liste de sigles

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LISTE DES SIGLES DU CNLE
Sommaire
Liste générale de sigles 2
Administration 14
Associations 16
Logement/habitat/ville 17
Action sociale/solidarité/cohésion sociale 17
Emploi/travail/économie 19
Santé/handicap 22
International 24

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A
AAH Allocation adulte handicapé
AATF Association des administrateurs territoriaux de France
ACI Atelier et chantier d’insertion
ACT Appartements de coordination thérapeutique
ACCORD Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense
de l'État
ACCRE Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprises
ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ACSE Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ADF Association des départements de France
ADPA Association d’aide aux personnes âgées
ADRI Agence pour le développement des relations interculturelles
AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
AFEAMA Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée
AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
AGLS Aide à la gestion locative sociale des résidences sociales
AI Association intermédiaire
ALE Agence locale pour l’emploi
AME Aide médicale de l’État
AMFD Aide aux mères et aux familles à domicile
AMGVF Association des maires des grandes villes de France
ANACT Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
ANCLI Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
ANAEM Agence nationale de l'accueil et des migrations
ANAH Agence nationale de l'habitat
ANDASS Association nationale des directeurs des affaires sanitaires et sociales
ANESM Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale
ANFH Association nationale pour la formation du personnel hospitalier
ANPE Agence nationale pour l’emploi
ANSA Agence nationale des solidarités actives
ANSP Agence nationale des services à la personne
ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine
APA Allocation personnalisée d’autonomie
APCE Agence pour la création d’entreprises
APCM Assemblée permanente des chambres de métier
APE Allocation parentale d’éducation
APL Aide personnalisée au logement

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AREF Allocation recherche emploi formation
ARH Agence régionale de l’hospitalisation
ARS Agence régionale de santé
ASI Appui social individualisé
ASS Allocation spécifique de solidarité
B
BAIE Bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi
BEI Banque européenne d’investissement
BEP Brevet d’études professionnelles
BIT Bureau international du travail
BOP Budget opérationnel de programme (LOLF)
BRHAG Bureau des ressources humaines te des affaires générales
BVP Bureau de vérification de la publicité
C
CA Contrat d'avenir
CAE Contrat d'accompagnement à l'emploi
CAI Contrat d'accueil et d'intégration
CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale
CAFAD Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile
CAFDES Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social
CAFERUIS Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention
sociale
CAFOC Centre académique de formation continue
CAP Certificat d’aptitude professionnelle
CARIF Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation
CAS Centre d’analyse stratégique
CASF Code de l’action sociale et des familles
CASU Commission d'action sociale d'urgence
CAVA Centre d'aide par la vie active
CBC Congé bilan de compétences
CCAS Centre communal d’action sociale
CCFP Centre de coordination de la formation professionnelle
CCH Code de la construction et de l’habitation
CCI Chambre de commerce et d’industrie

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CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CCP Certificat de compétences professionnelles
CCRFP Comité consultatif régional de la formation professionnelle
CDAD Conseil départemental d'accès aux droits
CDAPH Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (départementales)
CDAPL Commission départementale des aides publiques au logement
CDC Caisse des dépôts et consignations
CDCS (Comité des affaires sociales du Conseil de l’Europe)
CDD Contrat à durée déterminé
CDI Contrat à durée indéterminée
CDIAE Comité départemental d'insertion par l'activité économique
CDSEI Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (DAEI)
CEDH Convention européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe)
CERC Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
CEREQ Centre d’études et de recherche sur les qualifications
CERFA Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs
CES Chèque emploi service
CES Conseil économique et social
CESU Chèque emploi service universel
CETPE Chèque emploi très petites entreprises
CGPC Conseil général des ponts et chaussées
CHRS Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
CICID Comité interministériel de la coopération internationale et pour le développement
CIDOL Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements
CIE Contrat initiative emploi
CIF Congé individuel de formation
CII Comité interministériel à l'intégration
CILE Comité interministériel de lutte contre l'exclusion
CIO Centre d’information et d’orientation
CI-RMA Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité
CISS collectif inter associatif sur la santé
CIV Comité interministériel à la ville
CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale
CJCE Cour de justice des communautés européennes
CJD Centre des jeunes dirigeants d'entreprise
CJE Contrat jeunes en entreprise
CLCA Complément de libre choix d’activité
CMU Couverture maladie universelle
CMUC Couverture maladie universelle complémentaire
CNADDT Conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire

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CNAF Caisse nationale des allocations familiales
CNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNS Conférence nationale de santé
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
CNASMF Comité national des associations et services de médiation familiale
CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme (Premier ministre).
CNCP Commission nationale de la certification professionnelle tout au long de la vie
CNE Contrat nouvelle embauche
CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale
CNIAE Conseil national de l'insertion par l'activité économique
CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNLE Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
CNML Conseil national des missions locales
CNOSS Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
CNRPA Comité national des retraités et des personnes âgées
CTS Conseil national du travail social
CODAC Commission départementale d’accès à la citoyenneté (Voir COPEC)
CODIR Comité de direction (Ministères santé et affaires sociales)
COE Conseil d’orientation pour l’emploi
COPEC Commission pour la promotion de l’égalité des chances te de la citoyenneté (Anciennement
CODAC)
COR Conseil d'orientation des retraites
CPC Commissions professionnelles consultatives
CPCA Conférence permanente des coordinations associatives
CPER Contrat de plan Etat région
CPS Comité de protection sociale
CQP Contrat de qualification professionnelle
CRDM Centre de ressources documentaires multimédia (Ministères santé et affaires sociales)
CRIJ Centre régional information jeunesse
CSEP Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
CSTS Conseil supérieur du travail social
CTP Comité technique paritaire
CTRAA Comité technique régional d’attribution des aides
CTRI Comité technique régional et interdépartemental
CTS Conseil national du travail social
CTTS Conseiller technique de travail social
CUCS Contrat urbain de cohésion sociale
CVS Conseil de vie sociale (défini par décret 2004)