations ne suffisent pas, il faut également exercer une surveillance dictée par la prudence et soumettre les
établissements financiers à des contrôle ( B ).
Les normes de gestion
I- Travail du comité de Bâle
II- Code monétaire et financier sur les normes de gestion
- normes actuelles (Bâle 1): ration de solvabilité, de répartition. Coef. de liquidité, de transformation
- normes à venir (Bâle 2) : les « 3 piliers », la nouvelle méthode de calcul du risque de crédit.
Pour limiter le risque systémique il ne suffit pas de se doter de règles draconiennes, il faut aussi assurer une surveillance adaptée et non laxistes.
Le contrôle  Le fondement légal, les normes IFRS
 L’organe exécutif, délibérant, le comité d’audit
 Le double niveau de contrôle ( opérations et procédure ) et la double méthode ( permanent et
périodique )
 Les rapports ( internes, annuel )
La continuité de l’activité
Malgré cela, il est apparu nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité afin de limiter le risque systémique encouru par le
système bancaire. C’est ce que nous allons étudier dans un second temps.
II. La prévention externe du risque systémique par les autorités de tutelle
Les fonds de garantie
 sur demande de la commission bancaire
 Trois fonds : fonds de garantie des dépôts, garantie des titres, garantie des cautions
 Deux mécanismes : préventif et curatif
Le mécanisme de prêteur de dernier recours
 Par la banque centrale : en cas de panique bancaire ou pour prévenir un risque systémique.
 Par le FMI
Conclusion
Voici définis les ingrédients de base nécessaires à la prévention du risque systémique et à la mise en place d’un système financier sûr et
solide. On peut donc en conclure que :
 Une surveillance régulière efficace pour gérer le risque systémique n’est pas aisée à mettre en place mais des progrès important
ont été accomplis notamment grâce aux travaux du comité de Bâle.
 Les autorités de contrôle doivent être motivé et avoir les moyens de faire leur travail, notamment en matière de sanctions. Elles
doivent pouvoir exiger le maintien de fonds propres suffisants et ne pas laisser les établissements insolvables poursuivre leur
activité.
 Les mesures de sécurité mises en place par les gouvernement pour endiguer le risque systémique présente un risque moral. Si
un établissement financier sait que l’Etat interviendra pour le tirer d’embarras il aura tendance à prendre des risques plus
important, ce qui rend le risque systémique plus probable et donc fragilise le système financier.

Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de le prévenir.
Intro :
Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités de façon à préserver leur
viabilité. Il existe différents types de risques, le risque de crédit, de taux, de marché, opérationnel. Ainsi que des chocs potentiellement
très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans son ensemble. Ce risque est le
risque systémique. Adam Smith, déjà, soulignait les dangers de ce type de risque inhérent à l’activité bancaire.
I Le risque systémique
 Événement soudain et généralement inattendu l'effet « boule de neige »
 Incapacité de faire face à ses engagements
 Panne informatique
 Evènement climatique
 La titrisation
Le risque systémique peut être atténué de quatre manières principales : En l'évitant, En le réduisant, En le retenant, En le transférant
II Les dispositifs pour le prévenir
a) Intervention des pouvoirs publics :
 Garantie des dépôts
 Prêteur en dernier ressort
 Injection de fonds publics
b) Réglementation :
 Restreindre les actifs
 Diversification des actifs bancaires
 Bale 2
 Suivre des normes comptables et de communiquer aux autorités
 La continuité de l’activité
Efficacité du dispositif  cout élevé  d ou peut être indulgence sur pratique anticoncurrentiel tarifs bancaires
Conclusion :
Ce dispositif de prévention contre le risque systémique est loin d’être parfait. Même si les filets de sécurité mis en place par les
gouvernements permettent d'endiguer le risque systémique, ils comportent des inconvénients. Ils créent en effet ce que l'on appelle un
risque moral. Se sachant couvert, les etbts peuvent avoir tendance à prendre des risques plus importants donc hausse du risque
systémique. Est-il possible de prévenir le risque moral ?
On peut se demander si, au niveau de l’Union européenne, une autorité supranationale de régulation de l’ensemble des
acteurs bancaires et financiers n’est pas devenue souhaitable dans le contexte de la monnaie unique et du marché unique des
services financiers.