II. La prévention externe du risque systémique par les
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L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE LA BANQUE DE DETAIL Sujets n°19 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le (s) dispositif (s) ayant pour objectif de le prévenir. Introduction L’obligation générale de sécurité des banques vise à : • Comprendre les mesures de protection collective prises par le législateur et les autorités de tutelles • Prévenir et traiter le risque de leur propre défaillance • Empêcher les risques de se concrétiser de manière systémique I - Définition du risque systémique 1) Qu’est ce qu’un évènement systémique ? Le risque systémique est la probabilité que l’économie passe d’un état dit normal à un état anormal caractérisé par des pertes sociales sévères. Contagion (ou effet domino) : processus par lequel un évènement systémique peut provoquer une crise financière (panique bancaire) se répercutant en chaîne sur d’autres institutions ou marchés. Exemple : évènement grave type choc macroéconomique (catastrophe ou mauvaise nouvelle), comme, une baisse générale et profonde des prix des actifs financiers, un sinistre ou un blocage dans les systèmes de paiements de gros montant. 2) Le risque systémique bancaire Ce sont les réactions en chaîne qui risquent de déclencher une crise du système bancaire lorsqu’un évènement grave affecte un établissement de crédit. La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retrait massif auxquels la banque ne pourrait faire face par manque d’actifs liquides. C’est le cauchemar du banquier, et de ses confrères qui ne sont pas à l’abri de la contagion. Deux raisons : Les déposants pourraient, par précaution, effectuer des retraits même dans d’autres banques que celle qui est concernée, propageant rapidement l’illiquidité du système. La banque, qui par illiquidité ne peut plus honorer ses engagements induirait les effets néfastes en chaîne sur les confrères, au travers des marchés et au travers de systèmes de règlement livraison. Deux mesures visent atténuer le risque de panique : assurer la continuité de l’activité d’une banque en difficulté et assurer les déposants sur la récupération de leurs dépôts. II- A- Continuité de l’activité 1) Contrôle indépendant Le règlement 2004-02 apporte un complément au règlement 97-02 en créant pour les banques l’obligation de se doter d’un plan de continuité de l’activité : ensembles des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations essentielles de l’entreprise par le reprise planifiée des activités. A l’exception du domaine bancaire, la France est en retard par rapport aux anglo-saxons. 2) Plusieurs nécessités : Il est nécessaire de prévoir toutes sortes de scénarios (catastrophe) qui peuvent affecter l’activité : attaque informatique (logiciels et fichiers), catastrophe naturelle (inondations). Pour le banquier, il doit être conscient de la nécessité de ces plans de continuité, participer au test et à leur maintenance. B- Fonds de garanties 1) Rôle : Appelé à rentrer en jeu sur demande de la commission bancaire lorsque un établissement de crédit n’est plus en mesure d’honorer à vue ou à brève échéances, la restitution des fonds ou des titres déposés ou l’engagement des cautions délivrés dans l’intérêt d’un client. Ils sont alimentés par une cotisation des établissements concernés, fixés par arrêté de ministre, puis répartis de façon proportionnelle selon leurs propres risques et selon les risques de l’ensemble des établissements. 2) Compositions Trois fonds : Fonds garanti des dépôts (F.G.D) : créer par la loi sur l’épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 ; personnalité morale de droits privé à directoire ou conseil de surveillance dispose d’un recours subrogatoire contre les établissements concernés ainsi qu’une action en responsabilité contre les dirigeants. Cette garantie bénéficie aux dépôts des entreprises d’assurances et de retraite, des OPCVM et des entreprises d’investissement. Ce fonds gère les deux suivantes qui n’ont pas de structure propre. Mécanismes des garantis des titres : indemnise investisseurs en cas d’indisponibilité de leur instrument financier et des opérations en espèces qui leur sont liées. Les exceptions au bénéfice du mécanisme sont identiques à celle du FGD. La mise en jeu déclanchée par la commission bancaire se fait après avis de l’AMF. Mécanismes de garantis des cotisations : honore les engagements de cotisations pris par les entreprises défaillants dès lors que ces engagements sont exigés par un texte législative et réglementaire. Recours subrogatoire possible lors des mises en jeu. Deux modalités d’appel prévues : ° Mécanisme préventif, applicable lorsque le sinistre est prévisible à terme : dans ce cas la commission sollicite l’intervention du fonds qui accepte ou refuse et pose ses conditions. Dans ce cas, l’intervention s’analyse à un soutien financier qui bénéficie à tous les clients et sans plafond. ° Mécanisme curatif : déclenché à la demande de la commission bancaire et auquel les fonds ne peuvent se soustraire ; l’intervention consiste à la radiation de l’établissement. Plafonnement : _ 70 k€ pour les dépôts _ 70 k€ pour les instruments financiers _ 90% du montant qui aurait pesé sur l’établissement de crédit. Conclusion Le traitement individuel de la déconfiture d’un établissement dans des délais raisonnable par la solidarité de la place atténue collectivement les risques de survenance de crise systémique de façon préventive car les fonds interviennent après et non avant la naissance des problèmes. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Sujet 19 : Après avoir défini le risque systémique, présentez les dispositifs ayant pour objectif de le prévenir. (P. 47) Introduction : C’est l’effet « boule de neige », il résulte de l’incapacité d’une institution financière à faire face à ses engagements entrainant pour d’autres établissements l’impossibilité de faire face à leurs propres engagements. Après avoir vu les solutions permettant d’éviter le risque systémique, je vais vous donner les remèdes lorsque le problème d’illiquidité survient tout ceci permet d’atténuer les risques de panique. A/ Dispositif de prévention a) Les règles de surveillance prudentielle Normes de gestion Bâle I (ratio de solvabilité et autres) et Bâle II Contrôle interne= L 511-41 « les établissements de crédit doivent également disposer d’un système adéquat de contrôle interne leur permettant de mesurer les risque et la rentabilité de leurs activité. Organe exécutif, délibérant et comité d’audit. b) La continuité de l’activité Règlement 2004-02 en complément du règlement 97-02 = obligation pour les banques d’avoir un PCA : « ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrême, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de l’entreprise puis la reprise planifiée des activités ». Il faut donc prévoir les scénarios catastrophe comme inondation ou autres. L’un des composants majeurs est le maintien en fonctionnement du système d’information. Il est donc important de faire des tests et leur maintenance. Le PCA est un gros coût pour la banque. B/ Panoplie dès premier symptômes a) Les fonds de garantie Demandé par la CB chaque fois qu’un établissement de crédit ne peut restituer des fonds ou titres dans l’intérêt d’un client. C’est une cotisation fixé par arrêté du ministre. Il y a 3 sortes : Fonds de garantie des dépôts : Mécanisme de garantie des titres Mécanisme de garantie des cautions : b) Prêteur de dernier ressort : Agent chargé d’assurer l’alimentation de