3) Instruments de la politique commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/225
14 décembre 2009
(09-6388)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
MALAISIE
Le présent rapport, préparé pour le cinquième examen de la politique
commerciale de la Malaisie, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé à la Malaisie des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Masahiro Hayafuji (tél.: [phone]) ou à M. Zheng Wang
(tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par la Malaisie est reproduite dans
le document WT/TPR/G/225.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur la Malaisie.

Malaisie WT/TPR/S/225
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) CADRE INSTITUTIONNEL viii
3) INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ix
4) POLITIQUES SECTORIELLES x
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) POLITIQUES ET EVOLUTIONS MACRO-ECONOMIQUES 5
i) Politique monétaire et politique de taux de change 5
ii) Politiques structurelles 7
3) ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 8
i) Composition des échanges 8
ii) Répartition géographique des échanges 9
iii) Commerce des services 9
iv) Évolution de l'investissement étranger direct (IED) 12
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
1) INTRODUCTION 13
2) CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE 13
3) FORMULATION ET ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 14
i) Principales lois commerciales 14
ii) Organismes intervenant dans la mise en œuvre de la politique commerciale et
transparence 14
4) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 16
5) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 17
i) OMC 17
ii) Accords régionaux 18
iii) Accords bilatéraux 19
iv) Préférences commerciales unilatérales 21
v) Aide pour le commerce 22
6) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 23
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 26
1) INTRODUCTION 26
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 27
i) Questions douanières, facilitation des échanges, évaluation en douane et règles
d'origine 27
ii) Droits de douane 29
iii) Licences d'importation, restrictions et prohibitions à l'importation 36
iv) Mesures contingentes 37
v) Commerce d'État 38
vi) Autres mesures 39

WT/TPR/S/225 Examen des politiques commerciales
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Page
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 39
i) Procédures 39
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 39
iii) Avantages tarifaires et fiscaux 40
iv) Zones franches et autres mesures 40
v) Prohibitions et restrictions à l'exportation, licences d'exportation 40
vi) Subventions à l'exportation 41
vii) Financement des exportations, assurance et garantie des crédits à l'exportation 41
viii) Promotion des exportations 41
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 42
i) Cadre juridique des entreprises 42
ii) Fiscalité et incitations fiscales 42
iii) Normes et autres prescriptions techniques 43
iv) Règlements sanitaires et phytosanitaires 46
v) Marchés publics 47
vi) Privatisation et sociétés liées à l'État 49
vii) Politique de la concurrence et questions de réglementation 49
viii) Gouvernement d'entreprise 50
ix) Droits de propriété intellectuelle 51
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 54
1) INTRODUCTION 54
2) AGRICULTURE 54
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES 58
4) PETROLE ET GAZ 59
5) SECTEUR MANUFACTURIER 60
i) Généralités 60
ii) Automobiles 62
6) SERVICES 64
i) Généralités 64
ii) Services financiers 66
iii) Télécommunications 74
iv) Transports 75
v) Tourisme 77
vi) Services professionnels 78
vii) Services de distribution 80
BIBLIOGRAPHIE 81
APPENDICE – TABLEAUX 83

Malaisie WT/TPR/S/225
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Composition du commerce de marchandises en 2004 et 2008 10
I.2 Répartition géographique du commerce de marchandises en 2004 et 2008 11
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
II.1 Grande restructuration des pouvoirs publics, 2009 15
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Moyenne simple des taux de droits NPF appliqués, par section du SH, 2005 et 2009 32
III.2 Répartition des taux de droits NPF, 2005 et 2009 33
III.3 Progressivité des droits NPF, par catégorie à deux chiffres de la CITI, 2005 et 2009 34
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 2005-2009 1
I.2 Principaux indicateurs économiques et sociaux, 2005-2009 3
I.3 Commerce des services commerciaux, 2005-2008 12
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES– ANALYSE PAR MESURE
III.1 Structure tarifaire de la Malaisie, 2005 et 2009 30
III.2 Analyse sommaire du tarif préférentiel de la Malaisie, 2009 36
III.3 Résumé des procédures antidumping, 2006-2009 (juin) 38
III.4 Structure des recettes fiscales directes et indirectes, 2005-2008 42
III.5 Normes malaisiennes alignées sur les normes internationales, 2005 et 2008 44
III.6 Restrictions à l'importation de produits agricoles, 2005-2008 47
III.7 Marchés publics en Malaisie, 2005-2008 48
III.8 Descentes de police et inspections liées aux violations du droit d'auteur, 2005-2007 53
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Ratio d'autosuffisance pour les principaux produits alimentaires de base, 2005-2008 55
IV.2 Aperçu des mesures de soutien interne à l'agriculture, 2004, 2007 et 2008 56
IV.3 Part des actifs totaux du système financier par institution, 2005-2008 66
IV.4 Résultats du système bancaire malaisien, 2006-2008 67
IV.5 Restrictions à la participation étrangère dans les institutions financières, 2009 68