l’économie en liquidités et donc d’assumer les risques d’une éventuelle insolvabilité globale du système financier. Ce rôle est détenu par les banques centrales. La Banque centrale comme "prêteur en dernier ressort" est chargé en cas de crise, à fournir des liquidités non seulement aux banques en difficultés mais à l'ensemble du système. Au siècle dernier, l'économiste Walter Bagehot, dans son livre "Lombard Street", formulait ainsi ce qu'il pensait devoir être la position des banquiers centraux : ils ne devraient prêter qu'aux banques solvables mais illiquides (sous entendu, ils ne devraient pas prêter aux banques insolvables), et seulement à un taux de pénalisation. Selon lui, les prêteurs de dernier ressort devraient également faire connaître leur intention à l'avance et de façon claire afin de décourager les banques de prendre des risques excessifs. Cette doctrine continue d'inspirer le comportement de certaines banques centrales, à commencer par la Banque d'Angleterre dont le gouverneur a déclaré à plusieurs reprises qu'il n'aiderait que les banques dont la disparition provoquerait l'apparition d'un risque systémique et qu'il ne le ferait qu'à un coût très onéreux pour ces banques. La disparition de la BCCI, puis celle de la Barings ont montré qu'il ne s'agissait pas de "propos en l'air". CCL : Malgré les normes prudentiel, le PCA les fonds de garantie et le prêteur de dernier ressort nous remarquons que le risque est toujours présent. C’est pourquoi il faut être vigilant à tous les niveaux. 19 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositifs(s) ayant pour objectif de le prévenir Pour préserver la bonne santé du système financier, les établissements spécialisés doivent gérer les risques auxquels ils sont confrontés de façon à préserver la viabilité de leurs institutions. Néanmoins, des événements grave affectant un établissement peuvent provoquer des réactions en chaîne qui affecte le système financier dans son ensemble. Ces risques sont désignés sous le vocable de risque systémique. En effet, le risque systémique surgit lorsqu’un événement soudain et inattendu secoue les marchés financiers et empêche d’acheminer efficacement le flux de capitaux. Les paniques bancaires sont l’une des manifestations du risque systémique et illustre bien son fonctionnement. Si une banque fait faillite, elle peut entraîner la faillite des autres banques en raison de l’interdépendance qui existe entre elles et par un phénomène de perte de confiance qui engendre un retrait important des dépôts. La prévention de ce risque systémique passe donc par le respect de règles de gestion au sein des établissements financiers ( I ) mais aussi par la mise en place de sécurités en cas de défaillance ( II ) I. La prévention au sein de l’entreprise par une gestion prudentielle La réglementation et la surveillance peuvent permettre de minimiser le risque systémique en limitant le niveau de risque autorisé ( A ). Mais c’est réglementations ne suffisent pas, il faut également exercer une surveillance dictée par la prudence et soumettre les établissements financiers à des contrôle ( B ). III- Les normes de gestion Travail du comité de Bâle Code monétaire et financier sur les normes de gestion - normes actuelles (Bâle 1): ration de solvabilité, de répartition. Coef. de liquidité, de transformation - normes à venir (Bâle 2) : les « 3 piliers », la nouvelle méthode de calcul du risque de crédit. Pour limiter le risque systémique il ne suffit pas de se doter de règles draconiennes, il faut aussi assurer une surveillance adaptée et non laxistes. Le contrôle Le fondement légal, les normes IFRS L’organe exécutif, délibérant, le comité d’audit Le double niveau de contrôle ( opérations et procédure ) et la double méthode ( permanent et périodique ) Les rapports ( internes, annuel ) La continuité de l’activité Malgré cela, il est apparu nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité afin de limiter le risque systémique encouru par le système bancaire. C’est ce que nous allons étudier dans un second temps. II. La prévention externe du risque systémique par les autorités de tutelle Les fonds de garantie sur demande de la commission bancaire Trois fonds : fonds de garantie des dépôts, garantie des titres, garantie des cautions Deux mécanismes : préventif et curatif Le mécanisme de prêteur de dernier recours Par la banque centrale : en cas de panique bancaire ou pour prévenir un risque systémique. Par le FMI Conclusion Voici définis les ingrédients de base nécessaires à la prévention du risque systémique et à la mise en place d’un système financier sûr et solide. On peut donc en conclure que : Une surveillance régulière efficace pour gérer le risque systémique n’est pas aisée à mettre en place mais des progrès important ont été accomplis notamment grâce aux travaux du comité de Bâle. Les autorités de contrôle doivent être motivé et avoir les moyens de faire leur travail, notamment en matière de sanctions. Elles doivent pouvoir exiger le maintien de fonds propres suffisants et ne pas laisser les établissements insolvables poursuivre leur activité. Les mesures de sécurité mises en place par les gouvernement pour endiguer le risque systémique présente un risque moral. Si un établissement financier sait que l’Etat interviendra pour le tirer d’embarras il aura tendance à prendre des risques plus important, ce qui rend le risque systémique plus probable et donc fragilise le système financier. Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de le prévenir. Intro : Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités de façon à préserver leur viabilité. Il existe différents types de risques, le risque de crédit, de taux, de marché, opérationnel. Ainsi que des chocs potentiellement très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans son ensemble. Ce risque est le risque systémique. Adam Smith, déjà, soulignait les dangers de ce type de risque inhérent à l’activité bancaire. I Le risque systémique Événement soudain et généralement inattendu l'effet « boule de neige » Incapacité de faire face à ses engagements Panne informatique Evènement climatique La titrisation Le risque systémique peut être atténué de quatre manières principales : En l'évitant, En le réduisant, En le retenant, En le transférant II Les dispositifs pour le prévenir a) Intervention des pouvoirs publics : Garantie des dépôts Prêteur en dernier ressort Injection de fonds publics b) Réglementation : Restreindre les actifs Diversification des actifs bancaires Bale 2 Suivre des normes comptables et de communiquer aux autorités La continuité de l’activité Efficacité du dispositif cout élevé d ou peut être indulgence sur pratique anticoncurrentiel tarifs bancaires Conclusion : Ce dispositif de prévention contre le risque systémique est loin d’être parfait. Même si les filets de sécurité mis en place par les gouvernements permettent d'endiguer le risque systémique, ils comportent des inconvénients. Ils créent en effet ce que l'on appelle un risque moral. Se sachant couvert, les etbts peuvent avoir tendance à prendre des risques plus importants donc hausse du risque systémique. Est-il possible de prévenir le risque moral ? On peut se demander si, au niveau de l’Union européenne, une autorité supranationale de régulation de l’ensemble des acteurs bancaires et financiers n’est pas devenue souhaitable dans le contexte de la monnaie unique et du marché unique des services financiers. Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de le prévenir. Intro : Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités de façon à préserver leur viabilité. Il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans son ensemble. Ces risques sont le risque systémique. Adam Smith, déjà, soulignait les dangers de ce type de risque inhérent à l’activité bancaire. A garder ? En finance, le risque systémique est une expression utilisée pour décrire la probabilité d'occurrence et la gravité d'un dysfonctionnement paralysant l'ensemble du système financier dans une vaste zone ou dans le monde entier, par le biais des engagements croisés, première étape avant des faillites en chaîne. Cela conduirait à un effondrement du système financier mondial. I Le risque systémique C’est un événement soudain et généralement inattendu (faillite, krach boursier) qui secoue les marchés financiers qui est à l’origine de pertes économiques importantes ou d’une perte de confiance ce qui suscite des inquiétudes sur la situation d’une partie importante du système financier, suffisamment sérieuses pour avoir des effets négatifs sur l’économie réelle. C’est une crise bancaire a contribué à précipiter le monde dans la Grande crise des années trente. C'est l'effet « boule de neige ». Il résulte de l'incapacité d'une institution financière à faire face à ses engagements entraînant pour d'autres établissements l'impossibilité de faire face à leurs propres engagements et peut affecter un pan important du système bancaire et, plonger une économie dans la récession. Si une banque se déclare en faillite et vend tous ses actifs, la chute du prix des actifs peut introduire des problèmes de liquidité chez les autres banques, conduisant à un mouvement de panique général. Suite au développement récent des marchés de produits dérivés, on observe que les banques ont plus souvent tendance à vendre leurs risques de crédit. C'est ce que l'on appelle la titrisation. Les acteurs des marchés financiers (tels que les hedge funds, ou fonds spéculatifs) peuvent eux-mêmes être à la source d'une augmentation du risque systémique, et transférer ce risque vers eux peut, paradoxalement, augmenter le risque systémique. L’origine : liée aux bulles spéculatives, au crédit et aux mécanismes de paiement - une libéralisation des systèmes financiers dans de nombreux pays et mondialisation des marchés de capitaux. Soit opportunités de prise de risques pour les établissements financiers qui comptent de plus en plus sur les autorités de tutelle pour venir au secours des systèmes financiers, un choc négatif spécifique (par exemple, un choc boursier ou l’éclatement d’une bulle i - Les interactions entre agents (mimétisme) et leur comportement procyclique amplifient les déséquilibres et entraînent une crise financière. Le risque systémique a pris une ampleur croissante au cours des vingt dernières années. Les crises systémiques sont peu fréquentes, mais pas exceptionnelles : Les États-Unis et l’Europe de l’Ouest ont été très proches d’une crise systémique à la suite du krach boursier de 2001. Le coût de ces crises peut être extrêmement élevé dans la mesure où celles-ci affectent non seulement le système financier, mais également l’ensemble de l’économie, ou même plusieurs économies par contagion. La crise du Mexique de 1994-1995 a couté 20 % du PIB. La crise asiatique de 1997-1998. L’Indonésie coûtera plus de 50 % du PIB. Trois séries de mécanismes sous-tendent les crises de nature systémique. Le premier mécanisme est spécifique aux marchés financiers qui sont en fait des marchés de promesses et non pas des marchés typiques de biens et services : Un deuxième mécanisme concerne le caractère procyclique de la prise de risque, de la part des acteurs bancaires et financiers : ces derniers ont tendance à prendre d’autant plus de risques que la conjoncture est bonne ; en sens inverse, lorsque les perspectives sont défavorables, l’aversion au risque des agents s’accroît, en particulier celle des banques qui peuvent aller jusqu’à rationner le crédit. Un troisième mécanisme c’est la facilité d’accès au crédit qui affecte l’allocation de la quasi-totalité des actifs (financiers, immobiliers, boursiers), et explique la contagion d’un marché à l’autre qui se superpose à la contagion internationale. Les types de risques - Le risque de crédit (l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée) que l’on différencie selon qu’il est dû à la situation particulière d’une entreprise ou au cycle économique. Les banques peuvent se protéger contre le risque de crédit micro-économique en jouant sur les grands nombres tout en se montrant plus efficaces grâce à leur meilleure information sur les emprunteurs. En revanche, la protection contre le risque de crédit macro-économique est, par nature, beaucoup plus délicate, voire même impossible dans les cas extrêmes où les faillites se multiplient dans l’économie. - Le risque de taux correspond au caractère aléatoire des revenus et des rendements associé aux variations des taux d’intérêt ; si une banque possède plus de dettes sensibles aux taux d’intérêt que d’actifs de même nature, une hausse des taux d’intérêt réduit son profit alors qu’une hausse des taux l’augmente. Une forte hausse des taux d’intérêt, si elle est inattendue, peut mettre en difficulté les banques trop exposées à ce risque. - Le risque de marché : Les banques gèrent les risques de crédit et de taux par des opérations sur les marchés de produits dérivés où elles échangent différents instruments (contrats financiers à terme, options sur instruments de dette, swaps de taux d’intérêt, etc.). Elles effectuent aussi divers types d’opérations – certaines de nature spéculative - sur le marché des changes. Toutes ces activités de marché, bien que hautement profitables, sont dangereuses Un problème spécifique à la gestion de ces activités réside dans le fait que les courtiers qui effectuent des opérations sur les marchés peuvent être incités à prendre des risques excessifs. - Le risque opérationnel ? Le risque systémique peut être atténué de quatre manières principales : En l'évitant, En le réduisant, En le retenant, En le transférant II Les dispositifs pour le prévenir Intervention des pouvoirs publics : 1/ la mise en place d’un système de garantie des dépôts permet d’éviter les paniques ; 2/. en cas de crise de liquidité, la banque centrale assure le rôle de prêteur en dernier ressort ; 3/ en cas de problème de solvabilité, des fonds publics peuvent être injectés. La gestion traditionnelle du risque systémique dispositif « micro-prudentiel » de réglementation et de surveillance au niveau de la banque individuelle. Depuis quelques années, les autorités considère que cela n’est pas suffisant et que le dispositif « micro-prudentiel » doit être complété par un dispositif « macro-prudentiel » dont la gestion repose largement sur les banques centrales. Réglementation : - restreindre les actifs que les établissements financiers sont habilités à détenir et les activités qu'ils peuvent exercer) - diversification des actifs bancaires est encouragée afin de réduire le risque sur le bilan global, par le biais par exemple de restriction sur les montants qu'elles peuvent prêter à un seul et même client. - détenir un montant minimum de fonds propres ratio cooke (ratio de K d’au moins 8%) renforcé par les principes de bale 2 - suivre des normes comptables et de communiquer aux autorités toutes sortes d'informations sur les risques qu'ils encourent et sur la qualité de leur portefeuille d'actifs. Le nouvel accord de Bâle (Bâle 2), en gestation depuis 1999, repose sur deux innovations majeures. D’une part, il propose une réglementation qui ne se limite pas aux seules exigences minimales de fonds propres (pilier 1), ce qui était la caractéristique du premier accord de Bâle. Bâle 2 englobe également le processus de surveillance prudentielle et le contrôle interne (pilier 2), ainsi que la discipline de marché et la transparence de l’information (pilier 3). D’autre part, Bâle 2 renforce la sensibilité des banques aux risques via les nouvelles normes de fonds propres qui sont perfectionnées dans deux domaines : une pondération plus fine des risques, et l’introduction de nouveaux risques, tels que les risques opérationnels liés notamment aux dysfonctionnements d’ordre technique ou technologique. Ces règlementations ne suffisent pas il faut ensuite contrôler leur mise en application, d’où l’obligation pour les etbts de se doter d’un dispositif de contrôle interne. Les unités doivent être indépendantes : organe exécutif, délibérant, et le comité d’audit. Le contrôle doit s’exercer sur les opérations elle-même et sur les procédures par le biais de contrôles réguliers et périodiques. La garantie des dépôts Par conséquent, la garantie des dépôts peut prévenir la ruée sur les banques et le phénomène de panique En France, le Fonds de Garantie des Dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, a pour mission principale d’indemniser aussi rapidement que possible les déposants, mais dans certaines conditions et en particulier dans la limite d’un plafond de 70 000 €, lorsque l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements. Il peut aussi intervenir à titre préventif pour permettre la disparition ordonnée d’un établissement défaillant sans que les déposants ne soient lésés par cette défaillance Le prêteur en dernier ressort Cette fonction, assurée par la banque centrale, est beaucoup plus large dans les économies modernes, où elle est étendue à la liquidité de marché, qu’autrefois, où elle était limitée à la liquidité des banques. Confrontée à l'éventualité d'une panique bancaire, la banque centrale peut avancer aux établissements financiers les liquidités nécessaires pour qu'ils puissent continuer de fonctionner. Pour éviter de vendre des actifs illiquides (capital des entreprises) ce qui désorganise l’économie. Il s’agit d’une situation où les banques sont transitoirement illiquides mais non insolvables, car, dans ce dernier cas, elles ne pourraient pas être sauvées par un prêt de liquidités. Les banques centrales peuvent également intervenir en tant que prêteurs en dernier ressort pour prévenir un risque systémique lorsqu'un autre pan du système financier que le système bancaire se trouve menacé. Dans ces circonstances, leur rôle de prêteur en dernier ressort peut être étendu à la liquidité de marché. Une des plus importantes interventions de ce type a eu lieu au lendemain du krach du 19 octobre 1987 sur les marchés actions. Liquidités injectées dans le système pour inciter les banques à prêter des fonds aux sociétés de Bourse. Dans certains cas, où la réaction de la banque centrale est très rapide, elle peut prendre la forme d’un assouplissement de la politique monétaire. La baisse des taux courts et l'injection de liquidités qui l'accompagne réduisent les coûts de refinancement des banques, soutiennent leur profitabilité et, accroissant leurs marges d'intermédiation ce qui les incitent à offrir davantage de crédit. - Les organisations financières internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) assument également le rôle de prêteur de dernier recours. Des milliards de dollars ont été prêtés au Mexique et à l'Argentine pendant la crise « Tequila » des années 1994-1995, à l'Asie pendant la crise de 1997-1998 et au Brésil en 1999. La continuité de l’activité Obligation de se doter d’un plan de continuité : ensemble de mesures visant à assurer selon différents scénarios de crises (attaque informatique, inondations…), le maintien des prestations de services essentielles de l entreprise puis la reprise planifiée des activités. Conclusion : Ce dispositif de prévention contre le risque systémique est loin d’être parfait. Même si les filets de sécurité mis en place par les gouvernements permettent d'endiguer le risque systémique, ils comportent des inconvénients. Ils créent en effet ce que l'on appelle un risque moral. Se sachant couvert, les etbts peuvent avoir tendance à prendre des risques plus importants dc hausse du risque systémique. Est-il possible de prévenir le risque moral ? On peut se demander si, au niveau de l’Union européenne, une autorité supranationale de régulation de l’ensemble des acteurs bancaires et financiers n’est pas devenue souhaitable dans le contexte de la monnaie unique et du marché unique des services financiers. ETATS-UNIS : LA CRISE IMMOBILIÈRE POSE UN « RISQUE SYSTÉMIQUE » Les dernières données concernant le secteur immobilier américain indiquent que le krach a déjà commencé. Les mises en chantier de nouveaux logements sont en recul. La quantité de logements invendus frôle un record. Deux agences semipubliques de titrisation de crédits hypothécaires dominent le marché hypothécaire américain, possèdent ou garantissent plus de 40 % des hypothèques de logement aux Etats-Unis. Pour lui, les banques qui détiennent d'importantes quantités de dettes des deux agences pourraient subir des pertes et des problèmes de liquidités « menant à une réduction des prêts bancaires ou même à des faillites ». Plus de 60 % des banques détiennent des dettes ou des titres de Fannie Mae et Freddie Mac. Question 19 : Après avoir défini le risque systemique, présentez les dispositifs ayant pour objectif de le prévenir. Introduction : L'activité bancaire est l'une des plus réglementées et encadrées au monde. L'un des grands objectifs de cet encadrement est l'amélioration de la maîtrise des risques de toutes sortes pour la Banque. L'évolution économique internationale tendant à la mondialisation, une grande partie de la profession bancaire fera dorénavant référence aux mêmes normes et aux mêmes outils afin de mieux maîtriser les risques, notamment avec Bâle II. Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités de façon à préserver leur viabilité. Il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans son ensemble. Ces risques sont désignés collectivement sous le vocable de risque systémique. Le risque le plus dangereux pour les banques : le risque Systémique : - Un événement grave qui affecte un établissement de crédit peut, en fonction de la taille de celui-ci, provoquer des réactions en chaîne qui risque de déclancher une crise. - La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retraits massifs auxquels la banque ne pourrait faire face par manque d'actifs liquides, est le cauchemar du banquier. - Risque de propagation sur les autres banques. - Souvent, ces risques sont liés soit suite à des actions terroristes (attentat 11 sept) ou à des catastrophes naturel -Chernobyl ou en Asie le Sounamie.) La prévention du risque systémique : - La continuité d'activité, (regl 2004-02) est venu apporter un complément au 97-02 en créant pour les banques l'obligation de se doter d'un plan de continuité de l'activité :ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, le maintien et de façon temporaire, des prestations de services essentielles de l'entreprise puis la reprise planifiée des activités. - au USA, depuis 11 sept 01 , mis l'accent sur plan de continuité av solution innovante, répartition des entités opérationnelles dans plusieurs zones géographique (ex new York bank qui a mis en en Floride, new jersey et new york. - Pays Asie de sud est, mieux préparer que Europe car plus forte exposition catastrophe naturelle (culture de risque) - Europe, queue de peloton, moins exposé au risque naturelle et terrorisme mais va devenir un axe majeur France, site back up, solution active /active, site parallèle. Mais pas de préparation au niveau management sur la crise. Risque informatique, tous les jours par des pirates... - Les fonds de garantie : créé en juin 1999 - Entre en jeu que sur demande de la commission bancaire, à chaque fois qu'un établissement de crédit n'est plus en mesure d'honorer la restitution des fonds ou des titres déposés, ou encore d'engagement de caution délivré dans l'intérêt d'un client -Fd de garantie des dépôts : 70 000 euros pour les dépôts - garantie des titres 70 000euros 90 % du montant pesé sur les établissements de crédit avec franchise de 3000 euros pour les cautions. Conclusion : Il s'agit de définir un risque maximum acceptable pour 1 entreprise. Un ensemble de bonne pratique est en train de se mettre en place, notamment en France avec les familles de normes Iso 27 000 (sur la sécurisation de l'information). On observe déjà un changement sur les places londoniennes et parisiennes. Certain acteur se sont déjà doté de dispositifs. Nul doute qu'une généralisation de ces pratiques devrait s'imposer dans les années à venir ! Sujet n°19 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le dispositif ayant pour objectif de le prévenir. Introduction : L’obligation générale de sécurité des banques au travers leur gestion vise à comprendre les mesures de protection collective prises par le législateur et les autorités de tutelle pour prévenir et traiter le risque de leur propre défaillance. Dans une première partie je vais vous présenter le risque systémique et dans une seconde nous nous attarderons sur le dispositif de prévention qui vise a empêcher les risques de se concrétiser de manière systémique, en prévoyant divers scénarios à lancer en cas de survenance d’un choc continuité de l’activité, et en mobilisant l’ensemble de la profession pour assumer le sinistre d’un seul de ses membres fonds de garantie. I) Définition du risque systémique Un évènement grave qui affecte un établissement de crédit peut, en fonction de la taille de celui-ci provoquer des réactions en chaîne qui risquent de déclencher une crise du système. La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retraits massif auxquels la banque ne pourrait faire face par manque d’actifs liquides, est le cauchemar du banquier, et de ses confrères qui ne sont pas à l’abri de la contagion, pour deux raisons. D’une part les déposants pourraient, par précaution, effectuer des retraits même dans d’autres banques que celle qui est concernée, propageant rapidement l’illiquidité du système. D’autre part, la banque qui, par illiquidité ne peut plus honorer ses engagements, induirait des effets néfastes en chaîne sur les confrères, au travers des marchés et au travers de système de règlement -livraison. Les mesures propres à assurer la continuité de l’activité d’une banque en difficulté, et les mesures propres à rassurer les déposants sur la récupération de leur dépôt, offrent la perspective d’atténuer nettement ces risques de panique. II) Prévention du risque systémique 1. Continuité de l’activité Le règlement 2004 - 02 est venu apporter un complément au règlement 97 – 02 en créant pour les banques l’obligation de se doter d’un plan de continuité de l’activité, ainsi défini : « Ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crise y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielle de l’entreprise puis la reprise planifiée des activités ». Le composant majeur de la continuité d’activité est le maintien en fonctionnement du système d’information sans lequel l’activité bancaire et financier aujourd’hui n’est plus imaginable. Il est donc nécessaire de prévoir toutes sortes de scénarios « catastrophe » qui peuvent affecter l’activité, et qui vont de l’attaque informatique qui endommage les logiciels et les fichiers, à la catastrophe naturelle du type inondation. 2. Fonds de garantie Les fonds de garantie entrent en jeu sur demande de la commission bancaire, chaque fois qu’un établissement de crédit n’est plus en mesure d’honorer, à vue ou à brève échéance, la restitution des fonds ou des titres déposés, ou encore l’engagement de caution délivré dans l’intérêt d’un client. Ils sont alimentés par une cotisation des établissements concernés, fixée globalement par arrêté du ministre, puis répartie selon une formule mathématique, conçue en proportionnant les risques considérés pris par un établissement. Il en existe trois : 3) Le fonds de garantie des dépôts 4) Le mécanisme de garantie des titres 5) Le mécanisme de garantie des cautions Les interventions peuvent être prises à titre préventif et curatif, moyen que l’on appelle la « solidarité de place » En Conclusion, nous avons pu voir que l’obligation générale de sécurité des banques passait par la prévention du risque systémique mais qui n’a pas entendu parlé et vécu dans son quotidien bancaire, les travaux préalables à la mise en application du ratio Mac Donough (règles de surveillance prudentielle, normes de gestion) qui sont avec la vérification de la conformité des opérations (contrôles internes) des mesures essentielles. 02: Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositifs(s) ayant pour objectif de le prévenir Introduction: Pour préserver la bonne santé du système financier, les établissements spécialisés doivent gérer les risques auxquels ils sont confrontés de façon à préserver la viabilité de leurs institutions. Néanmoins, des événements grave affectant un établissement peuvent provoquer des réactions en chaîne qui affecte le système financier dans son ensemble. Ces risques sont désignés sous le vocable de risque systémique. En effet, le risque systémique surgit lorsqu’un événement soudain et inattendu secoue les marchés financiers, et empêche d’acheminer efficacement le flux de capitaux. Les paniques bancaires sont l’1 des manifestations du risque systémique, et illustrent bien son fonctionnement. Si une banque fait faillite, elle peut entraîner la faillite des autres banques, en raison de l’interdépendance qui existe entre elles, et par un phénomène de perte de confiance qui engendre un retrait important des dépôts. L'activité bancaire est l'une des plus réglementées et encadrées au monde. L'un des grands objectifs de cet encadrement est l'amélioration de la maîtrise des risques de toutes sortes pour la Banque. L'évolution économique internationale tendant à la mondialisation, une grande partie de la profession bancaire fera dorénavant référence aux mêmes normes et aux mêmes outils afin de mieux maîtriser les risques, notamment avec Bâle II. L’obligation générale de sécurité des banques vise à : • Comprendre les mesures de protection collective prises par le législateur et les autorités de tutelles • Prévenir et traiter le risque de leur propre défaillance • Empêcher les risques de se concrétiser de manière systémique Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités, de façon à préserver leur viabilité. Il existe différents types de risques, le risque de crédit, de taux, de marché, opérationnel. Il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux, et hors du contrôle de leurs gestionnaires, qui peuvent affecter le système bancaire dans son ensemble. Ces risques sont le risque systémique. En finance, le risque systémique est une expression utilisée pour décrire la probabilité d'occurrence et la gravité d'un dysfonctionnement paralysant l'ensemble du système financier, dans une vaste zone ou dans le monde entier, par le biais des engagements croisés, première étape avant des faillites en chaîne. Cela conduirait à un effondrement du système financier mondial. La prévention de ce risque systémique passe donc: par le respect de règles de gestion au sein des établissements financiers (2e partie: prévention interne ), mais aussi par la mise en place de sécurités en cas de défaillance (3e partie: prévention externe) 1) Définition a) Qu’est ce qu’un évènement systémique ? Le risque systémique est la probabilité que l’économie passe d’un état dit normal, à un état anormal caractérisé par des pertes sociales sévères. Contagion (ou effet domino): processus par lequel un évènement systémique peut provoquer une crise financière (panique bancaire) se répercutant en chaîne sur d’autres institutions ou marchés. Ex: évènement grave type choc macro-économique (catastrophe ou mauvaise nouvelle), comme une baisse générale et profonde des prix des actifs financiers, un sinistre ou un blocage dans les systèmes de paiements de gros montant. Deux mesures visent atténuer le risque de panique: assurer les déposants sur la récupération de leurs dépôts. et assurer la continuité de l’activité d’une banque en difficulté, b) Le risque systémique bancaire Ce sont les réactions en chaîne qui risquent de déclencher une crise du système bancaire, lorsqu’un évènement grave affecte un établissement de crédit. La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retrait massif auxquels la banque ne pourrait faire face par manque d’actifs liquides. C’est le cauchemar du banquier, et de ses confrères qui ne sont pas à l’abri de la contagion. Deux raisons : Les déposants pourraient, par précaution, effectuer des retraits même dans d’autres banques que celle qui est concernée, propageant rapidement l’illiquidité du système. La banque, qui par illiquidité ne peut plus honorer ses engagements induirait les effets néfastes en chaîne sur les confrères, au travers des marchés et au travers de systèmes de règlement livraison. Événement soudain et généralement inattendu l'effet « boule de neige » Incapacité de faire face à ses engagements Panne informatique Evènement climatique La titrisation Le risque systémique C’est un événement soudain et généralement inattendu (faillite, krach boursier), qui secoue les marchés financiers, qui est à l’origine de pertes économiques importantes, ou d’une perte de confiance, ce qui suscite des inquiétudes sur la situation d’une partie importante du système financier, suffisamment sérieuses pour avoir des effets négatifs sur l’économie réelle. C’est une crise bancaire a contribué à précipiter le monde dans la Grande crise des années trente. C'est l'effet "boule de neige". Il résulte de l'incapacité d'une institution financière à faire face à ses engagements, entraînant pour d'autres établissements, l'impossibilité de faire face à leurs propres engagements, et peut affecter un pan important du système bancaire, et plonger une économie dans la récession. Si une banque se déclare en faillite et vend tous ses actifs, la chute du prix des actifs peut introduire des problèmes de liquidité chez les autres banques, conduisant à un mouvement de panique général. Suite au développement récent des marchés de produits dérivés, on observe que les banques ont plus souvent tendance à vendre leurs risques de crédit. C'est ce que l'on appelle la titrisation. Les acteurs des marchés financiers (tels que les hedge funds, ou fonds spéculatifs) peuvent eux-mêmes être à la source d'une augmentation du risque systémique, et transférer ce risque vers eux peut, paradoxalement, augmenter le risque systémique. L’origine : liée aux bulles spéculatives, au crédit et aux mécanismes de paiement - une libéralisation des systèmes financiers dans de nombreux pays et mondialisation des marchés de capitaux. Soit opportunités de prise de risques pour les établissements financiers qui comptent de plus en plus sur les autorités de tutelle pour venir au secours des systèmes financiers, 3) un choc négatif spécifique (par exemple, un choc boursier ou l’éclatement d’une bulle immobilière) 4) ou une r - Les interactions entre agents (mimétisme) et leur comportement procyclique amplifient les déséquilibres et entraînent une crise financière. Le risque le plus dangereux pour les banques : le risque Systémique : - Un événement grave qui affecte un établissement de crédit peut, en fonction de la taille de celui-ci, provoquer des réactions en chaîne qui risque de déclancher une crise. - La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retraits massifs auxquels la banque ne pourrait faire face par manque d'actifs liquides, est le cauchemar du banquier. - Risque de propagation sur les autres banques. - Souvent, ces risques sont liés soit suite à des actions terroristes (attentat 11 sept) ou à des catastrophes naturel Chernobyl ou en Asie le Sounamie.) Le risque systémique a pris une ampleur croissante au cours des vingt dernières années. Les crises systémiques sont peu fréquentes, mais pas exceptionnelles: Les États-Unis et l’Europe de l’Ouest ont été très proches d’une crise systémique à la suite du krach boursier de 2001. Le coût de ces crises peut être extrêmement élevé dans la mesure où celles-ci affectent non seulement le système financier, mais également l’ensemble de l’économie, ou même plusieurs économies par contagion. La crise du Mexique de 1994-1995 a couté 20 % du PIB. La crise asiatique de 1997-1998. L’Indonésie coûtera plus de 50 % du PIB. Trois séries de mécanismes sous-tendent les crises de nature systémique. Le premier mécanisme est spécifique aux marchés financiers qui sont en fait des marchés de promesses et non pas des marchés typiques de biens et services : ??? Un deuxième mécanisme concerne le caractère procyclique de la prise de risque, de la part des acteurs bancaires et financiers: o ces derniers ont tendance à prendre d’autant plus de risques que la conjoncture est bonne; o en sens inverse, lorsque les perspectives sont défavorables, l’aversion au risque des agents s’accroît, en particulier celle des banques qui peuvent aller jusqu’à rationner le crédit. Un troisième mécanisme c’est la facilité d’accès au crédit qui affecte l’allocation de la quasi-totalité des actifs (financiers, immobiliers, boursiers), et explique la contagion d’un marché à l’autre qui se superpose à la contagion internationale. Les types de risques Le risque de crédit : (l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée) que l’on différencie selon qu’il est dû à la situation particulière d’une entreprise ou au cycle économique. Les banques peuvent se protéger contre le risque de crédit micro-économique en jouant sur les grands nombres tout en se montrant plus efficaces grâce à leur meilleure information sur les emprunteurs. En revanche, la protection contre le risque de crédit macro-économique est, par nature, beaucoup plus délicate, voire même impossible dans les cas extrêmes où les faillites se multiplient dans l’économie. Le risque de taux : correspond au caractère aléatoire des revenus et des rendements associé aux variations des taux d’intérêt ; si une banque possède plus de dettes sensibles aux taux d’intérêt que d’actifs de même nature, une hausse des taux d’intérêt réduit son profit alors qu’une hausse des taux l’augmente. Une forte hausse des taux d’intérêt, si elle est inattendue, peut mettre en difficulté les banques trop exposées à ce risque. Le risque de marché : Les banques gèrent les risques de crédit et de taux par des opérations sur les marchés de produits dérivés où elles échangent différents instruments (contrats financiers à terme, options sur instruments de dette, swaps de taux d’intérêt, etc.). Elles effectuent aussi divers types d’opérations – certaines de nature spéculative - sur le marché des changes. Toutes ces activités de marché, bien que hautement profitables, sont dangereuses Un problème spécifique à la gestion de ces activités réside dans le fait que les courtiers qui effectuent des opérations sur les marchés peuvent être incités à prendre des risques excessifs. Le risque opérationnel ? Le risque systémique peut être atténué de quatre manières principales: En l'évitant, En le réduisant, En le retenant, En le transférant 2) La prévention interne (au sein de l’entreprise par une gestion prudentielle) La réglementation et la surveillance peuvent permettre de minimiser le risque systémique en limitant le niveau de risque autorisé (a). Mais c’est réglementations ne suffisent pas, il faut également exercer une surveillance dictée par la prudence et soumettre les établissements financiers à des contrôle (b). a) Les normes de gestion Travail du comité de Bâle Code monétaire et financier sur les normes de gestion - normes actuelles (Bâle 1): ration de solvabilité, de répartition. Coef. de liquidité, de transformation - normes à venir (Bâle 2) : les « 3 piliers », la nouvelle méthode de calcul du risque de crédit. Pour limiter le risque systémique il ne suffit pas de se doter de règles draconiennes, il faut aussi assurer une surveillance adaptée et non laxistes. La gestion traditionnelle du risque systémique dispositif "micro-prudentiel" de réglementation et de surveillance au niveau de la banque individuelle. Depuis quelques années, les autorités considère que cela n’est pas suffisant et que le dispositif "micro-prudentiel" doit être complété par un dispositif "macro-prudentiel" dont la gestion repose largement sur les banques centrales. a) Intervention des pouvoirs publics : IGarantie des dépôts IIPrêteur en dernier ressort IIIInjection de fonds publics b) Réglementation : Restreindre les actifs Diversification des actifs bancaires Bale 2 Suivre des normes comptables et de communiquer aux autorités La continuité de l’activité Réglementation : - restreindre les actifs que les établissements financiers sont habilités à détenir et les activités qu'ils peuvent exercer) - diversification des actifs bancaires est encouragée afin de réduire le risque sur le bilan global, par le biais par exemple de restriction sur les montants qu'elles peuvent prêter à un seul et même client. - détenir un montant minimum de fonds propres ratio cooke (ratio de K d’au moins 8%) renforcé par les principes de bale 2 - suivre des normes comptables et de communiquer aux autorités toutes sortes d'informations sur les risques qu'ils encourent et sur la qualité de leur portefeuille d'actifs. Le nouvel accord de Bâle (Bâle 2), en gestation depuis 1999, repose sur deux innovations majeures. D’une part, il propose une réglementation qui ne se limite pas aux seules exigences minimales de fonds propres (pilier 1), ce qui était la caractéristique du premier accord de Bâle. Bâle 2 englobe également le processus de surveillance prudentielle et le contrôle interne (pilier 2), ainsi que la discipline de marché et la transparence de l’information (pilier 3). D’autre part, Bâle 2 renforce la sensibilité des banques aux risques via les nouvelles normes de fonds propres qui sont perfectionnées dans deux domaines : une pondération plus fine des risques, et l’introduction de nouveaux risques, tels que les risques opérationnels liés notamment aux dysfonctionnements d’ordre technique ou technologique. Ces règlementations ne suffisent pas il faut ensuite contrôler leur mise en application, d’où l’obligation pour les etbts de se doter d’un dispositif de contrôle interne. Les unités doivent être indépendantes : organe exécutif, délibérant, et le comité d’audit. Le contrôle doit s’exercer sur les opérations elle-même et sur les procédures par le biais de contrôles réguliers et périodiques. b) Le contrôle Le fondement légal, les normes IFRS L’organe exécutif, délibérant, le comité d’audit Le double niveau de contrôle ( opérations et procédure ) et la double méthode ( permanent et périodique ) Les rapports ( internes, annuel ) c) La continuité de l’activité Malgré cela, il est apparu nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité afin de limiter le risque systémique encouru par le système bancaire. C’est ce que nous allons étudier dans un second temps. Contrôle indépendant : Le règlement 2004-02 apporte un complément au règlement 97-02 en créant pour les banques l’obligation de se doter d’un plan de continuité de l’activité : ensembles des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de servives essentielles de l’entreprise, puis la reprise planifiée des activités. A l’exception du domaine bancaire, la France est en retard par rapport aux anglo-saxons. Plusieurs nécessités : Il est nécessaire de prévoir toutes sortes de scénarios (catastrophe) qui peuvent affecter l’activité : attaque informatique (logiciels et fichiers), catastrophe naturelle (inondations). Pour le banquier, il doit être conscient de la nécessité de ces plans de continuité, participer au test et à leur maintenance. - Obligation de se doter d’un plan de continuité : ensemble de mesures visant à assurer selon différents scénarios de crises (attaque informatique, inondations…), le maintien des prestations de services essentielles de l entreprise puis la reprise planifiée des activités. - au USA, depuis 11 sept 01 , mis l'accent sur plan de continuité av solution innovante, répartition des entités opérationnelles dans plusieurs zones géographique (ex new York bank qui a mis en en Floride, new jersey et new york. - Pays Asie de sud est, mieux préparer que Europe car plus forte exposition catastrophe naturelle (culture de risque) - Europe, queue de peloton, moins exposé au risque naturelle et terrorisme mais va devenir un axe majeur France, site back up, solution active /active, site parallèle. Mais pas de préparation au niveau management sur la crise. Risque informatique, tous les jours par des pirates... 3) La prévention externe (du risque systémique par les autorités de tutelle) Les dispositifs pour le prévenir: Intervention des pouvoirs publics : 1/ la mise en place d’un système de garantie des dépôts permet d’éviter les paniques ; 2/. en cas de crise de liquidité, la banque centrale assure le rôle de prêteur en dernier ressort ; 3/ en cas de problème de solvabilité, des fonds publics peuvent être injectés. a) Les fonds de garantie a1) Rôle : Appelés à rentrer en jeu sur demande de la commission bancaire, lorsque un établissement de crédit n’est plus en mesure d’honorer à vue ou à brève échéances, la restitution des fonds ou des titres déposés, ou encore l’engagement des cautions délivrés dans l’intérêt d’un client. Ils sont alimentés par une cotisation des établissements concernés, fixés par arrêté de ministre, puis répartis de façon proportionnelle selon leurs propres risques et selon les risques de l’ensemble des établissements. a2) Compositions: Trois fonds : La garantie des dépôts Par conséquent, la garantie des dépôts peut prévenir la ruée sur les banques et le phénomène de panique En France, le Fonds de Garantie des Dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, a pour mission principale d’indemniser aussi rapidement que possible les déposants, mais dans certaines conditions et en particulier dans la limite d’un plafond de 70 000 €, lorsque l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements. Il peut aussi intervenir à titre préventif pour permettre la disparition ordonnée d’un établissement défaillant sans que les déposants ne soient lésés par cette défaillance IIIFonds garanti des dépôts (F.G.D) : créer par la loi sur l’épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 ; personnalité morale de droits privé à directoire ou conseil de surveillance dispose d’un recours subrogatoire contre les établissements concernés ainsi qu’une action en responsabilité contre les dirigeants. Cette garantie bénéficie aux dépôts des entreprises d’assurances et de retraite, des OPCVM et des entreprises d’investissement. Ce fonds gère les deux suivantes qui n’ont pas de structure propre. IVMécanismes des garantis des titres : indemnise investisseurs en cas d’indisponibilité de leur instrument financier et des opérations en espèces qui leur sont liées. Les exceptions au bénéfice du mécanisme sont identiques à celle du FGD. La mise en jeu déclanchée par la commission bancaire se fait après avis de l’AMF. VMécanismes des garantis des cautions : ????? VIMécanismes de garantis des cotisations : honore les engagements de cotisations pris par les entreprises défaillants dès lors que ces engagements sont exigés par un texte législative et réglementaire. Recours subrogatoire possible lors des mises en jeu. a3) Deux modalités d’appel prévues : (Deux mécanismes) Mécanisme préventif, applicable lorsque le sinistre est prévisible à terme: dans ce cas la commission sollicite l’intervention du fonds qui accepte ou refuse et pose ses conditions. Dans ce cas, l’intervention s’analyse à un soutien financier qui bénéficie à tous les clients et sans plafond. Mécanisme curatif : déclenché à la demande de la commission bancaire et auquel les fonds ne peuvent se soustraire; l’intervention consiste à la radiation de l’établissement. Plafonnement : 70 k€ pour les dépôts, 70 k€ pour les instruments financiers, et 90% du montant qui aurait pesé sur l’établissement de crédit (avec franchise de 3000 euros pour les cautions). b) Le mécanisme de prêteur de dernier recours (ressort) b1) Par la banque centrale : en cas de panique bancaire ou pour prévenir un risque systémique. Cette fonction, assurée par la Banque Centrale, est beaucoup plus large dans les économies modernes, où elle est étendue à la liquidité de marché, qu’autrefois, où elle était limitée à la liquidité des banques. Confrontée à l'éventualité d'une panique bancaire, la BC peut avancer aux établissements financiers les liquidités nécessaires pour qu'ils puissent continuer de fonctionner. Pour éviter de vendre des actifs illiquides (capital des entreprises), ce qui désorganise l’économie. Il s’agit d’une situation où les banques sont transitoirement illiquides mais non insolvables, car dans ce dernier cas, elles ne pourraient pas être sauvées par un prêt de liquidités. Les banques centrales peuvent également intervenir en tant que prêteurs en dernier ressort, pour prévenir un risque systémique lorsqu'un autre pan du système financier que le système bancaire se trouve menacé. Dans ces circonstances, leur rôle de prêteur en dernier ressort peut être étendu à la liquidité de marché. Une des plus importantes interventions de ce type a eu lieu au lendemain du krach du 19 octobre 1987 sur les marchés actions. Liquidités injectées dans le système pour inciter les banques à prêter des fonds aux sociétés de Bourse. Dans certains cas, où la réaction de la banque centrale est très rapide, elle peut prendre la forme d’un assouplissement de la politique monétaire. La baisse des taux courts et l'injection de liquidités qui l'accompagne réduisent les coûts de refinancement des banques, soutiennent leur profitabilité et, accroissant leurs marges d'intermédiation ce qui les incitent à offrir davantage de crédit. b2) Par le FMI - Les organisations financières internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) assument également le rôle de prêteur de dernier recours. Des milliards de dollars ont été prêtés au Mexique et à l'Argentine pendant la crise « Tequila » des années 1994-1995, à l'Asie pendant la crise de 1997-1998 et au Brésil en 1999. Conclusion: Voici définis les ingrédients de base nécessaires à la prévention du risque systémique, et à la mise en place d’un système financier sûr et solide. On peut donc en conclure que : Une surveillance régulière efficace pour gérer le risque systémique n’est pas aisée à mettre en place, mais des progrès important ont été accomplis notamment grâce aux travaux du comité de Bâle. Les autorités de contrôle doivent être motivé et avoir les moyens de faire leur travail, notamment en matière de sanctions. Elles doivent pouvoir exiger le maintien de fonds propres suffisants et ne pas laisser les établissements insolvables poursuivre leur activité. Les mesures de sécurité mises en place par les gouvernement pour endiguer le risque systémique présente un risque moral. Si un établissement financier sait que l’Etat interviendra pour le tirer d’embarras il aura tendance à prendre des risques plus important, ce qui rend le risque systémique plus probable et donc fragilise le système financier. Le traitement individuel de la déconfiture d’un établissement dans des délais raisonnable, par la solidarité de la place, atténue collectivement les risques de survenance de crise systémique de façon préventive, car les fonds interviennent après et non avant la naissance des problèmes. Ce dispositif de prévention contre le risque systémique est loin d’être parfait. Même si les filets de sécurité mis en place par les gouvernements permettent d'endiguer le risque systémique, ils comportent des inconvénients. Ils créent en effet ce que l'on appelle un risque moral. Se sachant couvert, les etbts peuvent avoir tendance à prendre des risques plus importants dc hausse du risque systémique. Est-il possible de prévenir le risque moral ? On peut se demander si, au niveau de l’Union européenne, une autorité supranationale de régulation de l’ensemble des acteurs bancaires et financiers n’est pas devenue souhaitable dans le contexte de la monnaie unique et du marché unique des services financiers. Il s'agit de définir un risque maximum acceptable pour 1 entreprise. Un ensemble de bonne pratique est en train de se mettre en place, notamment en France avec les familles de normes Iso 27 000 (sur la sécurisation de l'information). On observe déjà un changement sur les places londoniennes et parisiennes. Certain acteur se sont déjà doté de dispositifs. Nul doute qu'une généralisation de ces pratiques devrait s'imposer dans les années à venir ! ANNEXES: divers: Adam Smith, déjà, soulignait les dangers de ce type de risque inhérent à l’activité bancaire. ETATS-UNIS : La crise immobilière pose un "risque systémique" Les dernières données concernant le secteur immobilier américain indiquent que le krach a déjà commencé. Les mises en chantier de nouveaux logements sont en recul. La quantité de logements invendus frôle un record. Deux agences semi-publiques de titrisation de crédits hypothécaires dominent le marché hypothécaire américain, possèdent ou garantissent plus de 40 % des hypothèques de logement aux Etats-Unis. Pour lui, les banques qui détiennent d'importantes quantités de dettes des deux agences pourraient subir des pertes et des problèmes de liquidités "menant à une réduction des prêts bancaires ou même à des faillites". Plus de 60 % des banques détiennent des dettes ou des titres de Fannie Mae et Freddie Mac.
